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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1412055)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
55 - Contrat Enfance Jeunesse - Subvention à l’Association Sportive et d’Education Populaire Cras Chaprais Viotte (ASEP Cras Chaprais Viotte) - Signature d’un avenant modificatif à la convention CEJ 2011-2014
M. l’Adjoint LEUBA, Rapporteur :
I - Contexte
La Ville de Besançon, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a souhaité la création d’un accueil de loisirs le mercredi et ce, dès la fin de l’école, sur le quartier Cras Chaprais Viotte à compter du mois de septembre. Cette action est portée par la structure associative ASEP Cras Chaprais Viotte qui en assure son bon déroulement.
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) accueille 24 enfants (15 maternels et 9 élémentaires) et se déroule dans l’école Paul Bert de 11 h 30 à 18 h avec proposition de repas. Il est également proposé un accueil en ½ journée à partir de 13 h 30 ainsi qu’un ramassage (pédibus ou véhicule 9 places) assuré par l’équipe pédagogique de l’ASEP Cras Chaprais Viotte à la sortie des écoles Viotte, Chaprais et Paul Bert.
Cette nouvelle action sera intégrée à l’actuel Contrat Enfance Jeunesse 2011 - 2014 pour la période de septembre à décembre 2014 avec validation par la CAF du Doubs lors de son Conseil d’Administration du 27 novembre prochain.
La prise en compte par la CAF du Doubs de cette nouvelle action dès 2014 permet d’intégrer de manière automatique cette action dans le futur CEJ 2015 - 2018.
II - Financement
Le budget prévisionnel proposé par l’ASEP Cras Chaprais Viotte pour une année scolaire s’élève à 28 000 €.
La participation financière de la collectivité est estimée à 5 047 € et 2 776 € pour la CAF du Doubs.
En raison du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour les quatre prochaines années, à compter du 1er janvier 2015, il est proposé un financement en deux étapes à savoir :
- un financement de septembre à décembre selon les modalités ci-dessous,
- un financement de janvier à juin qui interviendra dans le cadre du nouveau contrat CEJ.
Ainsi, pour la période de septembre à décembre 2014, le montant de la participation de la collectivité s’élève à 2 019 € (hors participation CAF du Doubs) correspondant à quatre dixième de la somme de 5 047 € (10 mois étant la période scolaire) de la participation financière prévisionnelle proposée par l’ASEP Cras Chaprais Viotte.
Le soutien de la CAF du Doubs à la collectivité s’élève quant à elle à 1 075 € pour la même période ramenant la participation réelle de la Ville à 943 € pour cette première étape.
Concernant la seconde étape, le financement de cet accueil de loisirs du mercredi pour 2015 et les années suivantes, sera intégré dans le futur CEJ permettant ainsi un cofinancement de la CAF du Doubs à hauteur environ de 55 % du coût à la charge de la collectivité.
En cas d’accord, le versement de cette subvention pour 2014 sera imputé sur la ligne 65.422.6574 007008 CS 47041.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2451
11 décembre 2014 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant modificatif n° 10 - 2011-2014 du Contrat Enfance Jeunesse et l’avenant n° 10-2014 avec l’ASEP Cras Chaprais Viotte,
- approuver le versement d’une subvention de 2 019 € à l’ASEP Cras Chaprais Viotte pour l’année 2014.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? 2 abstentions. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7 (3 abstentions), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 16 décembre 2014.
2014-2452 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
11 décembre 2014