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Arrêté - arrete de brulage
Document publié le Jeudi 14 juin 2001 par la commune de Grandchamp.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de brulage)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEVAKEEMENT DES IÉFUDLIQUR FIKAINLAIDIE
YVELINES :LIBEKTE - EGALITE - FRATERNITE
“MANTES-LA MAIRIE DE GRANDCHAMP
S Tél 013485 06 03 C.P. 78113
CANTON DE COURRIER ARRET UT HOUDAN es
N° COMMUNE 283
2 7 JUIN 80H
MAIRIE de GRANDCHAMP
ARRETE DU MAIRE N°05/2011
(annule et remplace l'arrêté du Maire n° 06/2001 du 14 juin 2001)
REGLEMENTATION DU BRULAGE DES HERBES, FEUILLES, BRANCHES ET AUTRES DETRITUS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Vu l’article L 2212-2 du Code des Communes ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R 26.15° ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1980 en son article 1” et 5 ;
Vu l’article R541-8 et son annexe Il du code de l’environnement ;
Vu la lettre de rappel du 16 mai 2011 de Monsieur le Préfet relative au brûlage des
déchets verts.
ARRETE
Article 1
Le brûlage des déchets verts ou autres est strictement interdit sur la commune de Grandchamp toute l'année.
Atticle 2
Seul le brûlage des déchets verts issus de travaux agricoles ou forestiers peut être autorisé sous réserve des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 80-272 du 2 juillet
1980.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur l'Ingénieur des T.P.E de Magnanville, Messieurs les Chefs de Corps des Services d'Incendie et de Secours de Rambouillet et de Houdan, Messieurs les Officiers et Militaires de la Gendarmerie de Maulette.
Fait à Grandchamp, le 22 juin 2011
Jean-Paul BAUDOT