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Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14.06.2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
E X T R A I T
D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 14 juin 2012
L’an deux mil douze, le quatorze juin à dix-neuf heures et trente minutes
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. A. GAUBE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 30 mars 2012
Présents : Alain GAUBE, Maryse DAUBA, Bertrand CHIBERRY, Michel COUERBE, Céline AOUILLE, Jeanne CHARBONNIER, Jean-Bernard BISCARO, Philippe GRENIER, Francis BOUYDRON Absent excusé :
Absents : Christophe HALLARD
Procuration : Patrick FAGET
Secrétaire de séance : Francis BOUYDRON
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Monsieur Francis BOUYDRON est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
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ORDRE DU JOUR
1. Décision Modificative – virement de crédits – régularisation suite clôture budget annexe temple des bastides
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a par délibération du 16 décembre 2010 procédé à la clôture du budget annexe « temple des bastides ».
Suite à cette dissolution, la section d’investissement du budget dégage un solde positif de 44 213,34 €. Cela nécessite un ajustement du résultat de clôture d’investissement sur le budget principal par les écritures suivantes :
OBJET et ARTICLES SOMME
Recettes d’Investissement
Art. - 001 – Résultat d’investissement Recettes + 44 213,34 €
Art – 021 - Recettes
*Dépenses de fonctionnement
Art – 61522 – entretien de bâtiments
Art – 023 - Dépenses
- 44 213,34 €
+ 44 213,34 €
- 44 213,34 €
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2. Modification des effectifs communaux Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mutation de la secrétaire de mairie et d’une l’arrivée d’un nouveau secrétaire, il convient de modifier le tableau des effectifs communaux.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 24 juin 2012, de créer un poste de rédacteur à compter du 02 juillet 2012,
l’agent assurera les fonctions de secrétaire de mairie,
la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.
Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet.
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3. relance d’une consultation dans le cadre du marché de services transports scolaires
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2009 qui autorisait la souscription du contrat de transport scolaire à compter du 04 janvier 2010 et jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2011-2012, auprès de la SARL Autobus Montois.
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance, une nouvelle consultation doit être lancée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics relatives aux marchés à procédures adaptées (article 28),
Cette consultation porte sur la prise en charge par un prestataire de services d’un circuit sur le territoire de la Commune de La Bastide d’Armagnac d’une part et entre les écoles de La Bastide d’Armagnac et de Créon d’Armagnac, d’autre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE la relance d’une nouvelle consultation pour l’exécution du service de transports scolaires aux conditions définies ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un nouvel appel d’offre.
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4. Etude de sol – projet boulangerie-pâtisserie
Le devis de la Société Optisol a été retenu pour un montant de 1770,08 €
Monsieur le Maire informe que Madame Prunner abandonne son usufruit afin que la commune puisse bénéficier du bâtiment attenant au futur commerce. Cet abandon sera légalisé par acte notarié. La Commune remercie Madame Prunner pour ce geste.
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La séance est levée vers 21 heures 30. Rappel des affaires traitées au cours de la séance :
1) Décision modificative – virement de crédits – régularisation suite à la clôture du budget annexe « le temple des bastides,
2) Modification des effectifs communaux,
3) Relance d’une consultation dans le cadre du marché de services transports scolaires, 4) Etude de sol – projet boulangerie pâtisserie
PRESENTS
M. Alain GAUBE Mme Céline AOUILLE
Mme Jeanne CHARBONNIER M. J. Bernard BISCARO
Mme Maryse DAUBA M. Bertrand CHIBERRY
M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER
M. Francis BOUYDRON