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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1
Procès-verbal du Conseil Municipal n°6 du 20 juin
2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de Vars, dûment convoqués le 12 juin 2024.
Présents : Jean-Marc De LUSTRAC, Elisabeth LASBUGUES, Bruno CAMY, Maryse POTEL, André PENAUD, Magalie ROUMAGNE, Richard BLET, Béatrice BOUSSETON, Charles BRICAULT, Michelle FABRE, Francis GARCIA, Martine GIVELET, Coralie GUERRY, Gérard HUET, Isabelle MIOCIC, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT
Véronique SAVIN donne pouvoir à Béatrice BOUSSETON
Milène CORINI donne pouvoir à Maryse POTEL
Le secrétariat a été assuré par : Bruno CAMY
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal n°5 du 22 mai 2024 : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno CAMY
Modification de l’ordre du Jour : ajout point 2 et 3
1)Proposition de reprise du Bar Restaurant
2)Autorisation de signature de la convention 2024 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
3)Demande de DETR pour financement sonorisation salle des fêtes 4)Révision de la tarification des services périscolaires pour l'année scolaire 2024-2025
5)Redevance d'occupation du domaine public GRDF
6)Dénomination de voies à la Zone d’activité les Coteaux de la Touche 7)Questions et informations diverses
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Proposition de reprise du Bar Restaurant
Présentation des projets de reprise du bar restaurant
Le conseil municipal donne son accord de principe sur le choix du candidat et valide une la gratuité du loger pendant 9 mois + 3 mois à 50% pour faciliter l’installation des nouveaux gérants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ des présents. Madame LASBUGUES est absente lors de ce vote.
Autorisation de signature de la convention 2024 de stérilisation et d’identification
des chats libres sauvages (Délibération N°20240602)
Dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Vars, une convention de partenariat/prestation avec la Fondation 30 Millions d’Amis doit être signée. La commune de Vars et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50% des frais de stérilisations et des puces électroniques selon les modalités indiquées dans la présente convention et suivants les montants maximums suivants :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Demande de DETR pour financement sonorisation salle des fêtes
La commune souhaite sonoriser la salle de fêtes car le matériel actuel ne fonctionne plus ce qui pose problème pour les concerts.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 2 785,71 €HT. Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES HT
système audiophony micro 1 367,37 € DETR 1 392,86 €
Enceintes et émetteur 1 418,34 € Commune de Vars 1 392,86 €
TOTAL HT 2 785,71 € TOTAL HT 2 785,71 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Départ de Madame LASBUGUES à 19h45
Révision de la tarification des services périscolaires pour l'année scolaire 2024-2025
Considérant que désormais ce prix de la restauration et des accueils périscolaires sont librement fixés par les collectivités territoriales sous réserve que le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service
Considérant l'inflation de 2,3 % entre 2023 et 2024, Page 3
Vu la délibération n°20220506 relative à la mise en place du tarif social pour la restauration scolaire, les tarifs instaurés depuis septembre 2022 sont les suivants et restent inchangés.
Quotient
familial (€) Tarif repas
Tarif repas élève hors
commune avec QF
supérieur à 2001 €
Tranche 1 0 - 600 0,70 €
Tranche 2 601 à 2000 1,00 €
Tranche 3 2001 2,55 € 3,70 €
A compter de septembre 2024, les tarifs de la cantine scolaire, du transport scolaire et de l’accueil périscolaire seront fixés comme suit :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Redevance d'occupation du domaine public GRDF
GRDF reverse une redevance pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de distribution de gaz pour 2024.
Pour la commune, en 2024, le montant s’élève à 448 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Départ de Madame GIVELET à 20h00
Départ de Monsieur CAMY à 20h04
Dénomination de voies à la Zone d’activité les Coteaux de la Touche
ZA LES COTEAUX DE LA TOUCHE :
VC 141 : Impasse de la Poulardière
Chemin d’exploitation : Rue du Silo
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Questions et informations diverses
− PUV : l’ATD16 a transmis le projet d’appel d’offre
− Bar / Restaurant : Monsieur GENAUD a été contacté pour l’accessibilité
20h35, la séance est levée
Année scolaire
2024-2025
Restauration scolaire :
Adultes 5 € Enseignants tarif subventionné
Mois complet 13,80 € Mois comprenant 1 semaine de vacances
scolaires 11,25 € Mois comprenant 2 semaines de vacances
scolaires 7,70 € Garderie :
Garderie du matin OU du soir 1,65 € Forfait dépassement horaire après 18h45 20,00 €