Procès Verbal - 438 view

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Procès Verbal - 438 view Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Procès Verbal - 438 view)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du vendredi 15 décembre 2023 à 19h30

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 03

Votants : 14

L’an deux mil vingt -trois le quinze décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023

Date d’affichage : 08 décembre 2023

Présents : Mmes Odile BEAUCULAT / STEINER, Amandine ASTIER, Fabienne STRATIS, Thérèse ESTÈVE , MM. Jean Philippe MONTAGNON, Thierry ASTIER, Michel FEVRE, Daniel PABIOU, Bernard NOËL, François NICOLAS et David BORIE. Absents excusés :

Ghislaine PANAZZA donne pouvoir à Amandine ASTIER

Brigitte DEFOUR donne pouvoir à Daniel PABIOU

Marion VACHER donne pouvoir à Jean-Philippe MONTAGNON

Christian VEROT

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry ASTIER.

Ø Le procès verbal du dernier conseil municipal est validé.

Vote : unanimité

Ø TRAVAUX EN COURS :

• Point sur les travaux

- Epandage des boues de Mayol : les travaux ont duré 4 jours.

- Travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif de deux habitations à Mayol.

- STEP Angelard : une réunion a eu lieu sur place, les travaux vont débuter au printemps.

- Schéma directeur : les mesures seront effectuées prochainement et l’étude pour l’assainissement collectif à Montfoy est en cours.

- La campagne d’enrobé à froid a été réalisée sur l’ensemble de la commune. - L’engazonnement du cimetière sera terminé prochainement.

Ø MUTUALISATION

• Achat mutualisé de pièces pour réparer un chapiteau : communes de

Bas-En-Basset, Valprivas et Malvalette.

Monsieur Le Maire rappelle que les Communes de BAS-EN-BASSET,

MALVALETTE et VALPRIVAS possèdent 3 chapiteaux en commun. L’un d’entre eux étant hors service suite aux intempéries du 15/08/2022 à VALPRIVAS, il convient de remplacer des pièces et également d’acquérir un toit pour l’un d’entre eux.

Les trois collectivités sont d’accord pour effectuer ces achats en commun. La Commune de BAS-EN-BASSET se charge d’effectuer l’achat et de mandater les factures correspondantes dont voici les détails :

1- Facture d’un montant totale de 4 030,63 € TTC les Communes de

MALVALETTE et VALPRIVAS s’engagent à participer à hauteur d’1/3 du TTC – FCTVA de 3 369,45 € soit 1 123,15 € pour chacune d’entre elles. Pour ce faire, une convention sera signée entre les trois collectivités.2- Facture d’un montant de 2 090.88 € TTC les Communes de MALVALETTE et VALPRIVAS s’engagent à participer à hauteur d’1/3 du TTC – FCTVA de 2 090.88 € - 342.99 € (FCTVA) = 1 747.89 € soit 582.63 € pour chacune d’entre

elles.

Ces participations seront amorties sur 5 ans.

Vote : unanimité

Ø ADRESSAGE et SIGNALISATION

• Numérotation des lieux-dits « La Chana », « Massard » et « Aubaigue »

La numérotation choisie est le système métrique.

ADRESSAGE DES RUES :

LA CHANA / MASSARD / AUBAIGUE

Route du VELAY

Adresse Parcelle

2 à droite de l'embranchement RD 463 sur RD 46

425 Route du VELAY Picatou MALVALETTE D 2094

645 à l'intersection avec la route d'Aubaigue

684 Route du VELAY La Chana MALVALETTE D 2339

805 Route du VELAY Massard MALVALETTE D 2349

839 Route du VELAY Massard MALVALETTE D 2404, 2405, 2550, 2555

985 Route du VELAY Massard MALVALETTE D 416

1165 délaissé de voirie Massard, 1er accès en venant de Bas-en- Basset

Route d'AUBAIGUE

Adresse Parcelle

0 à l'intersection avec la route du VELAY

5 Route d'Aubaigue La Chana MALVALETTE D 2563

33 Route d'Aubaigue La Chana MALVALETTE D 2511, 2509

650 Route d'Aubaigue Aubaigue MALVALETTE D 2249

675 Route d'Aubaigue Aubaigue MALVALETTE D 2249

700 Route d'Aubaigue Aubaigue MALVALETTE D 2249

Vote : 9 Pour et 2 abstentions

• Recensement des besoins en signalisation

Un recensement est fait pour passer une commande de panneaux de signalisation, de miroirs et de plaques de rues suite à plusieurs constats : deux panneaux directionnels ont été volés à Bruailles, des camions ont accroché à plusieurs reprises le toit d’un habitant de Mayol et un poids lourd était coincé à Montfoy (panneaux de limitation à 19 tonnes).

Ø FINANCES

• DETR 2024 : aménagement de la plateforme « OM + tri sélectif » à Mayol

L’installation des containers tri sélectif et ordures ménagères est effective sur la place des Croisières au lieu-dit Mayol. Afin de faciliter le stationnement des véhicules des usagers et de permettre de nettoyer l’espace, la plateforme va être couverte d’un enrobé. Un devis a été réceptionné son montant s’élève à 6 097.65 € HT, les travaux sont prévus en 2024.

Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de fonds d’Etat au titre de la D.E.T.R 2024 pour un taux de 40% soit un montant de 2 439 €.Ø Plan de financement :

□ DETR 2024 2 439.00 €

□ AUTOFINANCEMENT 3 658.59 €

TOTAL HT 6 097.65 €

Vote : unanimité

• CC.MVR : demande de fonds « sécurisation informatique » pour la

sécurisation de la messagerie et l’achats de petits matériels

informatiques (écran et souris).

Monsieur Le Maire indique la possibilité de demander le fonds de concours de la CC.MVR « sécurisation informatique ». Les communes ont la possibilité de demander jusqu’à 50 % du montant HT des dépenses engagées avec un plafond de 10 000 € pour la période 2021 – 2027. Une demande a déjà été effectuée pour 1859 € de dépenses soit un fonds versé de 929 €.

Ce fonds concerne les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Un devis pour l’acquisition d’un écran, d’un clavier et d’une souris a été établi par la société CIM Informatique basée à Monistrol-Sur-Loire, il s’élève à 362 €.

§ Plan de financement :

F Fi in na an nc ce em me en nt t M Mo on nt ta an nt t

M Mo on nt ta an nt t d de e l l’ ’a ai id de e F Fo on nd ds s d de e c co on nc co ou ur rs s C CC C. .M MV VR R : : s sé éc cu ur ri is sa at ti io on n i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e* *

1 18 81 1 € €

A Au ut to of fi in na an nc ce em me en nt t 1 18 81 1 € €

C CO OÛ ÛT T T TO OT TA AL L 3 36 62 2 € €

L Le e C Co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l a a d do on nc c d dé éc ci id dé é d de e s so ol ll li ic ci it te er r l l’ ’a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d du u f fo on nd ds s d de e c co on nc co ou ur rs s d de e l la a C CC C. .M MV VR R – – s sé éc cu ur ri is sa at ti io on n i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e p po ou ur r u un n m mo on nt ta an nt t d de e 1 18 81 1 € € c co on nc ce er rn na an nt t l l’ ’a ac cq qu ui is si it ti io on n d de e p pe et ti it t m ma at té ér ri ie el l p po ou ur r l la a c co om mm mu un ne e. .

V Vo ot te e : : u un na an ni im mi it té é

Ø ECOLE

• Demande de subvention de la part de l’école publique d’Aurec-Sur-Loire pour un voyage à Paris : 4 élèves concernés et prix du séjour 315 €

Une demande de subvention pour un voyage scolaire a été reçue en mairie de la part de l’école publique primaire d’Aurec-Sur-Loire pour un voyage scolaire de quatre jours du 24 au 27 juin 2024 à Paris. Le tarif est d’environ 315 € par élève, 4 élèves de la commune sont concernés.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la règle habituelle d’octroi de subventions à savoir 30% du prix du voyage plafonné à 40 euros par élève. Les subventions seront versées directement à l’école.

Vote : unanimité

Ø DOMAINES

• Redevance d’occupation du domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance annuelle de la façon suivante : redevance de 12 € / an pour tout commerce ambulant situé sur le territoire.

Vote : unanimité

Ø QUESTIONS DIVERSES

• Bulletin municipal

Monsieur Le Maire demande de l’aide pour la rédaction du bulletin : des

informations et des photos lui seront adressées.

• Deux conseillères demandent une intervention rapide pour l’éclairage

Montfoy et Mayol (rue des Lilas) : la secrétaire se chargera de relancer

le prestataire.

• Une réunion d’élus est fixée le mardi 26 décembre à la mairie d’Aurec-

Sur-Loire pour faire le point sur le tarif de la cantine

Séance levée à 21h15

Secrétaire de séance Le Maire,

M. Thierry ASTIER M. Jean-Philippe MONTAGNON