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Procès Verbal - PV provisoire CM 2026 09 30 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CM 2026 09 30 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation : 24/09/2026
. ... __ Date d'affichage : 24/09/2026
NOMBRE DE
: _ MEMBRES |
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
CS 2 l 22
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 24/09/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de
la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIÏIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - M.
CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - M. PARGA José - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD
Françoise - Mme DUCORPS Dominique - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - Mme FAVRE Isabelle - M
PLATHEY Pierre - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith - M. AULAS
Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
EXCUSE(S) : Mme PERONNET Béatrice
SECRETAIRE DE SEANCE: M. PONCET Marc
> Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026.
> Lecture des décisions du maire.
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
A - FINANCES
1) Admission en non-valeurs
2) Décision modificative du budget
B- RESSOURCES HUMAINES
3) Complément de délibération portant sur l’ouverture du poste d’Attaché aux contractuels
€ - PARTENARIAT
4) Convention avec la MJC de Bussières - Accueil de loisirs extrascolaire (septembre 2026 à août 2027) — Période de
vacances scolaires
5) Convention avec la MJC de Bussières signée conjointement avec les communes de Bussières, Néronde et Saint-
Marcel-de-Félines
D - INTERCOMMUNALITE 6) Rapport d'activité 2025 de la Communauté de communes Forez-Est (CCFE)
E - VIE ASSOCIATIVE
7) Subvention exceptionnelle — Association des donneurs de sang
8) Subvention exceptionnelle - Association Sportive du Collège - Cadets de la sécurité civile
F - MUTUELLE COMMUNALE
9) Mise en place d'une mutuelle communale
G- CONSOMMATION D'ENERGIE
10) Présentation du rapport sur les consommations d'énergie (Bilan SAGE 2025)
H - SYNDICAT MIXTE DE LA RETENUE DU BARRAGE DE VILLEREST
11) Modification des statuts - Changement d'adresse du siège
I- VIE DE l’ASSEMBLEE
12) Retrait de deux délibérations relatives à la désignation des membres du CCAS (DM28-2026-04-29) et désignation
des représentants des commissions municipales (DM26-2026-04-29)
13) Election et désignation des membres du CCAS
14) Désignation des membres des commissions communales
15) Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
J- INFORMATIONS DIVERSES
Point sur les travaux
Agenda
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars
2026
2
> Lecture des décisions du maire
Sans objet pour cette séance
> Approbation des déclarations d'intention d 'aliéner al | Ont Dését | demandeur otre om cadre | parois | Surce en | csen px Vendeur acquéreur Nom et ares ur OPU | Acroe train La CEE =
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+ DOSSIERS DONNANT LIEU A DEBAT
A. FINANCES
1. Admission en non-valeurs
Mme VERPY expose que face à des situations d’insolvabilité ou des montants de dette trop faibles pour lancer des
poursuites, le conseil municipal devra approuver l'effacement de dettes, à hauteur de 1 788.47 € cette année contre
1 353.37€ en 2025.
Monsieur le Maire explique que Monsieur le Trésorier Principal de Feurs lui a fait connaître qu’il n’a pas pu
procéder au recouvrement de certaines sommes dues sur le budget de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal l'admission en non-valeur des titres émis sur ce budget, pour des
particuliers depuis 2024, qui concernent des cantines enfants, de la garderie, des revenus d'immeubles, des
produits divers ainsi qu'une participation pour l'assainissement collectif. Pour beaucoup le montant restant à
recouvrer était inférieur au seuil de poursuite légal (30€).
Le montant total des titres, objet d’une demande d'admission en non-valeur par le comptable sur le budget
commune, s'élève ainsi à 1 788.47 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 21 voix pour et 1 abstention :
- De rejeter la ligne référencée T7073000000 d’un montant de 1700 euros correspondant à la redevance d'assainissement collectif en raison de la reprise des poursuites et d'approuver le reste des admissions en non-valeurs pour un montant total de 88.47 euros.
2. Décision modificative du budget n°2
Madame VERPY expose que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent
être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets. être présentées section par section et différencier nettement
les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement, où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
La commune a reçu le montant définitif de la subvention versée par la dotation de solidarité rurale (DRS) qui est supérieur aux prévisions initiales.
Il est proposé d’affecter les crédits supplémentaires en recette et en dépense pour conserver l'équilibre budgétaire sur l'exercice en cours, comme suit :
Imputaton OUVERT REDUIT Commentaires
DF 011 60632 10 000,00
D F O1 60613 20 000.00
RF 74741121 30 000,00
DETAIL PAR SECTION ussement | Fonctionn EQUILIBRE
Dépenses ne Soïde Ouvertures tions
Ouvertures 30 000.00 Soïde Réductions
Reductions
Ouv. - Red.
Equilibre Ouv. - Red
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D'approuver la proposition
D'autoriser M. le Maire à appliquer la décision modificative
D'autoriser M. le Maire à signer les documents qui en résulteront. B. RESSOURCES HUMAINES
3. Complément de la délibération portant sur l'ouverture du poste d’Attaché aux
contractuels
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération numéro DM16-2014-10-07, un poste d'attaché à temps complet
a été créé.
Il convient de compléter cette délibération par la possibilité de recruter un agent contractuel dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions
fixées à l’article L 332-8 ou à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
De compléter la délibération numéro DM16-2014-10-07 en autorisant le recrutement sur un emploi permanent d’un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire.
C. PARTENARIAT
4. Convention avec la MJC de Bussières — Accueil de loisirs extrascolaire (Septembre 2026
à août 2027) — Période de vacances scolaires
Monsieur CHOMAT indique que la MJC Bussières a été sollicitée par la municipalité pour gérer et animer un centre
de loisirs des vacances, au sein des locaux du groupe scolaire. Une nouvelle convention est proposée. Elle a pour
objet de fixer les modalités de partenariat entre la commune de Balbigny et l'association.
Elle précise que la participation des communes est vitale pour l'association. En conséquence les familles issues des
communes ne participant pas au financement du centre ne pourront toujours pas inscrire leurs enfants au centre
pendant les vacances.
La commune de Balbigny réitère sa participation à l'identique de la précédente convention, à hauteur de 1.85 € par
heure consommée par les enfants de Balbigny. La convention est proposée pour la période de septembre 2026 à août
2027.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
D'approuver la convention proposée pour la gestion du centre de loisirs pendant les vacances scolaires
D'autoriser M. le Maire à signer les documents qui en découleront
5. Convention avec la MJC de Bussières signée conjointement avec les communes de
Bussières, Néronde et Saint-Marcel-de-Félines —- Mercredi après-midi
Monsieur CHOMAT indique que la MJC Bussières a été sollicitée par la municipalité pour gérer et animer un centre
de loisirs les mercredis, au sein des locaux du groupe scolaire.
Une nouvelle convention est proposée. Elle a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la commune de
Balbigny et l'association. Elle précise que la participation des communes est vitale pour l'association. En conséquence les familles issues des
communes ne participant pas au financement du centre ne pourront toujours pas inscrire leurs enfants au centre les mercredis.
La commune de Balbigny réitère sa participation à l'identique de la précédente convention, à hauteur de 1.85 € par heure consommée par les enfants de Balbigny. La présente convention concerne l’année scolaire 2026/2027.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D'approuver la convention proposée pour la gestion du centre de loisirs les mercredis
D'autoriser M. le Maire à signer les documents qui en découleront
D. INTERCOMMUNALITE
6. Rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes Forez-Est (CCFE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),
Vu la délibération n°2026.004.08.07 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est en date du 8 juillet 2026
approuvant le rapport d'activité 2025,
Va le rapport d'activité 2025 ci-annexé,
Monsieur le Maire expose que chaque année, avant le 30 septembre, le Président de la CC Forez-Est transmet au
maire de chaque commune membre un rapport sur l'acti de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), accompagné du compte financier unique 2025 approuvé par son organe délibérant. Ce rapport est ensuite présenté par le maire en séance publique du Conseil municipal, au cours de laquelle les représentants de la commune siégeant à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.
Le rapport d'activité de la CC Forez-Est de l’année 2025 donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'EPCI. Il retrace les grandes étapes et les temps forts de l'année précédente, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire tout au long de l’année.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de Forez-Est,
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
E. VIE ASSOCIATIVE
7. Subvention exceptionnelle — Association des donneurs de sang
Monsieur CHOMAT précise que le 11 juillet 2025, à l’occasion d’une journée de prélèvement sanguin organisé par
l'EFS avec le concours de l'association des donneurs de sang bénévoles de Balbigny, un sinistre a eu lieu avec le chapiteau prêté par le CCAS qui a créé des dégâts matériels sur deux véhicules en stationnement. Les frais occasionnés connus à ce jour s'élèvent à 1 781.58 euros. L'assurance de l'association et l'assurance de la
commune ont refusé de couvrir le sinistre.
L'association demande une subvention exceptionnelle en raison des difficultés financières que ces dépenses vont
leurs occasionner. Il est proposé au conseil de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 1500 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 19 voix pour, I abstention et 2 voix contre décide :
D'accorder une subvention exceptionnelle de 1500 euros qui sera versée à l'association des donneurs de sang
bénévoles de Balbigny.
D'autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention. 8. Subvention exceptionnelle — Association sportive du collège — Cadets de la sécurité
civile
Monsieur CELEN expose que le collège Michel de Montaigne de Balbigny a ouvert une section des « Cadets de la
Sécurité Civile » en septembre 2025. Lors de la rentrée 2026, une nouvelle section s'est formée.
Afin de créer du lien, les encadrants souhaitent organiser un voyage de cohésion pour les deux promotions, intitulé
« Sur les pas du Général de Gaulle ». Le programme prévoit, entre autres, la visite du mémorial de De Gaulle à
Colombey-Les-Deux-Eglises. Le coût du voyage est estimé à 3500 euros.
Le collège demande une subvention exceptionnelle pour les enfants balbignois concernés : 2 cadets issus de la
promotion 1 et 8 cadets de la promotion 2, soit un total de 10 élèves. Il est proposé de versé la somme de 100 euros
par enfant résidents à Balbigny soit un total de 1000 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D'accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros par enfant résidant à Balbigny, soit un total de 1000 euros
D'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association sportive collège Michel de Montaigne
F. MUTUELLE COMMUNALE
9. Mise en place d’une mutuelle communale
Madame GOMES DE OLIVEIRA expose que l’équipe municipale souhaite favoriser l'accès aux soins de tous ses
administrés, de lutter contre le non-recours aux droits à la santé en proposant une mutuelle communale.
Ce dispositif permet de proposer aux résidents des garanties de protection sociale complémentaire.
Il est précisé que la commune intervient uniquement en qualité de facilitateur, sans aucune contribution financière
de sa part, les contrats d'adhésion étant strictement individuels et facultatifs pour les administrés.
Une convention de partenariat avec la société MUTUALIA est proposée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 19 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre décide :
D'’approuver les termes de convention avec l’organisme MUTUALIA
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
De préciser que ce dispositif ne génère aucune charge financière pour le budget de la commune
G. CONSOMMATION D'ENERGIE
10. Présentation du rapport sur les consommations d’énergie
M. LAMURE présente au Conseil municipal le rapport relatif aux consommations énergétiques des bâtiments
communaux.
Ce rapport a pour objet de dresser un état des consommations d'énergie des différents bâtiments de la commune
et d'identifier les principaux postes de consommation.
Les principaux constats issus de cette analyse et les éléments relatifs aux consommations énergétiques sont
présentés aux membres du Conseil municipal.
À l'issue de cette présentation, les membres du Conseil municipal prennent connaissance du rapport et des
éléments exposés.
Cette présentation ne donne lieu à aucun vote et n'entraîne aucune décision du Conseil municipal. H. SYNDICAT MIXTE DE LA RETENUE DU BARRAGE DE VILLEREST
11. Modification des statuts - Changement d’adresse
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest a acté, par délibération de son comité syndical, la modification de ses statuts afin de procéder au transfert de son siège social à compter du 3 juillet 2026.
Le siège, qui était initialement fixé à la Mairie de Villerest (42300), est désormais transféré à la mairie de Commelle- Vernay, l'adresse suivante : 519, Rue Jules FERRY — 42120 Commelle-Vernay.
Ce changement purement administratif nécessite l'approbation de la majorité qualifiée des communes membres, conformément à la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer. À défaut de délibération, son avis sera réputé favorable. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification statutaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Retenue du Barrage de Villerest portant sur le changement d'adresse de son siège social, telle qu’adoptée par le Comité Syndical.
L VIE DE L’ASSEMBLEE
12. Retrait de deux délibérations relatives à la désignation des membres du CCAS et la
désignation des membres des membres des commissions municipales
Monsieur le Maire expose qu’à la suite du rejet du contrôle de légalité, Monsieur le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°DM26-2026-04-29. Il est également proposé de retirer la délibération n° DM28-2026-04- 29.
Il est précisé que l'élection et la désignation des membres du CCAS auront lieu en application de la législation en
vigueur, à savoir par un vote à bulletin secret dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De plus, les membres de la commission d’appel d'offre (CAO) seront également élus conformément à la législation
en vigueur, à savoir dans le cadre d’une élection au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour finir, les vice-présidents des commissions seront désignés par les commissions en application de l’article L2121-22 du CGCT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
De retirer les délibérations n° DM26-2026-04-29 et DM28-2026-04-29 relative à la désignation des représentants des commissions municipales et à la désignation des membres du CCAS.
13. Election et désignation des membres du CCAS
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des
familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient électoral est contenu
en nombre entier dans le nombre de voix qu'elle a recueillies.
Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes,
le reste étant Le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu
un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste,
le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Monsieur le maire propose de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS.
Monsieur le maire propose de procéder à l'élection des représentants au conseil d'administration.
Il est constaté qu’une seule liste est candidate :
Liste A :
- Eléonore GOMES DE OLIVEIRA
- François TRICAUD
- Devris CELEN
- Marc PONCET
- Dominique DUCORPS
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quotient électoral : 4,4
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Nombre de sièges attribués au Reste
listes obtenues quotient
Liste A 22 5 | 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Fixer le nombre fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du
CCAS
Proclamer élus les membres issus de la liste A au conseil d'administration du CCAS: - Eléonore GOMES DE
OLIVEIRA, Françoise TRICAUD, Devris CELEN, Marc PONCET, Dominique DUCORPS 14. Désignation des membres des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales permanentes.
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres (Art. L.2122-22 du CGCT).
Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles n’ont aucune compétence pour prendre
des décisions. Elles émettent des avis purement consultatifs.
Il est proposé de réglementer leurs conditions de création, de fonctionnement et de suppression lors de l'élaboration
du règlement intérieur. Tout conseiller municipal peut être désigné pour participer à une commission.
La seule règle est que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (Art. L.2122-22 du CGCT).
Il sera toujours possible à un élu intéressé sur un sujet de rejoindre une commission avec accord de M. le Maire.
Monsieur le Maire propose ainsi de créer les commissions avec le nombre de membres par commissions suivant :
- commission n°1 composée de 4 membres - Economie, commerce et artisanat
- commission n°2 composée de 9 membres - Bâtiments, voirie, réseaux, travaux et projets structurants
- commission n°3 composée de 7 membres - Aménagement du territoire, vie de quartiers et agriculture
- commission n°4 composée de 12 membres- Finances
- commission n°5 composée de 6 membres - Environnement, développement des énergies renouvelables
- commission n°6 composée de 6 membres- Fleurissement, propreté
- commission n°7 composée de 5 membres - Enfance, jeunesse, lien intergénérationnel, centre de loisirs
- commission n°8 composée de 5 membres - Scolaire, cantine
- commission n°9 composée de 5 membres - CME - CMJ
- commission n°10 composée de 8 membres - Vie associative
- commission n°11 composée de 5 membres - Organisation animation, fêtes et cérémonies
- commission n°12 composée de 6 membres - Communication, nouvelles technologies, bulletin municipal
- commission n°13 composée de 5 membres - Gestion funéraire
- commission n° 14 composée de 7 membres - Culture, tourisme
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de :
Créer les commissions municipales proposées par Monsieur le Maire
Adopter le nombre de membres par commissions
Fixer la composition des commissions municipales comme suit :
Commission n°1 - Economie, commerce et artisanat
Membres titulaires : PARGA José - CARBON Olivier - CHOMAT Pascal - POIRON Jean Pierre
Commission n°2 - Bâtiments, voirie, réseaux, travaux et projets structurants
Membres titulaires : Christophe LAMURE - POIRON Jean Pierre - CARBON Olivier - DUCROUX Morane - FEDIX Christian - HINSCHBERGER Edith - MICHEL Quentin - PLATHEY Pierre - PONCET Marc
Commission n°3 - Aménagement du territoire, vie de quartiers et agriculture
Membres titulaires: PARGA José - AULAS Sébastien - CARBON Olivier - DUCROUX Morane - LAMURE
Christophe - MICHEL Quentin - POIRON Jean Pierre Commission n°4 — Finances
Membres titulaires : VERPY Evelyne - CARBON Olivier - HINSCHBERGER Edith - PONCET Marc -
CHOMAT Pascal - GOMES DE OLIVIERA Eléonore - LAMURE Christophe - CELEN Devris - MERMET
DAGUES Sophie - PARGA José - TRICAUD Françoise —- POIRON Jean-Pierre
Commission n°5 - Environnement, développement des énergies renouvelables
Membres titulaires : LAMURE Christophe - BOULOGNE Emmanuelle - FEDIX Christian - PLATHEY Pierre -
POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
Commission n°6 - Fleurissement, propreté
Membres titulaires : LAMURE Christophe - BOULOGNE Emmanuelle - FEDIX Christian - PLATHEY Pierre -
POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
Commission n°7 - Enfance, jeunesse, lien intergénérationnel, centre de loisirs
Membres titulaires : GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - BOULOGNE Emmanuelle -
DELORME Amandine - CELEN Devris
Commission n°8 - Scolaire, cantine
Membres titulaires : CELEN Devris - BOULOGNE Emmanuelle - DUCROUX Morane - DUCORPS Dominique
- PONCET Marc
Commission n°9 - CME - CMJ
Membres titulaires : CELEN Devris - GOMES de OLIVEIRA Eléonore - BOULOGNE Emmanuelle - DELORME
Amandine - FAVRE Isabelle
Commission n°10 - Vie associative
Membres titulaires: CHOMAT Pascal - DELORME Amandine - FAVRE Isabelle - GOMES de OLIVEIRA
Eléonore - PERONNET Béatrice - POIRON Jean Pierre - VERPY Evelyne - MERMET DAGUES Sophie
Commission n°11 - Organisation animation, fêtes et cérémonies
Membres titulaires : GOMES de OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - CHOMAT Pascal - DELORME
Amandine - FAVRE Isabelle - VERPY Evelyne
Commission n°12 - Communication, nouvelles technologies, bulletin municipal
Membres titulaires : MERMET DAGUES Sophie - CHOMAT Pascal - DELORME Amandine - GOMES DE
OLIVEIRA Eléonore - PARGA José - PERONNET Béatrice
Commission n°13 - Gestion funéraire
Membres titulaires : GOMES de OLIVEIRA Eléonore - TRICAUD Françoise - LAMURE Christophe - PLATHEY
Pierre - PONCET Marc
Commission n° 14 - Culture, tourisme
Membres titulaires: VERPY Evelyne - GOMES de OLIVEIRA Eléonore - MERMET DAGUES Sophie -
MICHEL Quentin - PERONNET Béatrice - POIRON Jean Pierre - PONCET Marc
15. Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires
Pour les communes de moins de 3500 habitants, le maire est président de droit de cette commission qui doit se
composer de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Il est précisé que le maire ne peut pas être désigner membre titulaire de ladite commission au regard de son statut
de président de droit. Monsieur le maire procède à l'appel des candidatures.
Liste 1 :
Sont candidats au poste de titulaire :
- VERPY Evelyne
- PARGA José
- LAMURE Christophe
Sont candidats au poste de suppléants :
- DUCORPS Dominique
- POIRON Jean-Pierre
- PERNONNET Béatrice
Monsieur le maire constate qu’une seule liste comportant 3 titulaires et 3 suppléants a été déposée.
En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, il n'y a pas lieu de procéder au vote.
Les candidats sont proclamés élus immédiatement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
Constater qu’une seule liste de candidats a été présentée pour l'élection de la commission d’appel d'offres Prendre acte, en application de l’article L2121-21 du CGCT, que les nominations prennent effet immédiatement. Dire que la commission d'appel d'offres est ainsi composée des membres désignés.
J. INFORMATIONS DIVERSES
16. Point sur les travaux
17. Agenda
La séance du jour est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Maire
Marc PONCET Gilles DUPIN
NUL