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Déliberation - zhpzvdmeq0kmft7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - zhpzvdmeq0kmft7)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
= DES
DELIBERATIONS
DU
CO Séance
du
23
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
vingt
trois
mai,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient_présents
:
ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BLANC
Vincent,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
GOUDAL
Jean-Pierre,
LANXADE
Constance,
POSTAL
Marie-Françoise,
HOYOUX
Lucien.
Etaient
absents
:
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin
(procuration
à
N.
Espitalier),
MEZIERE
Stéphanie
(procuration
à
V.
Blanc),
MOISSON
Michel
(procuration
à
E.
Coulomb).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
communale
du
courrier
envoyé
par
la
Sous
Préfecture
de
Brignoles
qui
propose
de
retirer
les
délibérations
n°16,
17,
18,
19,
20
et
21
du
20
mars
2025
relatives
aux
exonérations
fiscales
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR).
Les
délibérations
n°16
et
n°17
relatives
aux
exonérations
des
cotisations
foncières
des
entreprises
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Communauté
de
Communes
Provence
Verdon.
Les
délibérations
n°18,
n°19
et
n°20
sont
à
retirer
en
raison
des
résultats
du
vote
du
conseil
municipal.
La
délibération
n°21
relative
à
l'exonération
de
taxe
d'habitation
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
et
des
chambres
d'hôtes
est
déjà
en
vigueur
pour
2025
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
retirer
ces
délibérations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oul
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- après
un
vote
de
14
POUR
de
retirer
les
délibérations
n°16,
n°17,
n°18,
n°19,
n°20,
n°21
prises
lors
de
la
séance
du
20
mars
2025
relatives
aux
exonérations
fiscales
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR),
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
|
sécrétaire
de
séance
AVIN
Yves
|
DELIBERATIONS
N°16,
|
17,
18, 19,
20
et 21
DU
20°
MARS
2025
RELATIVES
AUX EXONERATIONS FISCALES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
(FRR)
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
Date de la convocation : 16 mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 11
Votants
: 14
AR
Prefecture
083-218301455-20250523-46-DE Reçu le 28/05/2025