Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140085 w
Procès Verbal - DELB 20180065 w
Procès Verbal - DELB 20170661 w
Procès Verbal - DELB 20160017 w
Procès Verbal - DELB 20200163 w
Procès Verbal - DELB 20130911 w
Procès Verbal - DELB 20150825 w
Procès Verbal - DELB 20120982 w
Procès Verbal - DELB 20140084 w
Procès Verbal - DELB 20131030 w
Procès Verbal - DELB 20130016 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130016 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.17..
DELB-20130016 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ENTREE DE VILLE - RD 6015 - REQUALIFICATION - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint et M. LEMONNIER, Conseiller municipal délégué.- Lors de sa séance du 4 juin 2007 le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la requalification urbaine des boulevards Winston Churchill et Leningrad (RD 6015) passé avec l’équipe co-traitante Agence de paysage / Infraservice / CDVIA.
Depuis, divers avenants ont complété le marché visant notamment à confier à la maîtrise d’œuvre des missions complémentaires.
Dans le marché, des contradictions ont été relevées qu’il convient de rectifier. En effet, il est nécessaire, afin de permettre la révision de l’ensemble des éléments de missions composant le marché, d’opérer certains ajustements au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Un avenant doit donc être établi pour la prise en compte de ces compléments.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 et ses décrets d’application ;
VU l’article 20 du code des marchés publics ;
VU le budget primitif 2013 ;
VU la délibération n° 20070444 du conseil municipal du 4 juin 2007 autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe co-traitante Agence de Paysage / Infraservice / CDVIA dans le cadre du projet de requalification urbaine des boulevards Winston Churchill et Leningrad (RD 6015);
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant au marché afin de préciser les modalités de révision de l’ensemble des éléments de missions composant le marché;Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 17 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale,
VU le rapport de M. le Conseiller municipal délégué, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 6 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la prise en compte des ajustements nécessaires pour permettre la révision de l’ensemble des éléments de missions composant le marché.
Vote : adoptée à l'unanimité