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Arrêté - A.2026 06 DOULIEZ S 3eme adj Finances RH
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 06 DOULIEZ S 3eme adj Finances RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
Arrêté portant délégation de fonctions à
Madame Stéphanie DOULIEZ, 3ème adjointe
Le Maire de la commune d’Hergnies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Stéphanie DOULIEZ, 3ème adjointe, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines :
- des finances,
- des ressources humaines.
La présente délégation s'accompagne d'une délégation de signature pour tout document, courrier, décision, avis, contrat et plus généralement pour tous les actes relatifs aux domaines de délégation précités :
ET notamment en matière de Finances :
- Toute pièce concernant l’engagement de dépenses (bons de commandes, contrats, devis), - Toute pièce concernant la mise en concurrence, la passation et l’exécution des marchés publics dont le montant est inférieur au seuil fixé par décret dans les conditions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22,
- Les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les bordereaux s’y rapportant pour tous les budgets communaux (principal et annexes le cas échant) : dans ce cadre, elle a donc la capacité de certifier le caractère exécutoire des pièces justificatives conformément à l’article D1617-23 du CGCT, - Les demandes de versement et décisions de remboursements des lignes de trésorerie et emprunts dans la limite dans les conditions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22,
- Les pièces concernant la formation payante des élus,
- Les contrats d’abonnement, d’entretien, de maintenance, de louage de choses, de crédit-bail dans la limite des crédits prévus au budget,
- Les contrats d’assurances temporaires,
- Les certificats administratifs relatifs aux opérations d’ordre,
- L’admission en non-valeur,
- Les pièces relatives aux demandes de subvention de fonctionnement et d’investissement, et notamment les tableaux récapitulatifs des dépenses effectuées par opération subventionnée ;
Et notamment en matière des ressources humaines : la validation des heures supplémentaires effectuées ainsi que les états de frais de déplacement du personnel communal, les pièces concernant la formation professionnelle payante des agents communaux, toute correspondance, pièce, convention concernant les ressources humaines, tout arrêté relatif aux agents (carrière, rémunération, sanction disciplinaire, etc.) et tout contrat relatif aux agents.
Administration Générale
N° 2026-06 Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : La signature par Madame Stéphanie DOULIEZ de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « L’Adjointe au Maire déléguée,
Stéphanie DOULIEZ »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressé(e), à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité, à Madame la Responsable du SGC de Valenciennes et à l’intéressé(e).
Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 08/04/2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de
l’Etat et sa publication.