Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130181 w
Procès Verbal - DELB 20200049 w
Procès Verbal - DELB 20130400 w
Procès Verbal - DELB 20180274 w
Procès Verbal - DELB 20200030 w
Procès Verbal - DELB 20110393 w
Procès Verbal - DELB 20130898 w
Procès Verbal - DELB 20150236 w
Procès Verbal - DELB 20230111 w
Procès Verbal - DELB 20250175 w
Procès Verbal - DELB 20131030 w
Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131030 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.118..
DELB-20131030 - PROPRETE URBAINE - MARCHE N°42105 - SOCIETE BROSSERIE LECLER-NOEL - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.– La société Brosserie LECLER-NOËL assure, par le biais d’un marché de fourniture et de service, la fourniture des balais de balayeuses mécaniques pour le matériel présent sur les chantiers de la direction Propreté et Interventions Urbaines de la Ville du Havre.
Il convient à ce jour de passer un avenant, afin d’ajouter aux produits déjà actés au marché : - la fourniture de balais adaptés à la nouvelle balayeuse HAKO, acquise par la Ville, - ainsi que des balais de désherbage adaptés à la balayeuse de marque MATHIEU.
Cet avenant ne modifiera pas le montant initial du marché.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le marché n° 42105 signé avec la société Brosserie LECLER-NOEL notifié en date du 22 novembre 2011 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des balais de balayeuses mécaniques adaptés au nouvel engin (HAKO) acquis par la Ville du Havre, ainsi que des balais de désherbage adaptés à la machine MATHIEU ;
- qu’un avenant s’avère nécessaire pour permettre ces acquisitions et poursuivre l’exécution du marché en cours avec la société Brosserie LECLER-NOEL.
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville- espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2013, consultéeVU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la société Brosserie LECLER- NOEL l’avenant N°2 au marché n° 42105 pour assurer la fourniture de balais adaptés à la nouvelle balayeuse mécanique HAKO acquise par la Ville du Havre et des balais de désherbage adaptés à la balayeuse mécanique MATHIEU.
Vote : adoptée à l'unanimité