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Arrêté - 2024 071 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux de Pose DUN Collecteur Assainissement Chemin DES Pinades 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 071 Autorisation de Voirie Demande Douverture de Tranchee et Darrete de Circulation Pour Travaux de Pose DUN Collecteur Assainissement Chemin DES Pinades 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Publié si La side ntecnot cu a
commune JL 0$/09/2X U
pin ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 071
| La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
DEMANDE D'OUVERTURE DE TRANCHÉE ET D’ARRETÉ DE
CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE D’UNE DÉVIATION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT - CHEMIN DES PINADES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8,R411-18etR
4171-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l’entreprise GUIGUES en date du 30/08/2024 ;
Considérant que les travaux de pose d’une déviation d’un collecteur d'assainissement, effectués
par l’entreprise GUIGUES, exigeront une traversée de la chaussée.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à engager les travaux de pose d’une déviation d’un collecteur d'assainissement Chemin des Pinades (portion Est) entre le 16/09/2024 et le 20/10/2024. Durant 35 jours, la route sera barrée.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
Route Départementale 973 :
Chemin de Fontvieille
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
Entreprise GUIGUES — 86 Chemin de la Commanderie — 13015 MARSEILLE
Représentée par Thibaut MATHIEU — Tél : 06.26.76.01.36
Mail : thibaut.mathieu@guigues.fr
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_071
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne,
le S septembre 2024.
Jean-Charles BARBANT A
Pour la Maire et par délégätion .
Adjoint délégué à l'urbañisme et
aux travaux [7 [ À À
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.