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Arrêté - 126568
Arrêté - 1962072
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1962072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25 - 079
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR LA POSE DE COMPTEUR/ BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX
AVENUE DE LA GARE
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise SAS ROUSTANG TP, représentée par Monsieur Laurent LESSIDA — sise à 07260 JOYEUSE — 525 chemin de Fadas — en date du 28 avril 2025 — pour le bénéficiaire ADIS — 07200 AUBENAS -— 26 Allée de la Guinguette,
ARRÊTE ARTICLE 1°" :
L'entreprise SAS ROUSTANG TP, représentée par Monsieur Laurent LESSIDA - sise à 07260 JOYEUSE — 525 chemin de Fadas — pour le bénéficiaire ADIS — 07200 AUBENAS -— 26 Allée de la Guinguette, est autorisée à réaliser des travaux de pose de compteur/ branchement aux réseaux sur ouvrages existants — eaux usées, pour une durée de trente (30) jours calendaires à partir du lundi 02 juin 2025. En cas de nécessité, l'Avenue de la Gare sera réduite en une voie de circulation — alternat simple ou par feux tricolores — stationnement et dépassement de l’ensemble des véhicules interdits. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l’entreprise SAS ROUSTANG TP devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur -— routes barrées, vitesse limitée, horaires
de circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité d l'entreprise SAS ROUSTANG TP. Contact : Monsieur Laurent LESSIDA : 04.75.39.58.01. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée
au demandeur.
Fait à Meysse,
le 29 avril 2025
Thierry ROCHETTE,
Adjoint aux Travaux