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Compte-Rendu - 252 view
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Malvalette.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2016
Membres en exercice : 13
Présents : 08
Absents : 05
Pouvoirs : 03
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 23 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
¾ BRUAILLES :
x Enfouissement réseaux télécoms
La commune a reçu, de la part du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, le montant de la participation financière de la commune concernant l’enfouissement des réseaux télécoms à Bruailles. Le montant total est de 8 700 € TTC, le Syndicat prend 4408 € TTC à sa charge et il reste 4 292.19 € TTC à la charge de la commune.
Vote : unanimité.
x C.A.O : Choix des entreprises pour les LOT 1 « réseaux » et LOT 2 « voirie »
Suite à la commission d’appel d’offres du vendredi 10 juin 2016 concernant la commande groupée avec le S.I.A.E.P pour les travaux d’eau potable et d’assainissement à Bruailles, les entreprises retenues pour les travaux sont :
Lot n°1 « Réseaux »: Entreprise Christian FAURIE- St Agrève – pour un montant total des travaux d’assainissement s’élevant à 81 300 € HT.
Lot n°2 « Voirie » : Entreprise Colas – Saint Sigolène – pour un montant total des travaux s’élevant à 39 132.40 € HT.
Vote : unanimité.
¾ VOIRIE 2016 :
x Groupement de commande avec la C.C.R.C : choix de l’entreprise suite à la C.A.O
Suite à la commission d’appel d’offres du 14 juin 2016 au siège de la Communauté de Communes de Rochebaron en Chalencon concernant le groupement de commandes pour les travaux de voirie 2016, l’entreprise retenue est EUROVIA. Le montant des travaux pour « Le Cortial - Bruailles» et « Angelard – Sainte-Reine » s’élève à 10 242 € HT pour des devis initiaux d’un montant de 12 577.10 € HT soit une économie de 2 335.10 € HT. Vote : unanimité.
¾ DOMAINES :
¾ Parcelle de Mme Raymonde Peyvel : prix d’achat négocié.
Monsieur Le Maire a adressé un courrier à Mme Raymonde PEYVEL afin de lui préciser que le conseil municipal, dans sa séance du jeudi 07 avril 2016, manquait d’éléments pour prendre la décision d’acquérir la parcelle au prix de 25 000 €, contre-proposition faite par Mme PEYVEL le 24 mars 2016. Ainsi, le conseil municipal décide de proposer 24 000 € pour l’achat de la parcelle cadastrée A 2014 située à « La Grandoure ».
Vote : unanimité.
¾ S.D.C.I : Avis sur l’arrêté de projet de périmètre
Monsieur le Maire indique avoir reçu le 12 avril 2016, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la part de Monsieur Le Préfet, l’arrêté de projet de périmètre dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Il demande l’avis du conseil municipal sur ce projet. Vote : 6 contre et 5 abstentions 2
¾ S.D.E : transfert de la compétence « Maintenance et Entretien de l’Eclairage Public ».
Monsieur Le Maire précise avoir reçu de la part du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, une plaquette des différentes participations financières notamment, celle pour la maintenance et l’entretien de l’éclairage public. La prise en charge du syndicat serait de 25% du montant TTC. Le conseil doit délibérer pour le transfert de la compétence. Vote : unanimité.
¾ COMPTABILITE :
1- Budget commune :
x Décision modificative pour encaissement et restitution des cautions – appartement à « Bruailles »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget commune, suite au changement de locataire à Bruailles, concernant l’encaissement et la restitution des cautions. Pour ce faire, il convient de procéder aux écritures suivantes :
Section de investissement dépenses :
x Chapitre 16 / article 165 : + 450 €
Section de investissement recettes :
x Chapitre 16 / article 165 : + 450 €
Vote : unanimité.
x Indemnités de la trésorière
Chaque année, une indemnité est allouée au trésorier. Mme Chantal DELMOTTE est la nouvelle trésorière de Bas-En-Basset, elle est venue en mairie pour se présenter. A ce jour, nous ne disposons pas des éléments exacts concernant le montant de l’indemnité mais elle s’élevait à 372.61 € nets pour 2015 (le montant sera communiqué lors du prochain conseil). Le conseil vote la reconduction pour 2016. Vote : unanimité.
2- Budget Assainissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget assainissement par l’établissement de décisions modificatives concernant :
1- La réception de factures de la SAUR suite aux branchements des compteurs d’eau dans les stations de Clavarette et Clavières
2- L’imputation comptable de ces stations au compte 2315 et non plus au 2313. 3- Les amortissements complémentaires envoyés par la trésorière.
Vote : unanimité.
¾ CDG43 : Renouvellement du Groupement de commandes « Dématérialisation marchés publics »
La commune sollicite les services du CDG43 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Le groupement de commandes formé par le centre de gestion arrive à son terme le 31 décembre 2016. Une reconduction de la convention est proposée pour deux ans renouvelable une fois. Vote : unanimité.
¾ EMPRUNTS : Propositions des banques pour les emprunts concernant le budget commune et le budget assainissement.
x Réalisation d’un emprunt - budget assainissement : travaux Bruailles
Monsieur Le Maire rappelle au conseil que par ses délibérations du 26 juin 2014 et du 26 février 2015, il a été décidé de réaliser le projet relatif aux travaux d’assainissement à Bruailles. Le coût total de ce projet est de 151 744.82 TTC et le montant total des subventions 3
attendues est de 63 227.01 €, l'autofinancement étant de 58 517.81 €, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 30 000 €
Le conseil étudie les propositions des banques :
Caisse d’Epargne : le contrat de prêt pour un montant de 30 000 € sur 5 ans à 0.75% taux fixe le coût maximal étant de 30 594.13 € avec 0.20% de frais de dossier du montant du prêt.
Crédit agricole : le contrat de prêt pour un montant de 30 000 € sur 5 ans à 0.69% taux fixe le coût maximal étant de 30 546.34 € avec exonération des frais de dossier.
x Réalisation d’un emprunt - budget commune : Centre Technique
municipal, travaux de voirie, enfouissement de lignes électriques à Bruailles et acquisition de parcelles de terrain.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil que par délibération, le Conseil municipal a décidé la réalisation des projets relatifs aux : Centre Technique municipal, travaux de voirie 2016, enfouissement de lignes électriques à Bruailles et acquisition de terrains. Le coût total de ce projet est de 330 882.13 TTC, le montant total des subventions attendues est de 42 500 € l'autofinancement est de 28 382.13 €, ainsi il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 260 000 €.
Le conseil étudie les propositions des banques :
Caisse d’Epargne : le contrat de prêt pour un montant de 260 000 € sur 20 ans à 1.86% taux fixe le coût maximal étant de 311 948.56 € avec 0.20% de frais de dossier du montant du prêt.
Crédit agricole : le contrat de prêt pour un montant de 260 000 € sur 20 ans à 1.73% taux fixe le coût maximal étant de 308 124.97 € avec 0.10 % de frais de dossier du montant du prêt.
Après avoir étudié les propositions des deux banques le conseil municipal choisit la banque « Crédit agricole ». Vote : unanimité.
¾ SUBVENTION : demande de subvention de la part du club canin de Malvalette.
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de l’association « Club canin » concernant une demande de participation financière pour l’acquisition de matériel notamment d’une bouée pneu pour l’obstacle d’agility. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 500 €. Vote : unanimité.
¾ ¾ QUESTIONS DIVERSES
¾ ¾ D Dé ém mi is ss si io on n d de e C Ch hr ri is st to op ph he e S Se eu ux x : : p po ou ur r d de es s r ra ai is so on ns s p pr ro of fe es ss si io on nn ne el ll le es s, , l le e c co on ns se ei il ll le er r d du u h ha am me ea au u d de e C Cl la av vi iè èr re es s a a a ad dr re es ss sé é s sa a d dé ém mi is ss si io on n à à M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e. . I Il l é ét ta ai it t d dé él lé ég gu ué é s su up pp pl lé éa an nt t a au up pr rè ès s d du u S S. .I I. .A A. .E E. .P P, , s so on n r re em mp pl la ac ce em me en nt t e es st t é év vo oq qu ué é e et t u un n c co ou ur rr ri ie el l e es st t a ad dr re es ss sé é a au u s sy yn nd di ic ca at t. . ¾ ¾ O Or rg ga an ni is sa at ti io on n d d’ ’u un ne e r ré éu un ni io on n e en n j ju ui il ll le et t p po ou ur r d di is sc cu ut te er r d du u p pr ro oj je et t « « c co ol lo on ni ie e » » : : l la a d da at te e d de e l la a r ré éu un ni io on n e es st t f fi ix xé ée e e et t s se er ra a p pr ro op po os sé ée e a au ux x é él lu us s p pa ar r c co ou ur rr ri ie el l. . ¾ ¾ L Lo ot ti is ss se em me en nt t L LA AC CH HA AU UD D à à M MA AY YO OL L, , a am mé én na ag ge em me en nt t d d’ ’u un n e es sp pa ac ce e d de e s st ta at ti io on nn ne em me en nt t s su ur r l le e b bi ie en n d de e s se ec ct ti io on n : : l le es s a ag ge en nt ts s t te ec ch hn ni iq qu ue es s s se er ro on nt t s so ol ll li ic ci it té és s p po ou ur r a am mé én na ag ge er r c ce et t e es sp pa ac ce e. .
¾ ¾ L Lo oc ca at ti io on n d de es s s sa al ll le es s c co om mm mu un na al le es s p po ou ur r d de es s r ré éu un ni io on ns s à à b bu ut t l lu uc cr ra at ti if f : : u un n t ta ar ri if f p pa ar r d de em mi i- -j jo ou ur rn né ée e s se er ra a p pr ro op po os sé é e et t a aj jo ou ut té é a au u r rè èg gl le em me en nt t e et t a au u c co on nt tr ra at t d de e l lo oc ca at ti io on n d de es s s sa al ll le es s a ap pr rè ès s d dé él li ib bé ér ra at ti io on n l lo or rs s d du u p pr ro oc ch ha ai in n c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l. .
Secrétaire de séance : Mme Sandrine JOUBERT Séance levée à 22h15.