Procès Verbal - PV conseil du 01042026

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Procès Verbal - PV conseil du 01042026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Vars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 01042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département : CHARENTE

Arrondissement : Confolens

LA BOIXE - Commune

Procès verbal

Le mercredi 01 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de DE LUSTRAC Jean-Marc.

Secrétaire de la séance : POTEL Maryse

Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CAMY Bruno, BARREAUX Bernadette, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE Joël, LASBUGUES Elisabeth, PENAUD André, MIOCIC Isabelle, BLET Richard, BRICAULT Charles, BRION Gilles, CAMUZET PINGAULT Stéphanie, CHARENAT Philippe, CHEVALIER Virginie, FALGUEROLLES Louis, HUET Gérard, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD Marie-Ange, PICARD Marie, PINAUD Laurence, RAINETEAU Jean, ROUMAGNE Magalie, ROUX-NOUGAYREDE Christine, SILVESTRE Alexandra Représentés : FARQUE Christian représenté par MONTHEIL Catherine Absents et excusés :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 : à l'unanimité

Ordre du jour :

Approbation du compte de gestion 2025 : budget de La Boixe

Approbation du compte de gestion 2025 : budget du CCAS

Approbation du compte de gestion 2025 : budget de Hameau Rossignol

Approbation du compte de gestion 2025 : budget Bar – Restaurant

Approbation du compte de gestion 2025 : budget du transport scolaire

Approbation du compte administratif 2025 : budget de La Boixe

Approbation du compte administratif 2025 : budget du CCAS

Approbation du compte administratif 2025 : budget de Hameau Rossignol

Approbation du compte administratif 2025 : budget Bar – Restaurant

Approbation du compte administratif 2025 : budget du transport scolaireAffectation de résultat 2025 : budget de La Boixe

Affectation de résultat 2025 : budget du CCAS

Affectation de résultat 2025 : budget de Hameau Rossignol

Affectation de résultat 2025 : budget Bar – Restaurant

Affectation de résultat 2025 : budget du transport scolaire

Création des commissions communales et la désignation des membres

Questions et informations diverses

Délibérations du conseil :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL LA BOIXE (N° 2026_DE_022)

CONSIDÉRANT s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. 2. STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET CCAS (N° 2026_DE_023)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-3 ;

CONSIDÉRANT s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. 2. STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conformepar l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET DU HAMEAU ROSSIGNOL (N° 2026_DE_024)

CONSIDÉRANT s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. 2. STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE GESTION 2025 : BAR RESTAURANT (N° 2026_DE_025)

Le Conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-3 ;

CONSIDÉRANT s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. 2. STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : adoptéeAPPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE (N° 2026_DE_026)

CONSIDÉRANT s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. 2. STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. 3. DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : adoptée

AFFECTATION DE RESULTAT 2025 : BUDGET DE LA BOIXE (N° 2026_DE_032)

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats

sont conformes au compte de gestion, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2025 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 963 596,11

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 606 038,78

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

2 569 634,89

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 61 230,37

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) 355 741,00

Besoin de financement F. = D. + E. 294 510,63

AFFECTATION =C. = G. + H. 2 569 634,89

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 294 510,63

2) H. Report en fonctionnement R 002 2 275 124,26

DEFICIT REPORTE D 002

Délibération : adoptéeAFFECTATION DU RESULTAT 2025 : BUDGET DU CCAS (N° 2026_DE_033)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats

sont conformes au compte de gestion, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2025 du CCAS comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 918,96

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 652,17

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci dessous)

7 571,13

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 362,56

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H. 7 571,13

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F -

2) H. Report en fonctionnement R 002 7 571,13

DEFICIT REPORTE D 002

Délibération : adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 : BUDGET HAMEAU ROSSIGNOL (N° 2026_DE_034)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats

sont conformes au compte de gestion, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2025 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 490,59

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 438 860,85

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci dessous)

444 351,44Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 30 291,96

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) - 54 340,00

Besoin de financement F. = D. + E. 24 048,04

AFFECTATION =C. = G. + H. 444 351,44

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 24 048,04

2) H. Report en fonctionnement R 002 420 303,40

DEFICIT REPORTE D 002

Délibération : adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 : BUDGET BAR RESTAURANT (N° 2026_DE_035)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats

sont conformes au compte de gestion, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2025 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1 768,67

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 51 880,69

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

50 112,02

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 14 400,00

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement F. = D. + E. 14 400,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 50 112,02

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 14 400,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 35 712,02

DEFICIT REPORTE D 002

Délibération : adoptéeAFFECTATION DU RESULTAT 2025 : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE (N° 2026_DE_036) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 dont les résultats

sont conformes au compte de gestion, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2025 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 6 832,58

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 789,65

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

8 957,07

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 60 900,03

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H. 8 957,07

1) Affectation en réserves R1064 en investissement POUR LE

MONTANT DES PLUES-VALUES NETTES DE CESSION D4ACTIFS -

2) Affectation en réserve R1068 en investissement

3) Report en exploitation R002 8 957,07

DEFICIT REPORTE D 002

Délibération : adoptée

CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALE ET LA DÉSIGNATION DES MEMBRES (N° 2026_DE_037)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales chargées d’examiner les projets communaux qui seront soumis au conseil.

Les commissions seraient les suivantes :

-Urbanisme et grands travaux :Urbanisme, aménagement et acquisitions immobilières, travaux voirie et sécurité, gestion des bâtiments communaux et du patrimoine immobilier, réseaux, éclairage public, assainissement, cimetière ;

-Environnement et cadre de vie :

Environnement et développement durable, espaces verts, gestion des déchets, mobilité et déplacements.

-Sport et associations

Vie associative et sportive

-Enfance, jeunesse et éducation

Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse

-Développement local

Tourisme, commerce et artisanat, développement économique, marchés et foires

-Vie culturelle, petit patrimoine

Culture, petit patrimoine et animation

-Finances

Finances, budgets, fiscalité et commande publique

-Cérémonies, fêtes et loisirs

Cérémonies, événements festifs et loisirs

- Halte ferroviaire

Création de la halte ferroviaire

-Communication :

Communication interne et externe

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1. Urbanisme et grands travaux

2. Environnement et cadre de vie

3. Sport et associations

4. Enfance, jeunesse et éducation

5. Développement local

6. Vie culturelle, petit patrimoine

7. Finances

8. Cérémonies, fêtes et loisirs

9. Halte ferroviaire

10. Communication

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :Délibération : adoptée

QUESTIONS ET INFORTMATIONS DIVERSES

 Décision du Maire : Loyers auto-école Montignac fixé à 500 € TTC

DE LUSTRAC Jean-Marc

Président de séance