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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D28 2025 marché 2024 AO TX 009
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D28 2025 marché 2024 AO TX 009)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit,
D. toutes les énergies
DECISION
N°
28/2025
OBJET
:
DÉCLARATION
SANS
SUITE
DU
MARCHÉ
N°
2024-AO-TX-0009
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
DES
BÂTIMENTS
GÉRÉS
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1,
R.
2124-2
et KR. 2185-1,
Vu
la délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
l'avis d’appel
public
à la concurrence
envoyé
le 22
septembre
2024
et publié
le 22
septembre
2024
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et le 24
septembre
2024
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
Vu
la publication
effectuée
sur
le profil
d’acheteur
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 20
septembre
2024,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
a lancé
un
avis
d’appel
public
à la concurrence
dans
le
cadre
d’une
consultation
portant
sur
les
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
maintenance
des
bâtiments
dont
elle a la gestion,
Considérant
que
les prestations
ont
été réparties
en
8 lots,
Considérant
que
le nombre
d’entreprises
ayant
remis
une
offre est décomposé
comme
suit :
-
Lot
1 « Gros-œuvre,
Maçonnerie,
Carrelage,
Faïence,
Plâtrerie,
Faux
plafond
»
: 4 entreprises
-
Lot
2 « Menuiseries
extérieures
en
bois,
PVC
et alu,
Métallerie
»
: 1 entreprise
-
Lot
3 « Couverture,
Charpente,
Etanchéité,
Zinguerie
» : 1 entreprise
-
Lot
4 « Peinture,
Revêtement
de sol souple
» : 6 entreprises
-
Lot
5 «
Stores,
Occultations
»
: 4 entreprises
-
Lot
6 « Menuiseries
intérieures bois
» : 2 entreprises
-
Lot
7 « Electricité
CFO
- CFA
»
: S entreprises
-
Lot
8 « Plomberie,
Chauffage,
Ventilation,
Climatisation
»
: 4 entreprises
Considérant
que
l’acheteur
peut,
à tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite,
Considérant
qu’il
convient,
en
raison
de
la nécessité
de
redéfinir
le besoin,
de
déclarer
la procédure
sans
suite pour
motif d’intérêt
général,
DECIDE
DE
DECLARER
le marché
de
maintenance
préventive
et
curative
du
matériel
électroménager
sans
suite pour motif d’intérêt
général
en raison de la nécessité
de redéfinir
le besoin.
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Fait à Etréchy,
le 10
+,
Do9g
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la présente
décision.
La présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90