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Procès Verbal - 439 view
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 439 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de Malvalette
séance du vendredi 19 janvier 2024 à 18h30
En exercice : 15
Présents : 10
Pouvoirs : 02
Votants : 12
L’an deux mil vingt -quatre le dix-neuf janvier à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2024
Date d’affichage : 13 janvier 2024
Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Brigitte DEFOUR, Ghislaine PANAZZA, Fabienne STRATIS, MM. Jean Philippe MONTAGNON, Thierry ASTIER, Michel FEVRE, Daniel PABIOU, Bernard NOËL et François NICOLAS.
Absents excusés :
Amandine ASTIER donne pouvoir à Odile BEAUCULAT / STEINER
David BORIE donne pouvoir à Michel FEVRE
Christian VEROT
Marion VACHER
Thérèse ESTÈVE
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : M. Bernard NOEL
➢ Validation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Vote : unanimité
➢ ORIENTATIONS BUDGETAIRES
✓ Travaux d’enfouissement et de voirie
Les devis concernant l’enfouissement des réseaux à Mayol ont été réactualisés. Le village du Mas ne pourra se faire cette année.
Voici le détail des coûts pour Mayol :
➢ Dépenses
- Coût total basse tension : 135 130 € HT en incluant le coût des imprévus 148 643.74 € HT 30 % à la charge de la commune soit 44 593.12 € HT.
- Enfouissement fibre / télécom : 54 999.54 € HT au total 39 649.54 € à la charge de la commune
- Eclairage public : 21 605.89 € HT 55 % à la charge de la commune soit 11 883.24 € HT
- Voirie pour l’enfouissement : 82 290 € HT + 16 458 € de TVA soit un coût total 178 415.90 €
➢ Recettes
- DETR 2020 : 16 458 €
- CC.MVR (fonds structurants) : 70 000 €
- FCTVA : 16 198.62 €
Reste à charge pour la commune : 75 759.28 € HT
➢ COMPTABILITE PUBLIQUE
✓ Décision modificative : remboursement prêt relais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une décision modificative du budget commune concernant le remboursement à hauteur de 100 000 € du prêt relais n° 554778 E sur l’exercice 2023. Section fonctionnement dépenses :
• Chapitre 66 / compte 66 111 : + 46 500 €
Section fonctionnement recettes :
• Chapitre 74 / compte 74 121 : + 46 500 €
Vote : unanimité
✓ Ouvertures des crédits : paiement des factures d’investissement pour les budgets commune et assainissement.
Budget assainissement : Vu l’article L. 1612-1 du CGCT, le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité la répartition des crédits comme suit :
➢ Chapitre 23 – Installations, matériel et outillage techniques total voté 503 140 € soit 125 785 € répartis comme suit :
• Compte 2315 / opération n° 1004 : 10 500 €
• Compte 2315 / opération n° 1005 : 100 785 €
• Compte 2315 / opération n° 1006 : 14 500 €
Vote : unanimité
Budget commune : Vu l’article L. 1612-1 du CGCT, le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget total est de 377 366.81 € soit ¼ qui représente 94 341.70 € répartis en chapitres puis articles.
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité la répartition des crédits comme suit :
➢ Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées total voté 26160.62 € soit 6 540.16 € répartis comme suit :
• Compte 2041411 - 290.16 €
• Compte 2041582 – 6 250.00 €
➢ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles total voté 3 884.40 € soit 971.10 € • Article 2111 : 250.00€
• Article 215738 : 250.00 €
• Article 21838 : 250.00 €
• Article 2188 : 221.10 €
➢ Chapitre 23 - Immobilisations en cours total voté 347 321.79 € soit 86 830.44 € répartis comme suit :
• Compte 2313 : 68 580.44 €
• Compte 2315 : 18 250.00 €
Vote : unanimité ➢ TARIF CANTINE
✓ Participation aux frais de cantine pour les écoles d’Aurec-Sur-Loire
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu’à la suite de la réunion d’élus organisée à la mairie d’Aurec-Sur-Loire le mardi 26 décembre 2023, il conviendrait de revaloriser notre participation aux frais de cantine des élèves de Malvalette.
Il rappelle que la règle applicable est que le tarif pour les familles d’Aurec-Sur-Loire et de Malvalette soit identique.
Le Maire demande aux conseillers de voter une nouvelle prise en charge pour soulager les familles financièrement, elle pourrait aller jusqu’à 6.12 € maximum par repas et par élève. Il souligne que le prix du repas sera identique pour toutes les familles soit une participation des familles à hauteur de 4.60 € par repas.
Vote : unanimité
➢ QUESTIONS DIVERSES
✓ L’élu en charge de la collecte Om et tri sélectif indique que des containers neufs vont être déployés sur l’ensemble de la commune.
✓ Gîte à Angelard : un conseiller évoque le déplacement des containers OM et tri sélectif vers un lieu plus adapté.
✓ L’éclairage extérieur est installé dans la salle socio-culturelle.
Fin de séance : 20h00
Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Bernard NOEL Jean-Philippe MONTAGNON