Arrêté - 1308598

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Arrêté - 1308598 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1308598)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

COMMUNE DE MEYSSE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 23 — 056

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

RACCORDEMENT DE PRODUCTEURS POUR ENEDIS

Le Maire de la Commune de Meysse,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande (par mail) présentée par l'entreprise ENSIO — TSA 20001 — 140 avenue Jean Lolive — 93691 PANTIN en date du 17 mai 2023 et reçue en mairie le 22 mai 2023,

ARRETE

ARTICLE 1°:

L'entreprise ENSIO — TSA 20001 — 140 avenue Jean Lolive — 93691 PANTIN — est autorisée à réaliser des travaux de raccordement de producteurs pour ÉNÉDIS — tranchée de 20 mètres — Zone de Drahy — pour une durée de quatre vingt dix jours (90) à partir du mardi 13 juin 2028. Une restriction de chaussée avec empiétement est prévue avec une largeur de voie maintenue. Une circulation alternée manuelle sera mise en place. La vitesse sera limitée à 30 km/heure,

ARTICLE 2 :

L'entreprise ENSIO, chargée de l'exécution des travaux, prendra toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect des droits des riverains et leur accès devra être préservé.

La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l'entreprise ENSIO — Monsieur Thomas GAMOND - 06.35.32.68.90.

Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en vigueur,

ARTICLE 3 :

Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,

ARTICLE 6:

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.

Fait à Meysse, le 31 mai 2023

L'Adjoint aux Travaux,

Thierry ROCHETTE