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Procès Verbal - MIZOEN PVCM V20 20220324
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM V20 20220324)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 1 / 9
Mairie de MIZOËN
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 24 mars 2022 à 18h00 en mairie
Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 17 mars 2022 s’est tenu en mairie le 24 mars 2022 à 18h00.
Etaient présents : MICHEL Bernard, GONON Florence, PINATEL François, PHILIPPE Francine, GIRAUD Roger, JOUANNY Michèle, VINCENT Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy,
Excusés : VENERA Christophe, JOUANNEAU Fanny.
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur PINATEL François est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2022, - Approbation du compte de gestion 2021 budget principal,
- Approbation du compte administratif 2021 budget principal,
- Taxes directes locales 2022 : vote du taux d’imposition,
- Vote du budget primitif 2022 budget principal,
- Approbation du compte de gestion 2021 budget Refuges,
- Approbation du compte administratif 2021 budget Refuges,
- Vote du budget primitif 2022 budget Refuges,
- Souscription d’un emprunt,
- Aménagement du refuge des Clots : travaux et plan de financement, - Convention temporaire d’occupation du local communal des Ors, - Attribution d’une subvention à l’association du Festival des Randonnées Musicales du Ferrand,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur l’attribution du marché de travaux de confortement de la route d’Emparis et d’élargissement de la voie aval de la bergerie. Les membres présents acceptent que ce nouveau point soit soumis à délibération.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2022
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars dernier. Plusieurs élus ont noté une erreur dans le vote de la délibération concernant l’attribution d’une subvention à l’association la maison des marmottons. Le procès-verbal est corrigé comme suit :
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le versement d’une subvention de 1000 € à l’association la Maison des Marmottons au titre de 2022 :
• Nombre de votants : 11
• Nombre de voix pour : 10
• Nombre de voix contre : 1
Après cette modification le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 2 / 9
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Madame GONON Florence présente l’exécution budgétaire réalisée en 2021 en sections de fonctionnement et d’investissement qui retrace les dépenses réellement exécutées et les recettes réellement encaissées. Il s’agit également de présenter et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 à intégrer au budget primitif 2022.
Madame Florence GONON présente des chiffres strictement identiques entre le compte de gestion tenu par la trésorerie et le compte administratif tenu par la commune, qui sont les suivants :
Section d’investissement :
Résultat à la clôture de 2020 112 196,93 €
Dépenses 2021 608 337,52 €
Recettes 2021 559 583,56 €
Résultat de l’exercice 2021 - 48 753,96 €
Résultat cumulé au 31.12.2021 63 442,97 €
Ce résultat positif de 63 442,92 € est reporté au budget 2022 en recette d’investissement.
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de 2020 104 946,31 €
Part affectée à l’investissement en 2021 102 680,92 €
Net disponible au titre de l’excédent reporté 2 013,50 €
Dépenses 2021 727 575,62 €
Recettes 2021 832 310,04 €
Résultat de l’exercice 2021 104 734,42 €
Résultat cumulé au 31.12.2021 106 747,92 €
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement (104 734,42€) à la section d’investissement en recette.
Madame la 1ère adjointe soumet au vote l’approbation du compte de gestion 2021 :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 8
• Nombre de voix contre :1
Madame la 1ère adjointe soumet au vote l’approbation du compte administratif 2021 et l’affectation du résultat telle que proposée :
• Nombre de votants : 8
• Nombre de voix pour : 7
• Nombre de voix contre : 1
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bases d’imposition notifiées par la DGFIP augmentent de 4% en 2022. Après la réforme des impôts de production survenue en 2021 ayant diminué de 40% les taxes directes communales, cette augmentation des bases est bienvenue.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 3 / 9
Monsieur le Maire évoque la réflexion menée par le conseil municipal concernant une augmentation des taux d’imposition pour compenser la baisse de la compensation versée par la communauté de communes de l’Oisans (CCO) au titre de la taxe foncière bâtie.
Il rappelle qu’à la création de la CCO, celle-ci a pu fixer un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties qui est venu diminuer le taux communal afin de ne pas dépasser un taux plafond cumulatif CCO/commune. Ainsi, depuis lors, la CCO verse chaque année à la Commune une compensation pour cette perte.
Or, en 2021, suite la suppression de la taxe d’habitation, la Commune a bénéficié du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (15,90%). Ce mécanisme a comme effet d’élever le taux plafond de cette taxe et donne à la Commune la possibilité d’augmenter son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ainsi, à compter de 2022, la communauté de Communes de l’Oisans n’a plus l’obligation de compenser à hauteur du taux plafond initial la perte de recette fiscale de la commune, une augmentation des taux d’imposition avait donc été envisagée pour compenser cette perte de 16 000 €.
Cependant, au regard de l’actualité (forte inflation), Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation de taux d’imposition et de maintenir les taux de 2021, soit :
• - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 72,18 % • - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,40 % • - Cotisation Foncière des Entreprises : 37,79 %
Madame Francine PHILIPPE demande si l’augmentation envisagée ne pourrait pas s’étaler sur 3 ou 4 ans pour diminuer l’impact sur les redevables. Monsieur le Maire indique que l’augmentation des taux d’imposition découle d’un calcul et d’un processus complexes qui ne peut pas être réitérée chaque année.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée les taux de fiscalité directe locale pour 2022 tels que présentés ci-dessus :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
En préambule, Monsieur le Maire présente un état des indemnités versées aux élus en 2021, et ce conformément à la loi engagement et proximité de 2019.
Il rappelle ensuite que le budget 2022 est établit avec le plan comptable M57. La M57 a supprimé les dépenses imprévues mais prévoit la possibilité de virer d’un chapitre à l’autre des crédits à hauteur de 7,5% maximum des crédits ouverts et ce sans passer par une décision modificative du budget. Il s’agit d’une autorisation donnée au Maire qui rend compte de son utilisation au prochain conseil municipal.
Pour les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire rappelle les choix opérés :
• Fin des travaux de restauration de l’église = 122 000 € TTC • Remplacement du tracto-pelle par le chargeur = 73 000 € TTC • 2ème annuité pour l’UNIMOG = 61 000 € TTC • Travaux de voirie (route Emparis et accès bergerie) = 456 000 € TTC • Aménagement cantine scolaire à la salle polyvalente = 239 000 € TTC • Etudes aménagements village = 47 000 € TTC • Aménagement du refuge des Clots = 48 300 € TTC • Fin de la carte communale = 22 000 € TTC • Remboursement de la dette (y compris nouvel emprunt) = 60 000 € TTC
Le montant total des dépenses d’investissements s’élève à 1 128 300 € TTC.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 4 / 9
Pour les recettes d’investissement, sont attendus :
• Les subventions notifiées = 658 000 €. • L’autofinancement et le FCTVA = 244 000 €
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à 902 000 € TTC.
Le besoin de financement s’élève à 226 300 €. Monsieur le Maire propose d’emprunter 250 000 € pour couvrir le besoin de financement et assurer des imprévus.
Pour le fonctionnement, Monsieur le Maire propose le budget suivant :
En dépenses :
En recettes :
Dans ce contexte de baisse de la fiscalité directe, Monsieur le Maire propose qu’un effort soit consentit sur les charges de personnel en limitant le nombre de saisonnier au sein du service technique (1 au lieu de 2).
Monsieur Guy BERARD demande si des travaux de réfection d’enrobé sont prévus. Monsieur le Maire répond qu’au regard des dépenses prévues ce type de travaux n’est pas programmé.
Monsieur le Maire précise que le budget a été soumis à l’avis de la trésorerie qui n’a pas soulevé de remarques particulières.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le budget primitif 2022 du budget principal :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix contre : 1
• Nombre de voix pour : 8
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET REFUGE
Madame GONON Florence présente l’exécution budgétaire réalisée en 2021 en sections de fonctionnement et d’investissement qui retrace les dépenses réellement exécutées et les recettes réellement encaissées. Il s’agit également de présenter et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 à intégrer au budget primitif 2022.
Chp
BP Budget Réalisé BP
011 165 930,00 175 676,00 174 971,52 193 806,25
012 322 780,25 336 079,25 331 173,38 341 980,00
014 102 091,00 102 091,00 100 195,58 99 160,00
022 4 000,00
023 35 000,00 35 000,00 30 000,00
042 3 498,00 3 498,00 36 112,00 3 498,00
65 106 347,00 106 347,00 83 732,19 104 440,00
66 3 010,00 3 010,00 1 390,00 5 000,00
67 500,00 500,00
68 -
743 156,25 762 201,25 727 574,67 777 884,25
2022 DEPENSES 2021
DOTATION PROVISIONS SEMI BUDGETAIRE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATION DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DEPENSES IMPREVUES
BP Budget Réalisé BP
002 2 013,50 2 013,50 2 013,50
013 4 000,00 4 000,00 1 387,00 2 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
42 -
70 57 364,00 57 364,00 63 528,26 47 864,00
73 568 209,00 345 222,00 346 963,00 358 591,00
74 78 052,00 320 084,00 329 033,87 322 248,00
75 32 515,00 32 515,00 35 341,78 45 165,00
76 2,75 2,75 2,60 2,75
77 1 000,00 1 000,00 56 053,53
743 156,25 762 201,25 832 310,04 777 884,25
2022 RECETTES 2021
IMPOTS ET TAXES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS DES SERVICES ET VENTE DIVERS
ATTENUATION DE CHARGES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
RESULTATS D'EXPLOITATION REPORTES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONSRépublique Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 5 / 9
Madame Florence GONON présente des chiffres strictement identiques entre le compte de gestion tenu par la trésorerie et le compte administratif tenu par la commune, qui sont les suivants :
Section d’investissement :
Résultat à la clôture de 2020 - 436,17 €
Dépenses 2021 1 209,00 €
Recettes 2021 1 454,39 €
Résultat de l’exercice 2021 245,39 €
Résultat cumulé au 31.12.2021 - 190,78 €
Ce résultat négatif de 190,78 € est reporté au budget 2022 en dépense d’investissement.
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de 2020 2 139,07 €
Part affectée à l’investissement en 2021 436,17 €
Net disponible au titre de l’excédent reporté 1 702,90 €
Dépenses 2021 1 870,23 €
Recettes 2021 2 310,71 €
Résultat de l’exercice 2021 440,48 €
Résultat cumulé au 31.12.2021 2 143,38 €
Il est proposé d’affecter une partie du résultat excédentaire (190,78 €) à la section d’investissement en recette.
Madame la 1ère adjointe soumet au vote l’approbation du compte de gestion 2021 :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
Madame la 1ère adjointe soumet au vote l’approbation du compte administratif 2021 et l’affectation du résultat telle que proposée :
• Nombre de votants : 8
• Nombre de voix pour : 8
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET REFUGE
Monsieur le Maire présente les propositions de dépenses et recettes pour ce budget :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4 257,60 €
Recettes 4 257,60 €
Section d’investissement :
Dépenses 1 790,78 €
Dont restes à réaliser 0 €
Recettes 1 790,78 €
Dont restes à réaliser 0 €République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 6 / 9
Il précise qu’en investissement il est prévu l’achat d’un défibrillateur semi-autonome pour le refuge des Clots (obligation réglementaire à compter du 1er janvier 2022). En fonctionnement, il est prévu de finir le remplacement des matelas du refuge des Clots.
Madame Francine PHILIPPE demande pourquoi les travaux sur les refuges ne sont pas prévus sur ce budget. Monsieur le Maire répond que pour ce type de budget à caractère industriel et commercial, les dépenses doivent être couvertes par les recettes propres. Or, les recettes sont les redevances que versent les exploitants qui ne sont pas suffisantes pour permettre la réalisation des gros travaux d’entretien.
Madame Michèle JOUANNY souhaite savoir si l’exploitant du refuge des Mouterres a demandé la réalisation de travaux. Monsieur le Maire répond qu’au regard des travaux prévus sur les Clots, il n’est rien prévu aux Mouterres en 2022. L’exploitant a demandé l’amélioration de l’installation électrique solaire, cela sera prévu en 2023.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le budget primitif 2022 du budget refuge :
• Nombre de votants :9
• Nombre de voix pour : 9
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
En complément du débat sur le budget primitif, Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues pour un emprunt de 250 000 € sur 15 ans. La plus intéressante est celle de La Banque Postale, selon les conditions suivantes :
• Montant : 250 000 €
• Durée : 15 ans
• Taux fixe sur 15 ans : 1,61 %
• Échéances trimestrielles
• Mode d’amortissement : constant
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle • Commission d’engagement : 0,10 % du montant de contrat de prêt
Madame Francine PHILIPPE s’interroge quant à la durée de l’emprunt. Monsieur le Maire explique que cet emprunt finance en grand partie les travaux structurants sur la route d’Emparis et doivent donc être amortis sur une plus longue période que des travaux d’entretien.
Monsieur le Maire rappelle que le taux d’endettement de la Commune reste faible comparativement aux Communes de la même strate. La souscription d’un emprunt comme proposé est supportable.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale dans les conditions présentées ci-dessus :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
AMENAGEMENT DU REFUGE DES CLOTS : TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux commencés en 2021 au refuge des Clots. Après la création de l’issue de secours à l’étage, il est nécessaire de redistribuer les dortoirs et de poursuivre la mise aux normes sécurité incendie du bâtiment.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 7 / 9
Les travaux prévus sont les suivants :
• la création d’un couloir central desservant le grand dortoir sud et les deux dortoirs est et ouest,
• la création de deux lucarnes pour amener la lumière naturelle dans les dortoirs est et ouest, • la pose d’un revêtement anti-feu sur l’ensemble du plancher,
• la suppression de l’escalier de service entre la cuisine et la chambre du gardien, • la reprise du captage d’eau potable.
Le montant des travaux s’élève à 62 132,87 € HT, des demandes de subventions vont être déposées auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la CCO et du Parc National des Ecrins.
Les travaux se dérouleront selon le planning suivant :
• Printemps 2022 : suppression de l’escalier de service, décloisonnement pour créer 2 grands dortoirs, reprise de l’adduction en eau potable et reprise de l’assainissement : travaux réalisés par les employés communaux. Le gardien occupera l’écomusée en 2022 ; • Automne 2022 : reprise du captage par une entreprise spécialisée et pose d’un revêtement anti-feu sur l’ensemble du plancher par les employés communaux ;
• Printemps 2023 : création de deux lucarnes par une entreprise et re-cloisonnement des dortoirs par les employés communaux.
Monsieur Guy BERARD n’est pas favorable à l’installation de lucarne par rapport aux autres constructions, des fenêtres de toit lui semblent mieux adaptées et moins cher à mettre en œuvre. La demande d’autorisation d’urbanisme sera faite sur la mise en place de fenêtres de toit mais la proximité avec un site classé exige l’avis de l’ABF qui semble privilégier les lucarnes, à voir.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la réalisation des travaux au refuge des Clots et les demandes de subventions :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU LOCAL COMMUNAL DES ORS
Monsieur le Maire présente la candidature de Pia et Yoann pour l’exploitation d’un bar/restaurant/petite épicerie/dépôt de pain avec leur société AU MIDI de mai à octobre 2022.
Monsieur le Maire leur a soumis deux conditions :
• la présence d’un camion pizza le lundi soir devant le garage des Ors • le versement d’une redevance de 250€ par mois.
Conditions qu’ils ont acceptées : la présence d’un camion pizza le lundi soir leur permettra de bénéficier d’une soirée de fermeture par semaine.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’occupation temporaire du local communal des Ors pour l’été 2022 par la société AU MIDI :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DES RANDONNES MUSICALES DU FERRAND
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l’association. Il note que dans la vallée du Ferrand, seule la Commune de Mizoën verse une subvention chaque année à cette association. Monsieur François PINATEL remarque que, comme la Commune de Mizoën, la Commune de Clavans apporte une aide logistique et matérielle au festival.République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 8 / 9
Le budget prévisionnel 2022 de l’association prévoit de percevoir une subvention de 200€ de chacune des trois communes de la vallée du Ferrand. Ces subventions de 600 € au total permettent l’achat d’une friteuse professionnelle, d’une ligne téléphonique et d’un téléphone et d’un logiciel pour la création d’un site internet et la gestion comptable de l’association.
En complément, Monsieur le Maire rapporte le débat qui a eu lieu en commission « ressources et moyens » de la CCO au sujet des subventions aux associations, notamment la volonté d’imposer un financement minimum par les communes directement concernées par les animations objet de demande de subvention.
Ainsi, pour être subventionnée par la CCO, chaque animation devra justifier d’un financement minimum de 10% par les communes concernées. Pour le budget 2022 de l’AFRM, qui s’élève à 34 273 €, le financement par les communes concernées doit s’élever à 3 430 € pour être subventionnable par la CCO. Monsieur Jean-Marc SAUNIER note que les contributions volontaires des communes (prêt de matériel, de salle, de personnel, …) doivent être comptabilisées dans ces 10% de financement.
Bien que cette règle n’ait pas encore été débattue en conseil communautaire, Monsieur le Maire propose d’affirmer le soutien de la Commune de Mizoën à l’association du festival des randonnées musicales en attribuant une subvention de 500 € pour 2022.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution d’une subvention de 500€ au titre de 2022 à l’association du festival des randonnées musicales du Ferrand :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9
VOIRIE COMMUNALE – RENFORCEMENT DE LA ROUTE D’EMPARIS ET ELARGISSEMENT DE LA VOIE AVAL DE LA BERGERIE – ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une seule entreprise a présenté une offre suite à l’appel d’offre : le groupement HYDROKARST/GRAVIER pour les montants suivants :
• Solution de base = renforcement de la route d’Emparis : 213 529,50 € HT • Prestation Eventuelle Supplémentaire = élargissement voie aval bergerie : 103 622,30 € HT o Soit un total de 317 151,80 € HT
L’estimation pour ces travaux était de 406 152,00 € HT. L’offre présente une économie de 89 000 € HT. L’analyse de l’offre par le maître d’œuvre a justifié cet écart et permet de déclarer cette offre admissible.
Il est prévu que les travaux démarrent fin avril et soient terminés pour la saison d’été. Des coupures de routes seront nécessaires en semaine, des précisions seront données quand le planning sera établi. Le chemin des Voutes sera quant à lui fermé durant toute la durée des travaux.
Madame Francine PHILIPPE s’inquiète des conséquences des travaux sur les animaux sauvages présents sur le site (hirondelles). Monsieur le Maire confirme que ces travaux seront bruyants mais qu’à choisir entre la sécurité des usagers et le bien-être des animaux sauvages, son choix est fait.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’attribution du marché de confortement de la route d’Emparis et d’élargissement de la voie aval de la bergerie au groupement HYDROKARST/GRAVIER :
• Nombre de votants : 9
• Nombre de voix pour : 9République Française, Département de l’Isère, Commune de Mizoën
MIZOËN PVCM 20220324 P a g e 9 / 9
QUESTIONS DIVERSES
Passerelle du lac Lovitel
Une partie de la passerelle est fortement détériorée et dangereuse. Cette partie sera fermée et rendue inaccessible au public dès cet été pour éviter tout accident.
L’ONF propose un devis de réparation d’environ 80 000,00 €HT. Des financements sont recherchés pour supporter ces travaux avant de les lancer.
Baux à ferme bergerie et parcelles communales
Le conseil municipal mène une réflexion sur la rédaction d’avenant aux baux à ferme déjà conclus et de baux à ferme nouveaux pour régulariser l’utilisation du domaine public par des personnes privées.
En effet, il apparait qu’il est illégal de permettre l’utilisation par un particulier du domaine public même privé sans demander de contrepartie financière. Il s’agit d’assurer l’égalité de traitement des usagers.
La réflexion permet également de travailler sur l’optimisation de l’utilisation du domaine public. Après validation par le conseil municipal, ces avenants ou nouveaux baux à ferme seront soumis aux utilisateurs du domaine public pour signature.
Camion pizza :
A partir du 11 avril, un camion pizza s’installera devant le garage des Ors à partir de 18h00.
Séance levée à 22h30
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