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Compte-Rendu - 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUILLET 2020



L’an deux mille vingt, le 30 Juillet à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Juillet 2020

Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE

Excusé : P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT)

Secrétaire de séance : D. PETIT

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Adoption du compte administratif du budget Commune 2019

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent à l’assemblée, au titre de l’exercice 2019, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis - au niveau du budget Commune - en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ils commentent notamment le détail des dépenses, puis des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget Commune 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget Commune 2019

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales, le trésorier est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion, qui est le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. Le compte de gestion est le miroir du compte administratif. Tandis que le second retrace ce qui a été fait en Mairie, titres et mandats, le trésorier s’assure que tous les titres et mandats sont conformes et justifiés avec une parfaite corrélation entre les deux comptes.

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Le Conseil municipal considère alors que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget Commune 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du budget primitif Commune 2020

Madame la Maire redonne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent le projet de budget primitif 2020 de la commune, en détaillant, tout d’abord, les dépenses et les recettes remarquables de la section de fonctionnement, puis, concernant la section d’investissement, les opérations d’équipements envisagées. Monsieur Didier COURREGELONGUE , 3ème Adjoint, insiste quant à lui sur l’importance des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin qui sont à prévoir, quand bien même ces travaux ont un coût non négligeable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le budget primitif 2020 de la commune ;

- DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte administratif du budget Eau 2019

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent à l’assemblée, au titre de l’exercice 2019, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis - au niveau du budget Eau - en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ils commentent notamment le détail des dépenses, puis des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget Eau 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget Eau 2019

Le Conseil municipal considère ensuite que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget Eau 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Adoption du budget primitif Eau 2020

Madame la Maire redonne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent le projet de budget primitif 2020 de l’Eau, en détaillant, tout d’abord, les dépenses et les recettes remarquables de la section de fonctionnement, puis, concernant la section d’investissement, les opérations d’équipements envisagées. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, apporte à son tour plusieurs précisions quant à ces dernières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le budget primitif 2020 de l’Eau ;

- DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte administratif du budget RPI 2019

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent à l’assemblée, au titre de l’exercice 2019, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis - au niveau du budget RPI - en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ils commentent notamment le détail des dépenses, puis des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget RPI 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption du compte de gestion du budget RPI 2019

Le Conseil municipal considère ensuite que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget RPI 2019 est adopté à l’unanimité.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Adoption du budget primitif RPI 2020

Madame la Maire redonne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, et Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présentent le projet de budget primitif 2020 du RPI, en détaillant, tout d’abord, les dépenses et les recettes remarquables de la section de fonctionnement, puis, concernant la section d’investissement, les opérations d’équipements envisagées.

Monsieur GLEYZE souligne que la prise en charge intégrale par la commune de Captieux des traitements des deux ATSEM mériterait d’être rediscutée avec les communes d’Escaudes et de Maillas qui prennent part au RPI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le budget primitif 2020 du RPI ;

- DE DIRE que les crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont votés par chapitres.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux de raccordement de la route de Lucmau au réseau d'assainissement collectif : choix du prestataire

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, lequel rappelle qu’une consultation a été lancée ces derniers mois pour les travaux de raccordement de la route de Lucmau au réseau d’assainissement collectif.

Deux offres ont été reçues. Le 10 Juillet dernier a été réunie la Commission d'appel d'offres qui, accompagnée par le bureau d’études SOCAMA, propose de retenir l’offre déposée par la société CHANTIER D’AQUITAINE qui s’élève à 235 176 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DONNER une suite favorable à l’offre déposée par la société CHANTIER D’AQUITAINE dans le cadre du marché de raccordement de la route de Lucmau au réseau d’assainissement collectif ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Recrutement d'agent·e·s occasionnel·le·s lors d'un accroissement temporaire d'activité

Madame le Maire explique au Conseil municipal que les services administratifs connaissent un accroissement temporaire d’activités dû à des retards pris dans les dossiers ces dernières années, au confinement et à la vacance de plusieurs postes ces derniers mois notamment.

Les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permettent le recrutement d’agent·e·s occasionnel·le·s lors d’un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame la Maire à recruter des agent·e·s non titulaires, qu’il s’agisse d’un contrat initial ou d’un renouvellement, pour faire à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Prise en charge des frais d’honoraires d'avocat

Madame la Maire informe l’assemblée que Monsieur Pascal CALDERON a fait l’objet, il y a quelques mois, d’une attaque dans l’exercice de ses fonctions de Maire.

Il a déposé plainte le 6 Juin 2019 et sera entendu en qualité de victime le 30 Septembre prochain lors d’une audience au Tribunal correctionnel de Bordeaux, 3ème chambre. Il a choisi de se faire assister et représenter par Maître Clémence RADE, Avocate, qui conseillera et défendra ses intérêts.

Les frais d’honoraires de l’avocat sont éligibles à une prise en charge par la société GROUPAMA, auprès de laquelle la commune a souscrit un contrat d’assurance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE en charge les frais d’honoraires de Maître Clémence RADE dans le cadre du dossier correctionnel pour lequel Monsieur Pascal CALDERON s’est porté partie civile ; - DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- D’EN DEMANDER la prise en charge par la société GROUPAMA ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Subvention aux associations

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, qui informe l’assemblée que la commission municipale en charge de la vie associative, dont il assure la vice-présidence, s’est réunie pour établir une proposition des montants des subventions à allouer aux associations éligibles à une subvention de la commune qui en ont fait la demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE REPARTIR l’enveloppe de crédits allouée aux subventions aux associations comme suit :

o Sporting Club de Captieux : 7000 €

o Renouveau et tradition : 3000 €

o Cercle des travailleurs : 1500 €

o Comité des fêtes : 1500 €

o La Boussole : 1000 €

o Racine flottante : 1000 €

o Association communale de chasse agréée de Captieux : 500 €

o Cirkulez : 500 €

o Cycloclub de Captieux : 500 €

o Jolis pas de danse : 300 €

o Familles rurales Cudos-Sud Gironde : 200 €

o Gym capsylvaine : 200 €

o Plumes indépendantes : 200 €

o Ju jutsu : 100 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d'une subvention départementale dans le cadre du FDAEC 2020

Madame la Maire informe l’assemblée que la réunion cantonale pour la répartition du montant du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2020 a permis d’envisager l’attribution à la commune d’une somme de 26 086 €.

Madame la Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’affectation accordée à la commune de Captieux d’un montant de 26 086 € aux projets suivants prévus au budget 2020 :

Mobilier matériel : 15000€, dont :

Standard téléphonique de la Mairie : 4000 €

Rotofil : 1100 €

Mobilier de la salle des fêtes : 1500 €

Laveuse de la salle des fêtes : 3000 €

Défibrillateur : 1800 €

Travaux de bâtiments : 3000€, dont :

Mise aux normes électriques Marahans : 5000 €

Installation du compteur électrique Marahans : 1400 €

Pompe à chaleur école : 1500 €

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Climatisation de la salle de projection du cinéma : 2300 €

Réfection du hangar du cimetière : 8000 €

Réfection des marches des tribunes : 1800 €

Remplacement des fenêtres des vestiaires : 2300 €

Remplacement du cumulus du stade : 1600 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Madame la Maire et de réaliser en 2020 les opérations conséquentes ;

- DE SOLLICITER au Conseil départemental de la Gironde une subvention au titre du FDAEC 2020 de 26 086 € ;

- D’ASSURER le financement complémentaire par autofinancement de la commune ; - D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d'une subvention départementale pour une opération de traitement d'archives publiques

Madame la Maire rappelle que, lors de sa dernière séance, le Conseil municipal s’est exprimé en faveur du recours au service d'Accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG 33) et a décidé de donner une suite favorable au diagnostic d’accompagnement à la gestion des archives du CDG 33, en vue notamment de la future fusion des services et régies de l’eau du territoire bazadais et du versement prévisible du fonds capsylvain à la future entité fusionnée.

Pour rappel, le diagnostic approuvé s’élève à 2800 € HT. Une commune souhaitant confier à un prestataire le classement de ses archives peut cependant solliciter le Conseil départemental de la Gironde pour obtenir une aide financière pouvant aller jusqu'à 75 % du devis (aide calculée à partir du montant hors taxe et plafonnée à 7000 €). Cette aide peut être sollicitée jusqu’au 31 Juillet. Outre la délibération et une attestation de non-commencement de la prestation, le visa technique des Archives départementales de la Gironde est nécessaire ; ce dernier est en cours d’obtention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention de fonctionnement de 2100 € auprès du Conseil départemental de la Gironde pour une opération de conservation du patrimoine écrit (traitement des archives publiques) ;

- D’ASSURER le financement complémentaire par autofinancement ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Rétrocession à l'euro symbolique de la voie privée de l'ESAT à la commune de Captieux

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, lequel rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du Bazadais a alerté la commune de Captieux il y a quelques années sur le fait qu’elle entretenait une voie de l’ESAT de Captieux qui était privée.

Un document d’arpentage a, depuis, été réalisé et le Conseil d’administration de l’Association pour le développement, l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées (ADIAPH), organisme gestionnaire de l’ESAT de Captieux, s’est exprimé en faveur de la rétrocession à l’euro symbolique de la voie desservant l’ESAT, correspondant aux parcelles ZE 31 d’une superficie de 42a 66ca, ZE 34 d’une superficie de 6a 99ca et C 2945 d’une superficie de 30a 52ca.

Le Conseil municipal, après avoir en délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles ZE 31 d’une superficie de 42a 66ca, ZE 34 d’une superficie de 6a 99ca et C 2945 d’une superficie de 30a 52ca ; - DE CONFIER à l’office notarial SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE la réalisation de l’acte notarié ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’acte notarié et tous les autres documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 20.