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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 03 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2023-03-009
PUBLIÉ LE 20 MARS 2023 Sommaire
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au
conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate (6
pages) Page 3
2 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-03-20-00005
arrêté inter préfectoral portant nomination au
conseil de gestion du parc naturel marin du Cap
Corse et de l'Agriate
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 3 PRÉFET
TE DE LA HAUTE- DE LA MÉDITERRANÉE Paso
pes Égalité Phatermité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recuel, des actes administratifs
N° du N°26 2023 -03 du 3/92: 2 - 00005 20/03 /2023
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin
du cap Corse et de l'Agriate
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.334-31 ;
Vu le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de
l'Agriate ;
Vu le décret n°2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016
portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate ;
Vu les propositions formulées par les organes délibérants des collectivités territoriales ou
groupements de collectivités et par les personnes morales composant le conseil de gestion du Parc
naturel marin du cap Corse et de l'Agriate, suite aux modifications intervenues dans la composition de
leur représentation.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse.
Arrêtent :
Article 1°
La composition du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate est la
suivante :
1°. Au titre des représentants de l'État et de ses établissements publics
a) le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant :
b) le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;
c) le directeur de la mer et du littoral de Corse ou son représentant :
d) le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant ;
e) le délégué de rivages de la Corse ou son représentant.
BCRM de Toulon Préfecture de la Haute- Corse
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9 Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque, 20200 Bastia
amelie-m,.delamarre@intradef.gou Standard : 04.95.34.50.00
Dossier suivi par : Pôle PADEM prefecture@haute-corse.gouv.fr
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 4 2°. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
compétents, sur proposition de leur organe délibérant
a) pour la Collectivité de Corse :
M. Gilles SIMEONI, titulaire, Mme Flora MATTEI, suppléante ;
M. Guy ARMANET, titulaire, Mme Lauda GIUDICELLI, suppléante ;
Mme Anne Laure SANTUCCI, titulaire, Mme Juliette PONZEVERA, suppléante ;
M. Jean-Martin MONDOLONI, titulaire, Mme Marie-Thérèse MARIOTTI, suppléante.
b) pour les établissements publics de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel
marin, respectivement :
pour la communauté d'agglomération de Bastia :
Mme Jeanne CALLIER-VEYRES, titulaire, M. Bruno POLIFRONI, suppléante.
pour la communauté de communes du cap Corse :
M. Francis MAZZOTI, titulaire, M. Pierre RIMATTEI, suppléant ;
M. Nicolas QUILICI, titulaire, M. Jean-Toussaint MORGANTI, suppléant.
pour la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oro :
M. Paul COSTA, titulaire, M. Jean-françois BENVENUTI, suppléant ;
M. Marc TOMI, titulaire, Mme Christian TOMI, suppléant.
pour la communauté de communes de l’Île-Rousse - Balagne :
M. Jean-Paul GUERRIERI, M. Lionel MORTINI, suppléant.
c) pour les communes littorales du parc naturel marin, désigné par l'Association des maires et
présidents de communautés de la Haute-Corse :
M. Ange-Pierre VIVONI, titulaire, M. Dominique BACARELLI, suppiéant.
d) pour la commune de Bastia :
M. Pierre SAVELLI, titulaire, M. Gérard ROMITI, suppléant.
3°. Le directeur de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles du Cap Corse
4°. Au titre des représentants des organisations représentatives des professionnels
a) pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Daniel DEFUSCO, titulaire, Mme Jessica DIJOUX, suppléante
b) pour les prud’homies de pêches intéressées :
la prud'homie de Bastia-cap Corse :
M. Sébastien RIALLAND, titulaire, M. Jean-Christophe GENNA, suppléant.
pour la prud'homie de Balagne :
M. Laurent BRIANCÇON, titulaire, M. Paul-Félix ALLEGRINI, suppléant.
215
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 5 C) pour le syndicat des pêcheurs :
M. Denis DELLAMONICA, titulaire, M. Eric VILLAIN, suppléant.
d) pour les entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) :
M. Sylvain CAMPOS, titulaire, M. Roger MIPATRINI, suppléant.
e) pour les structures commerciales de plongée :
Mme Maud VIALE, titulaire, M. Stéphane RAMAZZOTTI, suppléant.
f) pour les entreprises prestataires de loisirs :
M. Louis AZARA, titulaire, M. Franck LIVRAGHI, suppléant.
g) pour les professionnels du nautisme :
M. Christophe PAGLIAI, titulaire, M. Maxime BEUX, suppléant ;
Mme Sauveur MASCIA, titulaire, M. Dominique MONTIER, suppléant.
h) pour l'association locale de gestionnaires de ports de plaisance :
M. Pierre-Jacques DE BERNARD), titulaire, M.Jean TOMA, suppléant.
i) pour les professionnels de l'hôtellerie :
M. Don-Louis CIPRIANI, M. Bernard GIUDICELLI, suppléant.
j) pour les entreprises de transport maritime :
M. Pascal TROJAN! titulaire, M. Marc-Antoine EBRAVE, suppléant.
k) Pour le syndicat professionnel des pilotes des ports :
M. Charles-Guillaume COSTA, titulaire, M. Achille RAFFALLI, suppléant.
5°. Au titre des représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer
a) pour la fédération nationale des sports sous-marins :
M. Daniel BURON, titulaire, Mme Virginie SERAFINI DOSQUOIS, suppléante.
b) pour les sports nautiques :
M. Éric VALERY, titulaire, M. Sauveur GRISONI, suppléant.
c) pour la plaisance :
Mme Isabelle MURZILI, titulaire, M Charles VIALE, suppléant ;
M. Claude BOULANGER, titulaire, M. Pierre Philippe ESTRUGO, suppléant.
d) pour les pêcheurs plaisanciers :
M. Jean-Jacques RIUTORT, titulaire, M. Daniel BOUNIOT, suppléant ;
M. Michel LEMEUNIER, titulaire, M. Philippe PICCOLI, suppléant.
e) pour les associations de chasseurs sous-marins :
M. Jean-François DE MARCO, titulaire, M. Alain VERGNES, suppléant.
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 6 6°. Au titre des représentants d'associations de protection de l’environnement et du
patrimoine culturel
a) pour les associations agréées de protection de la nature, respectivement :
Pour U Levante, adhérente à la fédération France Nature Environnement :
M. Christian NOVELLA, titulaire, Mme Michelle FERRANDINI, suppléante.
Pour l’association pour l'étude écologique du maquis et des autres milieux naturels :
Mme. Anne Claire VIALE, titulaire, Mme Denise VIALE, suppléante.
b) pour les associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local :
M. Jean-Paul COLOMBANI, titulaire, Mme Caroline PAOLI-CIAVALDINI, suppléante ;
M. Charles PINELLI, titulaire, M. Pierre-Marie ANGELI, suppléant.
c) pour l'association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement :
M. Jean-Valère GERONIMI, titulaire, Mme Céline LABBÉ, suppléante.
d) pour l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse :
M. jean-Marcel VUILLAMIER, titulaire, M. Philippe BONN, suppléant.
7°. Au titre des personnalités qualifiées
a) dans le domaine halieutique :
M. Éric DURIEUX
b) dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes :
M. Alexandre VELA
c) dans le domaine de l'étude des mammifères marins et des tortues marines :
Mme Catherine CESARINI
d) dans le domaine des sciences sociales :
M. Denis JOUFFROY
e) dans le domaine de l'Histoire et patrimoine culturel maritime :
Mme Franca CIBECCHINI
Article 2
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans.
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 7 Article 3
Le secrétaire général dé la préfecture de la Haute-Corse, l’adjoint du préfet maritime de la
Méditerranée pour l'action de l'État en mer et le directeur de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse, de la préfecture maritime de la
Méditerranée et de l'Office français de la biodiversité.
Une copie du présent arrêté sera transmise à châque membre du conseil de gestion.
Le préfet Maritime de la Méditerranée Le préfet de Haute-Corse
escadre Gilles Boidevezi Mdnsieur Michel Pros
w
Vice-armir
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 8 Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-03-20-00005 - arrêté inter préfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate - 2B-2023-03-009 - 20/03/2023 9