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Arrêté - 126568
Arrêté - 1855639
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1855639)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 24 - 176
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POSE RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES
CHEMIN DE COULANGE
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée
par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R
411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise BRAJA VÉSIGNÉ, représentée par Monsieur Régis GAUDIN -— sise à 26700 PIERELATTE — 23 avenue Paul Sabatier — en date du 22 novembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'entreprise BRAJA VÉSIGNÉ, représentée par Monsieur Régis GAUDIN - sise à 26700 PIERRELATTE — 23 avenue Paul Sabatier — est autorisée à réaliser des travaux de pose de réseau d'eaux pluviales - Chemin de Coulange — pour une durée de 124 (cent vingt-quatre) jours calendaires à partir du lundi 02 décembre 2024.
Les deux sens de circulation sont concernés.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits sur ladite voie. Vu les différents travaux, en cours de réalisation sur la commune, l'entreprise BRAJA VÉSIGNÉ devra prendre en considération les différents arrêtés du maire en vigueur -routes barrées, vitesse limitée, horaires de circulation.
ARTICLE 2:
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise BRAJA VÉSIGNÉ -— Contact : Monsieur Régis GAUDIN -— 06.83.38.72.42. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse,
le 22 novembre 2024
Éric CUER,
Maire