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Procès Verbal - DELB 20140085 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140085 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.86..
DELB-20140085 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - AMENAGEMENT 1ERE TRANCHE DE TRAVAUX - MARCHE DEFORCHE CONSTRUCTION - LOT N°23 SERRES VERRES ET EQUIPEMENTS DE SERRES - ACCORD FINANCIER SUR SOLDE MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint – Par délibération en date du 26 mars 2007, un marché a été signé avec la société Serres Deforche Construction – 8 rue maréchal de Lattre de Tassigny – 59000 Lille, d’un montant de 1 499 880,34 euros T.T.C., afin de réaliser les serres et leurs équipements dans le cadre de l’aménagement des jardins suspendus.
Suite à la réception d’un mémoire en réclamation, un protocole transactionnel a été arrêté pour un montant de 14 115,19 euros T.T.C. par délibération en date du 14 décembre 2009. Toutefois, la société Serres Deforche Construction a remis en cause ultérieurement le montant du décompte général. Après plusieurs échanges, il a été proposé, pour chaque index, d’appliquer la formule d’actualisation à 50 % du montant du décompte final et de verser un montant additionnel de 8 999,28 euros T.T.C. La société serres Deforche a fait savoir son accord par courrier en date du 30 octobre 2013.
Aussi, par la signature d’un avenant, il convient d’autoriser ce versement et permettre l’établissement du décompte général définitif, sa notification générant le solde financier de ce marché.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération en date du 26 mars 2007 autorisant la signature du marché avec la société serres Deforche Construction pour la réalisation des serres et de leurs équipements sur le site des jardins suspendus ;
VU la délibération en date du 14 décembre 2009 autorisant la mise en place d’un protocole transactionnel entre la Ville et la société serres Deforche Construction ;CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n° 1 d’un montant de 8 999,28 euros T.T.C., suite à l’accord intervenu entre la ville du Havre et la société serres Deforche Construction relatif à l’application des clauses d’actualisation prévues à l’art. 3.5.3. du C.C.A.P. du 13 avril 2006 ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 16 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté, et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 d’un montant de 8 999,28 euros TC, avec la société Serres Deforche Construction.
Imputations budgétaires
Exercice 2014
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations
d’aménagement urbain
Nature 2315 : Installations, matériel et outillage techniques
Programme : 9177 Les jardins suspendus – Aménagement
Code mission : D30M04
Montant de la dépense : 8 999,28 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité