Procès Verbal - Proces Verbal du 22 12 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 12 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès-Verbal du conseil municipal du 22 décembre 2020 à 18H30

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 22 DECEMBRE 2020 A 18h30 CONVOQUE LE 16 DECEMBRE 2020

Le 22 décembre 2020 à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de monsieur Jean-Yves PACHOD, Maire.

 Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL, Mme Géraldine VISCHI, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Amélie CONTAMINE, Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN, M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET (absente pour la délibération n°382-2020 et 383-2020), M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER. Formant la majorité des membres en exercice.

 Absents représentés :

M. Claude PINTURAULT qui a remis son pouvoir à M. Jean-François CHEDAL-BORNU Mme Virginie PERRET qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE M. Marc LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. David DEREANI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS M. Jean-Marc BELLEVILLE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Béatrice CHEVALLIER  Secrétaire de séance : Alice GARCIN

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 16 décembre 2020. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le 16 décembre 2020, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Alice GARCIN est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°382-2020 : « Courchevel Parc Auto » - Convention avec l’établissement public à caractère industriel et commercial « Courchevel Tourisme » pour la location de places de stationnement dans les parkings couverts et la diffusion d’espaces publicitaires dans les documents promotionnels de l’office de tourisme

Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE expose : Il rappelle au conseil municipal que chaque année, la régie « Courchevel Parc Auto » met à la disposition de l’office de tourisme des places de stationnement réparties dans les différents parkings. Pour la saison d’hiver 2020/2021, il est prévu le dispositif suivant :

Location par Courchevel Parc Auto à « Courchevel Tourisme » de places de stationnement payantes :

Nombre de places Parkings PU TTC Total TTC

7 places Parking de la Croisette 870,00 € 6 090,00 €

1 places Parking de la Porte de Courchevel 580,00 € 580,00 €

3 places Parking des Cimes Blanches 535,00 € 1 605,00 €

20 places Alpinium 490,00 € 9 800,00 €

31 places Soit un montant total de 18 075,00 €Procès-Verbal du conseil municipal du 22 décembre 2020 à 18H30

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Pour mémoire réservations hiver 2019-2020

Nombre de places Parkings PU TTC Total TTC

18 places Parking de la Croisette 870,00 € 15 660,00 €

5 places Parking de la Porte de Courchevel 580,00 € 2 900,00 €

3 places Parking des Cimes Blanches 535,00 € 1 605,00 €

12 places Alpinium 400,00 € 4 800,00 €

1 place Grangettes 535,00 € 535,00 €

39 places Soit un montant total de 25 500,00 €

Il est également indiqué au conseil municipal que « Courchevel Parc Auto » fait apparaître dans les documents promotionnels de « Courchevel Tourisme », des espaces d’informations dédiés aux parkings. Pour la saison d’hiver 2020/2021, il a été prévu le dispositif suivant : - Bienvenue 2020/2021 : 4 pages d’informations

- Informations sur les stationnements couverts sur les plans station (plans tirés à part et le digital).

La valeur totale de cette prestation s’élève à 7 488,00 € TTC.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer, au titre de la régie municipale « Courchevel Parc Auto » dotée de la seule autonomie financière, une convention pour la location à « Courchevel Tourisme » de places de stationnement dans les parkings couverts ainsi que la diffusion d’espaces d’informations dédiés aux parkings dans les documents promotionnels de l’office de tourisme et ce dans les conditions précisées ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au titre de la régie « Courchevel Parc Auto », avec l’E.P.I.C. «Courchevel Tourisme» une convention pour la location de 31 places de stationnement et la réservation d’espaces d’informations, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

2- PERSONNEL

Délibération n°383-2020 : Modification du tableau des emplois –Avancement de grade attaché hors classe

Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Il est rappelé au conseil municipal que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade car ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur : conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel.

Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Maire.

Ainsi, afin de pouvoir nommer un agent, monsieur le Maire propose de créer le grade d’attaché hors classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’attaché hors classe et PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération n°384-2020 : Approbation du règlement intérieur de santé et de sécurité - Abrogation de la délibération n°58-2019Procès-Verbal du conseil municipal du 22 décembre 2020 à 18H30

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Madame Dominique CHAPUIS expose : elle rappelle au conseil municipal que les collectivités ont l’obligation de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à préserver la santé et la sécurité des agents placés sous leur autorité. Le règlement intérieur santé et sécurité approuvé par le conseil municipal le 28 mars 2019 est le document par lequel l'employeur détermine les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il réglemente les obligations des agents en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Il est proposé d’abroger le règlement intérieur santé sécurité en vigueur et de le remplacer afin d’ajouter un article dicté par la situation sanitaire actuelle. En effet, compte tenu de l’impact de l’épidémie de COVID 19, depuis mars 2020, des procédures, notes et consignes de prévention ont été transmises régulièrement dans les services à destination du personnel. Un plan de continuité et de reprise d’activité a également été élaboré. L’article 5, ainsi ajouté, précise que l’ensemble de ces procédures, notes et consignes valent adjonction au règlement intérieur dès lors qu’elles font l’objet d’une diffusion générale et d’un affichage dans les services. Le nouveau règlement intérieur s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 à tous les agents quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel, de droit privé…) et quel que soit leur temps de travail. Il s’appliquera également aux agents mis à disposition dans la collectivité par une autre collectivité ainsi qu’aux entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur santé sécurité.

3- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°385-2020 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux pour l’agrandissement du parking de la mairie de Bon.

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel envisage de procéder à l’extension du parking situé à l’arrière de la Mairie de Saint Bon avec une augmentation de la capacité de stationnement qui sera portée de 33 à 63 places. Ces travaux permettront d’améliorer le stationnement sur ce secteur, notamment en période hivernale, des employés municipaux, des élus, des usagers de la mairie mais aussi des riverains de Saint Bon le Haut. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable aux travaux pour l’extension du parking de la mairie de Saint Bon.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable aux travaux pour l’extension du parking de Saint Bon le Haut, sur les parcelles cadastrées section E, n° 1440, 1441 et 1751 sises au lieudit « Saint Bon le Haut ».

Délibération n°386-2020 : Autorisation de demande de dépôt de permis de construire pour la construction d’un réservoir de 500 m3 au Belvédère à Courchevel Moriond sur la parcelle communale cadastrée section L, n° 221 sise au lieudit « Petit Pralin ».

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU expose : Il rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un nouveau réservoir au Belvédère à Courchevel Moriond en amont de l’actuel ouvrage d’une capacité de 500 m3 permettant d’assurer une réserve incendie suffisante et conforme à la réglementation, de satisfaire aux besoins des abonnés en terme de pression et de débit par rapport à l’évolution de l’urbanisation de ce secteur. La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée au bureau d’études BARON Ingénierie. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la demande de dépôt de permis de construire.Procès-Verbal du conseil municipal du 22 décembre 2020 à 18H30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la construction d’un réservoir de 500 m3 au Belvédère à Courchevel Moriond sur la parcelle communale cadastrée section L, n° 221 sise au lieudit « Petit Pralin ».

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 132-2020 du 09/12/2020

Validation de l'avenant 1 qui annule la reprise d'un véhicule pick-up 4X4 de marque ISUZU par le titulaire du marché pour cause de véhicule accidenté.

Décision n° 133-2020 du 09/12/2020

Validation de l'avenant 1 qui rajoute des prestations et crée des prix nouveau dans le marché de réfection du réseau d'adduction en eau potable du secteur de Praméruel - Tranche 5 - Entreprise SCHILTE TP

Décision n° 134-2020 du 09/12/2020

Validation de l'avenant 1 qui remplace et rajoute des prestations dans l'opération d'optimisation d'installation de neige de culture sur le site des tremplins au Praz - Entreprise TECHNOALPIN Décision n° 135-2020 du 11/12/2020

Validation de l'avenant n.1 qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant l'opération pour la fourniture et pose du système de vidéosurveillance de l'Apinium

Décision n° 136-2020 du 09/12/2020

Attribution du marché relatif à l'accord cadre de prestations de secours héliportés en saison hivernale à l'entreprise SAF HELICOPTERES pour un montant maximum de 65 000 euros HT par an Décision n° 138-2020 du 07/12/2020

Attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du service de l’eau à Collectivités Conseils pour un montant de 4 800 € HT

Décision n° 139-2020 du 11/12/2020

Attribution de la maitrise d’œuvre du bâtiment d’accueil des tremplins à la société TECTA pour un montant de 9 250 € HT

Décision n° 141-2020 du 11/12/2020

Attribution de la mission d’étude et de suivi des travaux liés à la construction et à la réalisation de 4 terrains de tennis, 2 terrains de paddle et 2 terrains de squash à la société TECTA, pour un montant de 18 900 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.