ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2019-099
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2019 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2019-08-08-002 - Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM (5 pages) Page 3
DÉAL
R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH (5 pages) Page 9
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement
R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et
d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon (8
pages) Page 15
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS
R02-2019-08-08-004 - Arrêté portant subdélégation signature gestion budgétaire
DJSCS972 (2 pages) Page 24
R02-2019-08-08-003 - Arrêté subdélégation signature collaborateurs DJSCS972 (2 pages) Page 27
Direction de la Mer
R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- (6 pages) Page 30
R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation
temporaire du Domaine Public Maritime (8 pages) Page 37
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2019-08-06-002 - Arrêté modificatif d'agrément autorisant l'extension à la catégorie
AM d'une auto-école exploitée par M. Evariste ELIAZORD (2 pages) Page 46
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative
économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- (4 pages) Page 49
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2019-08-07-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
DERNIER HOMMAGE (1 page) Page 54
R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (71 pages) Page 56
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH
R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale
interministérielle d'action sociale de la Martinique (4 pages) Page 128
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2019-08-08-002
Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM
Arrêté ARS n°2019-122 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2019
Agence Régionale de la Santé - R02-2019-08-08-002 - Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM 3 AT ©) Agence Régionale de Santé Martinique
[IT
|
Jl
Arrêté ARS N° 2019 - 429,
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
De JUIN 2019
EXERCICE 2019
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2019
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I
et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12 |
Agence Régionale de la Santé - R02-2019-08-08-002 - Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM 4 VU l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au
I de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits
alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologique ou ayant
une activité d’hospitalisation à domicile ;
VU Parrêté du 3 avril 2017 fixant pour l’année 2017 les paramètres d’application du
mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R.162-42-1-4 du code de la
sécurité sociale ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2012-935 du 1” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
VU l'arrêté ARS-2012-239 du 12 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d'équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2019 pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique.
ARRETE:
ARTICLE 1°
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois de juin 2019 est arrêtée à :
21 740 524,89 €, soit :
, 18 830 083,30 € : au titre de l'activité d’hospitalisation ;
, 0,00 € : au titre des prélèvements d'organe ;
, 56 540,75 € : au titre des forfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses :
, 363 575,92 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DM) ;
, 1 203 314,63 € : au titre des molécules onéreuses ;
> 204 143,61 € : au titre médicament ATU séjour ;
> 202 328,30 € : au titre des Transports
159 445,69 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATU) ;
, 24 070,21 € : au titre du forfait environnement hospitalier ;
, 13 768,65 € : au titre du PI
Agence Régionale de la Santé - R02-2019-08-08-002 - Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM 5 > 499 114,61 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits Techniques ;
> 0,00 € : au titre DMI ACE
> 2 759,18 E:autitre MED ACE
> 54 035,60 € : au titre de l'AME
> 114 414,32 € : au titre des soins urgents
> 12 930,12 € : au titre des détenus
ARTICLE 2
Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et la
caisse générale de sécurité sociale, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, * 8 AOUT 2018
Le Directeur Générai
SN'Agence Régionale de Santé
Martinique
Agence Régionale de la Santé - R02-2019-08-08-002 - Arrêté ARS n°2019-122_T2A_M06-2019_CHUM 6 |00'6v0
496
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R02-2019-07-24-006
ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 9 Agence
nationale Anah
del'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs.
DECISION n°
M. Franck ROBINE, délégué de l'Anah dans le département de la Martinique, en vertu des dispositions de
l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1% :
M. Patrick BOURVEN, titulaire du grade d'ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et Forêts occupant la fonction
de directeur de la DEAL Martinique est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Patrick BOURVEN, délégué adjoint, à effet de signer les actes et
documents suivants :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
toute convention relative au programme habiter mieux ;
le rapport annuel d'activité ;
après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé
prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux
conventions en cours.
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR!, et documents administratifs
relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,
au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux
let Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du
délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
la notification des décisions ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives
à l'attribution des subventions ;
l Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 10 — le programme d'actions ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.] ;
— les conventions d'OIR.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Patrick BOURVEN, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention
s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:
Délégation est donnée à Mme. Nadine CHEVASSUS, directrice adjointe de la DEAL Martinique, aux fins de signer :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR2, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et 11 de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
la notification des décisions ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives
à l'attribution des subventions ;
2 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 11 Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme. Nadine CHEVASSUS, Directrice adjointe de la
DEAL Martinique, à effet de signer les actes et documents suivants :
1. toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention
s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention de l'Anah.
2. tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
4, de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 5:
Délégation est donnée à Mesdames Anne CATLOW, Cheffe du service logement et ville durable de la DEAL
Martinique, et Miguelle MAMBERT Adjointe à la cheffe du service logement et ville durale de la DEAL, aux fins
de signer :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux II! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation, à l'instruction des demandes d'acomptes et
leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention.
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR*, et documents administratifs
relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,
au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux
let Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des- compétences du
délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
la notification des décisions ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives
à l'attribution des subventions ;
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Anne CATLOW, cheffe du service logement et ville
durable de la DEAL Martinique, à effet de signer les actes et documents suivants :
1. toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention
s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention de l'Anah.
2. tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 12 3. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
4, de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 6:
Délégation est donnée à Mme Marie-Odile PAROT, cheffe de l'unité en charge de la délégation de l'Anah du
service logement et ville durable de la DEAL Martinique, aux fins de signer :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation, à l'instruction des demandes d'acomptes et
leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention.
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
la notification des décisions ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives
à l'attribution des subventions ;
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Marie-Odile PAROT, cheffe de l'unité en charge de
la délégation de l’Anah du service logement et ville durable de la DEAL Martinique, à effet de signer les actes et
documents suivants :
1) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
2) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 7 :
Délégation est donnée à Mesdames Anick ANAIS et Claudine RODIN, instructrices, aux fins de signer :
en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l'article 3 de la présente
décision ;
les accusés de réception ;
les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs ;
les comptes-rendus de contrôle sur place
Article 8 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature.
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 13 Article 9 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à M. le directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
Support ;
—à M. l'agent comptable de l'Anah ;
—aux intéressé(e)s.
Article 10 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département.
DÉAL - R02-2019-07-24-006 - ARRET DE DELEGATION SIGNATURE ANAH 14 Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement
R02-2019-08-06-003
AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et
d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au
Musée du Père Pinchon
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 15 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Paysage, Eau et Biodiversité
A r O
Arrêté N
Portant dérogation à l’interdiction de naturalisation et d’exposition de spécimens
d’espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars 1999,
pris pour l’application de l’article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en tant que préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du 13 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle ID) ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2018 fixant la liste des chiroptères protégées sur le territoire de
la Martinique et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères
représentés dans le département de la Martinique, effectif pour la période 2012-2015
Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des oiseaux protégées sur le territoire de la
Martinique et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des reptiles et amphibiens protégées sur le
territoire de la Martinique et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides protégées sur le territoire de la
Martinique et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral de Martinique du 9 novembre 1995 précisant les modalités de protection de
la matoutou falaise (Caribena versicolor) et du dynaste de Martinique (Dynastes hercules reidi);
Vu l'arrêté préfectoral de Guadeloupe du 24 septembre 1993 précisant les modalités de protection
du dynaste de Guadeloupe (Dynastes hercules hercules) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le
territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le
territoire national et les modalités de leur protection
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 16 Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié par l’arrêté du 12 janvier 2016 fixant les
conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur
des spécimens d’espèces protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO02-2018-11-27-001 du 27 novembre 2018 portant délégation de
signature à Monsieur Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général
pour les affaires régionales de la Martinique - administration générale ;
Vu les demandes de dérogation pour l’exposition permanente et la naturalisation faite par Mme
Lyne Rose BEUZE, conservatrice du Musée du Père Pinchon déposées le 14 septembre 2018, le
2 octobre 2018, les 23 et 27 novembre 2018, les 15 et 18 mars 2019, du 30 avril 2019, du 23
mai 2019 et du 12 juillet 2019 ;
Vu l’avis du CSRPN du 16 juillet 2019 ;
Vu le compte rendu de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique du 01 août 2019 ;
Considérant que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans
leur aire de répartition naturelle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Martinique,
ARRETE:
ARTICLE 1
Mme Lyne Rose BEUZE, conservatrice de musée du Père PINCHON, représentant M. Alfred MARIE
JEANNE, président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique est autorisée :
- à naturaliser et à exposer les espèces protégées, récoltées via des particuliers entre 2012 et 2015, listées à
l’article 2 dans le cadre d’une exposition permanente au Musée du Père Pinchon, rue du Professeur
GARCIN, 97200 Fort de France.
- à exposer les espèces protégées, naturalisées avant 1989, listées à l’article 2 dans le cadre d’une exposition
permanente au Musée du Père Pinchon, rue du Professeur GARCIN, 97200 Fort de France.
ARTICLE? |
Les espèces concernées par la naturalisation sont listées ci-dessous.
Famille Nom Commun Nom Latin Quantité Présentation
Mammifères Manicou Didelphis marsupialis 1 adulte et 1 juvénile posé sur une branche
Oiseau Colibri falle-vert Eulampis holosericeus 2 animaux entiers en vw)
Oiseau Colibri huppé Orthorhyncus cristatus 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Colibri madère Eulampis jugularis 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Grive à lunettes Turdus nudigenis 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Moqueur des savanes Mimus gilvus 1 animal entier posé
Oiseau Saltator Gros bec Saltator albicollis 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Sporophile cici Tiaris bicolor 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Sucrier à ventre jaune Coereba flaveola 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Viréo à moustaches Vireo altiloquus 1 animal entier posé sur une branche
Reptile Anolis de la Martinique Dactyloa roquet 1 animal entier posé
Tortues marines |Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata |1 écaille posé
N10
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 17 Les espèces concernées par l’exposition permanente et autorisées à être exposées au Musée du Père Pinchon
sont listées dans le tableau ci-dessous. Ce tableau précise la partie présentée de l’espèce protégée et les
conditions de présentations.
Famille Nom Commun Nom Latin Quantité Présentation
Amphibien Hylode de la Martinique Eleutherodactylus martinicensis |13 individus en bocal
Amphibien Hylode non déterminées Eleutherodactylus sp. 50 individus en bocal
3 +2 entières Dans une boite + Dans une boite
(accompagnées de 2
Araignée Matoutou falaise Caribena versicolor Acanthoscurria antillensis
Araignée Matoutou falaise Caribena versicolor 4 individus Dans 3 bocaux
Chauve souris Artibé de la Jamaïque Artibeus jamaicensis 1 animal entier En vol
Chauve souris Brachyphylle des cavernes |Brachyphylla cavernarum 1 animal entier Posé épinglé
Chauve souris Monophylle des Petites AntilMonophyilus plethodon 1 animal entier En vol
Chauve souris Murin de la Martinique Myotis martiniquensis 1 animal entier Posé épinglé
Chauve souris Noctilion pêcheur Noctilio leporinus 1 animal entier En vol
Chauve souris Ptéronote de Dawy Pteronotus davyi 1 animal entier En vol
Chauve souris Ardops des Petites Antilles lArdops nichollsi 1 individu en bocal
Chauve souris Artibé de la Jamaïque Artibeus jamaicensis 12 individus en bocal
Chauve souris Brachyphylle des cavernes |Brachyphyila cavernarum 19 indiudus en bocal
Chauve souris Chiroptères indéterminées |Chiroptera sp. 2 individus en bocal
Chauve souris Molosse commun Molossus molossus 29 individus en bocal
Chauve souris Monophylle des Petites AntilMonophyilus plethodon 2 individus en bocal
Chauve souris Murin de la Martinique Myotis martiniquensis 3 individus en bocal
Chauve souris Natalide isabelle Natalus stramineus 8 individus en bocal
Chauve souris Noctilion pêcheur Noctilio leporinus 4 individus en bocal
Chauve souris Ptéronote de Daw Pteronotus davyi 3 individus en bocal
Chauve souris Tadaride du Brésil Tadarida brasiliensis 14 individus en bocal
Coraux Corne d'élan Acropora palmata 1 morceau
Coraux Corail étoilé massif Orbicella annularis 1 morceau
Coraux Corne de cerf ACropora cervicornis 1 morceau
4 mâles
4 femelles + 4 mâles et 6 [Dans trois boites (2001.0.4.127,
Dynaste Dynaste de Guadeloupe Dynastes hercules hercules mâles et 1 femelle 2018.0.4.208 et 2001.0.4.128)
11 mâles et 1 femelle +8
mâles et 8 femelles + 1
mâle + 6 mâles et 1 Dans 4 boites (2001.0.4.132 +
femelle + 7 mâles et 7 2001.0.4.133+ 2019.1.4.174.1 +
Dynaste Dynaste de Martinique Dynastes hercules reidi femelles 2018.0.4.209)
Mammifères Manicou Didelphis marsupialis 1 adulte et 1 juvénile posé sur une branche
Mammifères marins |[Cachalot Physeter macrocephalus 3 vertèbres
Oiseau Colibri falle-vert Eulampis holosericeus 2 animaux entiers en vol
Oiseau Colibri huppé Orthorhyncus cristatus 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Colibri madère Eulampis jugularis 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Grivw à lunettes Turdus nudigenis 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Moqueur des savanes Mimus gilvus 1 animal entier posé
Oiseau Saltator Gros bec Saltator albicollis 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Sporophile cici Tiaris bicolor 1 animal entier posé sur une branche
Oiseau Sucrier à ventre jaune Coereba flaveola 2 animaux entiers posé sur une branche
Oiseau Viréo à moustaches Vireo altiloquus 1 animal entier posé sur une branche
?/R
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 18 Famille Nom Commun Nom Latin Quantité Présentation
Oiseau Ani à bec lisse Crotophaga ani 1 animal entier en peau entier
Oiseau Bécasseau minuscule Calidris minutilla 1 animal entier en peau entier
Oiseau Bécasseau semi-palmé Calidris pusilla 1 animal entier en peau entier
Oiseau Bihoreau violacé Nyctanassa violacea 1 animal entier en peau entier
Carouge ou Oriole de la
Oiseau Martinique Icterus bonana 1 animal entier en peau entier
Chevalier grivelé ou Actitis macularius (Synonyme :
Oiseau Guignette américaine Actitis macularia) 1 animal entier en peau entier
Oiseau Chevalier solitaire Tringra solitaria 1 animal entier en peau entier
Oiseau Colombe à croissant Geotrygon mystacea 1 animal entier en peau entier
Oiseau Colombe rouvolette Geotrygon montana 1 animal entier en peau entier
Oiseau Coulicou masqué Coccyzus minor 2 animaux entiers en peau entier
Oiseau Crécerelle d'Amérique Falco sparverius 1 animal entier en peau entier
Hydropsalis cayennensis
Engoulewent coré (ou à (synonyme : Caprimulgus
Oiseau queue blanche) cayennensis) 5 animaux entiers en peau entier
Oiseau Engoulevent d'Amérique Chlordeiles minor 5 animaux entiers en peau entier
Nomonyx dominicus (synonyme :
Oiseau Erismature routoutou Oxyura dominica ) 4 animaux entiers en peau entier
Oiseau Faucon émerillon Falco columbarius 1 animal entier en peau entier
Oiseau Fou à pied rouges Sula sula 1 animal entier en peau entier
Oiseau Fou brun Sula leucogaster 1 animal entier en peau entier
Oiseau Fou masqué Sula dactylatra 1 animal entier en peau entier
Foulque d'Amérique ou Fulica americana (Synonyme :
Oiseau poule d'eau à cachet blanc |Fulica caribaea) 3 animaux entiers en peau entier
Gravwelot à double collier ou
Oiseau kildir Charadrius vociferus 3 animaux entiers en peau entier
Oiseau Labbe à longue queue Stercorarius longicaudus 1 animal entier en peau entier
Martin pêcheur à ventre roux|Megacer/le torquata (synonyme :
Oiseau ou sédentaire Ceryie torquata) 1 animal entier en peau entier
Martin pêcheur ceinturé ou |Megaceryle alcyon
Oiseau d'Amérique (synonyme :Ceryle alcyon) 1 animal entier en peau entier
Oiseau Moqueur à gorge blanche |Ramphocinclus brachyurus 2 animaux entiers en peau entier
Oiseau Moqueur des savanes Mimus gilvus 3 animaux entiers en peau entier
Oiseau Moqueur trembleur Cinclocerthia ruficauda 2 animaux entiers en peau entier
Setophaga citrina (synonyme :
Oiseau Paruline à capuchon Wilsonia citrina) 1 animal entier en peau entier
Paruline à collier ou Sylætte|Setophaga americana
Oiseau parula (synonyime : Parula americana) |1 animal entier en peau entier
Oiseau Paruline orangée Protonotaria citrea 1 animal entier en peau entier
Setophaga striata (synonyme :
Oiseau Paruline rayée Dendroica striata) 1 animal entier en peau entier
Perruche l'abandon ou
Oiseau Gloglu des prés ou Bobolink|Dolichonyx oryzivorus 1 animal entier en peau entier
Plongeon ou grèbe à bec
Oiseau cerclé (ou bigarré) Podilymbus podiceps 3 animaux entiers en peau entier
Oiseau Poule d'eau à cachet rouge |Gallinula chloropus 2 animaux entiers en peau entier
Oiseau Puffin d'audubon Puffinus lherminieri 5 animaux entiers en peau entier
oiseau Quiscale merle Quiscalus lugubris 5 animaux entiers en peau entier
Râle de Caroline ou
Oiseau Marouette de Caroline Porzana carolina 1 animal entier en peau entier
Oiseau Sporophile rouge gorge Loxigilla noctis 4 animaux entiers en peau entier
Oiseau Sterne de Dougall Sterna dougallii 1 animal entier en peau entier
Onychoprion fuscatus
Oiseau Sterne fuligineuse (synonyme : Sterna fuscata) 2 animaux entiers en peau entier
Oiseau Sucrier à ventre jaune Coereba flaveola 5 animaux entiers en peau entier
Porphyrio martinicus (Synonyme :
Oiseau Talève volacée Porphyrula martinica) 3 animaux entiers en peau entier
Oiseau Tyran gris Tyrannus dominicensis 1 animal entier en peau entier
A/R
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 19 Famille Nom Commun Nom Latin Quantité Présentation
Oiseau Carouge/Oriole de la Martinique |/cterus bonana 4 nids
Oiseau Colibri huppé Orthorhyncus cristatus 5 nids
Oiseau Colibri madère Eulampis jugularis 4 nids
Oiseau Colombe rouvolette Geotrygon montana 1 nid
Hydropsalis cayennensis
Engoulevent coré (ou à queue (synonyme : Caprimulgus
Oiseau blanche) cayennensis) 1 nid
Oiseau Griæ des savanes Mimus gilvus 1 nid
Oiseau Moqueur à gorge blanche Ramphocinclus brachyurus 1 nid
Setophaga petechia(synonyme :
Oiseau Paruline jaune ou Didine Dendroica petechia) 3 nids
Oiseau Quiscale merle Quiscalus lugubris 7 nids
Oiseau Saltator Gros bec Saltator albicollis 3 nids
Oiseau Siffleur des montagnes Myadestes genibarbis 2 nids
Oiseau Sporophile cici Tiaris bicolor 2 nids
Oiseau Sucrier à ventre jaune Coereba flaveola 3 nids
Oiseau Tyran gris Tyrannus dominicensis 1 nid
Oiseau Viréo à moustaches Vireo altiloquus 2 nids
Oiseau Ani à bec lisse Crotophaga ani 1 œuf
Oiseau Bihoreau violacé Nyctanassa violacea 2 œufs
Oiseau Caïali ou Héron vert Butorides virescens 1 fragment de coquille
Oiseau Carouge ou Oriole de la Martinique |/cterus bonana 4 œufs
2 œufs Posés sur une
Oiseau Colibri huppé Orthorhyncus cristatus feuille de palmier
Oiseau Colibri madère Eulampis jugularis 2 œufs
6 œufs et 2 fragments
Oiseau Colombe rouvolette Geotrygon montana d'oeufs 4 boites
Oiseau Crécerelle d'Amérique Falco sparverius 4 œufs
Oiseau Elénie siffeuse Elaenia martinica 2 œufs
Hydropsalis cayennensis
Engoulevent coré (ou à queue (synonyme : Caprimulgus
Oiseau blanche) cayennensis) 4 œufs 3 boites
Nomonyx dominicus (synonyme :
Oiseau Erismature routoutou Oxyura dominica ) 11 œufs
Oiseau Fou brun Sula leucogaster 12 œufs
Oiseau Fou masqué Sula dactylatra 3 œufs
Oiseau Frégate Fregata magnificens 1 œuf
Oiseau Grive des savanes Mimus gilvus 6 œufs
Oiseau Martinet chiquesol Chaetura martinica 1 œuf
Mouette rieuse d'Amérique ou Leucophaeus atricilla (synonyme :
Oiseau atricille Larus atricilla) 2 œufs
Oiseau Noddi brun Anous stolidus 12 œufs
Oiseau Paille en queue rouge Phaethon aethereus 3 œufs
Setophaga petechia(synonyme :
Oiseau Paruline jaune ou Didine Dendroica petechia) 3 œufs
Egretta caerulea (synonyme :
Oiseau Petit héron bleu Florida caerulea) 20 œufs 7 boites
Plongeon ou grèbe à bec cerclé (ou
Oiseau bigarré) Podilymbus podiceps 1 œuf
Oiseau Poule d'eau à cachet rouge Gallinula chloropus 3 œufs
Oiseau Puffin d'audubon Puffinus lherminieri 12 œufs
Oiseau Quiscale mere Quiscalus lugubris 12 œufs
Oiseau Saltator Gros bec Saltator albicollis 6 œufs
Oiseau Sporophile à gorge rouge Loxigilla noctis 5 œufs
Oiseau Sporophile cici Tiaris bicolor 8 œufs
Onychoprion anaethetus
Oiseau Sterne bridée (synonyme : Sterna anaethetus) 21 œufs
Oiseau Sterne de Dougall Sterna dougallii 12 œufs
Onychoprion fuscatus (synonyme :
Oiseau Sterne fuligineuse Sterna fuscata) 11 œufs boite
5 martinicana, 4
dominicana, 2
bartholomica et 2
Oiseau Sucrier à ventre jaune Coereba flaveola 14 œufs indeterminés
Oiseau Tyran gris Tyrannus dominicensis 3 œufs
Oiseau Viréo à moustaches Vireo altiloquus 2 œufs
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 20 Famille Nom Commun Nom Latin Quantité Présentation
Reptile Anolis de la Martinique Dactyloa roquet 1 animal entier posé
Reptile Couresse de la Martinique |Erythrolamprus cursor 2 animaux entiers En bocal
Reptile Anolis de la Martinqiue Dactyloa roquet 5 individus en bocal
Pholidoscelis plei (Synonyme :
Reptile Anolis terre Ameiva plei) 3 individus en bocal
Reptile Iguane des Petites Antilles |/guana delicatissima 3 animaux entiers En bocal
Reptile Iguane des Petites Antilles |/guana delicatissima 8 œufs En bocal
Reptile Leptotyphlops à deux raies |Tetracheilostoma bilineatum 7 individus en bocal
Thécadactyle à queue
Reptile turbinée Thecadactylus rapicauda 2 indidus en bocal
Tortues marines Tortue verte Chelonia mydas 1 carapace
Tortues marines Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata 1 crane
Tortues marines Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata 1 tortue entière
Tortues marines Tortue Luth Dermochelys coriacea 2 carapaces
Tortues marines Tortue imbriquée Eretmochelys imbricata 1 juvénile en bocal
Tortues marines Tortue Luth Dermochelys coriacea 2 juéniles en bocal
Tortues marines Tortue verte Chelonia mydas 2 juvéniles en bocal
Tortues marines Tortue indéterminée Tortues sp. 1 queue en bocal
ARTICLE 3
L'autorisation est délivrée pour le Musée du Père Pinchon pour une durée indéterminée, elle prend effet à
compter de la signature du présent arrêté et se termine en cas de fermeture du musée.
ARTICLE 4
La naturalisation du spécimen doit être réalisée conformément aux prescriptions techniques suivantes :
— les procédés de tannage et de mannequinage doivent garantir la conservation pérenne du spécimen. À cette
fin il convient de procéder à un tannage réel et non pas à un mégissage et le mannequin doit être réalisé selon
la technique traditionnelle ou par sculpture d’un matériau polymère. L’armature doit être réalisée avec des
matériaux et des procédés pérennes et correctement mis en oeuvre ;
— le choix des matériaux de second oeuvre tels que les yeux artificiels, les pâtes de comblement, les
pigments et les peintures doivent également garantir la conservation pérenne du spécimen ;
— il doit y avoir une bonne adaptation entre le mannequin et la peau ;
— les proportions du spécimen doivent être respectées ;
— les caractéristiques biologiques de l’espèce à laquelle appartient le spécimen doivent être respectées y
compris dans la scénographie ;
— les attitudes de l’animal, en particulier dans ses appuis, doivent être respectées ;
— les différentes étapes du travail de naturalisation et en particulier le tannage et le mannequinage à l’aide de
matériaux polymères doivent être réalisées dans le respect de l’environnement avec mise en œuvre d’une
filière d'évacuation des déchets biologiques et chimiques clairement identifiée ;
— les sous-produits animaux doivent être utilisés et détruits, après leur utilisation, dans les conditions fixées
par l’arrêté du 28 février 2008 susvisé.
Dans le cas particulier des préparations ostéologiques, il convient de respecter les prescriptions techniques
suivantes :
— le procédé de préparation des os, du décharnage du cadavre au dégraissage des os, doit garantir la
conservation pérenne du spécimen ;
— les parties ostéologiques utilisées et la scénographie doivent être cohérentes ;
— dans le montage ostéologique, la taille et la nature des armatures ainsi que le type d’assemblage utilisé
doivent garantir la conservation pérenne du spécimen ;
— les proportions du spécimen doivent être respectées ;
— les caractéristiques biologiques de l’espèce à laquelle appartient le spécimen doivent être respectées y
compris dans la scénographie ;
— les attitudes de l’animal, en particulier dans ses appuis, doivent être respectées ;
— les différentes étapes du travail de préparation ostéologique et en particulier le décharnage, la macération
enzymatique ou non, le dégraissage et les traitements finaux doivent être réalisées dans le respect de
fr 10
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 21 l’environnement avec mise en oeuvre d’une filière d’évacuation des déchets biologiques et chimiques clairement identifiée ;
— Jes sous-produits animaux doivent être utilisés et détruits, après leur utilisation, dans les conditions fixées
par l’arrêté du 28 février 2008 susvisé.
[ARTICLES |
La pièce naturalisée est placée sur un socle indissociable sur lequel figurent :
— de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l’espèce et la forme de protection juridique
dont elle bénéficie ;
— sous le socle :
_ Je nom du bénéficiaire de la dérogation à l’interdiction de naturalisation et la date de la dérogation ;
— Je lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
_ Je nom du taxidermiste ayant effectué la naturalisation et le numéro d'inscription de celui-ci au répertoire
des métiers ou au registre du commerce ;
_ Je numéro d’inventaire qui doit être reporté sur un registre d’inventaire de la collection où doivent figurer,
en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l’espèce ainsi que l’origine du spécimen.
| ARTICLE 6
Lorsque les spécimens naturalisés sont inclus dans une collection destinée à l’éducation du public, ils
doivent être présentés dans des conditions de scénographie respectant la biologie des espèces dans leur
milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre elles, ou destinée à donner une information
scientifique cohérente.
[ARTICLE7 |
L'exposition des spécimens d’espèces protégées devra disposer de systèmes de protection contre le vol de
ces derniers, la destruction et les effets du rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes
permettant le maintien de conditions de température et d’hydrométrie ambiantes compatibles avec sa conservation de longue;durée.: ,, ?.: 5,1".
| ARTICLE 8
Les spécimens d’espèces protégées sont inclus dans une collection destinée à l’éducation du public. Cette exposition doit permettre de sensibiliser à une meilleure connaissance de la biodiversité martiniquaise avec une présentation par vitrine des différèñts milieux naturels de Martinique.
| ARTICLE 9
Les agents du service mixte de police de l’environnement, auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
| ARTICLE 10 |
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
"110
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 22 | ARTICLE 11
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les
personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, le
présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Martinique - 82, Rue Victor Sévère - B.P. 647-648 -
97262 Fort-de-France CEDEX ;
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre en charge de l'Environnement — Bureau des
Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX ;
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif - Immeuble Roy Camille -
Croix de Bellevue - B.P. 683 - 97264 Fort-de-France
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de
réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de
l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet
implicite).
| ARTICLE 12 |
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement de la Martinique et le chef du service mixte de police de l’environnement de
Martinique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 0 6 AOÛ 2019
Antoine POUSSIER
R/R
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement - R02-2019-08-06-003 - AP portant dérogation à l'interdiction de naturalisation et d'exposition de spécimens d'espèces animales protégées au Musée du Père Pinchon 23 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale - DJSCS
R02-2019-08-08-004
Arrêté portant subdélégation signature gestion budgétaire
DJSCS972
Subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-08-08-004 - Arrêté portant subdélégation signature gestion budgétaire DJSCS972 24 EX ut À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère des Sports
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
ARRÊTÉ n°
Portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire
Domaine :
Ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l’Etat
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiées, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 mars 1984 portant règlement de la comptabilité publique
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne l’exécution du budget ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la
santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 14
août 2017, Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est
nommée directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique, à compter du 1er septembre
2017 ;
Vu Parrêté préfectoral n°R02 2019 08 02 003 du 2 août 2019, portant délégation de signature à Madame
Dominique SAVON, Directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique, responsable du
budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement secondaire des crédits des BOP déconcentrés
sur certains programmes du budget de l’État.
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-08-08-004 - Arrêté portant subdélégation signature gestion budgétaire DJSCS972 25 Article 1° : En application de l’arrêté préfectoral susvisé du 2 août 2019, Madame Dominique SAVON en sa
qualité de Directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique subdélègue sa signature à
Monsieur Dominique HALBWACHS, Directeur Adjoint, pour procéder à l’ordonnancement des recettes et
dépenses de l’État :
- pour les programmes 124, 147, 157, 163, 177, 219 et 304 en qualité de responsable d’unités
opérationnelles des programmes,
- pour le programme 724, en qualité de responsable de centre prescripteur,
- pour le programme 333, en qualité de responsable d’unité opérationnelle et de responsable de centre
prescripteur.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Dominique SAVON, Directrice de la
jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique et de Monsieur Dominique HALBWACHS, Directeur
adjoint, la délégation est donnée à Madame Isabelle PAUL-PARVENU), attachée d’administration de l'Etat,
cheffe du pôle Ressources humaines et administration générale, Secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse
des sports et de la cohésion sociale de Martinique, pour procéder à l’ordonnancement des recettes et dépenses de
l’État :
- pour les programmes 124, 147, 157, 163, 177, 219 et 304 en qualité de responsable d’unités
opérationnelles des programmes,
- pour le programme 724, en qualité de responsable de centre prescripteur,
- pour le programme 333, en qualité de responsable d’unité opérationnelle et de responsable de centre
prescripteur.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Chantal DARDANUS, inspectrice de la jeunesse et des
sports hors classe, cheffe du pôle jeunesse, politique de la ville, et vie associative, pour les demandes d’achats
rattachées au titre 3 du BOP 163.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric PRIVAT, professeur de sports hors classe, chef
du pôle Sport et promotion des activités physiques et sportives, pour les demandes d’achats rattachées au titre 3
du BOP 219.
Article 5 : Délégation de signature est délivrée à Madame Michelle BEZAUDIN, secrétaire administrative de
classe normale, pour la mise à disposition des crédits de l’ensemble des BOP gérés par la Direction de laJeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Martinique.
Article 6 : La directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et les intéressés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet et au directeur régional des
finances publiques, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ele 7 8 ANT 2019
Directrice
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Sociale - DJSCS
R02-2019-08-08-003
Arrêté subdélégation signature collaborateurs DJSCS972
Subdélégation signature collaborateurs DJSCS972
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-08-08-003 - Arrêté subdélégation signature collaborateurs DJSCS972 27 BE td Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère des Sports
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
ARRÊTÉ n°
Portant subdélégation de signature aux collaborateurs
de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Domaine :
Administration générale
La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances :
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiées, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 mars 1984 portant règlement de la comptabilité publique
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne l’exécution du budget ;
Vu Parrêté du Premier ministre, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la
santé, du ministre de l’éducation nationale, de la ministre des outre-mer et de la ministre des sports en date du 14
août 2017, Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est
nommée directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique, à compter du 1er septembre
2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° R02 2019 08 02 003 du 2 août 2019, portant délégation de signature à Madame
Dominique SAVON, Directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique, responsable du
budget de programme (RBOP), responsable de l’ordonnancement secondaire des crédits des BOP déconcentrés
sur certains programmes du budget de l’Etat.
ARRÈÊÈTE
Article 1° : En application de l’arrêté préfectoral susvisé du 2 août 2019, Madame Dominique SAVON en sa
qualité de Directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique subdélègue sa signature à
Monsieur Dominique HALBWACHS, Directeur adjoint.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Dominique SAVON, Directrice de la
jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique et de Monsieur Dominique HALBWACHS, Directeur
adjoint, la délégation est donnée à :
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-08-08-003 - Arrêté subdélégation signature collaborateurs DJSCS972 28 - Madame Karine BAILLARD), inspectrice des affaires sanitaires et sociales, cheffe du pôle Cohésion
sociale,
- Monsieur Frédéric JAMES, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle Formation-Certification,
- Madame Isabelle PAUL-PARVENU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle Ressources
humaines et administration générale, Secrétaire générale de la Direction de la jeunesse des sports et de la
cohésion sociale de Martinique,
- Monsieur Eric PRIVAT, professeur de sports hors classe, chef du pôle Sport et promotion des activités
physiques et sportives,
- Madame Chantal DARDANUS, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, cheffe du pôle
Jeunesse, politique de la ville, et vie associative.
Chacun dans son domaine de compétence et à l’exclusion des :
+ actes modifiant les orientations et les répartitions budgétaires et financières ;
° arrêtés et actes administratifs générateurs de droits (ouverture et fermeture d’établissements,
interdiction d’exercice, diplômes...) ;
e arrêtés de création de jury et de commissions, de nominations des membres ;
° correspondances à enjeux politiques, stratégiques ou portant conséquences, aux ministres, Préfet
et élus.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Karine BAILLARD),, délégation est donnée à Madame
Francette FLOCAN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale sur le dispositif de la protection juridique de
majeurs et à Madame Corinne CORBION, attachée principale d’administration de l’Etat, sur l’ensemble des
politiques relatives à la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale des populations vulnérables, l’hébergement
d’urgence et le Handicap.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric JAMES, délégation est donnée à Madame
Mireille PAQUET, attachée principale d'administration de l’État.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PAUL-PARVENU, délégation est donnée
à Madame Berthe BAPTE, attachée d’administration de l’État.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PRIVAT, délégation est donnée à Monsieur
Enrico ARSENE, professeur de sport.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chantal DARDANUS, délégation est donnée à
Madame Cécile RENOTTE-URRUTY, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse hors classe.
Article 8 : Délégation de signature est délivrée à Monsieur Bruno TAILLARD), professeur de sports hors classe,
à effet de valider les cartes professionnelles d’éducateurs sportifs au moyen de l’application ministérielle
« EAPS » (Etablissement d’Activité Physique et Sportive) et les avis de manifestations sportives au moyen de
l’application Openscop.
Article 9 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : La Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique et les intéressés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet et au directeur
régional des finances publiques, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort de France mu 8 AOÛT 2019 >, le
Directri
ociale
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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-08-08-003 - Arrêté subdélégation signature collaborateurs DJSCS972 29 Direction de la Mer
R02-2019-07-26-005
Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime au profit de la ville du
ROBERT- Pointe savane-
Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la
ville du ROBERT- Pointe savane-pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses
Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 30 DE a À Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la mer de la Martinique
ARRETE
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en
place d’un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du ROBERT
le Préfet de la Martinique
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à
L.2122-3 ; L. 2124-5 ; L.2125-1 à L.2125-6 ; L.2132-3 et suivants ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 accordant délégation de signature au Directeur de la
Mer de la Martinique ;
VU la demande en date du 10 juillet 2019 du Maire de la Ville du ROBERT;
VU la validation du projet en date du 26 juillet 2019 par le sous-préfet de Trinité;
VU l'instruction 210/2018 du 24 juillet 2018 de la direction de la mer de la Martinique ;
VU l'avis de principe du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du 11
juin, 2018 fixant les conditions financières des autorisations pour les ouvrages de défense contre les nuisances causées par les sargasses ;
VU l'urgence de la situation sanitaire et environnementale ;
Considérant les effets néfastes pour la santé humaine générés par les phénomènes conjugués
d’accumulation et de décomposition anaérobique des algues sargasses ;
Considérant que l’échouage massif des algues sargasses sur le littoral porte atteinte aux écosystèmes,
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Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 31 Considérant que linstallation de barrages permet de limiter les effets de l’échouage des algues et de
leur décomposition en l’absence d’oxygène;
Sur proposition du Directeur de la Mer de la Martinique,
ARRETE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE :
Monsieur Alfred MONTHIEUX, agissant au nom de la commune, est autorisé à occuper à titre
essentiellement précaire et révocable, une partie du domaine public maritime, en vue d’installer un
barrage destiné à protéger le rivage des effets néfastes des algues sargasses.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’OUVRAGE :
Le barrage (fixe ou flottant) est constitué d’un filet en deux sections selon le plan annexé et d’une
longueur totale de 870 mètres installé sur le littoral en deux sections de 420 m et 450 m au lieu dit
Pointe Savane entre les points suivants :
Les coordonnées GPS des implantations (système géodésique WGS 84)
EMPLACEMENT LATITUDE LONGITUDE
Point À 14°32,46/°N 160°49,719°O
Point B 14°32,477N |60°49,699° O
Point C 14932,473N |60°49,587° O
Ces coordonnées sont susceptibles d’être modifiées en fonction des ajustements rendus
nécessaires par la configuration des lieux.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DU PERMISSIONNATRE
Le permissionnaire reste seul responsable :
+ de la surveillance et de la sécurité des installations et des personnes qui les utilisent,
+ __ des conséquences directes et indirectes de l’occupation pour lui-même et sur des tiers,
+ _ du bon respect des réglementations en vigueur et de son adaptation à celles qui pourraient être
adoptées ultérieurement.
+ Des dommages causés par l’occupation ; les droits des tiers demeurant réservés.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PERMISSIONNAIRE
Le permissionnaire doit :
+ _ prendre les dispositions nécessaires pour donner en tout temps libre accès aux agents des
différents services de l’État chargés du contrôle du présent arrêté, y compris par les accès
situés sur des terrains privés,
+ fixer Pinstallation à plus de 100 mètres des récifs coralliens et si possible hors des herbiers,
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
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Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 32 + laisser un passage libre de Imètre en moyenne entre le dispositif et les fonds marins,
+ installer une chicane dans le dispositif si il existe d’un havre ou d’un port sur le littoral protégé par l'installation afin d’assurer la libre circulation maritime,
+ installer des bandes réfléchissantes sur les piquets et flotteurs de sorte à signaler le dispositif aux navigateurs,
- effectuer une évaluation d’incidence environnementale,
* procéder à une inspection détaillée de l’installation au moins chaque semaine (troncs d’arbres,
déchirures),
- entretenir le barrage et assurer sa gestion en cas de rupture,
+ remettre en état le DPM à l’expiration de son autorisation.
ARTICLE 5 : DUREE
L'autorisation est accordée, à titre expérimental, pour une durée de UN an à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Elle peut toutefois être retirée par l’autorité administrative à tout moment pour cause d’utilité
publique ou pour inexécution des conditions énumérées dans le présent arrêté. La prorogation de l’autorisation est subordonnée à la présentation d’une nouvelle demande d’AOT.
ARTICLE 6 : REMISE EN ETAT DES LIEUX
En cas d’absence de nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation du présent
arrêté, le permissionnaire remet les lieux en leur état naturel. En cas de défaut, l'Etat peut y procéder d’office et à ses frais, après mise en demeure restée sans effet.
Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n’a pas été prorogée,
l’autorité administrative peut conserver tout ou partie des installations construites par le permissionnaire ou contraindre celui-ci à remettre les lieux en leur état primitif, et, ce dans un délai d’un mois, à dater de la notification qui lui sera faite par l’ Administration de l'ordre de vider les lieux.
ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES
Compte tenu du motif, la présente autorisation est délivrée gratuitement, sa mise en place
permettant d’assurer la conservation du domaine public maritime
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le Directeur de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la commune du littoral concerné.
Fait à Fort de France, le 2 6 JUIL. 2019
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Î itim Administrateur des Affaires mari
FF Hervé MOUSSARON Directeut-adjoint de la mer
]
1
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Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 33 Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 34 DE
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DIRECTIONDELAMER MARTINIQUE Autorisationd'Occupation TemporaireduDomainePublic Maritimepourundispositif
contrelessargassesauprofitde la ville du Robert
Rouge
60°49.719O14°32.46TN 60°49.699 O 14°32.477 N 60°49.587O14°32.473N
N#4 Ilet
Chancel 0 100 200 m ppp| Réalisation : DM Martinique - juillet 2019 Sources : DM Martinique, BDORTHO 2017 Systèmede coordonnéesde référence : WGS84 Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 35 Direction de la Mer - R02-2019-07-26-005 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la ville du ROBERT- Pointe savane- 36 Direction de la Mer
R02-2019-08-07-004
Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation
d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de croisières Caraïbes.
Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 37 EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de la mer de la Martinique
ARRETE
portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime au profit de Croisières Caraïbes
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine de l’État dans
sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;
le Code de l'Environnement ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
Littoral et de son décret d’application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral R02-2018-03-26-004 du 26 mars 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Michel PELTIER, Directeur de la Mer de la Martinique ;
la demande en date du 29 avril 2019 de la société Croisières caraîbes représenté par Monsieur
Frédéric TALVARD qui sollicite le renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire
n° 2012 279-0004 en date du 05 octobre 2012;
Vu Pavis du maire de la ville du Marin en date du O1 juillet 2019 ;
avis favorable du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles-Guyane, division
« Action de l’Etat en mer » en date du 05 juillet 2019 ;
l’avis favorable de la Direction de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la
Martinique (DEAL) en date du 31 juillet 2019 ;
lavis de la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique en date du 18 juin
2019
Sur Proposition du Directeur de la Mer,
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 38 Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 39 + Un rapport d’analyses des eaux, à fréquence annuelle, sera réalisé par le demandeur, les
résultats seront transmis à la DEAL à l’attention de Monsieur Olivier PERRONNET en
charge de la police de l’eau.
+ Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu’aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet, est
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durée
L'autorisation est renouvelée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à courir à compter
de la date de signature du présent arrêté.
Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d’utilité publique, pour
inexécution des conditions énumérées présent arrêté. La prorogation de l’autorisation est subordonnée
à la présentation d’une nouvelle demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX
MOIS au moins avant la date d’expiration de l’AOT.
ARTICLE 5 : Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou si à son expiration, elle n'a pas été prorogée dans les
conditions stipulées à l'article précédent, l'administration pourra conserver tout ou partie des
installations construites par le permissionnaire ou contraindre celui-ci à remettre les lieux en leur état
primitif, et, ce dans un délai d' UN MOIS, à dater de la notification qui lui sera faite par
l'Administration de l'ordre de vider les lieux.
ARTICLE 6 : Redevance
Le barème prévoit une redevance de 10300 euros pour 2019. L’ancienne redevance était de 2864
euros.
Compte tenu de la forte augmentation constatée, un lissage sur 5 ans sera consenti.
L'autorisation sollicitée est accordée moyennant une redevance annuelle de 4400 euros pour 2019.
Les redevances des années 2020 à 2023 seront les suivantes :
2020 : 5900 euros
2021 : 7400 euros
2022 : 8900 euros
2023 : 10300 euros
ARTICLE 7 : Transmission à un tiers
La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre sans autorisation des
services ayant concouru à sa délivrance.
ARTICLE 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 9 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.felerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution/Notification
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Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 40 Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 41 ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
la SARL CROISIÈRES CARAÎBES, N° Siret 443 564 810 dont le siège social est situé à CO saepp, Boulevard allègre Bassin tortue, 97290 Le MARIN, représenté par son gérant Monsieur Frédéric TALVARD est autorisée à occuper à titre essentiellement précaire et révocable une partie du Domaine Public Maritime, conformément au plan annexé au présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour le renouvellement de l'arrêté n°2012-279-0004 en
date du 26 Octobre 2012 pour permettre à la société d’exploiter un dock flottant dans la baie du
Marin.
Les points des coordonnées GPS (WGS 84) sont :
Point À :
= [atitude : 14°27,859' N
= Jongitude : 061°52.621' O
Point B :
“ latitude : 14°27.856'N
= longitude : 061°52.623' O
= latitude : 14°27.854'N
= longitude : 061°52.631'O
Point D :
« Latitude : 14°27.858'N
“ Jongitude : 061°52.632' O
ARTICLE 2: Affichage de l'autorisation
L'affichage de l'autorisation d'occupation temporaire est assuré par les soins du bénéficiaire, Deux plaques
d'identification doivent être apposées de manière durable et doivent être placées de manière bien visible et
accessible à tous.
Ces plaques comportent les renseignements suivants :
90 DK
23 08
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation
La présente autorisation est accordée au pétitionnaire, à charge pour lui de se conformer aux
prescriptions des textes visés ci-dessus ainsi qu'aux conditions suivantes :
+ l’exploitant de la barge devra tenir un registre des déchets dont les contenus est fixé à l’article
2 de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles
R.5141-43 et R.541-46 du code de l’environnement.
+ l’exploitant devra émettre des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) tels que
prévus à l’article RS41-45 du code de l’environnement.
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 42 Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 43 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et publié au
Recueil
Destinataires :
o
Copie :
des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le{] 7 AQUT 20H
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Monsieur Frédéric TALVARD
Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
Madame la Sous-Préfète du Marin
M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
M. le Maire de la commune du Marin
Rue Victor Sévère - B.P. 647 - 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 39 36 00 - Télécopie : 0596 71 40 29
Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 44 Direction de la Mer - R02-2019-08-07-004 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime 45 PREFECTURE MARTINIQUE - BREC
R02-2019-08-06-002
Arrêté modificatif d'agrément autorisant l'extension à la
catégorie AM d'une auto-école exploitée par M. Evariste
ELIAZORD
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2019-08-06-002 - Arrêté modificatif d'agrément autorisant l'extension à la catégorie AM d'une auto-école exploitée par M. Evariste ELIAZORD 46 DUC Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des élections,
et de la circulation
Section des Auto-Ecoles
ARRETE MODIFICATIF N° 2544 ,O©£Goa
autorisant l'extension à la catégorie de permis AM
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :]
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2019-07-24-001 du 24 juillet 2019, portant délégation de signature à M.
Antoine POUSSIER, Secrétaire Général de la Préfecture, Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales de la Martinique pour l’ Administration Générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-035 du 07/03/2017 autorisant Monsieur Evariste ELIAZORD à
exploiter l’établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière, dénommé MONDIAL CONDUITE MARTINIQUE (M.C.M SARL) au 29, rue
François-Reboul à Fort-de France sous le n° E 03 09B 0063 0 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Evariste ELIAZORD en date du 30 juillet 2019, relative à
l’extension de son agrément à la formation de la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1% - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 07/03/2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis: AM, A, Al, A2, B/B1
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2019-08-06-002 - Arrêté modificatif d'agrément autorisant l'extension à la catégorie AM d'une auto-école exploitée par M. Evariste ELIAZORD 47 Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Réglementation, des
Elections et de la Circulation.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Fort-de-France le 01/08/2019
; . délégation .
po[ÉRlefet cxpar SE .mentation j’ Adjoint ÿ Sr inmeniD
de la f
PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2019-08-06-002 - Arrêté modificatif d'agrément autorisant l'extension à la catégorie AM d'une auto-école exploitée par M. Evariste ELIAZORD 48 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2019-08-08-001
Arrêté portant renouvellement de la commission
consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé
CESAIRE-
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- 49 DE ms ji Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat Général
Arrêté n° du
portant renouvellement de la commission consultative économique
de l’aérodrome « Martinique — Aimé Césaire »
Le préfet de la Martinique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.224-3, D.224-3 et D.224-4 ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la
Guyane, la Martinique et la Réunion ;
Vu le décret n°47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution
préfectorale dans les nouveaux départements :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de
Martinique-Aimé Césaire en société par actions de l’aéroport Martinique-Aimé Césaire ;
Vu la délibération n°16-24-53 portant désignation des représentants de la collectivité
territoriale de Martinique au sein de la commission,
Vu le courrier du 9 juillet 2019 confirmant le maintien des membres titulaires représentants de
exploitant de l’aérodrome ;
Vu les consultations menées auprès des autres membres ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane :
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- 50 Article 1 :
ARRÊTE
Monsieur Jean CRUSOL est nommé président de la commission consultative économique de l'aérodrome Martinique — Aimé Césaire pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
Sont nommés membres, pour une durée de 3 ans, de la commission consultative économique
de l'aérodrome Martinique — Aimé Césaire :
En qualité de représentants de la collectivité territoriale de la Martinique :
Monsieur Michel BRANCHI, conseiller exécutif
Monsieur Raphaël MARTINE, conseiller exécutif
En qualité de représentants de l’exploitant de l'aérodrome :
Monsieur Frantz THODIARD), président du directoire de la SAMAC
Madame Nathalie SEBASTIEN, directeur administratif et financier de la
SAMAC, membre du directoire de la SAMAC
Monsieur Bruno BRIVAL, directeur des opérations de la SAMAC
Monsieur Eddy PSICHE, responsable du service exploitation de la SAMAC
En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien ainsi que des représentants des principaux usagers aéronautiques de l'aérodrome :
Article 3 :
Monsieur Georges LACHENAUD, directeur achat, carburant & redevances aéroportuaire et navigation aérienne de la société Air France,
Monsieur Olivier BESNARD), directeur général de la compagnie Air Caraïbes,
Monsieur Eric TRAUTMANN, directeur général adjoint opérations Corsair,
Monsieur Christian MARCHAND), président directeur général de la compagnie
CAIRE,
Madame Odile JEAN-MARIE, country manager de la compagnie LIAT,
Monsieur Georges DAHER, délégué général de la chambre syndicale du
transport aérien (CSTA).
A l’exception du président, les membres peuvent se faire suppléer aux réunions de la
commission par une personne dûment mandatée par eux.
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- 51 Axticle 4 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° R02-2016-07-28-002 du 28 juillet 2016 modifié par
les arrêtés n° R02-2017-05-29-002 du 29 mai 2017 et n° R02-2018-10-25-006 du 25 octobre
2018 sont abrogées.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-
Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- 52 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2019-08-08-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome -Martinique Aimé CESAIRE- 53 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2019-08-07-002
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise DERNIER HOMMAGE
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2019-08-07-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise DERNIER HOMMAGE 54 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Fort-de-France le, - 7 UT 2019
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Elections et de la Circulation
Arrêté n° 2019-08
portant habilitation
dans le domaine du funéraire de l'Entreprise
DERNIER HOMMAGE
Le Préfet de la Martinique
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles :
- L 2223-19 relatif aux activités de pompes funèbres ;
- L 2223-24 relatif aux conditions d'habilitation pour exercer ces activités ;
- R 2223-56 à R 2223-65 relatifs aux conditions de délivrance de l'habilitation ;
VU la demande reçue le 5 août 2019 formulée par Monsieur Guy Daniel CLAIRE, représentant de
l'entreprise « DERNIER HOMMAGE » située à Case-Pilote — B.P. 4 — Bâtiment Anaïs — Route du Cap,
en vue d’obtenir une habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRET E:
ARTICLE 1°. — L'entreprise « DERNIER HOMMAGE », sise à Case-Pilote — B.P. 4 — Bâtiment Anaïs —
Route du Cap, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les soins de conservation.
Ces soins seront pratiqués par Monsieur Guy Daniel CLAIRE, thanatopracteur.
ARTICLE 2. — Le numéro de l’habilitation est 99-972-046.
ARTICLE 3. — La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
ARTICLE 4. — Toute modification dans les indications prévues à l'article R2223-57 doit être déclarée dans
un délai de deux mois auprès du service qui a délivré l'habilitation.
Par ailleurs, le renouvellement de l’habilitation doit être demandé deux mois avant son
échéance.
ARTICLE 5. — Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ee pourTE Préret et par délégation a Régie ation, j’Adjoint à la Directrice de la a
de la Citoyenneté et de l'Immig
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX © TÉLECOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2019-08-07-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise DERNIER HOMMAGE 55 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2019-08-07-001
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la
Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2020
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 56 EX À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de l’immigration
Bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation
ARRÊTÉ N°4 014. 0C7
fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le code électoral notamment l’article R 490 ;
VU les modifications proposées par les maires du département ;
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2019-07-24-001, portant délégation de signature à monsieur
Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique, pour l'administration générale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les communes du département de la Martinique sont divisées en bureaux de
vote comme indiqué dans les tableaux figurant en annexes.
ARTICLE 2 - La présente répartition est valable du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 - Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, seront inscrits au
premier bureau, les militaires et Français établis hors de France, en vertu des articles L. 12 et
L. 13 du code électoral.
ARTICLE 4 - Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou par
fraction de 300. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les
opérations électorales.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements du
Marin, de La Trinité et de Saint-Pierre, les maires, les présidents et membres des bureaux de
vote, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché dans les communes du département et inséré dans le Recueil des actes
administratifs de la préfecture. Pour le Préfet et par délégation”
” Le Secrétaire Général
Fort-de-France, le {» 7 AOÛT 2019 de la Préfecture de la Martinique
iE
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 ForAhtoine POUSSIER Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 57 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
FRANÇOIS
Bureau
: centralisateur
Électeurs domiciliés :
rue H. Clément, rue Perrinon, Cotonnerie — rue de la
— rue St Michel — rue Delgrès (ex Isambe
Irt} — rue Séraphin Calonne — rue Schoelcher - rue
Léopold Bisso (ex Pierre Paul) -— rue F. Holo — rue Frantz
Fanon — Pointe bois d'Inde - Gendarmerie — Espérance
— La Marchand - Magdelonnette — Ilets du Sud — Het
Anonyme — IÎlet Long — Ilet Thierry — [let Métrente
À à Z
Liberté, rue J. Lagrosillière (ex Gambetta) — rue F. Arago
Mairie
{place Charles de
Gaulle)
Électeurs domiciliés :
Beauregard — Bois Soldat - Mascaras
Ex hôpital rural 1 2
rue Perrinon AùZ
)
Électeurs domiciliés :
: — Dostaly — ni
3 Frégate — D y Cap Est Ex hôpital rural 2
s rue Perrinon AàzZ )
Électeurs domiciliés :
Perriolat — Fontane — Simon — Darthault — Sucrerie —
Palmiste — Morne Carrière — Digue — Pointe Jacques —
4 Pointe Cerisier — Prairie — Hauts Frégate — Pointe Jacob Ex hôpital rural 3
— La Vigie {rue Perrinon)
Aàz
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara,
5 Fond Giromon - Rivière Bambou -— Saint Laurent Salle des fêtes 1
(ex cantine centrale)
AùJ
Électeurs domiciliés :
Morne Acajou, Résignée, Morne Valentin, Baldara,
6 Fond Giromon — Rivière Bambou -— Saint Laurent Salle des fêtes 2 |
{ex cantine centrale) :
Kàz |
Page 1/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 58 FRANÇOIS
suite
Électeurs domiciliés :
Cité la Jetée — Monnérot Presqu'île — Boulevard Soleil
Levant
Maternelle
François DUVAL 7
' . |
(entrée rue Saint
| Aaz Michel)
||
__—
| Électeurs domiciliés : Fond Lamy — Petite
France - Dumaine — Gillot - Bossou Annexe mairie
8 {place Charles de
| Aàz Gaulle)
Électeurs domiciliés :
V — B — | : o apeur — Bonny — Morne Courbaril CASE. EUCALYPTUS |
ue
Aàz (cité Eucalyptus)
Électeurs domiciliés :
Bonnaire — La Jacques - Chopotte - Chapelle Villarson —| Ex immeuble Labourg
Hauteur Bellevue — Bellevue — Habitation Bellevue — État-civil
10 Monnérot - Mansarde Bâtiment CHU
Angle des rue LUBIN et
Az JEAN-JAURES
‘Électeurs domiciliés :
Rue Homère Clément — rue Florent Holo — rue Jean
Jaurès — rue Perrinon — rue Couturier — rue Elphège
Mélan — rue M. des Etages — rue Lubin — rue Vincent École Emmanuel
11 Allègre — rue Ernest Deproge — Cotonnerie — Acajou — BRUNO
Deux Courants — Cité Eucalyptus — rue du Club Nautique: (aile droite 1 -
— Derrière Bois (rue Perrinon)
A àZ
Électeurs domiciliés :
Trianon — Victoire — Grand Fond — Saint Rock — Bois École Emmanuel
12 Neuf —- Duquesne — La Saint Pierre — Réunion BRUNO
(aile droite 2 -
AàzZ (rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Desroses — Casse Cou - Morne Serpent —- Morne z . es | __ École Emmanuel Pavillon — St Laurent — Rivière Bambou -— Farelle — BRUNO
13 IGabourin —- Morne Gamelle — Petite Gamelle .
{aile gauche -
Aàz (rue Perrinon)
Page 2/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 59 | FRANÇOIS | Électeurs domiciliés : École Emmanuel
Morne Pitault BRUNO
suite ! 14 4 -
, (réfectoire - AazZ .
{rue Perrinon)
Électeurs domiciliés :
Belle Ame - Bellegarde — Quatre Croisées — Bel Air — La |
Francisque — Manzo — Ilets du Nord-Ilet Lapin—llet École Emmanuel
15 ‘Bouchard — Ilet Lavigne — Thalémont — Pointe Courchet BRUNO
— Pointe la Rose {archives -
(rue Perrinon)
AàzZ
Page 3/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 60 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
l
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
GROS-MORNE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bas Gendarmerie — Bourg - Dénel - Duverger — Lot
Saint Michel — Petite Tracée — Résidence du Verger —
Route nationale 4 — Terres Curiales
AàzZ
Mairie
2 rue Schoelcher
‘Électeurs domiciliés :
Bagatelle — Bois d'Inde — Cité La Fraîcheur — La
Fraîcheur — Lesséma — Lot La Fraîcheur - Menniviers —
Résidence Abricotiers — Résidence Bagatelle — Restaurant Scolaire 2 .
Résidence Menzel — Les Hauts de Bagatelle rue Schoelcher
À à Z
Électeurs domiciliés :
1 . lé — FI
h .
|
, Courbaril - Croix Jubilé amboyant — La Vierge École Mixte À
. rue Jules Ferr
Aàz £$ FETTy
Électeurs domiciliés :
Croix Odilon — Grozan — La Nazaire — Rivière Pomme A , 4
Ecole Mixte A
aAàz rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Morne des Olives — Morne Vaudin — Rivière Lézarde 2
5 Ecole Mixte
A
k rue Jules Ferr
AùzZ Y l .
Électeurs domiciliés :
Birot — Croix Girin — Dominant — Dosithée — Morne
6 Congo -— Tracée École Mixte A
rue Jules Ferry
Aa2
Électeurs domiciliés : :
Glotin — Petit Goudou -— Petite Lézarde — Croix Blanc z .
École du Glotin
7 Glotin A àz
Page 4/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 61 GROS-MORNE
suite
Électeurs domiciliés :
Bérault — Dessaint — Deux Terres — La Thibault — Saint
Étienne — Trou La Guerre - Magnan École du Glotin
8 Glotin |
AazZ
Électeurs domiciliés :
Dumaine — La Borélie — Poirier 2 . .
Ecole Bois Joli
° Bois Lézard AùàzZ
Électeurs domiciliés :
Bois Lézard — Calvaire — Côte d'Or — Lot Bois Lézard —
10 Résidence La Diny — Sinaï — Tamarin École Bois Joli
Aà2Z
Bois Lézard
Page 5/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 62 | COMMUNE | N° de bureau
Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
1ère CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE LAMENTIN Électeurs domiciliés : |
(Rues : V. Schoelcher — Léonce Bayardin — Ernest
Maugée — Banlieue Terrain — de la Paix — Capitaine des
1 Marolles — Camille Sylvestre — Dr Laveran — 24 mars
1961, Général Mangin Hôtel de ville
Bureau ‘Places : Hôtel de ville - Emile Berlan - André Debuc —
centralisateur Calebassier — Papin Dupont — Arthur Cayol
Aùz
Électeurs domiciliés :
Rues : Ernest André — Emma Forbas — Des Barrières —
Amédée Despointes — de l' Abattoir — Hardy de St
Homer
Groupe scolaire
Pierre Zobda Quitman
2 ‘Cité Petit Manoir bâtiment « C »
A à Z
Électeurs domiciliés :
Boulevard : Léopold Bissol
Rues : du Bois Carré — de Florainde — rue du Longvilliers
Imoa asse : Belcour Groupe scolaire
PASSE | | Pierre Zobda Quitman Lotissements : Florainde — Petit Morne — Union — . 3 | _ | , . bâtiment « À » Lareinty — Césaire - Gaigneron — Aéroport — Carrère —
Ressource — La Poterie — Habitation Château Lérard
AàzZ
Électeurs domiciliés :
(Rues : Marthin Luther King — des Écoles - Hermann
Perronnette — Ludovic Maller — Antoine Robert — de Groupe scolaire
l'hôpital — Albert Crétinoir — Delgres — Lucien Cognet-— | Pierre Zobda Quitman
4 Salvador Allende — Boulevard Fernand Guillon — Place bâtiment « B »
du 22 mai 1848 — Groupe Parallèle — Petit Manoir
Aùàz
Électeurs domiciliés :
Four à chaux — Vieux-Pont -— Bas Mission — Pierre Zobda
(Quitman — Croix Mission — Lézarde — Morne Cabri-— Rue: École maternelle
5 du Trou au Chat BAS MISSION
Aaz
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Suite
Électeurs domiciliés :
Place d’Armes - Lotissement Place d'Armes — Résidence :
Mamin
A à Z
École primaire Place
d'Armes D
Électeurs domiciliés :
Cité Place d'Armes
Lotissements : les Hibiscus — les Roseaux — Campêche :
Résidence Hibiscus Place d’Armes
Aàz
École primaire Place
d'Armes D
d'Accacias — Tanarova — Opale Noble — Syncope
lÉlecteurs domiciliés :
Acajou Nord
jAcajou Palmiste — Les Hauts de Palmiste - Les
Fromagers -— Bois d'Acajou — Bas Palmiste — Croisée
Acajou — Croisée Palmiste — Rue des Flambloyants —
Lycées Acajou — Cité Ozanam nord
impasses : Les Goyaviers — Romain — Palmiers —
jaracanda — Pompon — Cassis — Papayers — Técoma —
Tabebuia — Acacias
Résidences : Acajou — Le Lauréat - Cassandra — Le Clos
d'Acajou — Les Sommets d'Acajou -— Le Vallon — Val
d'Acajou - Le Cèdre — Le Patio d'Acajou -— Les Jardins
Lotissements : Acajou — Les Bougainvilliers — Bellance —
La Source — Genin — La Brise
Chemins : La Brise — Cacao — Beauregard — Cerisiers
Aùz
École maternelle
d'Acajou
Électeurs domiciliés :
Acajou Sud — Acajou Ouest
Acajou — Ilots d'Acajou — Haut Morne Pois — La Galléria
— RD 14 — Route de l'AFU — Zone industrielle d'Acajou
Lotissements : Barracuda — Evasion — Horizon — Les
Muscades — Les Terrasses d'Acajou — Cachiman —
Campêche
Résidences : Karlina — Palmyra — Ti-Morne — Varina —
Caicos — Les Sucriers — Les jardins d'Acajou — Vetcha —
Le Gange - Le Saphir — Ixora — Les Ondines — Les
‘Orchidées — Bélia — La Plaine — Valmayore — Paradisio —
St- Kitts — Olympe — Le Courlis - Turquoise
Impasses : Cotelette — Coquelicots - Bégonia — Prune
de Cythère — Prune Moubin — Romarin — Vanille
Altamira —- Campêche — Caconiers — André Gresse
Chemins : Cachiman — Les Mancenilliers - Gommiers —
Tamaya — Baraccuda — Cacaoyer — Canelle — Bois d'Inde :
— Catalpa — Glycéria — Corossol - Du Carbouril — Les
Chataigners — les Horizons
Allée des Immortelles
Aàz
École maternelle
d'Acajou
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Suite
10
Électeurs domiciliés :
Acajou Est
Acajou Prolongé — Cité Acajou — Acajou vers Basse-
Gondeau
Lotissements : Les Bambous — Marvel — Bellevue -
Valverde
Chemins : Les Bambous -— Acajou prolongé — Poirier
Impasses : Bambous - Musenda -— Bois Café - Mangot
— Eglantine — Abricotiers — Christophine — Sureau -
IReseda — Charpentier — Acomat — St James
Résidences : Saint-James - Emeraude — Les Hauts de St
James — Bel Air - Les Bambous
Aàz
Vert — Balai Doux — Bois des Amourettes — Des Lauriers
École maternelle
d'Acajou
11
Électeurs domiciliés :
Lotissement Long Pré — Long Pré - Chambord - Les
Hauts de Pays Mêlés — Pays Mêlés
Aà2z
École maternelle de
Long Pré
12
AàZz
Électeurs domiciliés :
Jeanne d'Arc École maternelle de :
Long Pré
13
Électeurs domiciliés :
Bois d'inde — Mahault — Petit Pré
AàZz
École maternelle de
Long Pré
14
Électeurs domiciliés :
Gondeau — Morne Pavillon Gondeau — Bois Neuf -— La
Favorite
AàZz
École de Gondeau A
15
Électeurs domiciliés :
Basse Gondeau -— lotissements et résidences de Basse
Gondeau
AùàzZ
École maternelle de
Basse Gondeau
16
Électeurs domiciliés :
Californie — Les Hauts de Californie — La Trompeuse —
Habitation la Trompeuse - Morne Pavillon Basse
Gondeau — Les Mangles — Jambette
Aùàz
École maternelle de
Basse Gondeau
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Suite
Électeurs domiciliés :
Palmiste Sud
Croisée Palmiste - Entrée Palmiste — Cité Guimaune —
Impasse Pompon |
Lotissements : La Source — Bas Palmiste |
17 Chemins : Clémencin — Source Julienne — Royal — Lory — Foyer rural de Palmiste
‘Doilmen
Résidences : Guimauve Palmiste — Cassia Lata — Tobago
— Le Clos de Palmiste — Bellance
Aùz
‘Électeurs domiciliés :
‘Palmiste Nord
Petit Paradis —- Route de Palmiste
| Chemins : La Treize — Caféière Palmiste — La Haut — Fover rural de Palmiste
18 Gervaise — Lamotte — Maison — Soudes — Lodi-— Saint y Hubert — Cabrisseau — Zéphir
AàzZ
Électeurs domiciliés :
— Bélème —B _ $ ’ iBalleu Bélème — Belfort —- Maugée École de Bélème
19
A àZ
Électeurs domiciliés :
lletier -T — Habitati — Montéol — pe . | .
de Pelletier
Aàz
Électeurs domiciliés :
Grand Case — Bois Quarré — Habitation Bois Quarré — |
Route du Vert Pré - Mangot Vulcin — La Bananeraie—
. k Ecole de Pelletier 21 Chemin Toloman — Impasse Mexico
|
AùzZ
Électeurs domiciliés :
Long Bois — Chemin de Long Bois — Soudon -Habitation
| Soudon - Durocher - Grand Champ — Plaisance —
22 Habitation Plaisance — Résidence La Roseraie Plaisance École de Pelletier
— Belle Isle — Chemin Belle 1sle
AùZz
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Suite
|Électeurs domiciliés :
Manzelle — Daubert — Bécouya - La Branchet - La
Désirade — La Directoire — Petite Rivière — Habitation
Petite Rivière — Fonds Giraumon -— Rive Chancel — Bois École de Pelletier
Jolimont — Caféière Pelletier — Bauvais
A à Z
Électeurs domiciliés :
tte — - x 24 Bochette — Duchesne- Sarrault École de Sarrault
lA à Z
Électeurs domiciliés :
‘Roches Carrées — Morne Pavillon Roches Carrées — P
. . , École de Roches 25 Lotissement Domaine de Roches Carrées ,
Carrées
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Pi _ _ vil Il A . ne 26 [More itault — Bellevue — Morne Pavillon Bellevue École de Croix-Rivail
AàzZ
Électeurs domiciliés :
Bellonie — Bois Rouge — Croix Rivail - Morne Roches —
27 Petit Bambou — Rivière Caleçon École de Croix-Rivail
Az
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1ère CIRCONSCRIPTION
| É É ATTACHÉ | COMMUNE N° de bureau ,
CATEGORIE D LECTEURS R TACHI S | _ Siège des bureaux (répartition alphabétique — périmètre de résidence) |
LE ROBERT 1 Électeurs domiciliés : | Mairie
Bureau Rues du bourg — Gibraltar | Bourg
centralisateur |
Électeurs domiciliés : > . . |
, .. École primaire Moulin
Fonds-Brulé - Berthout — Raisin ,
2 à Vent
Électeurs domiciliés : École primaire Moulin |
3 ‘Augrain à Vent
Électeurs domiciliés :
Courbaril — Yoyoye — La Croix — Pontalléry - Hauteurs École primaire de
4 Pontalléry — Saint-Christophe - Lot. Sémaphore - Lot. Mansarde
Les Eaux Vives
Électeurs domiciliés :
6 Derrière Bourg — Lot- Mansarde — Résidence Cadence — ; Cantine de Mansarde
Groupe Ajoupa -Cité Mansarde
Électeurs domiciliés : École de Duchesne
6 Duchesne - Hubert
Électeurs domiciliés :
Fonds Nicolas — Hauteurs Fonds Nicolas — Rivière Cacao | . N ’ Ecole de Four à Chaux 7 — Monnérot
Électeurs domiciliés :
Four à Chaux - Hauteurs Four à Chaux — Moïse — Pont Cantine de
8 Doré — Ména Four à Chaux
Électeurs domiciliés :
Pointe Royale - Pointe La Rose — Reynoird — Pointe École maternelle de
9 ‘Hyacinthe — Sable Blanc - Chapelle Villarson — Usine - Four à Chaux
Marina
Électeurs domiciliés : k
Lestrade — Lecomte - Bonneau -— Lazaret Collège 10 Paul SYMPHOR
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7
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suite
Électeurs domiciliés :
Bois Neuf — Beauséjour — Voltaire — Cadet - La Haut — École maternelle
11 Mansarde — Moulin à Eau Moulin à Vent
Électeurs domiciliés : État Civil
:C LA _ 4 £ . _ _ .
12 afé — Chère Épice — La Charles — La Digue Vert-Pré
Électeurs domiciliés : Collège
13 Vert-Pré — Rivière Pomme -— Providence — Les Ananas Constant LERAY
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : École
14 Galette — Boutaud — Sabine — Cannelle Occuline AMAZAN
Vert-Pré
Électeurs domiciliés : École Bois Désir
— Brice - M
L . L
h
sois Désir — Brice —- Mignot — Hermitage — Zabeth Occuline AMAZAN
15 l'Heureux ,
Vert-Pré
Électeurs domiciliés :
Pointe Savane — Pointe Melon — Pointe Rouge — Pointe École de
16 Écurie Pointe Lynch
‘Électeurs domiciliés : ;
Pointe Lynch — Pointe Fort École de 17 y Pointe Lynch
| Electeurs domiciliés :
| Trou Terre - Gendarmerie — Cité Symphor -— Gaschette . . | Cantine de — Pointe Jean Claude — Bord de Mer — Bois Poteau — Le . 18 Lo . Cité la Croix
Cité la Croix
| Électeurs domiciliés : École maternelle Moulin à Vent — os 19 oulin à Vent — Mont Vert Moulin à Vent
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1ère CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS |
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LA TRINITE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Av. C. Branglidor — Cité Epinette _
Morne Doudou — Place Turquoise — Ruelle du Marché
Rues : Aubert Criosi — Fernand Clerc — joseph
Lagrosillière — Marius Manville — Perrinon — Schoelcher
AàZz
Hôtel de Ville
51, av Casimir
BRANGLIDOR
Fernand Clerc — Fernand Clerc et Kernay - Fernand Clerc
lÉlecteurs domiciliés : Angle des rues Perrinon et
et Gambetta — Cité des Douanes - Gergault - Galion— :
Cour Usine — Raisinier
Rues : Adrien Sainte Luce — Carnot — des Amours —
. Maison de la Culture |
51, av Casimir 2
Sinistrés — Brésil — F. Niéger — Gambetta — Jean Eugène BRANGLIDOR
Fatier — Kernay — Pierre et Maurice Rejon
A àZ
Électeurs domiciliés : Bassignac — Bois Neuf —
Bonneville — Descossières — Habitation Saint Joseph -— , . . Annexe collège Rose Lot les 4 vents —- Merveilleuses —- Morne Poirier —
» . | SAINT JUST 3 Résidence les Dominants - Ressource Rue Gambetta
A à Z
Électeurs domiciliés : Cosmy — La Crique — Les Hauts
dela Crique — Morne Figue — Morne la Croix — Petite École élémentaire
à Rivière — Salée — Pied du Fort Sainte Catherine Pierre CIRILLE
| La Crique
AàzZ |
lÉlecteurs domiciliés : Lot Brin d'Amour — Allée pomme
IRose — Brin d'Amour - Baie du Galion Cité du Bac — Collège
5 ‘Usine du Galion — Zac du Bac Rose SAINT JUST
| Rue Perrinon
AàZ
Électeurs domiciliés : Fleur d'Épée — Cité Bougenot
iCroix Guy Dufferet — La Colline — Savane close — \
‘Desmarinières — Palmiste — Pointe Jean Claude - Pointe Collège 6 : Rose SAINT JUST IMarcussy
Aàz
Rue Perrinon
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Suite
Scolaire — Résidence Anthurium — Val Beauséjour —
Anse Belgrade — l'Autre Bord — La Moïse — Route de
Électeurs domiciliés : Anse Bellune - Beauséjour — Cité
: École élémentaire de
uséi
7 Tartane Bea éJour Beauséjour
AàzZ
Électeurs domiciliés : Anse Bellegarde — Cité
Beauséjour — Cité les Alizés — La Flotille 1 et 2 — École élémentaire de |
Résidence Georges ROUX — Résidence Tombolo — Route ,. | A Beauséjour
8 ‘du Château d'Eau Le
Beauséjour
Aùàz
Électeurs domiciliés : Bellevue — Maximin - Bagatelle — École primaire de
Habitation Fond Galion — Sainte Luce P 9 Bellevue
N Bellevue AazZ
Électeurs domiciliés : Fond Basile — La distillerie — Anse
l'Etang — Anse Bonneville —- Anse Spoutourne - Morne ‘École primaire Tartane
Pavillon — Habitation Blain - Morne Escalier - Morne . P
10 Félicité — Morne Jésus
Tartane
AùzZ
Électeurs domiciliés : Bonin — Brevette — Chère Epice -
Desforts - Grosse Ravine - Malgrétout — Plaisable — | Maison pour tous de
Tracée — Dominant Tracée
11 }
Tracée
Aàz
‘Électeurs domiciliés : Tartane — Résidence les Loups — |
rue de l'Anse Rouge | École primaire de rues : An Ba Cacao — Cour Fruit à Pain - des Villages — | Lure )
12 Mahault - Surf — Galba — Trou Copin Tartane
Aùàz
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2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
E |" | ; n Siè bur COMMUN de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) iège des bureaux
L'AJOUPA- Électeurs domiciliés : Le Bourg - Haut du Bourg —
BOUILLON Sancé — Rosalie — Htion Desmaret — Trou Congo —
Bureau
centralisateur :
(Résidence Maxime — Abandonné - Derrière-cimetière —
rue Hilmany et Marie-Louise — Mille-Pas — Ravine des
Saints — Duffailly — Route Joachim OMERE — Résidence
La Fortune
A à Z
École élémentaire du
bourg
(1ère salle)
Électeurs domiciliés : Deschamps - Croix Laurence —
— Vieux-Cacao — Cité Grenade — Cité Les Grenadines —
Lotissement Deschamps — Lotissement La Falaise —
Htion Scierie — Htion Plémont — Htion Eden - Morne
Coco
Az
Semaine-Adinet — La Racine - Grande-Savane - Mondzy |
École élémentaire du
bourg
(3ème salle)
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
BASSE-POINTE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg - Habitation Gradis - Habitation Hackaert -
Hackaert - Haut du Morne - Imp. Azalée - Imp. du
Raisinier - Imp. du Roucouyer - Gradis - Haut du Morne
- Lot. Hackaert - Lot. Hackaert Ozanam - Place Félix
Éboué - Rue Albert Crétinoir - Rue Bata - Rue de la
‘Frégate - Rue de la Gare - Rue de l'Abricotier - Rue du
Cacaoyer - Rue du Docteur Morestin - Rue du Stade —
Rue du Vaniller — Rue Emile Ramin — Rue Joseph Zéphir
— Rue Jules Roussel — Rue Marcé Bédouin — Rue
Schoelcher — Ruelle du Marché -— Ruelle grosse roches —
Ruelle Saint Jean — B.P. : 42 — B.P. 43
Aàz
Mairie
22 rue du Docteur
Morestin
Électeurs domiciliés :
Chalvet - Chemin Dury — Démare - Habitation Bijou
-Habitation Chalvet - Habitation Leyritz — Habitation
Pécoul - Hôtel Leyritz - Impasse BONVEL - La Falaise -
Lot. Démare - Lot. Madelonette - Madelonette - Morne
École maternelle de
TAPIS VERT 2
Balai —- Morne Jacques - Moulin l'Etang - Port Villa - Rue Rue du Ramier
de la Chapelle — Sencé - Vivé
Aùz
Électeurs domiciliés :
Cité Eyma - Cité Tapis Vert - Habitation Eyma - HLM
Ozanam La Croix - Lot. Eyÿma - Lot. La Croix - Lot. Tapis
Vert - Résidence Plantation Eyma - Rue de l'Ortolan - École maternelle de
3 Rue du Caiali - Rue du Colibri - Rue du Malfini - Rue du TAPIS VERT
Pipiri - Rue du Ramier - Rue du Siffleur des Montagnes - Rue du Ramier
Rue du Sucrier - Tapis Vert
Aàz |
= |
‘Étecteurs domiciliés : Chemin du Mahogany - Hauteurs
‘Bourdon- Imp. du Jasmin - Imp. Hibiscus - Lot.
Anthuriums - Résidence Hybrides - Lot. Les Moubins - École primaire de
Lot. Les Moubins 2 — Lot. Les Moubins 3 - Lot. HAUTEURS BOURDON
4 ‘Orchidées — Poidoux — Rue de l'Acomat — Rue de Hauteurs Bourdon
l'Orchidée — Rue du Balisier - Rue du Mapou - Dumas
Aaz
n°16
Page 16/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 73 Annexe de l'arrêté n° 2019-0687 du 7 août 2019
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE n CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N° de bureau / N Lu ee : (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
BELLEFONTAINE | Électeurs domiciliés :
1 Bourg — Cour Tamarin — Corossol — Jeannot - Duvallon —
Autre Bord
Bureau |
centralisateur |A à Z
Mairie
Bourg
Électeurs domiciliés :
Salle de Verrier Verri
érTIer Verrier 2
lA à Z
Électeurs domiciliés :
Salle Polyvalente Cheval Blanc — Fond Boucher
4
Fond Boucher
Aà2
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2ème CIRCONSCRIPTION
ATÉ 'ÉL S RA É . | COMMUNE N° de bureau ; C | GORIE
D . ECTEUR . TTACHES Siège des bureaux | ....!__ (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
CASE-PILOTE 1 électeurs domiciliés : Mairie
Micolo - Derrière l'Enclos — Bourg Place Gaston
| Monnerville
Bureau R
: , AazZ centralisateur
Électeurs domiciliés : École Saint Just
Fond Boucher - Route de Grand Fond - Batterie — Autre ORVILLE
B — L
2 ord— Le Cap Batterie
A à Z
lÉlecteurs domiciliés : École Saint just
Petit Fourneau — Hauts de Maniba ORVILLE
3 Batterie
AùZ
Électeurs domiciliés :
Choiseul — Fond Bourlet — Citronnelles — Lotissement La x
. Salle des fêtes
Caraïbe — Fond Bellemarre ni
4 Vétiver
AàZ |
Électeurs domiciliés : Local du 3ème Age
Maniba — Maniba Pitons Place Gaston
5 Monnerville
Aaàz
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) [| Siège des bureaux
LE CARBET
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Anse Latouche - Berlin — Boulevard du Bord de Mer -
Bourg — Cité Renaissance — Impasse Azalée — impasse
de la Ravine — Impasse des Acacias - Impasse des
Bleuets — Impasse des Cerisiers — Impasse des Pruniers
— Impasse des Rosiers - Impasse du Corail — Impasse du
Jasmin — Impasse du Muguet — Le Four — Lot. Les
Fromagers — Rés. Les Bougainvilliers — Rés. Les Carbets
de Madinina — Rés. Les Tropiques — Rés. Les Florales —
Route de la découverte — Rue Commandant Paraclet -
Rue de la croix — Rue Victor Schoelcher — Rue du
Doume — Rue Perrinon
A à Z
Mairie
01, place Jules Grévy
|
Électeurs domiciliés :
la Rivière — Lot Valentin — Chemin Bois d'inde — Chemin
Varin de la Brunelière — Avenue des Droits de l'Enfant - |
Cité Fond Savane - Cité Cocoteraie — Grand'Anse Sud -
Route du Morne Charlotte — Lajus côté gauche —
Godinot Nord — Rés. Procope — Rue des Allamandas —
Impasse Dionisi— Impasse des Lauriers — Impasse des
Colibris — Impasse des Tamariniers — Impasse Saint-
Jean-Thérèse — Rue de la Cascade — Rue des Allamandas:
— Rue des Bégonias — Rue des Capucines - Rue
des Coquelicots
Aùz
Allée des Tulipes — Dariste — Pitons — Lot. Les Berges de
Ancienne Maison pour
tous
Avenue des droits de
l'enfant
Électeurs domiciliés :
Belfond — Chemin des Pavillons — Chemin Vié Mazi —
— Grand'Anse — Lajus — Les Hauts de Lajus — Longvilliers
— Lot. Les Flamboyants — Rés. Lajus - Rue André Boutrin
— Rue Bob Nordey — Rue des Délices — Rue du Général
de Gaulle — Rue Edmond Grambin — Rue Edouard rosine
Macari — Voie Saint Ange Loriol
AàZ
Godinot — Godinot Sud — Grand Anse — Lajus côté droit
— Rue Judes Turiaf — Rue Léonard Serbin — Rue Maurice
Ancienne crèche
municipale
Grand’Anse
Page 19/70
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suite
Électeurs domiciliés :
Allée Coco -— Allée des Agrumes — Allée des Manguiers —
Allée des Pipirits — Anse Latouche — Anse Turin —
Beauregard — Bout Bois — Chemin de la Randonnée —
Chemin du Canal des Esclaves — Impasse de Sagesse —
Route de Bout Bois — Route de la Fessale — Route des
Bénédictins
A à2
Salle Polyvalente
Bout Bois
Route des
Bénédictines
Électeurs domiciliés :
Allée des Cactus — Belfond - Boulevard Duvallon —
Chemin des Cycas — Chemin des Filaos — Chemin du
Cailebassier — Chemin du feuillage — Chemin du Morne
Table — Chemin du Ronce — Chemin Pomme Cannelle —
Le Coin - Morne aux Boeufs — Bel Event — Fond Capot —
Impasse de la Verdure — Impasse des Balaous — Impasse
des Fleurs — Les Berges de Fonds Capot — Lot. Fonds
Capot — Lot. Fleur de Coraille — Place Ti-Jo Turiaf — Rés.
Coralita — Route de Belfond — Route de Kayali - Rue de
la Corniche — Rue des Camelias — Rue des Canneliers —
Rue des Colombes — Rue des Orchidées — Rue Madkaud |
AàZz
Paillote
Fond Capot
Rue des Gommiers
Page 20/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 77 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau ” CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE MORNE-VERT Bureau unique Tous électeurs et électrices Mairie Rue Louis Morin
Page 21/70
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 78 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
T-
D | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS ! N° de bureau
(répartition alphabétique -— périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE LORRAIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bld Général de Gaulle - Bourg — Cité Scolaire Joseph
Pernock — Dorival — Fond Brûlé — Gros Vent — Lot.
Prébourg — Pavillon — Rés. La Caroline — Route de
l'Hôpital — Route du Lycée - Route du Stade — Rue
Chomereau Lamotte — rue Gambetta — rue Isidore
Pierre Louis — rue Jacob Rémir -— rue joseph Clerc — rue
Rue Victor Hugo — Sous Bois
Joseph Lagrosillière — rue Jules Ferry — rue Schoelcher -
Mairie
Bourg
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
Castel Brando — Fond Massacre — Morne Vallon —
Collège
Hubert Néro
2 Vailon Morne Céron 1 (Route de Morne Sem - Croisée Rue jules Ferry
Castel Brando) — Morne Lorrain — Résidence La Morave
x ’ Coll
Electeurs domiciliés : ° se . . Les Hubert Néro
Assier — Bon Repos — Durocher — Maxime — Rivière
3 . ec Rue Jules Ferry Claire — Vivé
École élémentaire
’ , sus Berteau Marie-Rose
Electeurs domiciliés : .
Quartier Morne 4 Morne Capot
Capeau
| Électeurs domiciliés : Collège Hubert Néro :
5 Bas Céron — Fond Gens Libres — Fonds Grand Anse - Rue Jules Ferry
Macédoine — Morne Savon
‘Électeurs domiciliés :
Carabin — Moreau — Étoile - Morne Bois - Morne Étoile : École Léon Cécile
6 — Morne Céron 2 (Castel Brando — Morne sem — Rivière Quartier Carabin
Merle)
Électeurs domiciliés :
Lotissement Paradisier — Lotissement Séguineau — cité Collège Hubert Néro
Le Vallon 1 — Cité Le Vallon 2 — Résidence Canne à Sucre: 8 7 Rue jules Ferry — Crochemort — Capitaine Laîné — rue Charles Edmond —
iRedoute — Lotissement les Chéneaux |
|
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 79 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
2ème CIRCONSCRIPTION
CATEGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
° Siège des b COMMUNE
N° de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) 'SBE CES QUrEaux
MACOUBA | Bureau unique Tous électeurs et électrices Salle des fêtes
50 pas
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
|
N° de bureau | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
GRAND RIVIÈRE
|
| | : Bureau unique Tous électeurs et électrices | Mairie
71, avenue du Général.
de Gaulle
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE MARIGOT
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
La Marie — Baignoire — Pateforme — Garanne —
Charpentier
Aàz
Espace Michel Renard
| Lotissement La Marie
Électeurs domiciliés :
Filaos — Grand-Chemin — Bellevue — Cité Fonds d'Or — Espace Michel Renard
2 Duhamelin — Sénéchal — Fonds d'Or — Place de l'Église ; Lotissement La Marie .
A à Z
Électeurs domiciliés :
Madelon — Bourg - Dehaumont — La Pointe - Massée — . ;
Séeuineau Ancienne école du
3 8 Bourg
, Rue principale
Aùz PMEIP
Électeurs domiciliés :
Fonds Dominique - Mazure -— Bas du Temple — Haut de École élémentaire
Dominante — Dominante — Grand Dégras - Durocher- | « Valentine Brédas » !
a Morne Elie — La Débite Rue Les hauts de
Dominante
Az
Électeurs domiciliés :
Rue de la Chapelle — Duvallon — Dominante Bas - École élémentaire
5 Terresainville — Dorival — Fleury - Crassous — Papin — « Valentine Brédas »
IDussaut - Durand - Lagrange
A à Z
Rue Les hauts de
Dominante
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
|
N° de bureau . CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE
MORNE-ROUGE
Bureau
: centralisateur
Électeurs domiciliés :
| Avenue Edgard Nestoret — Bas du Calvaire — Bourg —
Fond Cacao — Impasse Desilia Collat — impasse la
Solitude — Lourdes — Presbytère — Rue Adrien paque -
Rue de la République — Rue des Écoles —- Rue Édouard
Collat — Rue Joseph Dogue — Rue Joseph Labarde — Rue
Louis Muratet — Rue Marcel Bouquety - Rue Pierre
Mouli — Rue Victor Hugo -Savane Hubert
Aàz
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Bambous — Bas du Bourg — Champ Flore — Fond Guillet
— Grand Réduit — La Galette — Lotissement Haut Morne
— Lotissement La Galette — Lotissement Parnasse —
Lotissement Zobeide — Parnasse — Plateau Sable —
Route de Champ Flore -Route de Parnasse — Rue André
Aliker - Rue Léopold Bissol -Sica Champ Flore -Zobeide |
IA àZ
Mairie
7, avenue Edgard
NESTORET
Électeurs domiciliés :
Fond Marie Reine — Fond Rose — Grosse Roche — Hbt
Hôpital — Lotissement Fond Rose — Propreté —
Résidence Fond Rose — Route de Savane Petit — Sainte
Cécile — Savane Petit.
A à 2
École Mixte B
Rue Adrien Paque
Électeurs domiciliés :
Cité la Falaise - Lotissement Nazareth — Nazareth —
Route de Fond Rose — Rue du Père Marie — Rue Émile
Bylon — Rue Émile Maurice — Rue Laure et Hermance
Sabes — Rue Lucie — Rue Nazareth — Savane des Mathias
— Val Joli.
Aàz
École Mixte B
Rue Adrien Paque
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. LE MORNE-ROUGE Électeurs domiciliés :
suite Abdelkader -— Camp Chazeau — Chamonix — Cité
\Chazeau — Haut du Bourg — Hbt Chamonix — Hbt Jeanne
d'Arc — Hbt Mespont — Lotissement les Bambous - (
Lotissement Mespont - Mespont — Petit Préville — | École Mixte B
Petite Savane — Résidence les Hauts du Bourg - Route Rue Adrien Paque
de l'Aileron - Rue jean Jaurès - Sci les Bambous.
Az
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2ème CIRCONSCRIPTION
| | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS | N ! N°deb
, Re ve , iège d COMMU E de bureau __ {répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège s$ bureaux |
LE PRECHEUR | ‘Électeurs domiciliés : Allée Tazard - Allée Ti Thon —
Boisville - Calle des Marchés — Charmeuse - Cité de la
Solidarité, Cité la Galère, Corido Man Coya, Corido
Mayotte, Fond Canonwville, Fond Boucher, Fort de
France, Four à Chaux, Imm. Chelonia, Imp Bakoua, Imp |
Cachiman, Imp de la Rivière, Imp du Cimetière, Imp
Godaron, Imp Macandija, Imp Saint Joseph, Imp
Théodore Armien, Lamentin, Lot. Charmeuse, Maison
de Retraite, Morne Folie, Pointe Lamare, Ravine
1 Fainéant, Ravine Pierre Akar, Rte de Grande Savane, Rte
de l'Habitation, Rte de Morne Folie, rue Albane, rue
Bureau André Soupama, rue Citronnelle, rue Clavius Marius,
centralisateur |rue de la Charmeuse, rue la Maniocrerie, rue de l'Eben,
rue de l'Esclave Romain, rue Dou-a, rue du Bel Age, rue
du Bouquet Garni, rue du Deboucman, rue du Tamarin,
rue Gabriel Péri, rue Noajot, rue Richard Govindin,
Saint-Pierre, Sainte Philomène Wet Becune, Wet la
Batterie, Wet Momone, Wet Porry, Papi Wet Rele, Wet |
Sandopi, Wet Vare
Mairie
Bourg
AàZz
Électeurs domiciliés : Abymes, allée Asson Naraïen,
Allée Ti Fre, Anse Belleville, Anse Céron, Bourg, Cité
Coquette, Cité Raymond Pohie, Grande Case, Habitation
Céron, Impasse Bois d'Inde, Impasse Calebassier,
Impasse Charro, Impasse Constance, Impasse Flo,
Impasse Joseph Privat, Impasse Man Nanni, Impasse
Rose Martiel, La Girard, Rés. Anse Belleville, Reyser
Garanne, Rte de Grande Case, Rte de la Déviation, rue
d'Orange Saint-Pierre, rue Fond de la Rivière, rue Fond
2 de la Salette, rue Georges Nadeau, ruelle Corossol, rue |
de Matadors, rue de l'Abbé Paul Grassely, Wet Zofi
Ancienne école
mixte À
Bourg
Aàz
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2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
| COMMUNE | N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence). Siège des bureaux F—: _
: SAINT-PIERRE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg — Fond Rose — Fontaine — Fort-de-France — Place |
Bertin — Place Félix Boisson — Rés Damas — Rue Bois
Morin — Rue Caylus — Rue Comairas — Rue Damas — Rue
du Gouverneur — Ponton — Rue Petit Versailles — Rue
Justine — Rue Landais — Rue Longchamp — Rue
Montmirail — Rue Percée - Rue Saint-Jean-de-Dieu —
‘Rue Thomassine — Rue Justine — Station Esso
de la Banque — Rue de la Prison — Rue des Amitiés — Rue: Mairie Rue Caylus
Électeurs domiciliés :
Bld Laigret — Cité Trois Ponts — Hbt La Montagne — Hbt
‘Pécoul — Hbt Petit Réduit — La Gadelle — Trois Ponts — La |
Montagne — Lot jardin des Plantes — Pécoul La
Montagne — Qtier Fort — Qtier Trois Ponts — Quai
Peynier — Rés Surcouf — Rue d'Enfer — Rue des Bons
Enfants — Rue des Domaines - Rue Dr Deschiens — Rue
‘du Théâtre — Rue Pesset — Rue Saint-Louis — Savane du
Fort
École
&PHILEMONT
MONTOUT» - RDC
Rue Victor Hugo
Latouche — Cour Arrondel — Gbt Anse — Hbt Anses
Électeurs domiciliés :
Allée Pécoul — Angle rues Victor Hugo et Prison — Anse
Latouche — Morne Étoile - Morne Rosette — Petit
Réduit — Rés Cour Arrondel -— Rés Hurtault — Rés Justine
— route du Prêcheur — Rue Bouillé - Rue Dauphine -
Rue de la Princesse -— Rue de la Vieille Halle — Rue de
l'Impératrice — Rue de l'intendance — Rue des Ursulines :
Rue Isambert — Rue Levassor - Rue Perrinon-Rue
‘Royale — Rue Schoelcher — Rue Victor Hugo Pronlongée
— Saint-Pierre — Source Boisson
École
«PHILEMONT
MONTOUT» - Étage
Rue Victor Hugo
Électeurs domiciliés :
Angle rues Victor Hugo et Domaine — Cité La Galère —
‘Fonds Cannonville - Fond Coré — Hbt Périnelle — La
Galère — Lot Beauséjour — Lot Périnelle - Périnelle —
Place du Marché du Fort — Plaisance — Pointe Lamarre —
Pont Roche — Rivière des Pères — Route de la Galère -
Rue Castelneau — Rue de la Bonne Foi — Rue de la Reine
- Rue de l’Église — Rue de l’Église du Fort - Rue des
Raquettes — Rue d'Orléans — Rue Hurtault — Rue Mont- |
au-Ciel - Rue Mont Noël — Ruelle Labadie — Ruelle |
Marie — Sainte-Philomène |
École Mixte À
Rue Victor Hugo
LL.
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Suite
| |
Électeurs domiciliés :
Angle rues d'Anjou et La Source — Cité Vieux Lycée — |
Place Franck Perret — Qtier Mouillage — Rue de la
Raffinerie — Rue de la Source — Rue des Accords — Rue
Rue Victor Hugo
École maternelle
Bâtiment A
Rue Alfred Lacroix
Miron — Hbt Saint-James — Le Fromager — L.E.P. Saint-
d'Orange — Rue du Précipice — Rue sainte Marguerite — |
|
|
Électeurs domiciliés :
Desfontaines — Hbt Blondel — Hbt Desfontaines -— Hbt
James — Lot Saint-James — Morne d'Orange — Rés
Clavius Marius — Route de Desfontaines — Rue Abbé
Gosse — Rue Alfred Lacroix — Rue Clavius Marius — Rue
d'Anjou — Rue de l'Ecole — Rue du Général de Gaulle —
Rue Dupuy — Rue Gabriel Péri - Rue Sainte-Rose — Saint-
|
James
École maternelle
Bâtiment B
Rue Alfred Lacroix
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2ème CIRCONSCRIPTION
L : : Z 1É
Z 7 COMMUNE | N° de bureau
| CATEGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS : :
| {répartition alphabétique — périmètre de résidence) | Siège des bureaux |
j | | | |
| FONDS- | Bureau unique ous électeurs et électrices | Mairie |
| SAINT-DENIS | |
| | L |
| |
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
l | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N° de bureau
, . mn ee mn (répartition alphabétique
— périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINT-JOSEPH
Électeurs domiciliés : École Mixte B
1 Bourg — Rosière 2 Bourg
Bureau
centralisateur |A à Z
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Long Bois — Fond Cacao — La Haut — Rousseau Bourg
2
AùZ
‘Électeurs domiciliés : École Mixte B
Belle Étoile — Séailles Bourg
3
AàzZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Goureau -— Bois Labeau — Durand — Bahuau Bourg
4
AàZz
Électeurs domiciliés :
Grosse Gouttière — Fantaisie — Croisée Abricot — École Mixte B
Rabuchon — Petit Berry - Morne Poirier - Morne Bourg
5 Abricot
lA à Z
Électeurs domiciliés : ;
Derrière Bois — Bois Neuf Rivière Blanche — Lot Rivière co our B
6 Blanche — Choisy — Croisée Manioc — Prospérité — Balleu
AàZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
Presqu'île — Choco — Jonction - Allée Bourg
7
AùàZ
Électeurs domiciliés : École Mixte B
| Chapelle — Rivière Roche — Mona Lisa — Balata Bourg
| 8
AàzZ
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Suite
Électeurs domiciliés :
Bois du Parc — Morne Marc — La Croix — Bambou du École Mixte B
9 Champ - Rivière Monsieur - Ermitage Lagarde sourg
‘AàZ
Électeurs domiciliés : ’ |
L'Etang -— Ermitage Gonnier — Bois Neuf Gondeau — Fos Ne B
Dominante — Jambette 8 10
A àz
Électeurs domiciliés : École Mixte B
11 Gondeau Bourg
AàZ
Électeurs domiciliés : ’ / . . Eco! i B Salubre — Rue Séphora - Rosière 1 - Fond Epingle — La co Ses
12 Hubert 8
AùàZ
‘Électeurs domiciliés : ; E i B Lot Ozanam -— Sérail —- Morne des Olives — Hôtel des ce Mate
13 Plaisirs — Rivière Blanche — La Cherry - Morne Bossu BE
AàzZ
Électeurs domiciliés : ’ .
Mornelilet — Rivière l’Or — Vallée Heureuse — Morne co Mie B 14 Basset — Fond Destreille — 6ème km 8
AàZz
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2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SCHOELCHER
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Bourg — Madiana - Fonds Nigaud - les Hauts Madiana -
Lot les Flamboyants - Résidence les Terrasses de la Mer
et du Levant
A à Z
Mairie
Rue Fessenheim
Bourg
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace)-
Bella Vista - hbt Case Navire - Domaine des Fleurs -
route de l'Université Chemin Case Navire - Groupe
Cantine école primaire
Anse Madame A
Rue des écoles 2 .
Ozanam — Lot Case Navire
IA à l'inclus
Électeurs domiciliés :
Ravine Touza - rés Citronnelles (immeubles Ramedace)- |Cantine école primaire
Bella Vista — Habitation Case Navire - Domaine des Anse Madame B
Fleurs Route de l'Université - Chemin Case Navire - Rue des écoles 3
Groupe Ozanam - Lot Case Navire
JàaZinclus
‘Électeurs domiciliés : École primaire Plateau :
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
4 Florentin Salle n° 1
A à Finclus
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau
‘Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
5 Florentin Salle n° 2
| G à Minclus
|
Électeurs domiciliés : École primaire Plateau,
Plateau Fofo - Petit Paradis - Lot Magdeleine - Grand Fofo
Paradis - Plateau Roy — Cluny - lot Donatien - Petit av. du Petit Paradis
6 Florentin Salle n° 3
IN à Zinclus
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suite
Électeurs domiciliés : École primaire
Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de Jaham - Fond . : : 'ÊTE Batelière
voie principale
7 : Salle n° 1
A à l'inclus
À
CA | * .
Électeurs domiciliés : Fes rmaire
Batelière — Cité Saint-Georges - Pointe de Jaham - Fond ne Batelière : voie principale
8 Salle n° 2
JàZinclus
Électeurs domiciliés : École d'Ozanam
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Camille - Anse ,
! . . " 2 Avenue des Frères Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam 4 . , POERMEL - Cité les Poiriers - Route de Schoelcher — Rés Les o
9 Salle n° 1 Castors
AàKinclus
Électeurs domiciliés : École d'Ozanam
Cité Pinel - Morne Boye - Cité Roy Camille - Anse |
. . . ac Avenue des Frères -Gouraud - Sainte Catherine - Lot Batelière - Cité Ozanam | nue . , POERMEL
- Cité les Poiriers - Route de Schoelcher — Rés Les °
10 Salle n° 2
Castors
LàaZinclus
Électeurs domiciliés : Club nautique
Anse Collat — Cité Norley — Corniche Route du Lido — Anse Madame
11 Anse Madame rue Bernard BOROMÉE:
‘A àZinclus
4 i d î
Électeurs domiciliés : Nelson ges eunes e.
Enclos — Cité Beulah — Lot Marie Améline — Ré.
, . . . rue Roland JANVIER Maryland — Rés. Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin k 12 | salle n° 1
A à l'inclus
Électeurs domiciliés : Mon ges Jeunes de
Enclos — Cité Beulah — Lot Marie Améline — Rés.
, . . . rue Roland JANVIER Maryland — Rés. Entre Ciel et Mer — Lot Petit Tamarin k
13 salle n° 2
JàZinclus
|
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suite
Électeurs domiciliés :
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village - Terreville |
Centre Commercial la :
— Lots : Emeraude -— Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine |
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts - Bois Terreville
14 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville - Sommets de salle n° 1 |
Terreville —- Hameau de Terreville |
lA à Finclus |
Électeurs domiciliés : |
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village - Terreville| Centre Commercial la
— Lots : Emeraude -— Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
15 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville - Sommets de salle n° 2
Terreville - Hämeau de Terreville
GàMinclus
Électeurs domiciliés : |
Fond Rousseau — Lot Aubéry — Grand Village - Terreville, Centre Commercial la
— Lots : Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant — Fontaine
Bermude et Dominante — Rés Quatre Bouts — Bois Terreville
16 Rivière — Aztéca — Zac de Terreville - Sommets de salle n° 3
Terreville - Hameau de Terreville
NàaZincus
A ns Cantine École Primaire
Electeurs domiciliés : de Fond Lahavé
‘Fond Lahaye - Fond Duclos — rue Emmanuel Ravoteur - y
Rue Mathieu Ravi — Rue Stéphane Clémenté rue Emmanuel 17
P RAVOTEUR
Le salle n° 1
Aàlinclus
Électeurs domiciliés : oo _ ,
Cantine École Primaire Fond Lahaye — Allée des coraux — Georges Nadeau — ,
de Fond Lahayé Joseph Souffleur - rue Emmanuel Ravoteur - Rue
18 Mathieu Ravi — Rue Stéphane Clémenté rue Emmanuel P RAVOTEUR
Lu: salle n° 2
J à Zincius
Ancienne École
Électeurs domiciliés : Maternelle de Fond
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche - Démarche Lahayé
19 | rue Emmanuel
Aàlinclus RAVOTEUR
salle n° 1
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suite
[
Électeurs domiciliés :
Fond Bernier - La Colline - cité Démarche - Démarche
20 |
JàZinclus
Ancienne École
Maternelle de Fond
Lahayé
rue Emmanuel
RAVOTEUR
salle n° 2
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 94 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
2ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau | CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique -— périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINTE-MARIE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés : Anse Azérot - Anse Dufour-
Hameau de Villeneuve — Habitation Anse Azérot —
Habitation Concorde - Impasse Cachibou — Impasse des
Hameaux — Lotissement la Rose des Vents — Quartier
Concorde — Quartier Radom — Rue de l'Hôtel de Ville —
A àZ
Rue des Arawaks — Rue des Caraïbes — Rue des Kaidons |
Mairie
1 place de l'hôtel de
ville — Bourg
— Cité Étoile Il — Fond Giromon — Gendarmerie —
Impasse de la Passion — Lycée Sainte-Marie — Place Félix
Lorne — Rue Amédée Knight Sud — Rue Crémieux — Rue
de la Cité Étoile — Rue de la Cocoteraie — Rue des
Électeurs domiciliés : Bld de la Voie Lactée — Cité Étoile :
Châtaigniers — Rue du Fruits à Pain — Rue des Haricots — :
École Rodolphe Richer
6 rue des Kaïdons
Bourg
2 Rue des Limes — Rue des Melons — Rue des
Topinambours — Rue du Dispensaire - Rue Ernest
Desproges — Rue Louis des Étages - Rue Pakala
|
AZ
2 ces ... | École Euloge Astar Electeurs domiciliés : Eudorçait Limbe — Quartier s* !
. | . . . 23 rue de l'école Eudorçait — Quartier Fourniols — Quartier Fourniols Sud . . 3 Quartier Eudorçait
Aàz
|
|
Le à ce | | ... École Jérôme M Electeurs domiciliés : : Bois Jade — Quartier Derrière £ *ÉTOME NETCAN : 155 rue de Pologne Morne . .
a Quartier Derrière
x Morne AaZ
Électeurs domiciliés : : Croisée Bon Air - Entrée ’ |
. | . . . École Cachibou | Chertine — Quartier Bon Air — Quartier Chertine — 1235 rue Félix
Résidence Bon Air — Rue de Chertine — Rue de Madelon 5 Morne des Esses
Aàz
| Électeurs domiciliés : : Habitation Combat — Quartier
Félix - Quartier Félix 1 — Quartier Félix || — Résidence École Cachibou 2
Saint-Paul — Rivière Canari 1 — Rivière Canari Il Rivière 1235 rue Félix
6 Morne des Esses Canaris — Rue de la Liberté
Aàz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 95 SAINTE-MARIE
suite
électeurs domiciliés : : Quartier Saint-Aroman —
Quartier Spourtoune — Quartier Spourtoune Bas —
Quartier Spourtoune Nord — Route de Saint Aroman
École Félix Lorne I
1 rue du Calvaire
7 Morne des Esses
AàZ
Électeurs domiciliés : : Impasse de la Vannerie —
Impasse des Voyageurs - Impasse du Cimetière — La
Croisée — Quartier Morne des Esses - Quartier Saint- 2 on
, es . Ecole Félix Lorne 2 Laurent — Résidence Haut du Morne — Rivière Canari — ,
. , 1 rue du Calvaire
8 Route de la Citerne — Route de la Traversée — Route du Morne des Esses
Calvaire — Route du Moulin — Route Morinière - Route
Vaton - Rue Derrière - Rue des Vanniers
A àZ
Électeurs domiciliés : : Avenue des Jeunes — Avenue
‘Morne des Esses - Quartier Cadran — Route du Souvenir | École Félix Lorne 3
— Rue des Colibris — Rue des Filaos - Rue du Conteur - 1 rue du Calvaire
9 Rue Mulâtre - Rue Ti-Citron Morne des Esses
‘AàZ
Électeurs domiciliés : Habitation Nouvelle Cité - École Yvette Hilarus
Nouvelle Cité - Quartier Pérou 84 route
10 départementale 24
Aàz
École Les Jaquiers
Électeurs domiciliés : Quartier Pain de Sucre 44 impasse des
Jaquiers — Quartier 11 k
. AazZ
Saint-Jacques
École Marcel Cassildé 1
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne
Romanette saison — quartier
12 Bezaudin
AL |
‘École Marcel Cassildé 2!
Électeurs domiciliés : Quartier Bezaudin - Rivière 8 impasse bonne
Romanette saison — quartier !
13 Bezaudin 2
M à2Zz
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 96 SAINTE-MARIE
suite
Électeurs domiciliés : Anse Charpentier - Cité Saint-
Jacques - La Ferme Saint-Jacques — Quartier Saint
Jacques — Route du Pain de Sucre - Route de Saint
Jacques — Rue de la Gare — Rue du Pavé - Ténos — Ténos
École Les Jacquiers
44 impasse des
jacquiers — quartier
14 . Sai
Charpentier aint Jacques
AùzZ
Électeurs domiciliés : Allée de Bienfaisance — Allée de la
Famille — Allée de la Fraternité — Allée de ia Gaieté —
Allée de la Générosité — Allée de la Sagesse — Allée de la
Solidarité — Allée de la Tolérance — Allée de l'Amitié — École Henri Guédon 1
Allée des Alliés — Allée des Amours — Allée Galba — Allée | 26 rue de ia Roseraie
15 (Sans Souci — Cité Union - Cité Union il — Habitation Bourg
Union — Quartier Claudine - Quartier Fourniols Nord —
Quartier Union — Route de Fourniols — Route de l'Union
— Route de l'Usine — Usine
AàZz
Électeurs domiciliés : Ancienne Tannerie — Boulevard
Désir Jox — Cité Villeneuve — Entrée Grain du Nord —
‘Habitation Lassalle — Impasse Bougainvilliers — Impasse
des Fleurs — Lassalle - Passage des Fougères - Rue | École Henri Guédon 2
Amédée Knight Nord — Rue de la Libération- Rue de la 26 rue de la Roseraie
16 Roseraie — Rue de l'Abattoir — Rue des Glaieuls — Rue Bourg
des Hibiscus — Rue des Immortelles - Rue du Muguet — |
Rue du Nouveau Cimetière - Rue Eugène Agricole — Rue :
Schoelcher - Villeneuve
Aàz
Électeurs domiciliés : : Habitation Bellevue — École de Reculé 1
Lotissement Reculée - Quartier Reculée — Résidence 32 rue de
Reculée l'Enseignement
17
A àHinclus
e ... 2 . , . École de Reculé 2 Electeurs domiciliés : : Lotissement Reculée - Quartier es ; , A 32 rue de
‘Reculée — Résidence Reculée , .
18 l'Enseignement
1 à Z inclus
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suite
19
|
Électeurs domiciliés : Avenue Lassalle - GPE Kann Kreol
Aàz
— Impasse de la Canne — Impasse des Amareuses —
Impasse des Cabourets — Impasse des Capresse —
Impasse du Bac — Impasse du Commandeur — Impasse
du Géreur — Impasse Economie — Impasse Man Tine —
Lotissement les Hauts de Villeneuve — Lotissement
Villeneuve — Quartier Belle Étoile — Quartier Félicité —
Rue Case Nègres
Maternelle Allamandas.
|
8 rue des Kaïdons
Bourg
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3ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS {répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
| FORT-DE-FRANCE |
Bureau
. centralisateur
lÉlecteurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
du Général de Gaulle et de la baie du Carénage
A à Jinclus
Mairie
Bâtiment
Administratif
Boulevard du Général
de Gaulle
Électeurs domiciliés :
Dans le périmètre du centre-ville délimité par le bord
de mer, l'axe de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard
École maternelle
SÉRÉNADE
AàEinclus
2 du Général de Gaulle et de la baie du Carénage 84 rue Lazare Carnot
KàZinclus
; École primaire de
Électe domiciliés :
Croramille - Calvaire — Folie côté gauche CROZANVILLE ; 8 René CASSIN
p AàZinclus Avenue Pasteur
Électeurs domiciliés : École maternelle
‘Redoute bas côté gauche jusqu'à 2 km 500 Desaix SÉRÉNADE
4 84 rue Lazare Carnot
AàzZinclus
Électeurs domiciliés : École primaire
Place Stalingrad - Ravine Bouillé - Bas Religieuses - | DESCLIEUX
Desclieux - Folie côté droit Émilie FORDANT
5 , .
Allée du Jardin
AàKinclus | Déclieux
Électeurs domiciliés : École primaire
Place Stalingrad - Ravine Bouillé — Bas Religieuses - DESCLIEUX
‘Desclieux - Folie côté droit | Émilie FORDANT
Allée du Jardin
LàZinclus Déclieux
|
Électeurs domiciliés : École maternelle
Morne Pichevin —- Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
7 Rue Gérard Watello —
Les Hauts du Port
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suite
Électeurs domiciliés :
Morne Pichevin — Morne Vanier
ee
École maternelle
. Les HAUTS DU PORT |
AàjJinclius
8 Rue Gérard Watello — :
F à Minclus Les Hauts du Port
Électeurs domiciliés : École maternelle
Morne Pichevin — Morne Vanier Les HAUTS DU PORT
9 Rue Gérard Watello —
NèàZinclus | Les Hauts du Port
lÉlecteurs domiciliés : École primaire
10 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE
Georges STEPH
‘A à Kinclus Rue René Maran
Électeurs domiciliés : École primaire
11 Dillon vers Morne Calebasse — Renéville RENÉVILLE
Georges STEPH
LaZinclus Rue René Maran
z bee. École primaire de Electeurs
domiciliés : SAINTE-THÉRÈSE « B »
Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la (filles)
i Sp b F 12 ville et au dépôt carburant ED Rue Dr Désiré
Lee GIRONTE
À à Einclus Sainte-Thérèse
; ue. École primaire de Electeurs domiciliés
L SAINTE-THÉRÈSE « B »
Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Maniocàla :
13 ville et au dépôt carburant EDF (files) P
Rue Dr Désiré
s . GIRONTE
F 4 Minclus Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : École primaire de
Sainte-Thérèse - Beauséjour de la croisée Manioc à la | SAINTE-THÉRÈSE « B »
ville et au dépôt carburant EDF (filles) 14
pe
Rue Dr Désiré
NàZinclus GIRONTE
Sainte-Thérèse
Électeurs domiciliés : ,
Volga Plage - Pointe des Carrières Ecole maternelle de 15 89 r'a8 VOLGA PLAGE
‘ Route de la Tannerie
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suite
Électeurs domiciliés :
Volga Plage - Pointe des Carrières
École maternelle de
16 VOLGA PLAGE KaZinclus | | : Route de la Tannerie
| , | 2 . .
| Électeurs domiciliés : | Ecole primaire de (cité Dillon DILLON « D »
17 | Louis MOÏSE
LA à Einclus Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : ’ . cité Dillon École primaire de
DILLON « D »
18 F à Minclus Louis MOÏSE
Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
Électeurs domiciliés : x _ Cité Dillon Ecole primaire de
DILLON « D »
19 N à Z inclus Louis MOÏSE
Av Prof. Judes TURIAF
Cité Dillon
‘École primaire SAINTE-'
Électeurs domiciliés : “ À » (garcons) D de Dill ille — TSF - 5 $ É 20 u Pont de Dillon vers la ville — TSF - Eaux Découpées Daniel PIDÉRY
A à Jinclus 20 rue Pascal
Elisabeth-Menager
Sainte Thérèse
Électeurs domiciliés : «Ecole es Du Pont de Dillon vers la ville — TSF - Eaux Découpées « À » (garçons)
21 Daniel PIDÉRY KàZincl
Ineus 20 rue Pascal Elisabeth-Menager
Sainte Thérèse
Électeurs domiciliés : École primaire de
‘ZAC Chateauboeuf KARATAS 22 . : Avenue des Arawaks :
A àKinclus Chateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de
ZAC Chateauboeuf KARATAS
23 | Avenue des Arawaks
LàZinclus Chateauboeuf
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suite
Électeurs domiciliés :
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le École primaire de
Lamentin et Saint-Joseph CHATEAUBOEUF 24 P | Théodore BURNET -
lo. | Route de
Aa Kinclus Chateauboeuf
‘Électeurs dorniciliés : École primaire de
Du Pont de la Dillon aux limites de la commune avec le CHATEAUBOEUF
25 Lamentin et Saint-Joseph Théodore BURNET
Route de
Là Zinclus Chateauboeuf
Électeurs domiciliés : École primaire de . . , MOUTTE iMoutte - Terrain Populo - Terrain Anin e 26 î Rue Omer Césaire
A à Zinclus Ex voie 9 Route de Moutte
, une École maternelle de
Électeurs domiciliés :
Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph REDOUTE « À » . P : Marie-Rose CABASSET
Ne Rue de la Jeunesse Aàjindus
Redoute
Électeurs domiciliés : École maternelle de
Redoute côté droit - 2 km 500 vers Saint-Joseph REDOUTE « À »
28 Marie-Rose CABASSET :
KàZinclus Rue de la Jeunesse
Redoute
A une École maternelle de ! Electeurs domiciliés : CORIDON
Terrain Fantaisie - Route de l’Entraide -Coridon .
« Les Poussins » 29
, A à Kinclus
Avenue Richard
GRANVOKA
Coridon
Électeurs domiciliés : Fe Rare de
Terrain Fantaisie - Route de l’Entraide -Coridon .
« Les Poussins »
30 Là Z inclus Avenue Richard
GRANVOKA
Coridon
Electeurs domiciliés : | École primaire de
Cité Cal Il-F ‘Or - érald - | Rae oasse 1 L Ton d'Or - Montgérald - 1 km 800 | MORNE CALEBASSE
31 8 Rue Devard
Ambroisine AaZinclus
Morne Calebasse |
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domiciliés :
suite
|
;
| Écol ternelle de ! IRedoute côté gauche 2 km 500 aux limites de la
REDOUTE A, Ê | (Commune
de Saint-Joseph - Rocade du Bel Horizon
|
|
| 32 |
| Marie-Rose CABASSET | |
| Rue de la Jeunesse lA à Z
| | . 4 | Redoute
| Eee a—— —— a —— —— I ———__—.
| lÉlecteurs domiciliés :
| École primaire | à [Ravine Vilaine - Rivière l'Or
— Plateau Bernus | RAVINE
VILAINE
Lo. | Rte de
Ravine Vilaine | | JA à Kinclus |
|
| | =a
|
| | | Électeurs domiciliés :
| - . | | Ravine Vilaine -
Rivière l'or — Plateau Bernus Ecole primaire
| | 3 | / RAVINE VILAINE | |
|, -
| Rte de Ravine Vilaine | | IL à Z'inclus
| |
| |
| Le RS ,—— — |
]
| | ——. | Électeurs domiciliés :
Ecole primaire de | | ITrénelle - Bas Fort - Grosse
Roche TRÉNELLE | 35 | | Aristide MAUGÉE20
| le.
| rue Gérard NOUVET | JA à Finclus | Trénelle
éd
|
| | |
lÉlecteurs domiciliés : |
École primaire de | | (Trénelle - Bas Fort
- Grosse Roche | TRÉNELLE
| | 36
| Aristide MAUGÉE | | (G à Minclus
120 rue Gérard NOUVETI | | | |
| Trénelle | pe D ne ——
| (Électeurs domiciliés : | ; . | | }
École primaire de | | |Trénelle - Bas Fort - Grosse Roche TRÉNELLE
|
NàZinclus
ristide MAUGÉE
|
| |
20 rue Gérard NOUVET| |
| Trénelle
| Électeurs domiciliés : | École primaire
de Citron - Berge de Briand
| CITRON Mireille | 38
| GALLOT | | AàZ
inclus | Rue Aurélie DICANOT
| |
| |
|
lÉ iciliés : L, | Ce
an aomiciliés École maternelle de De! | 39
|
|
BRIAND
|
La à J'inclus
30 rue des Écoles | |
De Briand | l
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suite
Électeurs domiciliés :
Cité de Briand ‘École maternelle de De
40 BRIAND
KàZinclus 30 rue des Écoles
De Briand
o à see École primaire de E : erieurs domiciliés GODISSARD
ai Yves GOUSSARD
A à Jinclus Bd Hubert René
GAMESS
dé née. École primaire de porteurs domiciliés : GODISSARD
Yves GOUSSARD 42
, KàZ
inclus Bd Hubert René
GÂAMESS
Électeurs domiciliés : : École primaire de
| Rodate - Morne Laurent - Tivoli TIVOLI
43 Solange FITTE-DUVAL
lA à K inclus Rue Paul Marie
| | VALÈRE
Électeurs domiciliés : École primaire de
Rodate - Morne Laurent — Tivoli TIVOLI
44 Solange FITTEÉ-DUVAL ;
La Zinclus Rue Paul Marie
VALÈRE
Électeurs domiciliés : École Primaire de
Balata — 5 Km coté droit jusqu'à la Médaille Balata
45 Georges GABRIEL
A à Z 7 kms Rte de Balata
Électeurs domiciliés : École primaire de
Didier - Desrochers 5 km 500 — Ravine Blanche côté P auche | Plateau DIDIER
46 8 | Simone VATON
h AàDinclus Route Desrochers
Électeurs domiciliés : :
Didier - Desrochers 5 km 500 -— Ravine Blanche côté École primaire de
a7 (gauche Plateau DIDIER
EaLinclus
| Simone VATON
Route Desrochers
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suite | 48
Électeurs domiciliés :
Didier - Desrochers 5 km 500 - Ravine Blanche côté
‘gauche
M à Zincius
École primaire de
Plateau DIDIER
Simone VATON
Route Desrochers
49
Électeurs domiciliés :
Trabaud
AaàjJinclus
Pont de Chaînes côté gauche jusqu'à 2 km 500 Balata
côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil —
! École maternelle de
l'ERMITAGE
Pomme Cannelle
Av Dr Juvénal LINVAL |
Ermitage
50
‘Électeurs domiciliés :
Trabaud
KàZinclus
Pont de Chaînes côté gauche jusqu’à 2 km 500 Balata
côté gauche - Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil —
| École maternelle de
l'ERMITAGE
Pomme Cannelle
Av DrJuvénal LINVAL
Ermitage
51
Électeurs domiciliés :
Balata côté gauche jusqu'à la Médaille
AàzZinclus
École Primaire de
Balata
Georges GABRIEL
7 kms rte de Balata
52
Électeurs domiciliés :
Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard -
‘Fonds Populaire
A àkinclus
École primaire Marcel
PLACIDE
33 bd Adhémar
Modock — rive droite :
Levassor
53
Électeurs domiciliés :
Rive droite Levassor - Morne Abelard - Pont Viard -
Fonds Populaire
LaZinclus
: École primaire Marcel
PLACIDE
33 bd Adhémar
| Modock — rive droite |
Levassor
54
Électeurs domiciliés :
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
jusqu'à 1 km 500 Route de Schoelcher
Aàkinclus
École maternelle
; POINTE DES NÈGRES
Groupe Suzanne
ROUSSI
: 100 ancienne Route
de Schoelcher
{avenue Condorcet)
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suite
Électeurs domiciliés :
Bellevue - Plateau Fabre - Boulevard de la Marne
jusqu’à 1 km 500 Route de Schoelcher
École maternelle
POINTE DES NÈGRES |
Groupe Suzanne
ROUSSI
55 100 ancienne Route
LàZinclus de Schoelcher
{avenue Condorcet)
École primaire
£ a es POINTE DES NÈGRES lElecteurs domiciliés : : Groupe Suzanne
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu’à 2 km SOUSS
56 500 limite de la commune 100 ancienne Route
A àK inclus de Schoelcher
(avenue Condorcet)
Électeurs domiciliés : : D ‘
Pointe des Nègres — Route de Schoelcher jusqu'à 2km École Eugène REVERT 500 limite de la commune 2 kms 200 route de 57 Schoelcher
LaZinclus
lÉlecteurs domiciliés : École primaire des
Terres Sainville TERRES SAINVILLE
58 ]. B ROUAM SIM
AàEinclus . Avenue Jean JAURÈS
> one. École primaire des
Feet doniciliés : TERRES SAINVILLE
59 J, B ROUAM SIM |
FE à Mindus Avenue Jean JAURES |
c ue. École primaire des
Feceus doniciliés : TERRES SAINVILLE 60 J. BROUAM SIM
N à Zinclus Avenue Jean JAURÈS |
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4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N°
| e Siège des b
COMMUNE de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) #8 Ces PurEaux
LES 1 Électeurs domiciliés : Mairie
ANSES D'ARLET Bureau Bourg — Bas Morne — La Plaine — Palmiste — Bas Morne
_centralisateur : Rue Félix Éboué |
Électeurs domiciliés : École de Petite Anse
2 Petite Anse et lieux-dits Rue Case Toto
Électeurs domiciliés : ;
Ecole de Gallochat 3 Gallochat - Anse Dufour
Maison des
Electeurs domiciliés : Associations
4 Grande Anse — Cassière — Fonds Fleury Arlésiennes
Grande Anse |
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4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUN N° de bureau (répartition alphabétique — périmètre de résidence) | Siège des bureaux :
LE DIAMANT 1 Électeurs domiciliés : Mairie
Bureau Bourg - Ravine Gens Bois - Fonds Placide — rue Justin
centralisateur Roc -— rue Hilarion Giscon 45 rue Justin Roc
Electeurs domiciliés : Ex collège
2 Dizac - Anse Caffard - Anse Bleue - Pigozzi Bât. Nord
| 4 allée des Turquoises
Électeurs domiciliés : Ancienne école du
La Longuet - Morne Blanc - La Mélise - Fond Requiem —
3 A ue sn Morne Blanc
Ancinelle - Petit Lézard - Carrière |
Quartier Morne Blanc
Électeurs domiciliés: |
à Jacqua - Morne Constant - Thoraille - Morne Pavillon — Ecole du Bourg
Chalopin — Lucito — La Michelle — La Chéry 77 rue Justin Roc
Électeurs domiciliés: Cantine scolaire du
: La Bitaille — La Carole — Jourbadière - Fond Camille - Bourg
Mare Poirier - O'Mullane — Jeanville - Taupinière - La
Pointe — Fond Manoël — Bas O'Mullane
77 rue Justin Roc
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4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau | , CATEGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHE$ Siège des bureaux {répartition alphabétique - périmètre de résidence)
DUCOS 1 Électeurs domiciliés : Mairie
| Bureau Bourg — Cité Lazaret l rue Zizine et des
centralisateur : Étages
Électeurs domiciliés : |
Bac - Bois Rouge — Chemin Bohème — Côte d'Or - École Maternelle
2 Fénelon — Fond d'Or — Fond d'Orange — Grande Camille ZOZO de
Rochelle — Morne Coco — Pays Noyé — Petit Parc — SEGUIRAN 1
Petite Rochelle Rue Jules Ferry
Électeurs domiciliés :
Avenue Marc André - Canal — Chemin Canal Champigny
— Domaine de Marie — Fond Panier - Habitation Petite École Maternelle
Cocotte — La Débat - Lot Canal — Lot Cocotte — Lot
3 . . , Solange ARIBO Panorama — Lot Quitman — Petite Cocotte — Rés les
- . . . Rue Jules Ferry Jardins de Pauline — ZI Morne Pavillon — Zi Petite
Cocotte — Z] Cocotte Canal
École élémentaire
Électeurs domiciliés : : Yolande SAINTE-ROSE :
4 Morne Carette — Syndic 1 et 2
Place André Aliker
; École élémentaire
Electeurs domiciliés :
S Cité Cécillon — La Bobi — Lourdes - Vaudrancourt — oran PAATEROSE
Lagon de Florida Place André Aliker
Électeurs domiciliés :
Bonne Mère — Génipa — Hameau les Coteaux — La École maternelle sérénité 1 et 2 — Les Fromagers — Lot La Marie (SODEM)' Camille ZOZO de
6 — Lot Les Abricots — Résidence Les Abricots — Résidence SEGUIRAN 2
Les Abeilles — Résidence Le Destin — Rivière Pierre — Rue Jules Ferry
Usine de Petit-Bourg — ZA La Fabrique — ZAC La Marie
Electeurs domiciliés :
or , y , , ‘ Ancien établissement Cité La Marie — La Hiéta — La Léandre — Résidence la
7 . , MANTININO
Marinelle — Résidence du Levant .
Cité La Marie
Électeurs domiciliés :
‘Beauville — Bellevue -— Cité Chatrou — Fond Brûlé —
8 Grande Savane — La Chéneaux — La Homand -
Lotissement La Pignol
École René VERDIER
Quartier Beauville
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suite
Électeurs domiciliés :
Baringthon — Cité la Cannaie — Durivage -— Habitation
Rivière La Manche — La chassaing — Les Hauts de
École Auguste
BRAILLON
° Baringthon — Lot les Filaos — Résidence Canne Nouvelle | Quartier Durivage
— Rivière La Manche |
Électeurs domiciliés :
(Croix Rivail — Fond Marie-Rose — La Saint Pierre — La École Laurence MARIE-
10 Manzo - Morne Pitault — Saint Roch — Morne Vert — MAGDELEINE 1 et 2
Morne Privat — La Cadeau Quartier Morne Vert
Électeurs domiciliés : (École Laurence MARIE- ‘ AGDELEINE 1 et 2
11 Bois Neuf — Duchâtel — Fond Savane M ELE et
Quartier Morne Vert
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4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS COMMUNE N° de bureau , Le ee eus » Siège des bureaux |
_|_ (répartition alphabétique — périmètre de résidence) n |
LE MARIN 1 Électeurs domiciliés : Bourg — Cité Diaka — Lot Bonaro . Mairie | Bureau 26 rue Osman | .centralisateur À à Z Duquesnay
Tortue — Mondésir — Popotte — La Michelle — La
‘Fanchon — Fouquette — La Source
Electeurs domiciliés : Agnès - Nelson Mandela — Bassin École Mixte A
Rue Victor Lamon
2
AàzZ
Électeurs domiciliés : La Vierge — Berry — Fonds Gens École Mixte A
Libres — Huvet — Morne Courbaril Rue Victor Lamon
3 :
À à Z
Électeurs domiciliés : Quatre Chemins — Cap - École Mixte À
Habitation Rivière Rue Victor Lamon
4
A à Z
Électeurs domiciliés : Montgérald — Cédalise - Mare École Maternelle
Capron — Morne Rouge - Tocnay - Morne Sulpice -— Bourg
5 Saint Onge Plateau Fort
Aàz
Électeurs domiciliés : Morne Gommier — Duprey - École Maternelle
Suffrin — La Digue Bourg
6 Plateau Fort A à Z
Électeurs domiciliés : Pérou — Fonds Débasse — Robin — École Maternelle Massel Bourg 7 Plateau Fort |
AùZz |
|
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4ème CIRCONSCRIPTION
|
| Siège des Peau COMMUNE, N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHES (répartition alphabétique — périmètre de résidence)
RIVIÈRE-PILOTE | lÉlecteurs domiciliés : | |
Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle — Bas Mangot - |
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée -— Chevalier — Cingaule — Concorde - Coulanges —
lCroix Codé -— Desmartinières — Escarvaille - Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot - Lélubois — Lourdes — Louvet —
1 Lowensky — Desfarges - Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin — Mauny - Mayaule —- Monfort
| Bureau — Morency, Morne Habricot —- Morne Roches — Morne
centralisateur |Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
Mairie
A à Binclus
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle — Bas Mangot -
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot -— Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges - Mare Capron—Marianne- |
2 Marie Noire —- Mathurin — Mauny — Mayaule - Monfort
— Morency, Morne Habricot — Morne Roches - Morne l
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton -— Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
École Mixte Bourg
CàEinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 112 RIVIERE-PILOTE
suite
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle - Bas Mangot —
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Croix Codé - Desmartinières — Escarvaille - Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges - Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin - Mauny — Mayaule — Monfort
— Morency, Morne Habricot — Morne Roches - Morne
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale —- René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
!F à L'inclus
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde - Coulanges -
Rosine — Planty - Poirier - Pomponne — Pont Madeleine :
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle —- Bas Mangot —
Borel — Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde - Coulanges —
Croix Codé — Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin - Fougainville - Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron — Marianne —
Marie Noire — Mathurin —- Mauny —- Mayaule —- Monfort |
— Morency, Morne Habricot - Morne Roches —- Morne
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne - Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent-TiCoton-—Titi- Pont :
Beuze — Vignette — Débat |
J à Linclus
École Mixte Bourg
Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse Figuier —
Beaudelle —- Bas Mangot — Borel - Beauregard Caféière
et Sucrière — Bourg - Camée - Chevalier - Cingaule— |
Concorde — Coulanges — Croix Codé - Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond Moulin —
Fougainville — Gens Libres — Guénot - Lélubois —
Lourdes — Louvet — Lowensky - Desfarges - Mare
Capron - Marianne — Marie Noire — Mathurin - Mauny
— Mayaule — Monfort - Morency, Morne Habricot —
Morne Roches — Morne Rosine — Planty — Poirier -
Pomponne — Pont Madeleine — Ravine Acajou — Ravine
Braie — Ravine Couresse - Régale — René — Saint Vincent
- Ti Coton — Titi —- Pont Beuze — Vignette — Débat
M à Oinclus
École maternelle
Bourg
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suite
IBeuze — Vignette — Débat
Électeurs domiciliés :
‘Adélaïde — Anse Figuier - Beaudelle - Bas Mangot -
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule - Concorde - Coulanges —
Croix Codé - Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakäera — Fond Moulin — Fougainville —- Gens
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges —- Mare Capron - Marianne —
Rosine — Planty — Poirier - Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
IRégale — René — Saint Vincent - Ti Coton — Titi — Pont
PaàaRinclus
Marie Noire — Mathurin - Mauny - Mayaule - Monfort !
— Morency, Morne Habricot - Morne Roches — Morne
École maternelle
Bourg
Borel - Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Électeurs domiciliés :
Adélaïde — Anse Figuier — Beaudelle - Bas Mangot —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde — Coulanges —
Croix Codé -— Desmartinières — Escarvaille — Escouet —
Av Wanakaera — Fond Moulin — Fougainville - Gens
Lowensky — Desfarges — Mare Capron - Marianne —
Libres — Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Marie Noire — Mathurin - Mauny - Mayaule - Monfort
— Morency, Morne Habricot —- Morne Roches - Morne
Rosine — Planty — Poirier — Pomponne — Pont Madeleine
— Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine Couresse —
Régale — René — Saint Vincent - Ti Coton - Titi — Pont
Beuze — Vignette — Débat
SàZinclus
École maternelle
Bourg
Électeurs domiciliés :
Epinay — Massonville — Morne Honoré - Préfontaine —
Morne Escarpe
A àLinclus
École de Préfontaine
Électeurs domiciliés :
Epinay - Massonville - Morne Honoré — Préfontaine —
Morne Escarpe
M àZinclus
École de Préfontaine
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suite
Électeurs domiciliés :
‘Abondance — Bellay — Canari Cassé — Champs Fleury —
Desgras —- Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume — Josseaud — Gervais — Pomaré — École mixte de
10 Mne Vent - Vieilles Terres —- Bambou — Rollin — Vieux Josseaud
Chemin - Mne Raquette - Monplaisir
A à Linclus
Électeurs domiciliés :
‘Abondance — Bellay — Canari Cassé - Champs Fleury —
Desgras — Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume -— Josseaud — Gervais - Pomaré — | École maternelle de
11 Mne Vent — Vieilles Terres — Bambou — Rollin — Vieux Josseaud
Chemin — Mne Raquette — Monplaisir
MaZinclus
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4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE : N° de bureau :| ” CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS | (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
|
RIVIERE-SALEE
Bureau
| centralisateur
Quartier Laugier Chemin de la Simon ( ZA Laugier Voie
Électeurs domiciliés :
Quartier Laugier Lot Les Mimosas — Cité plaisance -ZA :
de Laugier — Habitation La Deslande - Habitation
Doublet — Habitation La Fleury — Habitation Four à
Chaux — Quartier Médecin Lotissement Percinette —
Quartier Jourbadière — Habitation Mareuil — Habitation :
Maupéou -— Quartier Médecin — Quartier Médecin
Chemin La Fleury — Quartier Médecin Chemin de
Bellevue - Quartier Médecin Chemin des Tamariniers — |
Quartier Médecin Chemin de Guimbé — ZA Laugier Voie
Isolé Norbrt — Rue Jean-Joseph - Quartier Médecin
Chemin de la Jourbanière — Quartier Médecin Chemin
Louis Andrieux — rue Nelson Mandela -— Rue Victor
Schoelcher du 47 (côté impair) et du 60 (côté pair) -
Tertullien Monta — Quartier Médecin Chemin Victor
Moussala.
Mairie
Rez-de-chaussée du
service technique
60 rue Schoelcher
Charles Zizine — Rue du Cimetière — Rue du
Commandant Varasse — Rue du Commandant Delgrès —
Électeurs domiciliés :
Cité Bazeilles — Lotissement Concorde — Lotissement
Lafayette — Cité Tranquille — Lotissement Bazeilles —
Quartier Lafayette — Rue Alphonse Jean-Joseph -— Rue
Cité Bazeilles Voie du Malfini — Cité Bazeilles Voie des
Grives — Cité Bazeilles Voie des Ramiers — Cité Bazeilles
Voie des Aigrettes — Cité Concorde Voie de la Félicité —
Cité Concorde Voie de la Fraternité — Cité Concorde
Voie de la Paix — Cité Concorde Voie de l'Entente — Cité
Concorde Voie de l'Union — Impasse de la Marine — Rue
Delgrès — Rue des Étages - Rue Félix Eboué — Rue du
Général de Gaulle — Rue du Général de Vassoigne — Rue
Jea Jaurès — Rue Joinville Saint-Prix — Rue Joseph
Lagrosillière — Rue Lafayette — Rue du Dr Morestin —
Rue Nérée Péria — Rue Pasteur - Rue Salvador Allendé —
Rue Victor Schoelcher du 1 au 45 (côté impair) et du2 :
au 58 (côté pair) — Rue Victor Hugo - Rue Alexandre
Zonzon.
Centre Médico-Social
rue Alexandre Zonzon
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Suite
Électeurs domiciliés :
Résidence en Campêche — Cité Nouvelle Laugier —
Lotissement Les Figuiers — Cité Laugier 1 — Cité Laugier
2 — Cité Trénelle - Quartier Boulevard - Quartier La
Laugier — Quartier Ravine Chien — Quartier La Simon —
Habitation La Trénelle - Quartier Trénelle — Quartier
Laugier Chemin de la Canneraie — Résidence Morne
ÆCosté Laugier — Cité Nouvelle Voie du Damier — Cité
Nouvelle Voie du Bel Air — Avenue des Écoles — Cité
Nouvelle Voie de la Haute Taille — ZA Laugier Voie de
l'Espérance — Cité Nouvelle Voie de La Kalenda — Cité
Nouvelle Voie du Ladja — Chemin La Laugier — Rue du 22
mai 1948 — Chemin de La Trenelle — Quartier Laugier
rue du Morne Costé — Résidence En Campêche Voie des
Arawaks — Résidence En Campêche Voie des Caraïbes —
Lotissement Laugier 1 - Lotissement Laugier 2 —
Habitation Boulevard.
École élémentaire
mixte À
avenue des Écoles
Électeurs domiciliés :
— quartier Dédé — quartier Dufresne — quartier Là Haut
— habitation Val d'Or — Habitation Val d'Or Sud —
Quartier La Haut Chemin Joseph Louis — Quartier La
Haut Chemin Laurent — Quartier La Haut Chemin Louri —
Quartier La Haut Chemin Sainville — Quartier Dédé
Chemin des Pipiris.
Résidence La Carrière — Lot La Haut — quartier Caféière
École primaire
mixte À
Avenue des Écoles
Grand Bourg
Électeurs domiciliés :
Quartier Thoraille Lot Les Ibis Thoraille - groupe
Thoräaille — quartier Massy — Quartier Thoraille chemin
de Massy — Quartier Massy chemin Duharoc - Quartier
Alamanda.
Thorail résidence Acacia — Quartier Thoraille résidence
École primaire de
Thoraille
Salle 1
Quartier Thoraille
Électeurs domiciliés :
Quartier Belvédère lotissement Kanel - Quartier Viguier
Lotissement Les Oréades — Quartier Courbaril-Louisy
Lotissement Pois Doux — Quartier Viguier Lotissement
La Sagesse — Quartier Belvédère — Quartier Bois Neuf —
Quartier Courbail-Louisy — Quartier Mauny - Quartier
Quartier Viguier — Quartier Figuier —- Quartier Sans
Pareil Chemin Belvédère — Chemin La Sagesse
Lotissement les 3 Poiriers — Chemin de Sagesse -
Lotissement Thoraille - Quartier Sans Pareil Chemin La
Mauny — Quartier Sans Pareil Chemin Perdaf — Quartier
Courbaril-Louisy Chemin Pois Doux — Lotissement
Thoraille La Vallée - Chemin de Viguier.
Sans Pareil — Habitation Thoraille - Quartier Thoraille — :
École primaire de
Thoraille
Salle 2
Quartier Thoraille
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Suite
de la Rivière Oman — Rue Tôle.
‘Électeurs domiciliés :
Quartier Descailles |
Quartier Desmarinières : Petit Coin — Chemin Courbaril-
Louisy -Chemin Damis — Chemin des Frangipaniers —
Chemin des Goyaviers — Chemin des Guatemalas —
Chemin des Sources — Chemin Farnéus — Chemin Petit
Coin — Chemin Macouda — Chemin Malanga — Chemin
Foyer rural de
Desmarinières
Quartier
Desmarinières
jAlizés — Lotissement Haut du Morne — Résidence Les
Électeurs domiciliés :
Quartier Lamberton Lotissement Nouvelle Cité.
Petit-Bourg : Lotissement La Colline — Lotissement Les
Palmiers - Lotissement Lapalun — Résidence Cann'à
Sucre — Habitation Les Digues — Habitation Féral -
Résidence Génipa — Chemin Deslandes — Résidence La
Gabare — Usine de Rivière-Salée — Rue du DrJean Saint-
Prix — Rue La Guillaud — Habitation Lapalun — Rue Irène
Surena — Rue Joseph Zobel - Chemin rural de
Lamberton -— Rue de la Liberté — Rue de la Liberté
Prolongée — Lotissement Colibri — Lotissement Les
Orangers — Rue Paul Rano -— Allée de la Prise — Cité
Débarcadère — Rue de la Source Deslandes — Rue du
Stade — Allée Stéphanie Daron -— Rue Stéphen Rose.
Auratier Grande Case — Quartier Lamberton —
Habitation Nouvelle Cité — Quartier Petit Morne —
Chemin de Courbaril.
École élémentaire de
Petit Bourg
Rue Stephen Rose
Petit Bourg
Électeurs domiciliés :
Habitation Calvette — Petit-Bourg Quartier Courbaril —
Quartier Guinée — Quartier des Mangues — Quartier
Monfort - Quartier Reprise — Habitation Terrier —
Quartier Terrier — Quartier Guinée Chemin Goma —
Chemin de Reprise — Quartier Guinée-Fleury — Quartier
Guinée Chemin de Massonville — Chemin de la Monfort
— Quartier Terrier Chemin Léoture.
École primaire de
Fond-Masson
Salle 1
Quartier Fond-Masson
10
Électeurs domiciliés :
Résidence Matouba - Lieu-dit Braffin — Lieu-dit Derrière
Bois — Quartier Fond-Masson-Lieu-dit La Lorrain —
Habitation Fond-Masson -Chemin Appol — impasse du
Caïali — Chemin des Chachas - Chemin de Fond-Masson
— Chemin Edvard Bonheur - Chemin La Félix — Chemin
ide Derrière-Bois — Chemin des Libellules — Chemin Rémi!
Minot — Chemin Sévère Ozée — Voie Tuillier — Chemin
Zicaques.
École primaire de
Fond-Masson
Salle 2
Quartier Fond-Masson
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4ème CIRCONSCRIPTION
| COMMUNE
|
N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
(répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINT-ESPRIT
Bureau
centralisateur
‘A à Z inclus
Électeurs domiciliés :
Caserne de Gendarmerie — Bourg — rue À. Aliker — rue
capitaine Pierre-Rose — rue Cassien Sainte Claire — rue
Euphrate Celma — rue Guinguette — rue Gueydon — rue
Joliot Curie — rue Perriolat — rue Schoelcher — rue
Stalingrad — ruelle du Maréchal Ferrant — route Neuve —
Chemin des 3 Gares — La David — Providence - Avenir
Colonnel Delgrés — rue de l'Ebénisterie — rue de l'Église !
— rue du Morne Rouge -— rue du Sucre d'Orge - rue Mairie
Rue Schoelcher
Électeurs domiciliés :
rue de la Crèche — Nicolas — Impasse du Muguet — rues :
des Accacias, du Muguet, des Anthuriums, des
Coquelicots, des Hibiscus, des Jastrams - rue Jules Ferry
Cité Cocotier — cité Gommiers — Impasse de la Crèche —
— ruelle des Poinsettias — Bois Blanc - Bontemps Lacour Cantine centrale
- Chemin rural |
AàZ
. ‘Four à Chaux — Placide — Grand Case — Habitation Quarter etre
Providence — Thibault —- Gueydon - Terres Gueydon -— y
Passage Terre Gueydon — Passage du Morne Rouge
AùàzZ
Électeurs domiciliés : Ancien Collège
Bas du Bourg — Duchatel - Mannuquette — Morne Vent École Mat "B"
— Petit Paradis — Chemin rural de Morne Vent -Impasse | rue Cassien Sainte-
3 du Petit Paradis — Chemin rural du Petit Paradis Claire
{réfectoire)
AùZz
Électeurs domiciliés :
Impasse Vitiver — route du Vauclin —- Moulin à Vent — Espace Georges
Peter Maillet — La Suin — Valatte — Vieille-Citerne — P 8 Le . es FITT-DUVAL 4 Vieille Terre — Rivière Moquette .
l Route du François
| AàZ
Électeurs domiciliés : |
Mathilde - La Nau — Habitation La Nau — Solitude —
Chemin rural de La Nau - Chemin rural de Morne Raidi École Mixte "B"
5 Quartier Terres
Gueydon
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Suite
h
Électeurs domiciliés :
— Baldara — Dieuzède -— Palmène -— Roussane — La
Boissière
Aàz
Firmin — Fonds Coulisse — Grand-Bassin — Morne Babet
École de Grand Bassin
Quartier Grand Bassin
‘Chemins : Bois Michel, de l'Oranger, des Ilcaquiers, du
Aùàz
Électeurs domiciliés :
Morne Lavaleur
Cerisier, du Goyavier, du Manguier, du Sapotillier, du
Tamarinier, du Caïmitier, Durivage.
Impasses : de l'Abricotier, de l'Amandier, de l'Oranger,
des lcaquiers, du Bananier, du Cerisier, du Mandarinier,
du Tamarinier, des 2 Sources.
Rues de l'Amandier, de l'Abricotier, de l'Anacardier, des
2 Sources, du Bananier
École de
Morne Lavaleur
Quartier Morne
Lavaleur
Électeurs domiciliés :
Cité La Carreau — Lot La Carreau — Quartir La Carreau —
La Ferme — Petit Fonds — Suffrin — Rue du bureau 3 —
Chemin Monténor — Chemin rural
A àZ
Ancien collège
École Mat « B » rue
Cassin Sainte-Claire
(Bibliothèque)
Électeurs domiciliés :
Beauséjour — Fontenay —- Magdelonnette — Régale —
Chemin rural de Morne Dégras — Chemin rural de
Morne Magdelonnette
Aàz
Cantine centrale
Quartier Terres
Gueydon
Cour Mixte B
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4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE
T
N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
_{répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
SAINTE-ANNE
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Lot. Les Oiseaux - Qtier Panorama - rue Mano Germe -
Avenue Frantz Fanon - Place de l'Abbé Morland - rue
Abbé Saffache - rue Abbé Hurard - rue du Calvaire - rue
Jean-Marie Tjibaou - Impasse Da Marguerite - Le Bourg .
- Cité Flamboyants - Qtier Bas Marigot - Hbt Beauregard
- Lot. Viauvy - Lot. Zaïre - Le Domaine de Belfond —
Habitation Belfond - Qtier Pointe Marin - Cité Pointe
Marin - Les Hauts de Beauregard
AàZinclus
Mairie
Place Abbé Morland
Électeurs domiciliés :
Qtier Derrière Morne - rue du 21 septembre - rue
Ludovic Versé - rue Rosalie Soleil - rue Stéphanie
Gertrude - Avenue Nelson Mandela - hbt Fond
Moustiques - hbt Salines Blondel - Pointe de Salines -
rue de l'Esclave Héroïque - Qtier Bellevue - rue
Anasthase Pollux - rue Paille - rue du Capitaine Constant Espace Manville
AàZinclus
2 De . .. Ru la Potière - Qtier Morne la Croix - rue de la Potière - rte des e de le
Caraïbes - Qtier Anse Tonnoir - rés. La Marbrière - rés
Anse Tonnoir - rés Mélody - rue du Capitaine Romain -
rue Thomas Gontrand - hbt Caritan - Anse Caritan
AàZinclus
Électeurs domiciliés :
Qtier Baréto - cité Baréto - Pointe Cailloux - Rés
l'Herbier - rés Les Oliviers - Hbt Val d'Or - Qtier Val d'Or -
Qtier Morne Pois - Qtier Madet - Qtier Les Anglais Restaurant scolaire
3 Desgrottes - Hbt Les Anglais Desgrottes — Qtier Les Rue du 21 septembre
Anglais - Hbt Malgré Tout - Hbt Baie des Anglais
À à Z inclus
Électeurs domiciliés :
Qtier Cap Cabaret - Lot Mahoganys - Qtier Fond Repos -. École maternelle du
ñ Qtier Barrière La Croix bourg
Rue Mano GERME
A à Z'inclus
| Électeurs domiciliés :
| Qtier Cap Chevalier - Qtier Crève Coeur - Mondésir - École maternelle du
| 5 Pointe Sable - Qtier Petit Sable bourg ||
| | J _——— +
Rue Mano GERME
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Cap Ferré - Chamfleury - Belle Languette - La Casse —
Suite | Anse La Rose - Qtier Rabat Joie - Hbt Hauts Étages - Hbt
Les Hauts Étages - Qtier Gautonne - Hbt Rivière - Qtier | O.M.C.L.
6 Poirier - Qtier Maison Rouge - Hbt Maison Rouge - Hbt Rue Mano GERME
Petit Versailles
AàZinclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 122 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
4ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS | COMMUNE N° de bureau , .... . Lu . Siège des bureaux (répartition alphabétique — périmètre de résidence) |
SAINTE-LUCE Électeurs domiciliés : Résidence Les Oiseaux des îles —
Le Bourg — quartier Pavillon — rue Capitaine Pierre Rose
— rue Charlemagne -— rue Jean Jacques Rousseau — rue
1 Jean Jaurès — rue Joliot Curie — boulevard Kennedy — rue Mairie
Lamartine — rue Paul Langevin — rue Schoelcher — rue Rue Schoelcher
Bureau du Stade — rue Victor Hugo — rue Anatole France — rue
: centralisateur ‘des Cocotiers — rue des Eaux Découpées — rue du
Précipice
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Les Moubins — Deville — Gros
Raisin — Pointe Philippeaux — résidence les Frangipaniers
— cité Novion — lot les Flamboyants — cité Ti Mare — Centre Médico Social
2 quartier Gros Raisin Place des cocotiers
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Bon air - Beaulieu — Lafitte —
Morne d'Orient — quartier Trou au Diable — Pointe Collège
Fusette — Du Commandant Tourtet — Jules Ferry — im ce ru
3 Monseigneur Duwez De Délivry — Popo — Emile Zola P
Monseigneur Duwez
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Résidence Les Pavonias-Bellevue
— La Disjonlée - Ladour - Morne des Pères - Bellevue-
Ladour — quartier Bellevue — Bois Grillé — quartier Corps, Club du 3ème âge
4 de Garde — rue Joseph Lagrosillière — rue des Poiriers — Rue Joseph
rue du Presbytère Lagrosillière
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Résidence Le Bounty-Les
.Gardénias — Panoramique-Trois Rivières — Anse
Mabouya-Céron — Désert - Dormante-Dugane — Terre
Patrice-Veyssières — Mapou-lot Trois Rivières — lot Les | Maison des jeunes de
5 Palmiers — lot Trois Rivières — lot Les Cerisiers — rue des : Trois Rivières
Campêches — lot les Cocotiers — rue des Pêcheurs — rue | Quartier Trois Rivières
des Palétuviers — rue des Palmiers - route de la Plage
AA à ZZ inclus
lÉlecteurs domiciliés : Route Bristol -- quartier Epinay —
Lavison — Montravail - route des Bambous École Epinay 1
6 | Quartier Epinay
AA à KZ inclus
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 123 SAINTE-LUCE Électeurs domiciliés : Béola — Grand Figue — Grand Fleur
— quartier Monésie École Monésie
Suite 7 Quartier Monésie
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Bastopol - Blanchard - Jacques —
Morne Vent — Oblot — Petit Fond — Piton — Préfontaine — Maison de quartier de
8 Bellay Bellay
Quartier Bellay
AA à ZZ inclus
Électeurs domiciliés : Des coteaux — Bernard — Bois |
‘d'Inde — Les Coteaux — Volcart Centre socio sportif de
9 Monésie
AA à ZZ inclus Quartier Monésie
Électeurs domiciliés : Route Bristol — quartier Epinay —
Lavison — Montravail — route des Bambous École Epinay 2
10 Quartier Epinay
: LA à ZZ inclus
L__. | _
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 124 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
TROIS-ILETS
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés: rue Epiphane de Moirans -
Lotissement Citron let Il- Quartier Beaufond - Quartier
La Ferme - Quartier Poterie
AàZ
Mairie
Place Gabriel Hayot
Dantin - Quartier Xavier - Quartier Pagerie - Le Bourg
Électeurs domiciliés : Résidence Terraille - Résidence
Centre administratif
: rue Jules Ferr AàK d
Électeurs domiciliés : Pointe du Bout - Anse Mitan - La Giratoire des
Pointe - La Wallon Anthuriums
3 Rue des Anthuriums
Aùàz Anse Mitan
Électeurs domiciliés : La Plaine - Bigot — Papias - Anse
à l'Âne — Passe-Mon-Temps Esplanades des
4 résidences
Aà2z Anse à l’Âne
lÉlecteurs domiciliés : Résidence Terraille - Résidence
{Dantin - Quartier Xavier - Quartier Pagerie - Le Bourg Ex École Sixtain
5 rue Epiphane de
Làz
|
Moirans
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 125 Annexe de l'arrêté n° 2019-067 du 7 août 2019
4ème CIRCONSCRIPTION
COMMUNE : N° de bureau CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS (répartition alphabétique — périmètre de résidence) Siège des bureaux
LE VAUCLIN
Bureau
centralisateur
Électeurs domiciliés :
Rue Collignon — Rue de la République — Rue des Trois
Chandelles — Rue Victor Hugo — Rue Thimon Tareau —
Baptiste — Cité les Floralies
Étoile - Macabou
Rue Frantz Fanon — Morne La Croix - Rue de la Madone
— Rue Eudonie Carra — Cité Joanel - Place St Jean-
Quartiers : Morne Carrière — Bel Air — Ensfelder — Belle!
Mairie
Rue Collignon
Électeurs domiciliés :
Bd Charles de Gaulle —- Rue Adjudant Bastol — Bd de École « Les Algues
2 l'Atlantique — Rue Schoelcher - Rue Jean Jaurès Marines »
Quartiers : Grand'Case — Cadette — Union — Humbert Cité Belle Étoile
Électeurs domiciliés :
Loti igy — Résiden igy — Loti n - ssement Sigy — Résidence Sigy — Lotissement Massy Ecole mixte « À »
3 Massy Lot, Sigy Quartiers : Carrière — Beaujolais — Perrette — Petit
Campêche — Champfleury — Petit Pérou — La Dodo
Électeurs domiciliés :
uartiers : Usine — Puyferrat — Montagne — Poymiro —
Q y ë y Ecole mixte « A » a Grand Boucan — Escavaille — Goujon — Maquis — La Lot. Si Ferme — Coq —- Mondésir — La Broue — Boé — Dunoyer — OL S18Y
La Haut — Placide — Cocotte — Fond Hubert
Électeurs domiciliés : |
Rue Dr Gros-Désormeaux — Rue Eucher Pierre François ;
| Ecole maternelle
— Rue Angélo Marie-Joseph - Rue Alamandas .
. . . « Les Corrallines » Quartiers : Pointe Chaudière — Baie des Mulets — Petite 5 Rue Dr
Grenade — Sans Souci — Benquette — Massy-Massy — , . Gros-Désormeaux
Cambeilh - Ducassous — Mallevaut - Paquemar
|
Électeurs domiciliés :
| Cité Belle Étoile - Rue Martin Luther King — Rue de la
Liberté - Rue Félix Éboué — Rue René Cassin — Rue
| Condorcet — Rue Pasteur - Rue St John Perse — Rue Restaurant scolaire
6 Pierre et Marie Curie - Rue Gilbert Gratiant — Rue Saint:
‘Exupéry — Rue Léon Gontrand Damas — Cité Lejeune
Quartiers : Bellevue — Morne Raquette — Fond Gens,
Libres — Coulée D'Or - Plaisance - Neveu — Fond Zami !
Cité Belle Étoile
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 126 LE VAUCLIN
Suite
Résidence Concorde
Électeurs domiciliés :
Quartiers : Château-Paille - Lotissement Château-Paille
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
Quartier : Ravine Plate
l
Électeurs domiciliés :
Pointe Faula — Pointe Athanase — Rue Gabriel Péri — Rue
Abbé Grégoire — Rue du Gommier — Rue Delgrès — Bd
Léopoid Bissol
M.J.C.A
Rue Abbé Brack
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2019-08-07-001 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote de la Martinique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 127 PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH
R02-2019-08-07-003
Arrêté relatif à la composition de la section régionale
interministérielle d'action sociale de la Martinique
Arrêté composition SRIAS Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 128 SEÀ Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Plate-forme inter-régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources
humaines Antilles-Guyane
ARRÊTÉ N°
relatif à la composition de la section régionale interministérielle
d'action sociale de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à I ‘action sociale au bénéfice des
personnels de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des
sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de
l’État :
Vu la circulaire du 19 février 2019 de la direction générale de l’administration et de la fonction
publique relative au renouvellement des sections régionales interministérielles d’action sociale et
fixant notamment la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des sections
régionales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 02-2019-07-18-006 du 18 juillet 2019 portant nomination de la présidente
de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Martinique :
Considérant les consultations entreprises et les propositions formulées pour la nomination des
membres, y compris à l’issue de la désignation de la nouvelle présidente de la section régionale
interministérielle d’action sociale de la Martinique ;
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 129 ARRÊTE
Article 1* : La section régionale interministérielle d'action sociale de l’Etat en Martinique est
composée comme suit :
I - Présidente : Mme Nadia ADAINE: organisation syndicale, UNSA
IT - Représentants de l’administration : 12 membres titulaires, 12 membres suppléants
DIECCTE
|
Administrations Titulaires Suppléants
Préfecture : Madame Tiphaine LECLERE Madame Nadiège VICTORIN-GALIM
DEAL Madame Danielle CHAUVET Monsieur Jean-Louis GERMANY
DJSCS Monsieur Dominique HALB WACHS | Madame Isabelle PAUL-PARVENU
DAAF Madame Chantal ROSA-ARSENE |Madame Chantal RAMY |
DAC Madame Ségolène PICHOU Madame Nathalie MARRAS
DRFIP Monsieur Francois BEDOS Madame Sylvie JAFFORY
ARMÉES Monsieur Patrick URLACHER | Madame Patricia DORI -
ÉDUCATION Madame Cécile HUBERT Madame Micheline VIELET
POLICE / DDSP Monsieur Jean-Pierre TORRANO Monsieur Eric ERIALC |
È USTICE Madame Chantal AMP E Madame Evelyne JOSEPH
ec | Monsieur Claude CHERY L Madame Valérie LEOTURE
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 130 AVIATION
CIVILE
Madame Nathalie NUMERIC Mme Laurence GIBON
[IT- Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, représentées au comité
interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État : 13 membres titulaires et
13 membres suppléants
Madame Sandra MELGIRE
adicales | Titulaires Suppléants
FO | Madame Yveline HOCHE-BOMPAS Monsieur David PERINA Monsieur Sidoine Romuald CORLUE Madame Mirette HECMIL
L Mädanie Nadine SABIN + Madame Murielle DUCTEIL
FSU | Madame Réane LEDOUX Madame Hélène CESAR
Monsieur Serge BACLET |
: Madame Nathalie JOUGON
Madame Marie-Josèphe SMERALDA Madame Danielle ROTSEN
Madame Sylvie CHAUVEAU
Monsieur Samuel GALLY
Monsieur Eric PRADAL
Madame Marie-Georges AJOUP
NSA
UNS Madame Christelle CAROLE- OUVRARD
Monsieur Dominique JOACHIM
Monsieur Francioli DANCRADE
Madame Odile CESAIRE
| Monsieur marc MAVOUNGO
Madame Lauriane BARCLAIS
CFE-CGC Monsieur Thierry BAUCELIN
: Monsieur DELIVRY Georges Vincent
Monsieur Louisy BERTE
a Dune el
Article 2 : La directrice de la plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines Antilles-Guyane ou son représentant peut assister aux séances de la section
régionale interministérielle d’action sociale.
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 131 Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° R02-2019-06-06-001 du 6 juin 2019 et
ses arrêtés modificatifs ultérieurs relatifs à la composition de la section régionale interministérielle
d’action sociale de la Martinique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 07 Auüi 2018
Antoine POUSSIER
PREFECTURE MARTINIQUE - PFRH - R02-2019-08-07-003 - Arrêté relatif à la composition de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 132