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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - AVENANT 3 Mutualisation Systeme Information 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2025
=
Département
de
la Vendée
pubté le
À (|
MARS
7075
S
LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250303-DEL20250109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
‘11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT :
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a
été
élue
secrétaire
de
la
séance.
‘ OBJET
: Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
: mutualisation
Système
d’Information
—
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
—
avenant
n°3
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
à une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d'Information
»
depuis
la
commune
de
St
Hilaire
de
Riez
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du Pays
de
St Gilles
Croix
de Vie
a été signée
le 20
janvier 2022,
après
approbation
en
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2021.
Un
avenant
n°1
a été
signé
le
17/03/2023
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St Gilles
Croix
de
Vie,
après
approbation
en
conseil
municipal
en
date
du
08/11/2022.
Un
2°"
avenant
est
en
cours
de
signature
afin
d'intégrer
un
nouvel
adhérent
à
la
convention
(CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
l'EHPAD
la
«
Résidence
de
l’Aubraie
»),
suite
au
Conseil
Communautaire
du
11/04/2024.
Compte
tenu
de
ces
évolutions,
un
bilan
a été
abordé
en
groupe
de
travail
«
Système
d’Information
» du
16 janvier
et du
13 juin
2024.
Il apparaît
que
le coût
global
de
fonctionnement
du
service
« Informatique
» a augmenté
depuis
sa mise
en
œuvre
(le
1 *
janvier
2018)
et la
tarification
par
poste,
mise
en
place
au
1 “janvier
2022
par
suite
du
transfert
des
agents
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
service
« Informatique
» gère
la totalité
des
systèmes
informatique,
téléphonique
fixe
et mobile,
impression,
logiciel,
application
de
l'ensemble
des
structures
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
y
compris,
EPIC
Tourisme,
SEM
des
Ports,
EHPAD
de
Brétignolles
sur
Mer,
soit
18
entités
pour
1 478
postes
répartis
sur
170
sites.
Le
coût
global
de
fonctionnement
est
de
600
KE/an
avec
un
reste
à charge
de
400
KE.
Le
Groupe
Travail
veut
proposer
une
évolution
de
la facturation
pour
réduire
sa quote-part
(à 300
KG),
en
proposant
de
modifier
les principes
de
prise
en
charge :
Proiets
non
mutualisés
: le principe
retenu
serait
le même
que
celui
utilisé
dans
le cadre
des
assistances
pour
les
communes
(Ingénierie,
Bâtiment,
DCM,
Marchés
Publics),
à savoir
prise
en
charge
par
le demandeur
à hauteur
de
400
€/jour. Coût
par
poste
:
le
montant
de
la
maintenance
par
poste
(1
‘ janvier
2022)
reste
très
bas
par
rapport
aux
autres
intercommunalités
du
Département
(300
€
en
moyenne
pour
100
€
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
Il
apparaît
nécessaire
d'augmenter
cette
prestation
afin
de
répondre
aux
évolutions
constantes
des
systèmes.
Aussi,
le
Groupe
de
Travail
propose
de
passer
de
100
à
150
€
par
poste. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
sa
49 HAS 207 © LOT
ID
: 085-218500023-20250303-DEL20250109-DE
(ENS
TE
EU
RENTE
17
Dunttilen its
|
Huit
ET
on
lt
|
Postes
|
Vic
et Boulogne.
Temps
réel
+
reste
à charge
Vendée
500
215€
250
€
Grand
Littoral :
Poste
ou
poste
+
pack
(antivirus,
infra) Agglomération
400
417€
500
€
de
la Roche
sur Yon
Poste
et infra
(infra
déjà
en
place
Ville+Agglo)
2200
250
€
250
€
Moyenne
1033
294
€
333
€
Au
vu
de
la multiplicité
des
missions
du
service
commun
«
Système
d'information
il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
»
+ _ Faire
évoluer
la tarification
du
forfait
de
base
;
+ _ Préciser
les
missions
incluses
dans
le
forfait
de
base,
°
Préciser
les
missions
non
comprises
dans
le
forfait
de
base
et
faisant
l'objet
d'une
facturation
supplémentaire
: mode
« projets
»
;
+ _ Définir
les
modalités
financières
des
missions
non
comprises
dans
le forfait
de base
(hors
astreintes
et
permanences)
: forfait
«
projets
».
Forfait
de
base :
La
maintenance
annuelle
intégrant
toutes
les
prestations
(support,
projets
communs,
marché
et
renouvellement
des
équipements) ; L'ajout
de
matériel
sur des
sites
existants
;
Les
projets
mutualisés
(ex.
: groupement
de
commandes
matériel,
télécommunications,
solutions
applicatives)
;
Des
permanences
à hauteur
d'une
1/2 journée
par
mois
dans
les
collectivités.
Forfait
projet
:
Les
permanences
au-delà
de
la
1/2
journée
par
mois
incluse
dans
le
forfait
de
base
(pour
les
collectivités
qui
souhaitent
une
mise
à disposition
plus
large)
;
Interconnexion
ou
intégration
d'un
nouveau
site,
d'un
nouveau
nouvel
espace
ou
d'une
extension :
Acquisition
d'une
nouvelle
application
non
mutualisée
;
Développement
d'une
solution
en
place
;
Audit,
étude,
Évènementiel
(billetterie
temporaire,
feu
d'artifice,
festival,
concert...)
Il est précisé
que
les missions
non
comprises
dans
le forfait de base
(hors
astreintes et permanences)
ne seront
facturées
qu'à
partir
du
1 ‘janvier
2025
(forfait
projet).
Gilectnite
Ectade prases
JNAL2INN
GütrNse
äarxes:
Coût
proket
pur@itcmiraWsolutZns
: lotd
service
SI
te
sbechszx
de
fsedione Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
pubié le
À (
MARS
2075
SO
ID
: 085-218500023-20250303-DEL20250109-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.521
1-4-2,
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
l’avenant
n°3
à la convention
relative
au transfert
du
service
commun
« système
d’information
»
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Signé
éte
erbtl
bar
: Andre
03/2025 giion
sur Vie
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié etiou notifié
le
1
û
MARS
2075