Compte-Rendu - cr du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - cr du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020



L’an deux mille vingt, le 11 Juin à 19 Heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Mme La Maire Christine LUQUEDEY.

Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, P. CALDERON, A. LABOURGUIGNE Excusé.e.s : /

Secrétaire de séance : J. KONSCHELLE

1. Délégation aux Adjoint.e.s

Après avoir fixé lors de la dernière séance le nombre d’Adjoints à 3 et élu une liste de 3 Adjoints (pour rappel, la liste conduite par Jean-Luc GLEYZE, ont été proclamé.e.s élu.e.s en qualité d’Adjoint.e.s à la Maire de CAPTIEUX dans l’ordre du tableau : Mr Jean-Luc GLEYZE 1er Adjoint, Mme MORGANE LE COZE 2ème Adjointe, Mr Didier COURREGELONGUE 3ème Adjoint) et acté que deux Conseillers municipaux se verraient confier des délégations, il revient désormais à Madame la Maire, en vertu de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales d’attribuer par arrêté les délégations de fonctions aux 3 Adjoint.e.s et aux 2 Conseiller.e.s municipaux.

Ces délégations, attribuées par arrêté de Mme la Maire (qui précisera et limitera le champ de la délégation), n’ont pas à être formellement décidées par le Conseil Municipal mais Mme la Maire a souhaité mettre à l’ordre du jour cette question qui fera l’objet d’une discussion sans délibération, afin d’associer le Conseil municipal à ses réflexions.

Pour le bon fonctionnement de la commune, Madame la Maire propose convient de répartir de façon équilibrée les champs de compétences et domaines comme suit :

Jean-Luc GLEYZE : Ressources Humaines / Développement des projets structurants - Aménagement du territoire

Morgane LE COZE : Finances et budget / Transition - Urbanisme - Coopération Citoyenne Didier COURREGELONGUE : Bâtiments communaux - Voiries et réseaux - Espaces publics Jackie VANBRABANT : Action Sociale - Affaires scolaires / Culture – Communication Jean-Michel MATHA : Infrastructures sportives - Forêt – Sécurité / Vie associative et sportive

2. Détermination des indemnités de Mme la Maire et des Adjoint.e.s

Ce point a été repoussé à une séance ultérieure du Conseil municipal.

2

3. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Outre Mme la Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués, la gouvernance municipale s’organise sous la forme de commissions thématiques.

Madame la Maire indique que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux, la maire est le président de droit. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de Conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions examinent et préparent les projets de délibérations soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Leur rôle n’est que consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Présidente et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées.

Chaque Conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président

Les commissions se réuniront la 1ère semaine de chaque mois.

Une proposition est soumise au Conseil municipal :

Commissions Missions Référent.e.s

techniques

Finances et budget Suivi des étapes budgétaires de l’ensemble des budgets –Suivi financier dépenses/recettes –Suivi de trésorerie

Analyse financières

Préparation des programmes d’investissement

Antoine MANDRET

Christine DEYRES

Bâtiments

communaux Voiries

et réseaux Espaces

publics

Entretien, Tonte, Fleurissement, Lieux de Culte et de Mémoire,

Extension du Colombarium, Bâtiments Communaux, Circulations

douces, Aménagements de voirie, Signalétique, pistes forestières

Antoine MANDRET

Christine DEYRES

Infrastructures

sportives

Forêt-Sécurité

Travaux et animations dans les espaces sportifs et de loisirs : stade,

fronton, aire de jeux, arènes...Gestion raisonnée des propriétés

forestières Plan communal de sauvegarde, Mise en place d’une alerte

téléphonique

Antoine MANDRET

Christine DEYRES

Ressources

Humaines

Personnels techniques, administratifs et des écoles : suivi de

l’organigramme et des fiches de postes Suivi du bon fonctionnement

des services Appui à la gestion des conflits Préparation et tenue des

jurys de recrutement Suivi de la mise en œuvre du Document Unique

Suivi des régimes indemnitaires

Antoine MANDRET

Christine DEYRES

Développement des

projets structurants

Aménagement

du territoire

Montage et suivi des projets structurants : extension des cabinets

médicaux, centre de formation, lieu d’accueil pour personnes

handicapées vieillissantes, habitat inclusif, médiathèque / espace de

services au public, ludothèque, réhabilitation de la mairie,

aménagement du lac de Taste, Espace Naturel Sensible à Marahans,

accueil d’entreprises Accompagnement des commerçants, artisans et

entreprises

Antoine MANDRET

Transition,

Urbanisme

Coopération

Citoyenne

Village Bio engagé Jardins partagés Serre municipale Energies

alternatives – Projets photovoltaïques Système alimentaire local

P.L.U.I Conseil des Jeunes et stimulation des « projets jeunes » type

skatepark Livret citoyen Mise en place des référents de quartiers

Repenser les commémorations Relance du marché hebdomadaire

Tourisme, Chemins de St Jacques Politique d’égalité femmes /hommes

Antoine MANDRET

3

Vie associative et

sportive

Appui municipal aux associations et à leurs manifestations

Organisation du Forum des associations Elaboration du calendrier des

Manifestations Préparation des propositions de subventions aux

associations Suivi des animations organisées au lac de Taste

Antoine MANDRET

Martine MINVIELLE

Action Sociale

Affaires

scolaires

Suivi de la MARPA et redéfinition du projet Suivi de la cantine et des

repas à domicile Conseil des Sages Ateliers Seniors Pôle Ressources

Espace France Services Affaires et innovations scolaires

Antoine MANDRET

Clara LESCOUZERES

Maryline GARBAYE

Culture

Communication

Programme culturel : expos, spectacles, visites, conférences...Locations

des salles et état des lieux Décorations de Noël Fête des boeufs gras

Animations estivales Animation du cinéma et de la bibliothèque

Pays d’art et d’histoire Mise en place d’une stratégie de communication

Suivi du Sabitout et de Cap Infos

Antoine MANDRET

Martine MINVIELLE

Le Conseil municipal s’accordant à limiter à 5 le nombre de Conseiller.e.s par commission, Mme la Maire a fait un appel à candidature de 5 personnes pour chaque commission et donc recueilli 9 listes de candidat.e.s.

Après avoir entendu l’exposé de la Maire, le Conseil municipal a donc décidé :

- De former les commissions composant la proposition qui leur a été soumise et de leur conférer un caractère permanent ;

- De fixer à 5 le nombre de Conseiller.e.s siégeant dans chaque commission ; - De renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des Conseiller.e.s. - D’approuver la composition suivante des commissions

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. Signature d’une charte et d’une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Captieux et les Régies de Bazas

La finalisation des documents restant nécessaire, ce point a été repoussé à une séance ultérieure du Conseil municipal.

5. Adhésion à un groupement de commandes gaz naturel

Le marché gaz naturel (dans le cadre du groupement du SDEEG, Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde) a pris fin avec Gaz de Bordeaux le 31 Décembre dernier. Le compteur des anciennes écoles (à l’arrière de la mairie) était rattaché à ce marché.

Pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux, il est proposé d’envisager à nouveau l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Si nous souhaitons à nouveau faire partie de ce marché gaz naturel, toujours dans le cadre du Groupement du SDEEG, il faut le faire avant le 30 Juin 2020, afin de bénéficier d’un prix de groupe. Ce marché a encore été remporté par le Gaz de Bordeaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- L’’adhésion de la Commune de CAPTIEUX au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

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- De signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De faire acte de candidature au marché d’énergies de gaz naturel proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de CAPTIEUX ;

- D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- D’ approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la Commune de CAPTIEUX est partie prenante,

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de CAPTIEUX est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Bernard FAGET , émet le souhait d’obtenir un modèle de procuration.

Johann KONSCHELLE , interpelle le Conseil municipal sur le fait que des voitures sont garées un peu n’importe où au Lac de Taste et proposerait qu’une chaîne soit mise afin que les voitures n’y accèdent pas.

La discussion porte ensuite sur le fait que des baigneurs sont aperçus au lac de Taste. Jean-Luc GLEYZE rappelle que cette baignade est interdite en raison des problèmes de turbidité, des conditions sanitaires bactériochimiques et de la coupe dangereuse du lac.

Le Conseil municipal souhaite faire œuvre de pédagogie et mettre en place une signalétique rappelant que la baignade est interdite parce qu’elle est dangereuse. Un courrier sera également envoyé à la Communauté de communes.

La séance a ensuite été levée à 20 Heures 30.