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Arrêté - 1756451
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1756451)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE COMMUNE DE MEYSSE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 - 124 PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION — RD 86 ET AVENUE DE LA GARE RÉALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE Le Maire de la Commune de Meysse, Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté de permis de construire n° PC 071572022C0004 du 13 juin 2022 au nom de la société ADIS SA HLM pour la construction de vingt (20) logements collectifs répartis en trois (3) bâtiments et d’un (1) bâtiment de garages, Vu l'arrêté du Département de l'Ardèche en date du 29 avril 2024 portant permission de voirie pour autorisation de réaliser des travaux — extension du réseau d’eau potable — et occupation du domaine public, Vu la demande, reçue par mail, en date du 02 août 2024, de la société RAMPA Travaux Publics — sise à LE POUZIN 07250 — Parc Industriel Rhône Vallée Nord — représentée par Monsieur Clément GARIBALDI, ARRÊTE ARTICLE 1° : La société RAMPA Travaux Publics — sise à LE POUZIN 07250 — Parc Industriel Rhône Vallée Nord — représentée par Monsieur Clément GARIBALDI — est autorisée à réaliser des travaux de réalisation de branchement d’eau potable pour la société ADIS — chantier PC 071572022C0004 du 13 juin 2022 — au croisement de la Route Départementale 86 et de l'Avenue de la Gare. Lesdits travaux seront effectués sur deux (2) jours entre le lundi 26 août 2024 et le vendredi 06 septembre 2024 de 08 heures 30 à 16 heures. La circulation de la Route Départementale 86 sera impactée avec une vitesse limitée à 30 kilomètres/heure. L'Avenue de la Gare sera réduite à une seule voie de circulation pour les véhicules, ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société RAMPA Travaux Publics — Monsieur Clément GARIBALDI — 07.88.10.66.69. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances, ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse, ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.