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Arrêté - 251 view
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Arrêté - 251 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Loisirs,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2016
Membres en exercice : 13
Présents : 10
Absents : 03
Pouvoirs : 01
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 15 septembre 2016 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
¾ INTERCOMMUNALITE :
¾ Projet de crématorium de la communauté d’agglomération de St Etienne
Métropole : prise de compétence de la C.C.R.C « participation à la SPL »
Par délibération, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Malvalette à la C.C.R.C (Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon) créée par arrêté préfectoral en date du 23/06/2000. Considérant qu’il y a lieu de réactualiser les statuts, le Conseil Communautaire de la C.C.R.C (Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon) s'est réuni le 20 juin 2016 pour décider de la modification statutaire dans le domaine suivant :
- Compétence : « Participation à la SPL à constituer pour la gestion du crématorium de St Etienne Métropole ». Le conseil municipal délibère pour approuver la modification des statuts de la communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon.
Vote : unanimité
¾ C.C.R.C : Achats de chapiteaux
Par délibération du 20 juin 2016, le Conseil communautaire s'est prononcé sur la gestion future du matériel festif et a décidé que la compétence « matériel à mutualiser » ne sera pas reprise par la nouvelle communauté de communes qui regroupera la C.C.R.C et la C.C.M.V. Ainsi, le parc actuel sera réparti comme suit :
- Sur le plateau de Chalencon : pour les communes de Boisset, Saint-André-de- Chalencon, Saint-Pal-de-Chalencon et Solignac, Saint-Pal-de Chalencon étant la commune centralisatrice.
- Sur la vallée de la Loire : pour les communes de Bas-En-Basset, Valprivas et Malvalette, Bas-En-Basset étant la commune centralisatrice.
Chaque commune devra signer une convention avec sa commune centralisatrice. Deux commissions seront créées, une sur le plateau et une dans la vallée, afin de régler les litiges de demandes multiples. Elle réunira un représentant de chacune des communes. De plus, des communes ayant fait le souhait de profiter de ce transfert pour augmenter le parc existant, des achats de nouveaux matériels seront réalisés par les communes centralisatrices avec un fonds de concours de 50% de la part de la C.C.R.C et un fonds de concours des autres communes avec une répartition au prorata de la population.
Vote : unanimité
¾ TRAVAUX :
¾ Silo à pouzzolane à Leitra : devis entreprise
Monsieur Le maire présente un devis d’une entreprise concernant un modèle de silo avec couverture télescopique. Un cahier des charges est en cours d’élaboration et une consultation sera lancée en fonction des besoins.
¾ Assainissement à Mayol : lancement de la consultation pour la maîtrise
d’œuvre.
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sur le réseau eaux usées sont indispensables à Mayol. Il demande le lancement d’une consultation de bureaux d’études et l’établissement des dossiers de demandes de subventions pour ce projet auprès du Département 43 et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Vote : unanimité 2
¾ SCOLARITE :
¾ Problème de scolarisation dans le département de la Loire des enfants des hameaux du haut (collèges et lycées)
Monsieur Le Maire rappelle que certaines familles rencontrent des difficultés pour scolariser leurs enfants au collège ou au lycée du département 42 alors qu’ils ont effectué toute leur scolarité à Saint-Maurice-En-Gourgois. De nombreuses familles étaient dans cette situation les années précédentes et une nouvelle fois, pour l’année scolaire 2016 / 2017, une famille du hameau du Mas a rencontré des difficultés de scolarisation de son enfant au collège de Saint- Bonnet-Le-Château. Le Maire demande au conseil municipal de délibérer afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent et d’émettre un accord pour une double sectorisation. Vote : unanimité
¾ Centre de loisirs de Saint-Maurice-En-Gourgois
Monsieur Le Maire a rencontré le Maire de Saint-Maurice-En-Gourgois le 28 juillet 2016 afin de discuter de la gestion du Centre de loisirs de Saint-Maurice-En-Gourgois. Le Maire précise au Conseil Municipal que cette compétence, gérée par la Communauté de Communes de Saint-Bonnet-Le-Château, va devenir une compétence de la commune de Saint-Maurice-En- Gourgois au 1er janvier 2017, suite à la fusion avec Saint-Etienne métropole. Le tarif d’une journée au centre de loisirs, repas compris, pour un enfant de Malvalette, est de 21 € contre 5 à 14 € pour les enfants de la Communauté de communes ou les enfants de Saint-Maurice-En-Gourgois. Environ 10 enfants de Malvalette seraient concernés et pour un nombre de 35 jours par an maximum.
Le montant de la participation de la commune de Malvalette voire de la Communauté de Communes issue de la fusion de la C.C.M.V et de la C.C.R.C au 1er janvier 2017, reste à définir et serait affecté au budget C.C.A.S, en ce qui concerne la commune. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour un accord de principe. Vote : unanimité
¾ LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES :
¾ Location des salles communales pour des réunions à but lucratif : un tarif par demi-journée
Le Maire rappelle que dans les questions diverses du dernier conseil municipal, le 23 juin 2016, il avait été question de louer les salles communales pour des réunions à but lucratif. Le conseil doit délibérer pour accepter ce type de demandes et fixer le montant ainsi que les conditions de location. Le tarif est fixé à 20 € la demi-journée de location soit de 8h00 à 12h00 ou de 14h00 à 18h00.
Vote : unanimité
¾ NUMEROTATION DES RUES
Le Maire précise que pour des raisons de sécurité, la numérotation de rues devient indispensable dans le village de Mayol mais aussi dans d’autres hameaux.
Le conseil municipal délibère pour le lancement de la procédure de création et de numérotation des rues dans les différents hameaux de la commune.
Vote : unanimité
¾ S.I.A.E.P
¾ Election d’un membre titulaire
Suite à la démission du conseiller municipal, Monsieur Christophe SEUX, le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’élire un nouveau délégué de la commune auprès du S.I.A.E.P.H.F. Monsieur Jean Philippe MONTAGNON se présente comme volontaire et est élu délégué de la commune auprès du S.I.A.E.P.H.F.
Vote : unanimité 3
¾ SUBVENTIONS :
¾ « Le fonds 199 » : voirie 2017
Monsieur Le Maire s’est rendu à une réunion du département 43 afin de discuter du « FONDS 199 ». Celui-ci est dédié aux communes de moins de 1 000 habitants et permet de financer des projets de proximité tels que des travaux de petites réparations et de voirie, de petits aménagements de Bourg, des investissements divers (mur cimetière, matériels) etc… La Date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre 2016 et le projet devra présenter un plafond de dépenses subventionnables minimal de 10 000 € HT et maximal de 50 000 € HT. L’aide du Département ne pourra dépasser 40 % du montant HT des dépenses éligibles et sera de 3 000 € au minimum. Après examen des fiches projets, la commission permanente du Département se prononcera sur les projets retenus. Le Maire propose de déposer le dossier de voirie 2017 étant donné que ce sont des travaux qui deviennent difficilement éligibles au titre de la D.E.T.R.
Vote : unanimité
¾ ¾ QUESTIONS DIVERSES
¾ ¾ L Le ec ct tu ur re e e es st t f fa ai it te e d du u c co ou ur rr ri ie er r d de e M Mm me e E Ev ve el ly yn ne e A AV VI IT T c co on nc ce er rn na an nt t l l’ ’o oc ct tr ro oi i d d’ ’u un ne e s su ub bv ve en nt ti io on n d de e l la a p pa ar rt t d de e l la a c co om mm mu un ne e. . ¾ ¾ U Un n r re ec ce en ns se em me en nt t d de es s b be es so oi in ns s e en n p pa an nn ne ea au ux x d de e s si ig gn na al li is sa at ti io on n s se er ra a e ef ff fe ec ct tu ué é p pa ar r l le es s é él lu us s d de e l la a c co om mm mu un ne e. .
¾ ¾ M Mm me e A An nn ne e P Pa at tu ur ra al l, , c co on ns se ei il ll lè èr re e m mu un ni ic ci ip pa al l, , a a é ét té é c co on nt ta ac ct té ée e p pa ar r M M. . G Ga an ni iv ve et t, , l le e c ce en nt te en na ai ir re e d de e l la a c co om mm mu un ne e. . C Ce el lu ui i- -c ci i s so ou uh ha ai it te e l la a r ré én no ov va at ti io on n d du u f fo ou ur r d du u B Bo ou ur rg g. . U Un ne e p pl la aq qu ue e r re es st ti it tu ua an nt t l l’ ’h hi is st to oi ir re e d de e l la a c co on ns st tr ru uc ct ti io on n d du u f fo ou ur r à à p pa ai in n s se er ra a é éd di if fi ié ée e. .
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BES Séance levée à 21h45.