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Procès Verbal - 10.2023 CR
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Torchefelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.2023 CR)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 OCTOBRE, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.
Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien (arrivé à 20h47) – SAUZET Annick - FRECHET Valérie – VILLARD Didier - DABROWSKI-PAILLE Agnès - PARIS Elyane - THIETRY Eric - NAWROT Guillaume - GRASER Isabelle - VERT Thierry - MARTINEZ Delphine Excusés : DURAND Christelle donne pouvoir à PARIS Elyane - POULET David donne pouvoir à COCHARD Damien
Secrétaire de séance : GRASER Isabelle
Validation du compte rendu du 11 septembre 2023
Le conseil valide à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Modification du Temps de travail poste AGENT DE MAITRISE.
Stratégie financière et prospective
Point de situation : Christophe DUVERNE informe le conseil de la situation de trésorerie à ce jour. Aujourd’hui 30 000€ sont encore utilisé sur la ligne de trésorerie qui arrive bientôt à sa date anniversaire le 24/11. En attendant de recevoir le versement des subventions il demande au conseil l’accord pour négocier avec la banque la prolongation de la ligne de trésorerie d’une année. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour demander une proposition à la banque afin de la valider lors du prochain conseil en novembre.
20h47 Arrivée de Damien COCHARD
Christophe DUVERNE fait le point sur les recettes de la commune dont les loyers des différents logements.
TE38 : La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement. TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois. Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de TORCHEFELON sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : Remplacement des menuiseries de la mairie (fenêtres salle du conseil municipal + salle à l’étage et porte d’entrée) et Remplacement des menuiseries du logement situé à l’étage de la mairie. Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.
Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/031 ▪ DECIDE de mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, Remplacement des menuiseries de la mairie (fenêtres salle du conseil municipal + salle à l’étage et porte d’entrée) et Remplacement des menuiseries du logement situé à l’étage de la mairie. ▪ DEMANDE à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. ▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
VDD, Chambre régionale des comptes/ Présentation du rapport d’observations définitives : Bernard BADIN donne un résumé du rapport d’observations définitives, relatif au contrôle de la chambre régional des comptes sur la gestion de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné concernant les exercices 2017 et suivants. Il donne lecture des recommandations énoncées. Plusieurs conseillers prennent la parole.
Bâtiments, travaux et voiries
Voiries : Annick SAUZET informe le conseil qu’à la suite des intempéries du lundi 18/09 de gros dégâts ont été constatés sur le chemin des Terreaux en limite avec la commune de Biol. Les employés des 2 communes ont travaillé ensemble pour sécuriser la voirie. Des devis sont en cours pour le nettoyage des fossés et déboucher les traversées de route.
Projets structurants
Cœur de village : Damien COCHARD présente le plan d’aménagement du terrain de paletières qui a été présenté par l’acquéreur lors de la dernière réunion de la commission. Quelques remarques ont été formulés, des modifications sont en cours, le permis d’aménager devrait être déposer dans le courant du mois d’octobre.
22h30 Départ Delphine MARTINEZ
Urbanisme et aménagements
Sentiers de randonnée : Damien COCHARD informe le conseil des différents tracés du chemin de ST Martin sur la Commune. La prochaine réunion à la communauté de communes des VDD est prévue le 07/11 à 18h. Elle doit valider le tracé.
Communication
Retour sur inauguration aménagements cour d’école et préau : Valérie FRECHET dresse le bilan positif de l’inauguration.
Animation CLAS/CCAS, 2eme édition : Valérie FRECHET dresse le bilan des 2 soirées organisées dans le cadre de la coupe du monde de rugby.
Points divers
Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet : Compte tenu des modifications apportées dans le déroulement de la journée de travail, et des heures complémentaires payées chaque mois depuis quelques temps, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL à temps non complet créé initialement pour une durée de 28H30 par semaine par délibération n°2019/022 du 17/06/209, à 30 heures par semaine à compter de ce jour avec effet rétroactif au 01/10/2023,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/032 ▪ D’ADOPTER la proposition du Maire
▪ DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 01/10/2023
EMPLOI TEMPS HEBDOMADAIRE EFFECTIF
Administratif
Rédacteur Principal 1ère classe 30H00 1 Technique
Adjoint Technique de 2ème classe 17H30 1 Adjoint Technique de 2ème classe 35H00 1 Adjoint Technique de 2ème classe 29H00 1 Agent de Maîtrise 30H00 1
▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Comptes-rendus commissions et syndicats
VDD – Commission tourisme : Compte rendu de Thierry VERT de la réunion en date du 12/09/2023. Projet d’aménagement de la base de loisirs de Romagnieu, présentation du travail sur le PDIPR. Prochaine réunion le 07/11.
Dates prochains conseils municipaux : 06/11 04/12 15/01
Vœux du maire le 12/01/2024
Fin de séance 23h10