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Déliberation - TAMPON 2021 001
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2021-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 06 FEVRIER 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 29 janvier 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 06 février 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 36
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (pourvoir à
M. LLEDO, puis arrivé au point n° 2021-008), Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-013, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme YOUSSOUF, puis arrivée au point n° 2021-002, puis partie au point n° 2021-013, puis pouvoir à Mme BEN HADJ KHALIFA), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL
M. GALIN qui a donné pouvoir à M. MARAN
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210206-2021-001-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) de la Commune de Vaucresson.
Délibération n° 2021-001
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.5211-17, L.5211-18, L.5711-1 et L.5721-2-1,
Vu la délibération du 12 novembre 2020, par laquelle la Commune de Vaucresson
a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP),
Vu la délibération du Comité du SIFUREP n° 2020-12-31 du
1 décembre 2020 relative à l’adhésion de la Commune de Vaucresson,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que par une délibération en date du 12 novembre 2020, la Commune
de Vaucresson a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de
la REgion Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des
pompes funèbres",
Considérant que par délibération en date du 1°” décembre 2020, le Comité syndical
du SIFUREEP a approuvé l’adhésion de ladite Commune,
Considérant que, conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et
L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais
aux adhérents du SIFUREP de se prononcer sur cette adhésion,
Après avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE
Article 1 : D'approuver l’adhésion de la Commune de Vaucresson au SIFUREP
(Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne) au titre
de la compétence "Service extérieur des pompes funêbres".
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210206-2021-001-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Article? De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 06 février 2021
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210206-2021-001-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINT DES SERVICES POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINSTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
SERVICE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-001
Conseil Municipal du 06 février 2021
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1- Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP) de la Commune de Vaucresson.
Par délibération en date du 12 novembre 2020, la Commune de Vaucresson a
demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes
funèbres".
Lors de sa séance du 1“ décembre dernier, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé son adhésion, à l’unanimité.
Conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il convient désormais que les adhérents du
SIFUREP se prononcent sur cette adhésion.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver l'adhésion de la
Commune de Vaucresson au SIFUREP (Syndicat Intercommunal FUnéraire de la
REgion Parisienne).
Avis du Bureau Municipal du 27 janvier 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210206-2021-001-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021