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Déliberation - TAMPON 2021 087
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2021-087
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OÙUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-087-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents ayant donne procuration : 5
M. VALLETON qui à donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu'au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : ENVIRONNEMENT
Désignation d'un Elu « référent Forét-Bois » au sein du Conseil Municipal. Délibération n° 2021-087
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu le courrier en date du 10 mars 2021 de la Fédération Nationale des
Communes forestières,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que, par courrier en date du 10 mars 2021, la Fédération Nationale
des Communes forestières a sollicité la Commune pour désigner un Elu « référent Forêt-Bois », au sein du Conseil Municipal,
Considérant que, la Fédération Nationale des Communes forestières porte le
projet de constituer un réseau régional composé d’Elus « référents Forêt-Bois » dans chaque Collectivité et que son développement reçoit le soutien financier de la Région Ile-de-France,
Considérant que, l’Elu désigné deviendra l'interlocuteur privilégié de la Commune sur les sujets relatifs à la forêt,
Après avis du Bureau Municipal 19 maï 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame ADLANI,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-087-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 5 ABSTENTIONS
PAR 32 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1 : De désigner Monsieur Jacques POURPOINT, « référent Forêt-
Bois, Elu au sein du Conseil Municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-087-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-087
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame ADLANI
OBJET : XIII- ENVIRONNEMENT
[- Désignation d’un Elu «référent Forêt-Bois » au sein du
Conseil Municipal.
Par courrier en date du 10 mars 2021, la Fédération Nationale des Communes
forestières a sollicité la Commune pour désigner un Elu « référent Forêt-Bois », au sein du Conseil Municipal.
La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires franciliens. Aussi, la Fédération Nationale des Communes forestières porte le projet de constituer un réseau régional composé d’Elus « référents Forêt-Bois » dans chaque Collectivité. Son développement reçoit le soutien financier de la Région Ile-de-France.
Destinataire d'informations régulières tout au long du mandat et bénéficiant d’expertises grâce à l’accompagnement du réseau des Communes forestières, l’Elu désigné, deviendra l’interlocuteur privilégié de la Commune sur les sujets relatifs à la forêt.
Que la forêt soit domaniale, communale ou privée, la Commune, en sa qualité d’aménageur du territoire mais également en tant qu’acteur de la transition écologique, a toute la légitimité pour s’impliquer et agir sur les questions forestières. La Commune a également un rôle de médiation auprès de ses administrés pour lesquels la forêt est de plus en plus un bien commun à protéger.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de désigner un Elu « référent Forêt-Bois au sein du Conseil Municipal.
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-087-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021