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Déliberation - DEL17 12 19 04 CONVENTION 2018 COS
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 04 CONVENTION 2018 COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCÇ a: _
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE — MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA -— S. BASSI-ALLEMAND -— A. KELLY — M. LEFEVRE -— C. BRISSOIS -— N. SEDXKI - JF. MARY -— M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS -— A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON — P. KAPPLER -— G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - $S. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -S. JEAN par B. DANIS - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absente : C. CARRIE-MAHMOUKI
4. Convention 2018 : Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
(L FABRE) (Annexe 2)
L’article 1°” du décret 2001-495 du 6 juin 2001 fait obligation à la commune de conclure une convention avec les associations loi 1901, lorsque le montant des
subventions allouées dépasse 23.000 €.
Cette convention pluriannuelle définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée pour les années 2016 à 2019, soit 37 525 € pour 2018.
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver la convention pluriannuelle avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS),
D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Approuve la convention pluriannuelle avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS),
Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_04-DE