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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 258 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 258 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2023-258
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023 Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l’Immobilier et de la Logistique
13-2023-10-18-00004 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Avis de consultation
publique (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général Commun 13
13-2023-10-18-00004
AOC « CÔTES DE PROVENCE »
Avis de consultation publique
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-10-18-00004 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Avis de consultation publique 3 AOC « CÔTES DE PROVENCE »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 30 juin 2023, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire parcellaire de l’appellation d’origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 17 communes réparties sur les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des- projets-d-aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP.
La consultation se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au lundi 22 janvier 2024 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : Institut national de l’origine et de la qualité, avenue Alfred Kastler, Parc Tertiaire Valgora, Bâtiment C, 83160 La Valette-du- Var ou par courriel à l'adresse suivante : inao-lavaletteduvar@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 22 janvier 2024, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu’au siège de l’ODG de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence », Maison des vins, RN7, 83460 Les Arcs-sur-Argens, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-10-18-00004 - AOC « CÔTES DE PROVENCE » Avis de consultation publique 4