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Déliberation - TAMPON 2021 111
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2021-111
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 septembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à
l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 09 octobre 2021 à 9 h 00, sous la
Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART (pouvoir à M. BEAUDEAU, puis arrivée au point
n° 2021-114), Mme KASMI M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN,
Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI Mme ROLAND,
M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-
VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 1
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-111-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur, de son adjoint et du
contrôleur affectés au recensement rénové de la population pour l’année 2022. Délibération n° 2021-111
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes
pour les besoins du recensement de la population,
Vu la délibération n° 2021-110 actant la prise en charge par la Commune de
l’organisation et de l’exécution des opérations de recensement rénové de la
population 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Commune de Villepinte (Commune de plus de 10 000
habitants) à l’obligation de procéder chaque année, et ce depuis 2004, à un
recensement d’un cinquième du territoire,
Considérant que le recensement rénové de la population doit se dérouler du
20 janvier au 26 février 2022 inclus et que son organisation au plan local est
placée sous la responsabilité du Maire,
Considérant que, pour ce faire, la Commune de Villepinte doit recruter 7 agents
recenseurs et 2 suppléants,
Considérant que, la priorité du recrutement sera donnée aux agents municipaux
et qu’il sera, également, possible de recruter des agents communaux jeunes
retraités si le nombre de candidatures du personnel communal est insuffisant,
Après avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-111-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 ARTICLE 1: De fixer comme suit les tarifs de rémunération des agents recenseurs :
- questionnaire de logement et bulletin individuel : 6 €,
- _ l’opération de repérage des logements : 26,50 €,
- les deux demi-journées de formation : 53 €,
- l’indemnité progressive pour les agents recenseurs entre
85 € et 300 € en fonction des résultats,
- l'indemnité pour le coordonnateur, son adjoint ainsi que le
contrôleur à 300 €.
ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au budget des
exercices 2022 et suivants.
ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 09 Octobre 2021
Le Maire,
résidente déléguée à l’ Aménagement
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-111-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-111
Conseil Municipal du 09 Octobre 2021
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET: V- FORMALITES ADMINISTRATIVES
2- Rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur, de
son adjoint et du contrôleur affectés au recensement rénové
de la population pour l’année 2022.
Le recensement rénové de la population doit se dérouler du 20 janvier au
26 février 2022 inclus et son organisation au plan local est placée sous la responsabilité du Maire.
Ce sont 7 agents recenseurs et 2 suppléants que la Ville devra recruter
prochainement pour visiter Les logements retenus cette année, soit environ 8 % du parc de logements situés sur la Commune.
La priorité du recrutement sera donnée aux agents municipaux. Il sera, également, possible de recruter des agents communaux jeunes retraités si le nombre de candidatures du personnel communal est insuffisant.
Chacun de ces agents devra :
-__ repérer les logements qui lui seront indiqués,
- procéder à la distribution et à la récupération des imprimés concernant tous les occupants, les logements et les immeubles qui lui seront indiqués,
- procéder aux opérations terminales de recensement, c’est-à-dire au
classement et à la numérotation de tous les imprimés dont il est responsable.
Il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Les tarifs de rémunération 2022 seront identiques à 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-111-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Pour mémoire :
- questionnaire de logement et bulletin individuel : 6 €,
- l’opération de repérage des logements : 26,50 €,
- les séances de formation rémunérées : 53 € pour les deux demi-journées de formation.
Afin d’inciter les agents recenseurs à effectuer un travail de qualité et d’obtemir des bons résultats lors de la collecte des renseignements, il est proposé pour l’année 2022 de réévaluer l’indemnité complémentaire variable, comme suit :
- de 86 % à 100 % de logements recensés par rapport au contingent imitial de l’agent : 300 € au lieu de 190,00 €,
- de 76 % à 85 % : 132,50 € au lieu de 142,50 €,
- de 65 % à 75 % : 85 € au lieu de 95,00 €.
Le coordonnateur, son adjoint ainsi que le contrôleur percevront une indemnité de 300 € au lieu de 190 €, afin de récompenser leur disponibilité en amont mais surtout pendant la période de la récolte (6 jours par semaine).
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’entériner les tarifs constituants la rémunération des agents recenseur ci-dessous, à savoir :
- questionnaire de logement et bulletin individuel : 6 €,
- l’opération de repérage des logements : 26,50 €,
- les séances de formation rémunérées : 53 € pour les deux demi-journées de
formation,
- l’indemnité progressive pour les agents recenseurs entre 85 € et 300 € en
fonction des résultats,
- l’indemnité pour le coordonnateur, son adjoint ainsi que le contrôleur à 300 €.
Avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-111-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021