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Arrêté - AR PM 2026 070
Arrêté - AR PM 2026 095
Arrêté - AR PM 2026 113
Arrêté - AR PM 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
NA
Département
de
La
Haute-Garonne
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-01-23-018
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Le
Maire
de
Vitlefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Considérant
l'organisation
de
concours
de
pétanque
par
l'association
Pétanque
Joyeuse
Villefranchoise
et
son
Président
Mr
BLANC
Olivier,
sur
le
parking
de
l'Ancien
Super
U
(
partie
arrière
et
latérale)
du
07
février
08h00
au
08
février
2026
22h00.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
périmètre
prévu
pendant
la
durée
des
concours.
RRÊTE
:
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
un
lieu
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
la
livraison
précitée
tel
que
présenté
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Article
2 :
Du
samedi
7
février
2026
à
08H00
au
dimanche
08
février
2026
à
22h00
:
>
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
partie
arrière
et
latérale
du
parking
de
l'Ancien
Super
U
(voir
plan
en
annexe),
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
par
les
organisateurs
ainsi
que
de
ceux
accédant
au
Centre
de
dialyse,
pour
lequel
un
passage
devra
impérativement
être
maintenu
libre.
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
3
:
Des
plots
béton
seront
mis
en
place
par
la
municipalité
en
amont
de
la
manifestation
afin
de
sécuriser
les
lieux
.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
23
janvier
2026
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal Administratif fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta AR-PM-2026-018
MAIRIE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Annexe
1
Plan
de
La
manifestation
:
Page
3
sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta