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Déliberation - 01 aout 2019
Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 aout 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FR PREFECTURE FEUILLET Ne 201945 Cache at parphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES A COMMUNE DE PEILLON T2, Av de Hit de Vie Suinte-Thésle OO PEILLON
Séance du 4 juillet 2019
Délibération n° 2019-28
DOTATION DEPARTEMENTALE
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Nombre de membres Date de convocation: 25 juillet 2019 Enexercie: 15 Date d'affichage : 25 juillet 2019
Pour nu Contre 0
Abstemons: 0 Votants nu AAct rendu exéeutoire après transmission en Préfecture
Lun eu ile meule pro bn Br ie mit Je Col Mail es Commune de Pl, ion né 8 ae ar rar ae sou lp de Mrs Jen Mae RANCUREL Mae PRESENIS Mo Je Mie FRANCO. Ga ANELLL ajoute Mesdames Graine MLD. Jin CALLEGARI Cote IL, Mae VTT Mur Remy ASSERON, Or GUIPO concile eumaaut ARSENTS rats Ci AUBER ps par Jeu Mare RANCUREL Cale ROBAUT rerseté ar Guy ANELL SRSENTS Momie Wii SEGURA Marc GALLY, Vernis OLLÉ, Natal DALMASSO Éni de same Matane Jccbme ALLEGAR Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a notifié au Conseil Départemental l'enveloppe du produit des
amendes de police relatives à la circulation routière dressées en 2018. Il appartient au Conseil Départemental de réparir celte dotation au profit des communes. Cette aide
permettra de cofinancer des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du Code Général des Collectivités Terioriales. Le taux forfaitaire appliqué est de 30 % de la dépense subventionnable des opérations retenues; Monsieur Le Maire propose d'adresser à Monsieur le Président du Conseil Départemental les projets à
envisager sur sa commune susceptibles d'être retenus. Il soumet aux membres du Conseil Municipal, les devis concemant des travaux de mise en sécurité tels que pose de ralentiseurs sur la route des Presses, de barières de sécurité aux abords de la RD21 ainsi que sur le cheminement qui mène à l'école maternelle de Borghéas pour un montant de 7 820,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré,
approuve es devis d'un montant de 7 820,00 € HT, = autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police 2019 auprès du Conseil Départemental au aux forfaitaire de 30 % du coût des travaux.
Pour extrait confome es jours, mois et an ci-dessus.
FR PREFECTURE FEUILLE Ne 201944
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES HE Me RANCLREL Mie COMMUNE DE PEILLON 2, Aude HE de Vi Saine-Tie GÉHOPEILEON
Séance du 4 juillet 2019
Délibération n° 2019-29
CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
Nombre de membres Date de convocation: 25 juillet 2019 Enexercie: 15 Date d'affichage : 25 juillet 2019
Pour. ü Contre 0
Abstentions: 0 Vounts un AActe rendu exécutoire après transmission en Préfecture
LE de me roma à rs em Le Con Mania de Commune de Pal, dim uroqu et ne on ae mate, ou pride de Mois Ju Mr RANCUREL Mae eus Ja Mie FRANCO. y ANELLL ao, Mesdames Graine MILLO, Jcalyn CALLEGARI Cote MILLO, Mana VTETL Menu Ram PASSERON Or GUIPO come mat ASENTS repré Ci AUBERT pren a Ju Mare RANCUREL Cha ROBAUT pré ar Gay ANELLI ASENTS Maur ind SEGURA Man CALE Varie OLLÉ, Na PALMASSO Écrire de séance Made Docu CALLÉCARI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que confommément à l'aicle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les “emplois de chaque collectivité ou établissement sont eréés par l'organe délibérant de la collectivité ou
établissement
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
Le Maire propose a réaton d'un poste d'adjoin administratif principal #°* classe afin de remplacer un agent qui partira à la retraite
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
= décide a eréation d'un poste d'adjoint administratif principal 2°* classe, à temps complet, 2 modifie le tableau des eTéctifs.
Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.