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Procès Verbal - Pv Conseil Municipal 28 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Conseil Municipal 28 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
1
Procès-verbal du conseil Municipal n°6 du 28
novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit-novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de Vars, dûment convoqués le 20 novembre 2023.
Présents : Jean-Marc De LUSTRAC, Elisabeth LASBUGUES, Bruno CAMY, André PENAUD, Magalie ROUMAGNE, Charles BRICAULT, Milène CORINI, Michelle FABRE, Francis GARCIA, Martine GIVELET, Isabelle MIOCIC, Véronique SAVIN, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Jacques MAHÉ donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
Damien BEAULIEU donne pouvoir à Charles BRICAULT
Richard BLET donne pouvoir à Bruno CAMY
Gérard HUET donne pouvoir à Isabelle MIOCIC
Béatrice BOUSSETON donne pouvoir à Véronique SAVIN
Absent (s) excusé (s) : Coralie GUERRY, Maryse POTEL
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal n°5 du 21 septembre 2023
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno CAMY
Modification de l’ordre du jour : ajout du point 8 :
1. Décision modificative n°3 – budget communal
2. Décision modificative n°2 – budget Bar-restaurant
3. Mise à jour des dénominations des voies communales - Adressage
4. Attribution de subvention : Vovinam Viêt Vô Dao Cây Tre
5. Proposition de gel des loyers pour 2024 :
5.1. Hameau Rossignol
5.2. Logements Route de Montignac
5.3. Bar-Restaurant
5.4. Local ADMR
6. Participation communale aux Pass’sport varsois
7. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux
8. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
9. Questions et informations diverses
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2
1. Décision modificative n°3 – budget communal (Réf. 20231101)
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
5 234,00 € 0,00 €
5 234,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
30 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
30 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
35 234,00 € 0,00 €
3 200,00 € 0,00 €
3 200,00 € 0,00 €
30 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
30 000,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
33 200,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 33 200,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
D-238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immos
corporelles
30 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000,00 € 0,00 €
D-21735 : Installat° générales, agencements, aménagements
des construct°
3 200,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 200,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 35 234,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-2031 : Frais d'études 0,00 € 0,00 €
D-657364 : SPIC 700,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 700,00 € 0,00 €
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 500,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 14 134,00 € 0,00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 4 534,00 € 0,00 €
D-64168 : Autres emplois d'insertion 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 400,00 € 0,00 €
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 100,00 € 0,00 €
D-6226 : Honoraires 600,00 € 0,00 €
D-6228 : Divers 0,00 € 0,00 €
D-61558 : Autres biens mobiliers 5 000,00 € 0,00 €
D-617 : Etudes et recherches 2 000,00 € 0,00 €
D-6064 : Fournitures administratives 2 000,00 € 0,00 €
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 500,00 € 0,00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623 : Alimentation 1 000,00 € 0,00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement 8 300,00 € 0,00 €
DM3 COMMUNE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Des travaux conduisent à effectuer une subvention d’équilibre du budget communal vers le budget Bar/Restaurant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 3
2. Décision modificative n°2 – budget Bar-restaurant (Réf. 20231102)
300,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
300,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
300,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
DM2 BAR RESTAURANT
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228 : Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 € 0,00 €
D-615232 : Entretien et réparations réseaux 300,00 € 0,00 €
D-617 : Etudes et recherches 0,00 € 0,00 €
D-6226 : Honoraires 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 700,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 700,00 € 0,00 €
R-774 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 700,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 700,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 000,00 € 700,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 700,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 700,00 €
D-2135 : Installat° générales, agencements, aménagements
des construct°
700,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 700,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 700,00 € 700,00 €
Total Général 1 400,00 € 1 400,00 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Mise à jour des dénominations des voies communales - Adressage (Réf. 20231103)
Dans le cadre de la saisie de l’adressage, il est nécessaire de transmettre les délibérations relatives aux dénominations des voies communales à divers organismes, prises depuis de nombreuses années.
Afin de simplifier ce transfert, il convient donc de lister ces 139 dénominations dans une délibération :
ALLEE DES PLATANES
ALLEE DU LOGIS DE SCEE
CHEMIN DE LA GARENNE
CHEMIN DE LA RANGE
CHEMIN DE LA RIVIERE
CHEMIN DES BOIS DU PUITS
CHEMIN DES CORDES
CHEMIN DES RENTES
CHEMIN DES VIGNES
CHEMIN DU MESSELIN
CHEMIN DU MOULIN DE SCEE
CHEMIN DU PORT
CHEMIN DU PORT GUILLAUME
CHEMIN DU RANZEUIL
IMPASSE BIRONNET
IMPASSE CYBARD 4
IMPASSE DAMPERNAUD
IMPASSE DE LA CARPE
IMPASSE DE LA FONTAINE
IMPASSE DE LA FONTAINE DE PEUSEC
IMPASSE DE LA GARE
IMPASSE DE LA SOURCE
IMPASSE DE L'ABREUVOIR
IMPASSE DES CHAMPS
IMPASSE DES FLEURS
IMPASSE DES PAONS
IMPASSE DES ROSIERS
IMPASSE DU CHARPENTIER
IMPASSE DU CHATEAU DE BEAUMONT
IMPASSE DU LOGIS DE SCEE
IMPASSE DU LOGIS DE SERVOL
IMPASSE DU PAS DE GOUT
IMPASSE DU PLAQUEMINIER
IMPASSE DU PUITS DE LA GUETRE
IMPASSE DU PUITS DE RANZEUIL
IMPASSE DU TERTRE
IMPASSE GALLOUX
IMPASSE LE PONT DU ROY
IMPASSE MASQUET
IMPASSE TURCAUD
LOT. LE COTEAU DU MOULIN 2
LOT. LE COTEAU DU MOULIN I
PLACE DE LA POSTE
PLACE DU PILORI
ROUTE D'AIGRE
ROUTE DE CHURET
ROUTE DE FONCIRON A COURSAC
ROUTE DE LA BAIGNADE
ROUTE DE LA FOSETTE
ROUTE DE L'HERMITAGE
ROUTE DE MARSAC
ROUTE DE MONTIGNAC
ROUTE DE NITRAT
ROUTE DE ROUHENAC
ROUTE DE ROUILLAC A CHASSENEUIL
ROUTE DE SCEE
ROUTE DES FOURS A CHAUX
ROUTE DES VALLEES
ROUTE DU PONT DE FONTE
ROUTE DU RONSIER
ROUTE DU TERTRE
RUE BENOIT
RUE CARMELOT
RUE DAVID
RUE DE BEAUREGARD
RUE DE BELLEVUE
RUE DE CHEZ BRARD
RUE DE CHEZ CHARRIER
RUE DE CHEZ ROUSSEAU
RUE DE FONCIRON
RUE DE FONSAZY
RUE DE LA BARRIERE
RUE DE LA BASCULE
RUE DE LA BORDERIE
RUE DE LA GARE
RUE DE LA GRANGE D'AMONT
RUE DE LA GRANGE DU LAC
RUE DE LA PETITE OUCHE
RUE DE LA PLANCHE
RUE DE LA ROSIERE
RUE DE LA TOURETTE
RUE DE LA TRECRIE
RUE DES CERISIERS
RUE DES CHAMPS ROUGES
RUE DES COLOMBES
RUE DES COMBES
RUE DES COTEAUX DE LA TOUCHE
RUE DES GRANDES COMBES
RUE DES LAURIERS
RUE DES LILAS
RUE DES LUCIOLES
RUE DES NOUGEATS
RUE DES PRUNUS
RUE DES ROSIERS
RUE DU BASILIC
RUE DU BOQUET
RUE DU CENTRE
RUE DU CHAI DE SERVOL
RUE DU CHAMPS DU MOUSSI
RUE DU CHARDON
RUE DU CHAT
RUE DU CHATEAU DE BEAUMONT
RUE DU CIMETIERE
RUE DU CROISSANT
RUE DU FOUR
RUE DU GUE
RUE DU LAVOIR
RUE DU LAVOIR DE LA PRADE
RUE DU MOULIN
RUE DU NOISETIER
RUE DU PILORI
RUE DU PLANTIER DE BEAUREGARD
RUE DU PORT DE LA MATTE
RUE DU PORT DU MOULIN
RUE DU PRESBYTERE
RUE DU PUITS DE BEAUBRENIER
RUE DU PUITS DE COUZIERS
RUE DU PUITS DE LA FRANCE
RUE DU PUITS DE LA PRADE
RUE DU PUITS DE SERVOL
RUE DU RAT
RUE DU ROMARIN
RUE DU SEIGNEUR DEGUIMARD
RUE DU SERPOLET
RUE DU VIEUX PETOURET
RUE DU VIEUX TILLEUL
RUE FAYOL
RUE GRANDE
RUE GRANDJEAN
RUE LE ROCH
RUE MESLIER
RUE MILLON
RUE POITEVINE
RUE PRINCIPALE
RUE PRINCIPALE DE LA PRADE
RUE PRINCIPALE DE PEUSEC
RUE SAINT CHARLES
RUE SUNOTTE
VOIE FERRÉE DE LA PRADE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 5
4. Attribution de subvention : Vovinam Viêt Vô Dao Cây Tre (Réf. 20231104)
3 athlètes ont été sélectionnés pour le championnat du monde de VOVINAM 2023 qui se déroule du 22 novembre au 1er décembre 2023 à HO CHI MINH au Vietnam. Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
SNCF 480 € Comité départemental de KARATE 1 000 €
Avion 4 400 € Ligue régionale de KARATE 1 000 €
Hôtel 920 € Mairie de VARS 1 000 €
Equipement 600 € Sénatrice 1 000 €
Crédit Mutuel 1 000 €
Club Vovinam Viêt Vô Dao 1 400 €
TOTAL 6 400 € TOTAL 6 400 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5. Proposition de gel des loyers pour 2024
Il est proposé à l’assemblée d’augmenter ou non le montant des loyers
5.1. Hameau Rossignol (réf 20231105.1) :
Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation au montant des loyers du Hameau Rossignol pour 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5.2. Logements Route de Montignac (réf. 20231105.2) :
Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation au montant des loyers logements Route de Montignac pour 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5.3. Bar-Restaurant (réf. 20231105.3) :
Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation au montant des loyers du Bar / Restaurant pour 2024.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5.4. Local ADMR (réf. 20231105.4)
Il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation au montant le loyer de l’ADMR pour 2024.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 16 voix POUR – 1 ABSTENTION Mme GIVELET
6. Participation communale aux Pass’sport varsois (réf. 20231106)
Bilan 2023/2024 :
ASSOCIATIONS
NBR
PASS'SPOR
T
NIVEAU SCOLAIRE 1ère
LICENCE
RENOUVE
LLEMENT
MONTANT
TOTAL PRIMAIRE COLLEGE AUTRE
1 Vovinam Viet Vo Dao 7 4 1 2 4 3 140 €
2 Entente Pongiste 8 3 3 2 2 6 160 €
3 Tennis Club de Vars 8 4 3 1 1 7 160 € 6
ASSOCIATIONS
NBR
PASS'SPOR
T
NIVEAU SCOLAIRE 1ère
LICENCE
RENOUVE
LLEMENT
MONTANT
TOTAL PRIMAIRE COLLEGE AUTRE
4 Ecurie les Sablons 7 2 3 2 4 3 140 €
5 Judo Club ST Amantois 4 3 1 2 2 80 €
6 Canoé Kayak Mansle 1 1 1 20 €
7 Association Sportive Brie (foot) 1 1 1 20 €
8 Amicale laïque St Yrieix Basket 2 2 1 1 40 €
9 Hand Ball St Yrieix 1 1 1 20 €
10 Coqs rouges Manslois 2 1 1 2 40 €
11 ENTENTE SPORTIVE MONTIGNAC 12 9 3 5 7 240 €
12 JSA Angoulême 5 5 5 100 €
13 Ancienne Espérance Gym 2 2 2 40 €
14 LYNX BASEBALL ANGOULEME 1 1 1 20 €
15 UNSS Collège St Amant de Boixe 23 23 8 15 460 €
16 Gond-Pontouvre Handball 2 1 1 2 40 €
17 Etoile Sportive Champniers 4 1 2 1 1 3 80 €
18 Savate club Angoulême 3 2 1 1 2 60 €
19 OFC Ruelle (Foot) 1 1 1 20 €
20 SA XV CHARENTE RUGBY 5 2 2 1 1 4 100 €
21 Association Sportive Aigre (foot) 1 1 1 20 €
TOTAL 100 43 43 14 39 61 2 000 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux (réf. 20231107)
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré dans la charte de l’élu local.
Les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.
Le conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Charente a délibéré sur la possible mutualisation de ses référents déontologues de l’élu local avec les collectivités et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent. Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de : Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en droit public.
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.
La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 7
8. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (réf.20231108)
La loi d’accélération du 10 mars 2023 qui introduit une disposition majeure en matière de planification territoriale et invite les communes à définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Il rappelle également que l’entrée en vigueur du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire) a fait l’objet d’une concertation auprès des habitants.
VECTEUR D'ÉNERGIE TYPE ZAEnR
CHALEUR
RENOUVELABLE
BOIS
Chaufferie partout
Réseau de chaleur partout
Poêle partout
POMPE A CHALEUR Air-air ou Air-eau partout
SOLAIRE THERMIQUE Sur toiture partout
Au sol partout
GÉOTHERMIE Sur sondes partout
Sur nappe d'eau partout
RÉCUPERATION DE CHALEUR
Sur process
uniquement dans la ZA Les
Coteaux de La Touche
INCINÉRATION DE DÉCHETS Incinérateur pas de ZAEnR
"BIO" GAZ ET
CARBURANTS
BIOGAZ (INJECTÉ SUR LE
RÉSEAU) Méthanisation pas de ZAEnR
HYDROGÈNE (PRODUCTION
ET STOCKAGE) Electrolyse partout si s'inscrit dans un projet d'éco-quartier
BIOCARBURANT (LIQUIDE, A
PARTIR DE CULTURES
AGRICOLES)
Ethanol pas de ZAEnR
Bio-essence pas de ZAEnR
Biodiesel pas de ZAEnR
ELECTRICITE
RENOUVELABLE
HYDROÉLECTRICITÉ Turbine partout
MÉTHANISATION Avec production d'électricité pas de ZAEnR
COGÉNÉRATION Moteur à cogénération partout
PHOTOVOLTAÏQUE
En toiture partout
Ombrière
projet de parking
uniquement
Au sol
partout sauf zone Natura
2000
ÉOLIEN
Eolien < 12m (particuliers /
Entreprises)
partout sauf zones urbaines
Ua
Eolien > 12m (Industriel) pas de ZAEnR
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9. Questions et informations diverses
CANTINE : présentation du projet de réhabilitation de l’ancien centre de loisir en cantine scolaire
GROUPAMA : lecture du courrier reçu qui informe d’une augmentation de 85 % des cotisations et de la mise en place d’une franchise de 1000 € par sinistre
La séance est levée à 21h40