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Arrêté - ARR 2025 128 rue des Orvilliers
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 128 rue des Orvilliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le { G HAT 202
Fe Le Maire
ED
1 D 2025/4128
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue des Orvilliers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE relative à un déménagement au numéro 44 rue des Orvilliers, le 16 mai 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur
de la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 16 mai 2025, le camion de déménagement de la société DEMENAGEMENTS FOURQUIE est autorisé à circuler et à stationner dans la rue des Orvilliers, à proximité du numéro 44. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Trois places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
DEMENAGEMENTS FOURQUIE -— kathleen(@fourquie.com YVVYNVYNN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le f) 9 HA] 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ELE 7
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.