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Arrêté - Arrete 2025.36 manifestation place de l eglise
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.36 manifestation place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
é
te
(Querrien
ARRETÉ
n° 36 / 202
réglementant
la circulation
et le stationnement
lors
d’une
manifestation
Place
de
l’église
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L 2211-1
et 2213-2
(I
et 2);
VU
l'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie publique
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'occasion
d'une
soirée
concert,
le
samedi
19
juillet
2025,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
la Place
de
l’église
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
: La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
:
- du
samedi
19 juillet
à
14H00
jusqu'au
dimanche
20 juillet 2025
1h00
sur
la place
de
l'église
Seuls
y
seront
autorisés
les
véhicules
nécessaires
aux
organisateurs
de
la
soirée
concert
et
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
Pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
les
membres
du
Collectif
Tomahawk
apposeront
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires,
à
charge
aux
organisateurs
et
aux
bénévoles
de
contrôler
le
maintien
de
cette
signalisation.
ARTICLE 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
maire,
monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
CIS
de
Querrien.
Fait
à QUERRIEN,
le 07 juillet
2025
Stéphane
CADO