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Déliberation - DEL17 12 19 06 CONVENTION 2018 MJC
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 06 CONVENTION 2018 MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRAN
l fl Û
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA -— S$S. BASSI-ALLEMAND -— A. KELLY — M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN -— C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON -— P. KAPPLER -— G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - $. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -$. JEAN par B. DANIS - $S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absente : C. CARRIE-MAHMOUKI
6. Convention 2018 : Maison de la Jeunesse et de la Culture (L FABRE) (Annexe 4)
L’article 1” du décret 2001-495 du 6 juin 2001 fait obligation à la commune de conclure une convention avec les associations loi 1901, lorsque le montant des
subventions allouées dépasse 23.000 €.
Cette convention pluriannuelle définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée pour les années 2015 à 2018, soit 72.500 € pour 2018. Il est rappelé que le montant de la subvention 2018 est diminué à hauteur de 50 % de l’avance faite par le conseil municipal en date du 4 juillet 2017. Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver la convention pluriannuelle avec l’association de la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC),
D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Approuve la convention pluriannuelle avec l’association de la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC),
Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL \
Envoyé en préfecture le 08/01/2018
Reçu en préfecture le 08/01/2018
Affiché le 08/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_06-DE