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Compte-Rendu - 28 septembre 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Madirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de Madirac
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
Nombre en exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation : 22 Septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.
PRÉSENTS : M. PAGÈS (Maire), M. BALAUZE (1er Adjoint), MME BUSTARRET (2ème Adjoint), M. VERGNE (3ème Adjoint), MME RECROSIO, MME BONNET, M. MARCOUILLER
EXCUSÉS : MME BROTHIER a donné procuration à MME RECROSIO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne-Béatrice BUSTARRET
Présentation de l’OPAH du Créonnais (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) par Madame Lehmann, Directrice de SOLIHA.
Monsieur BALAUZE, 1er adjoint, demande à permuter les points 2 et 5 de l’ordre du jour. Sa demande est refusée. Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour la mise au vote d’une demande de subvention pour l’aménagement du parking de la mairie. Sa demande est accordée.
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 01/09/2018, approuvé à l’unanimité.
2. Demande de subvention pour l’aménagement de la place de la mairie et des parkings
Ce projet de demande de subvention est effectué dans le cadre du contrat de ruralité qui a pour but de financer des projets d’investissements des communes grâce à une enveloppe dédiée DSIL.
Monsieur le Maire présente le projet :
1- Contexte
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat de Ruralité signé le 22 septembre 2017, entre le PETR Cœur Entre-deux- Mers et l’Etat a identifié 81 projets.
Ce contrat a pour objectif de financer des projets d’investissement de communes et Communautés de communes, grâce à une enveloppe dédiée de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le Pôle Territorial a transmis à Monsieur le Préfet de Région une demande d’avenant pour des projets qui commenceront en 2019 ou en 2020. Mairie de Madirac
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Aussi, Monsieur le Maire propose de prendre rang pour l’avenant au dit Contrat de ruralité pour le projet de sécurisation et d’amélioration aux services publics par la restructuration de la Place de la Mairie (création d’un arrêt de bus scolaire d’accès et de parking, de cheminement PMR et d’une restructuration de l’espace vert devant la Mairie.
2- Proposition :
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité pour un taux de 30 % et d’adopter le plan de financement suivant :
Dépenses
Sécurisation arrêt bus scolaire 40.000,00 €
Réaménagement espaces verts 18.000,00 €
Parking surface végétalisée 70.000,00 €
Divers frais 2.000,00 €
Soit un total de dépenses 130.000,00 €
Recettes
Subvention de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité : 30 % soit 39.000,00 € Autofinancement : 91.000,00 €
Soit un total de recettes : 130.000,00 €
Madame Catherine Bonnet indique que la commission urbanisme qui s’est réunie le 21/09/2018 n’a arrêté aucun projet mais que le Conseil Municipal doit partir d’une proposition à l’appui de sa demande de subvention.
Monsieur Benoît Balauze reproche au Maire de ne pas tenir ses engagements sur les travaux prévus de longue date (création de trottoirs et cheminements doux depuis l’Orée du Bois jusqu’à la mairie) et se demande pourquoi se lancer dans de nouveaux travaux alors que ce qui était prévu n’a pas abouti.
Monsieur le Maire indique que si Monsieur le 1er Adjoint suivait davantage les projets de la Commune, il ne ferait pas cette observation injustifiée.
Madame Catherine Bonnet explique que le projet de trottoirs prévu en 2017 n’a pu être réalisé du fait que l’entreprise retenue n’a pas été en mesure de débuter les travaux à la date convenue.
Au printemps 2018 une importante fuite d’eau sur une partie du réseau d’AEP passant en terrain privatif a amené la Commune et le SIAEP Madirac / Sadirac / Saint-Genès-de-Lombaud à envisager d’importants travaux de rationalisation du réseau le long de la D121E6.
Monsieur le Maire indique que la Commune a pu passer par un groupement de commande organisé par la Commune de Cursan qui a permis de diminuer notablement le coût des travaux et de prévoir le curage des fossés de la Commune et la réfection des voiries Chemin de Jos, au Bourg et Chemin de l’Église.
Il précise que les travaux débuteront en 2 phases :
- Eau potable du 08 au 19 octobre 2018
- Travaux de voirie et trottoirs à partis du 22 octobre 2018 Mairie de Madirac
3
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, 7 POUR et 1 CONTRE,
Décide :
- D’approuver la demande de subvention auprès de l’État au titre du Contrat de Ruralité, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention.
3. Charte locale pour un accès à une alimentation de qualité – Département de la Gironde
Monsieur le Maire rappelle les travaux du Livre blanc des territoires girondins.
Les contributions dans le cadre du pacte territorial des Hauts-de-Garonne ont confirmé l’importance d’assurer l’accès de chacun aux droits fondamentaux, parmi lesquels une alimentation de qualité.
Il s’agit ainsi de répondre au défi alimentaire en s’appuyant sur les initiatives locales (épiceries solidaires, jardins partagés, ateliers cuisine…), ainsi que sur les acteurs du territoire pour structurer une action locale et territoriale favorisant l’accès pour tous à une alimentation saine, équilibrée, produite localement et accessible financièrement.
A ce titre, un groupe de travail intitulé « alimentation de qualité et aide alimentaire » a été mis en place avec les acteurs à l’initiative du Département en juin 2017 pour rédiger une charte locale pour un accès à une alimentation de qualité à l’échelle des communautés de communes du territoire des Hauts-de-Garonne dont le Créonnais.
La charte s’appuie sur différentes expériences menées sur ces territoires et à l’échelle départementale pour faire évoluer l’offre d’aide alimentaire et d’accompagnement social pour toucher un large public.
Le plan d’action a pour objectif concret le déploiement d’une alimentation de qualité accessible à tous : information et orientation des publics, développement des services d’accompagnement, développement de l’approvisionnement local et de la qualité des produits de l’aide alimentaire.
La charte définit les relations entre les partenaires sur la base de valeurs partagées, en respectant les rôles de chacun et en se basant sur le principe de subsidiarité. Elle énonce des objectifs communs et les engagements des partenaires.
La signature de la charte est prévue lors du prochain conseil de territoire des Hauts-de-Garonne en novembre 2018.
L’adhésion à la charte sera ouverte à toute collectivité ou structure volontaire.
Monsieur le Maire propose :
- d’approuver les objectifs et axes de la charte locale tels que définis dans le document joint, - de l’autoriser à signer la charte en tant que partenaire de sa mise en œuvre.
Madame Catherine Bonnet demande l’intérêt d’une telle charte.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une mise à disposition de foncier agricole, pour le maraichage, les éleveurs et la main d’œuvre afin de créer des circuits locaux pour répondre aux besoins des personnes concernées. Mairie de Madirac
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide :
- D’adhérer à la charte alimentaire du Département
- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la Charte
4. Déviation du chemin rural, du Bourg au chemin profond – Enquête publique
Madame Sylvie Recrosio directement concernée par ce point se retire pendant les délibérations.
Monsieur Benoît Balauze note que : ce point revient souvent en conseil municipal.
Monsieur le Maire confirme en effet que le sujet a à plusieurs reprises été débattu car des points ont été soulevés
lors des différentes discussions, points qu’il a ensuite fallu clarifier notamment celui d’une éventuelle pollution.
Monsieur le Maire donne lecture du mail retour adressé à la Commune par la DREAL
Monsieur Benoît Balauze demande si le retour a été fait à la demande de la principale intéressée ou à la demande de
maire ?
Monsieur le Maire lui indique que c’était à sa demande.
Monsieur Benoît Balauze s’interroge sur le coût qui incomberait à la commune ?
Madame Catherine Bonnet indique qu’il fallait également lever le doute quant à une éventuelle pollution et que la
personne directement concernée s’était proposée de prendre à sa charge les coûts s’il devait y en avoir.
Monsieur Ludovic Marcouiller demande comment sera matérialisé le nouveau chemin rural ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agira d’un même type de chemin que l’existant
Le Conseil Municipal, avec 6 POUR (Madame Sylvie Recrosio n’a pas pris part au vote et détient procuration de
Madame Précilia Brothier)
Décide
5. RPQS 2017 assainissement collectif et individuel – SIEA des Portes de l’Entre-Deux- Mers
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Mairie de Madirac
5
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de MADIRAC.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
6. Processus de retrait de la Commune de Madirac de la Communauté de Communes du Créonnais
Avant de débuter la discussion, Monsieur Benoît Balauze demande à prendre la parole.
Monsieur Benoît Balauze : « Aux personnes qui ont joint ma liste, ce sujet n’a jamais fait partie du programme pour
lequel la liste est passée en 2014. Les motivations de ce départ sont je pense liées à des ambitions personnelles de
Monsieur Le Maire avec un mandat de Vice-Président à la Communauté de Communes du Créonnais et un mandat
de Vice-Président au PETR dont on n’a jamais entendu parler. »
Si vous vous présentez aux prochaines élections, sachez qu’il y aura une liste en face de la vôtre si vous avez des
ambitions personnelles.
Je demande aux gens qui se sont présentés sur ma liste de ne pas voter ce point.
Avez-vous demandé l’accord aux présidents des Communautés de Communes voisines ?
Monsieur le Maire : Non, nous n’en sommes pas là.
Monsieur Benoît Balauze : je refuse de m’impliquer et demande le report de cette décision.
Madame Catherine Bonnet : nous sommes juste en train de discuter et voir si nous lançons l’étude du processus de
changement de Communauté de Communes ou non.
Madame Sylvie Recrosio : lorsque nous nous sommes retrouvés en mars 2014, c’était pour envisager le futur de
notre commune. Aujourd’hui, les éléments font que nous nous sommes posé cette question et que nous avons mené
quelques actions afin d’avoir plus d’éléments et répondre au mieux à notre réflexion. Un exemple est la construction
d’un Lycée à 2km de notre commune. Personne n’envisage l’impact que cela pourra avoir avec des besoins en
logements, des besoins en cheminements doux, des améliorations du transport…
Madame Catherine Bonnet : suite au départ de la Commune de Lignan-de-Bordeaux, nous nous sommes posés en
effet la question et sommes allés rencontrer le maire. Nous avons ensuite fait une enquête sur les habitudes de vie
et les souhaits des Madiracais.
Monsieur Jean-Marc Vergne : attention à la crèche. Qu’est-ce que cela nous coutera de nous retirer du Créonnais ?
Madame Catherine Bonnet : aujourd’hui, avec le retour à la semaine de 4 jours, les parents du RPI doivent aller à
Baron accompagner leur enfant au centre aéré. Quand tu travailles sur Bordeaux comme un grand nombre de
Madiracais, comme nous l’indique l’enquête, cela n’est juste pas gérable. Il est de notre devoir de se poser les Mairie de Madirac
6
bonnes questions et de s’intéresser au changement. Nous nous sommes aussi rendu compte que la majorité des
Madiracais n’allaient pas faire leur course sur Créon.
Monsieur Benoît Balauze : je vous prie de m’excuser, j’ai du monde au restaurant ce soir, je quitte donc le conseil.
Monsieur le Maire : pour information, je n’ai aucune ambition personnelle.
Monsieur Benoît Balauze : 15j après avoir été élu, vous proposiez déjà une fusion avec la commune de Sadirac. Je ne
veux plus vous écouter, je demande à quitter le conseil.
Monsieur Benoit Balauze quitte le conseil à 19h45.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a à prendre ce soir aucune délibération sur la question de quitter ou non la CdC
du Créonnais. Il s’agit de délibérer sur l’autorisation à donner par le Conseil Municipal de Madirac au Maire pour
examiner les différents processus de retrait ou non.
Il dit déplorer d’avoir été comme les membres du Conseil Municipal, en copie d’un mail adressé à Monsieur Vergne.
Les propos de Monsieur le 1er Adjoint ne présentent aucun argument incitant à rester dans le Créonnais et ne
profèrent que chantage et menace. »
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la réflexion :
- Rencontre avec le Maire de Lignan-de-Bordeaux après son départ de la CdC du Créonnais (juin 2016)
- Dossier d’impact du rapprochement avec la CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers (septembre 2017)
- Enquête auprès des madiracais (novembre 2017)
- Résultats et restitution aux madiracais (janvier-février 2018)
Monsieur le Maire rappelle que les résultats de l’enquête font ressortir que :
- 90% des actifs travaillent sur Bordeaux
- 75% des Madiracais font leurs courses autre qu’à Créon
- Seulement 2 enfants sur 15 sont au multi-accueil de Madirac
Puis le Maire expose les trois procédures pour changer d’EPCI
- Procédure de droit commun : accord de l’EPCI que l’on quitte + accord du préfet + adhésion à CdC d’accueil
- Procédure exceptionnelle
- Création d’une commune nouvelle avec une commune limitrophe membre d’un autre EPCI
Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas s’interdire de réfléchir et de proposer une alternative intéressante pour
la Commune et donc il faut que le Conseil Municipal étudie les différentes possibilités.
Madame Catherine Bonnet précise qu’il faut avancer afin de se poser les bonnes questions. Elle regrette que le 1er
adjoint ait été absent des derniers Conseils Municipaux et qu’il n’a de ce fait pas suivi les différentes réflexions.
Monsieur Ludovic Marcouiller indique que sans les explications données, l’intitulé de ce point à l’ordre du jour est
plutôt anxiogène. Il aurait été préférable de mentionner le terme retrait « potentiel » qui aurait moins porté à
confusion. Il rappelle qu’il est vrai que le Conseil Municipal a souvent abordé les difficultés avec la CCC en regrettant
de ne pas voir les infrastructures évoluer et ne pas voir vraiment les choses changer. Mairie de Madirac
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Madame Catherine Bonnet indique que le processus ne doit pas être arrêté et que le Conseil Municipal doit avoir
cette vision et être capable de répondre et argumenter.
Madame Sylvie Recrosio estime qu’il est vrai que si l’intitulé était remplacé par « retrait potentiel », cela reflèterait
mieux le stade de la réflexion du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Monsieur Benoît Balauze s’étant retiré,
n’a pas pris part au vote)
Décide d’approuver le lancement du processus et l’étude des différentes procédure de retrait.
QUESTIONS DIVERSES
- Modalités d’inscription à la déchèterie envoyées par le SEMOCTOM. Attribution d’un QR code qui sera à scanner
à chaque passage. A ce jour, limité à 3T et 20 passages par ménage. Le nombre de passage étant directement lié
à la capacité du véhicule, le nombre de passage ne sera peut-être pas limité.
- Réunion Colonel de Gendarmerie le 11 octobre 18 :30à la mairie de Créon : BP pas dispo, JMV représentera la
commune
- Réinstallation du radar avec alimentation électrique et non plus solaire
- Formation défibrillateur 13/10/18 à 18 :30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25