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Déliberation - 07 del vente terrains copro balcons du guil ac597 ac605a tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 07 del vente terrains copro balcons du guil ac597 ac605a tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230712-2023071207-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil
Municipal
du
12 Juillet 2023
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230712-07
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
du
mois
de
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 Juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Florent
BUES
-— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Charles
LACROIX
-
Pauline
ROUX
(arrivée
à
18
h
35)
NOMBRE
DE
POUVOIR :
1
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Charles
LACROIX.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
20211213-10
en
date
du
13
décembre
2021
actant
le principe
de
vendre
la parcelle
cadastrée
en
section
AC,
lieudit
«
La
Saysse
»,
à Abriès,
n°
597
d'une
contenance
de
164
m°
ainsi
qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
AC,
lieudit
«
La
Saysse
»,
à
Abriès,
n°
605,
aux
copropriétaires
de
la
résidence
«
les
balcons
du
Guil
»
afin
de
régulariser
une
situation
de
fait. Le
Maire
rappelle
que
la division
foncière
de
la parcelle
AC
605
est
désormais
réalisée
et
présente
le document
d'arpentage
(annexé
à la présente
délibération)
qui
définit
donc
la
partie
exacte
de
cette
parcelle
à céder,
soit
une
superficie
de
90
m°
et cadastrée
sous
le
numéro
AC
605a.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à finaliser
cette
vente
au
prix d’un
euro
symbolique
en
précisant
que
tout
frais
inhérent
au
bornage
éventuel
et à
la vente
sera
à la charge
exclusive
de
l'acheteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour,
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
en
section
AC,
lieudit
«
La
Saysse
»,
à
Abriès,
n°
597
d'une
contenance
de
164
m?°
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
en
section
AC,
lieudit
«
La
Saysse
», à Abriès,
n°
605a
d’une
contenance
de
90
m°?,
à la copropriété
«
Les
Balcons
du
Guil
»,
FIXE
le
prix
de
vente
à
l'euro
symbolique,
PRECISE
que
tout
frais
inhérent
au
bornage
éventuel
et à
la vente
sera
à la charge
exclusive
de
l'acheteur,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
toute
pièce
à
intervenir
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en préfecture