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unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance du 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance du 19 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès-verbal

Séance du 19 septembre 2023 à 20 heures 30

Présents :

Délégués titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., FABRE D., THOMAS G., LAVAL-BARBANCE G., GOMEZ G., GUIBELIN A. (à partir de la délibération n° 2023/41), CHAZOTTES F., VERGNES N., ROBERT C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., NEGRE D., MIOT B., ALMAYRAC J-J., ALBAR E. (à partir de la délibération n° 2023/39), RIVA C., ROUDIER D., LAGALY J.P., PASTUREL N., IMBERT J., TREMOLIERES A. et CRAYSSAC C..

Délégué suppléant : M. COUGOUREUX R..

Absents ayant donné pouvoir : Mmes DELPERIE L. (pouvoir à M. RIVA C.), DEYMIE C (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.), MM. ANDREOLLO B. (pouvoir à M. TREMOLIERES A.) et BENEDET J.P. (pouvoir à Mme CHAZOTTES F.).

Absents : Mmes BAYSSE N., CAMPAGNARO M.C., MM. ASSIÉ G. et TARROUX H..

Secrétaire de séance : M. COUGOUREUX Rolland.

_____________________________

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 ;

- Installation d’un nouveau délégué communautaire ;

- Election d’un nouveau membre du bureau ;

- Désignation des représentants de la Communauté de Communes Val 81 au sein :

 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès,

 du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valdériès ;

- Remplacement de membres au sein de diverses commissions suite à la démission d’élus ;

- Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023 «FPIC» ;

- Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

- Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande par la Région Occitanie pour la période 2024-2029 ;

- Participation à la consultation du CDG 81 pour la protection sociale complémentaire « prévoyance » ;

- Devenir de l’ancien mobilier de la médiathèque ;

- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation ;

- Questions et informations diverses.

-------------------------------------------

Suite à l’appel et après avoir constaté que le quorum était atteint (24 présents sur 34 à l’ouverture de la séance), M. GAVALDA aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 28 juin dernier a été approuvé à l’unanimité.

1/82- Installation d’un nouveau délégué communautaire (délibération) :

Monsieur Christian CAYRE a démissionné de se son mandat de Maire de la Commune de Saint-Grégoire conduisant ainsi la commune à organiser des élections municipales partielles et à procéder, ensuite, au sein de son conseil municipal au complet à l’élection du maire et de ses adjoints. Monsieur Charles RIVA qui siégeait au conseil communautaire en tant que 1er adjoint a été élu maire et reste ainsi délégué communautaire. Madame Laurence DELPERIE en tant que 1ère adjointe est amenée à siéger au Conseil Communautaire. De ce fait, il y a lieu de procéder à son installation au sein du conseil communautaire et de modifier en conséquence le tableau des délégués.

Le conseil communautaire :

- a déclaré Madame Laurence DELPERIE, installée dans ses fonctions de déléguée communautaire ; - a arrêté à compter de ce jour, le tableau des membres du Conseil Communautaire comme suit :

COMMUNE Nom du délégué titulaire Nom du délégué suppléant

ANDOUQUE

VIGROUX Didier

GAUSSERAND Dominique

ASSAC VIGROUX Myriam MALATERRE Aline

CADIX

GAVALDA Guy

NЀGRE Daniel

COURRIS BAYSSE Nicole SAUSSOL Marie-Nadine

CRESPINET MIOT Bernard BESSODES Michel

FAUSSERGUES ALMAYRAC Jean-Jacques AT Caroline

FRAYSSINES ASSIÉ Gilbert BARTHE Yves

LACAPELLE-PINET FABRE Delphine CABROLIER Géraldine

LEDAS-ET-PENTHIES CAMPAGNARO M-Claude FOURNIER Robert

LE DOURN ALBAR Eric CABOT Christian

PADIES BARRAU Françoise COUGOUREUX Rolland

SAINT-CIRGUE

THOMAS Geneviève

LAVAL-BARBANCE Ghislaine

SAINT-GREGOIRE

RIVA Charles

DELPERIE Laurence

ST-JULIEN-GAULENE

GOMEZ Ghislaine

GUIBELIN Aude

ST-MICHEL-LABADIE CHAZOTTES Fabienne MASSOL Danielle

SAUSSENAC

ROUDIER Didier

LAGALY Jean-Philippe

PASTUREL Nicolas

SERENAC

TARROUX Hervé

VERGNES Nelly

TREBAS-LES-BAINS

ROBERT Christine

IMBERT Joël

2/8VALENCE D’ALBIGEOIS

DEYMIE Christine

ANDREOLLO Bernard

FRAYSSINET Emilie

TREMOLIERES Alain

SOLIER Hélène

BENEDET Jean-Pierre

CRAYSSAC Claude

3- Election d’un nouveau membre du bureau (délibération) :

Monsieur Christian CAYRE, qui a démissionné de son mandat de Maire de la Commune de Saint-Grégoire, siégeait au conseil communautaire et avait également été élu membre du bureau.

Suivant les termes de la délibération n° 2020-24 du 16 juillet 2020, le bureau de la CCVAL81 est composé d’un Président, de 3 Vice-présidents et de 14 membres.

Par ailleurs, les statuts de Val 81 stipulent que chaque commune est représentée au bureau ;

Suite à la démission de Monsieur Christian CAYRE, il y a lieu de procéder à l’élection d’un membre du bureau pour représenter la commune de Saint-Grégoire.

Le Conseil est invité à procéder aux opérations de vote.

Le Conseil, après avoir procédé aux opérations de vote et compte tenu du résultat du scrutin proclame Monsieur Charles RIVA, Membre du bureau de la Communauté de Communes Val 81.

4- Désignation des représentants de la Communauté de Communes Val 81 au sein :

a) du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès (délibération) :

Monsieur Francis LACRAMPE qui siégeait au comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès a démissionné de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Grégoire. Monsieur Charles RIVA qui siège également au comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès a fait part par courrier reçu ce jour (13 septembre 2023) de sa démission de délégué au sein dudit Syndicat.

De ce fait, il convient de désigner 2 nouveaux délégués pour les remplacer au sein comité syndical Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès.

Il est précisé que la désignation des délégués de la Communauté de Communes pour siéger au sein des Syndicats Mixtes peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Suite à cet exposé, le Conseil à l’unanimité a désigné Messieurs Jean-Louis Roussel et Franck ARMAND pour représenter la commune de Saint-Grégoire et a arrêté la nouvelle liste des délégués de la CCVAL81 pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence/Valdériès comme suit :

Nom de la Commune Nom/prénom des délégués

ANDOUQUE ETEVENON Martin BASCOUL Catherine

ASSAC FAGES Dominique VIGROUX Myriam

CADIX GAVALDA Guy MOLINIÉ Jean-Louis

COURRIS SAUSSOL Marie-Nadine JANY Bernard

CRESPINET MIOT Bernard PUEL Didier

FAUSSERGUES MAHOUX Béatrice APFEL Patrick

FRAYSSINES ASSIÉ Gilbert BARTHE Yves

LACAPELLE-PINET VIDAL Jean-Christophe THOMAS Claude

3/8LEDAS ET PENTHIES FOURNIÉ Alexandre PUEL Sébastien

LE DOURN CABOT Christian MAUREL Cédric

PADIES CHAUDAT Rémy COUGOUREUX Rolland

SAINT-CIRGUE THOMAS Geneviève TAURINES Jean-Luc

SAINT-GREGOIRE ROUSSEL Jean-Louis ARMAND Franck

SAINT-JULIEN GAULENE SUMA Anthony GOUTY Romain

SAINT-MICHEL LABADIE LIEGE Gilbert AT Benoit

SAUSSENAC ROUDIER Didier CARCENAC Josian

SERENAC MELESI Olivier ALBINET Anthony

TREBAS ROBERT Christine MARTY Rémy

VALENCE D'ALBIGEOIS TREMOLIERES Alain DEYMIÉ Christine

b) du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valdériès (délibération) :

Madame Stéphanie VERDEIL, conseillère municipale de Saussenac a fait part par courrier reçu ce jour (13 septembre 2023) de sa démission au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valdériès.

Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement.

Il est précisé que la désignation des délégués de la Communauté de Communes pour siéger au sein des Syndicats Mixtes peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Suite à cet exposé, le Conseil à l’unanimité a désigné Monsieur MEYNIE Jean-François pour représenter la commune de Saussenac et a arrêté la nouvelle liste des délégués de la CCVAL81 au sein du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valdériès, comme suit :

Nom de la Commune Nom/prénom des délégués

ANDOUQUE CLOUP Valérie COSTE Karine

ASSAC VIGROUX Myriam PIZZETTA Alexandra

CADIX BRUGIER Alain SAULIERES Nelly

COURRIS BAYSSE Jean-Yves PAGES Yohan

CRESPINET BORIES Cédric CARCANO Gilles

FAUSSERGUES SAYSSET Dominique LARROQUE Jean-Marc

FRAYSSINES BARTHE Yves MALÉ Claudette

LACAPELLE-PINET CABROLIER Géraldine BENESSE Grégoire

LEDAS ET PENTHIES LAURIE Jérôme VIGROUX Philippe

LE DOURN BRUEL Marie-Claude CABOT Joëlle

PADIES VAYSSE Alain REVELLAT Christel

SAINT-CIRGUE LAVAL-BARBANCE Ghislaine TAURINES Jean-Luc

SAINT-GREGOIRE BAUGUIL Sandrine POMIER Gérard

SAINT-JULIEN GAULENE BOUYSSIÉ Benjamin BEDOUET Damien

SAINT-MICHEL LABADIE MASSOL Danielle CORMIER Odile

SAUSSENAC MEYNIE Jean-François ROQUES Danièle

SERENAC VERGNES Nelly BOUSQUET Céline

TREBAS BOUSQUET Patricia FABRE Albert

VALENCE D'ALBIGEOIS SOLIER Hélène FRAYSSINET Emilie

4/85- Remplacement de membres au sein de diverses commissions suite à la démission d’élus (délibération) :

Monsieur Christian CAYRE était membre de la commission voirie mais également de la commission enfance/jeunesse. Il est proposé à l’assemblée qui accepte de le remplacer dans ces 2 commissions.

Suite à cet exposé, le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- désigne Monsieur Charles RIVA membre de la commission voirie et Madame Laurence DELPERIE, membre de la commission enfance/jeunesse ;

- arrête la nouvelle composition de ces deux commissions comme suit :

. Commission voirie : Didier ROUDIER, Bernard MIOT, Geneviève THOMAS, Jean-Philippe LAGALY, Delphine FABRE, Didier VIGROUX, Hervé TARROUX, Charles RIVA ;

. Commission enfance/jeunesse : Claude CRAYSSAC, Emilie FRAYSSINET, Bernard MIOT, Hervé TARROUX, Dominique GAUSSERAND, Laurence DELPERIE.

6- Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023 «FPIC» (délibération) :

Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il appartient à chaque EPCI de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’intercommunalité et les communes.

Le territoire de la Communauté de Communes Val 81 bénéficie dans le cadre du FPIC, d’un reversement.

Trois modes de répartition entre I‘EPCI et ses communes membres sont possibles :

 Conserver la répartition dite « de droit commun » (présentée ci-dessous) ;

 Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ».

Dans ce cas, les modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ;

 Opter pour une répartition dérogatoire « libre » :

Dans ce cas, la nouvelle répartition du FPIC est librement définie. Aucune règle particulière n’est prescrite. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et/ou du reversement ;

- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de I’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.

Il est proposé au conseil communautaire d’examiner la répartition de droit commun et de se prononcer sur un mode de répartition.

Commune

FPIC 2023

Montant prélevé de droit commun Montant reversé de droit commun

ANDOUQUE 0 11 510

ASSAC 0 0

CADIX 0 5 757

COURRIS 0 1 549

5/8CRESPINET 0 4 611

DOURN 0 2 498

FAUSSERGUES 0 3 238

FRAISSINES 0 2 496

LACAPELLE-PINET 0 1 645

LEDAS-ET-PENTHIES 0 3 765

PADIES 0 4 651

SAINT-CIRGUE 0 6 442

SAINT-GREGOIRE 0 10 229

ST-JULIEN-GAULENE 0 5 017

ST-MICHEL-LABADIE 0 1 797

SAUSSENAC 0 14 015

SERENAC 0 13 435

TREBAS 0 10 970

VALENCE D’ALBIGEOIS 0 19 780

TOTAL 0 123 405

CCVAL81 0 56 695

Suite à l’examen de la répartition de droit commun le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide pour l’année 2023 de conserver la répartition de droit commun du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

7- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (délibération).

La nomenclature budgétaire et comptable M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Cette nomenclature reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Elle permet de bénéficier de règles budgétaires assouplies et offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation à toutes les collectivités est programmée au 1er janvier 2024.

Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :

- d’adopter, au 1er janvier 2024, la nomenclature M57 pour tous les budgets de la collectivité gérés actuellement selon la nomenclature M14, à savoir le budget principal de Val 81 et le budget annexe « Cité Administrative » ;

- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires au passage à cette nomenclature.

6/88- Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande par la Région Occitanie pour la période 2024-2029 (délibération) :

Depuis le 1er janvier 2017 la Région Occitanie est l’autorité compétente pour l’organisation des transports collectifs non urbains, réguliers ou à la demande. Ainsi, la Région Occitanie est devenue l’autorité organisatrice de droit pour le Transport à la Demande (TAD). En sa qualité d’autorité organisatrice de droit, la Région a délégué à VAL81 l’organisation et la gestion du TAD sur son territoire par le biais d’une convention qui arrive à son terme au 31 décembre 2023.

La Région propose à la Communauté de Communes Val 81 de signer une nouvelle convention d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024.

Par cette convention, la Région fixe les objectifs et les modalités techniques, tarifaires et financières applicables dans le cadre de l’exercice de cette compétence. Ainsi, la Région apporte quelques évolutions pour le fonctionnement du TAD à savoir :

- Le TAD doit proposer une solution de mobilité à tous et ne peut pas être créé à destination exclusive d’une catégorie d’usagers (salariés d’une entreprise, séniors, scolaires et périscolaires,…).

- Le TAD n’a pas vocation à circuler tous les jours, ou uniquement pendant les vacances, mais des jours déterminés selon la vocation de la liaison mise en place (exemple : jours de marchés, …).

- Les réservations devront obligatoirement se faire par la centrale de réservation mise en place par la Région, cette dernière étant chargée de transmettre ensuite au transporteur, la feuille de route.

Compte tenu des nouvelles dispositions fixées par la Région et afin de développer le service à l’ensemble des communes du territoire, le TAD doit être réorganisé sur le territoire (Cf. l’annexe jointe à la présente note).

Suite à cet exposé et à la présentation de la nouvelle organisation, il est proposé au Conseil communautaire qui accepte à l’unanimité, d’autoriser le Président à signer tout document afférent à l’organisation du transport à la demande sur le territoire et notamment la convention de délégation de compétence pour la période 2024-2029 avec la Région ainsi que ses éventuels avenants.

Lors du débat, les élus ont déploré le fait que les nouvelles règles fixées par la Région ne permettent plus aux familles d’utiliser le TAD pour conduire leurs enfants au centre de loisirs et que les réservations du TAD soient complexifiées pour les personnes âgées en contraignant tous les usagers de passer par une centrale de réservation. Le Conseil communautaire autorise le Président à signer la convention pécitée avec la Région seulement pour maintenir le TAD sur le territoire sachant que la Région est l’autorité organisatrice de premier rang pour le transport à la demande dans le cadre de sa compétence mobilité. De ce fait, les élus observent que la Région fixe les régles de fonctionnement qui s’imposent à la Communauté de Communes Val 81 pour l’organisation du TAD sur le territoire.

9- Participation à la consultation du CDG 81 pour la protection sociale complémentaire « Prévoyance ».

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 impose aux employeurs publics territoriaux de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents, pour les risques « Prévoyance » et « Santé ».

Cette participation sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance » et au 1er janvier 2026 pour le risque « Santé ».

Le Centre Départemental de Gestion du Tarn (CDG 81) souhaite accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs obligations légales. Il va organiser, pour le compte des structures intéressées :

- une consultation en vue de la passation d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- une consultation en vue de la passation d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

A l’issue des procédures de consultation, les collectivités pourront décider de ne pas adhérer aux conventions de participation si les conditions obtenues ne les satisfont pas. En cas d’adhésion, elles seront cependant tenues de confier au CDG 81 la gestion administrative des conventions, selon des modalités qui seront fixées ultérieurement.

Dans un premier temps, le CDG 81 va procéder à une consultation pour la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » qui prendra effet au 1er janvier 2025.

7/8Compte tenu d’une part, que la démarche du CDG 81 dispensera la Communauté de Communes d’effectuer sa propre procédure de mise en concurrence et, d’autre part, qu’elle permettra à la collectivité de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents et de bénéficier de tarifs préférentiels eu égard à l’effet mutualisateur, il est proposé au Conseil qui accepte à l’unanimité de participer à la consultation du CDG 81.

10- Devenir de l’ancien mobilier de la médiathèque (délibération) :

Depuis le déménagement de la médiathèque, il reste du mobilier qui ne sera pas réutilisé ; aussi, il est proposé à l’assemblée de le vendre à des structures ou collectivités qui en feraient la demande. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide d’en faire don, à titre gratuit, en priorité aux communes du territoire ayant une école primaire, ensuite aux autres communes du territoire et enfin au Collège de Valence d’Albigeois

11- Décisions prises par le Président (délibération) :

Dans le cadre de sa délégation le Président a signé les contrats suivants :

Nature du document Objet Montant

Contrat de cession avec l’association

« Artiflette »

Spectacle « Bobines et Flacons »

Ce spectacle aura lieu à la médiathèque le 22/12/2023 1 200,00 € HT

Contrat d’intervention avec la

Compagnie Répliques Sismiques

Projet de mise en voie de textes pour une présentation collective

7 interventions de novembre 2023 à juin 2024 1 428,00 €

Contrat de cession avec

l’Association Mère Deny’s Family

Spectacle « le chant des radiateurs »

Ce spectacle aura lieu à la médiathèque le 13/03/2024 900,00 € TTC

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le Président.

12- Questions et informations diverses.

1- Candidature à Village d’avenir : Villages d’Avenir est le nouveau programme d'accompagnement des collectivités locales qui a été présenté dans le cadre du plan France ruralités. Il vise à fournir un soutien en ingénierie aux communes rurales qui seront sélectionnées suite à un dépôt de candidature. Ce programme n’était pas directement ouvert aux EPCI mais il était possible de présenter un projet en co-signant la candidature d’une commune. Sur le territoire, les Communes de Trébas et de Valence d’Albigeois ont candidaté et Val 81 a pu co-signer la candidature de Valence.

2- Madame ROBERT réitère sa demande d’information financière auprès de la Communauté de Communes par rapport au projet de retrait de la Commune de Trébas.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Président,

Guy GAVALDA.

Le secrétaire de Séance,

Rolland COUGOUREUX.

8/8