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Arrêté - Arrete n°8 2018 Acces et passage manifestation
Document publié le Dimanche 29 avril 2018 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°8 2018 Acces et passage manifestation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE de QUERRIEN
TI-KER KERIEN
ARRETÉ n° 8/2018
restreignant l'accès et le passage lors d'une manifestation
+0.
Le maire de la Commune de QUERRIEN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant que le concours de tir à l’arc campagne aura lieu le 29 avril 2018 et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours; Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1.
L’ACCES et le PASSAGE seront interdits le 29 avril 2018 :
-_ Dans la parcelle H 677, bord du remblai de l’aire de jeu couverte, sauf pour les archers, les arbitres et les personnes accréditées par l'association des archers de Querrien
- Dans la parcelle H 267, terrain de tir permanent
- Dans la parcelle H 268 se situant entre l’école publique et le terrain de tir, sauf pour les personnes accréditées par l'association des Archers de QUERRIEN
-_ Dans les parcelles C 704, C 860, C 790
Article 2.
La signalisation sera matérialisée par des panneaux d’interdiction, des barrières de sécurité et des barrières rubalises.
Article 3 :
Cette signalisation sera réalisée par l’association des Archers de QUERRIEN, représentée par monsieur Règis LESAGE 06.81.13.36.07, pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’ARZANO
Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUERRIEN, le 25 avril 2018
Le maire,
Jean-Paul LAFTITE