Conseil Municipal - CM DU 16.08.2012

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Conseil Municipal - CM DU 16.08.2012 Document publié le Mardi 7 août 2012 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16.08.2012)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

L’an deux mil douze, le seize août à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 07 août 2012.

Présents : MM. A GAUBE ; P. FAGET ; Mme M. DAUBA ; B CHIBERRY ; M. COUERBE ; Mme C. AOUILLE , F. BOUYDRON, Mme J CHARBONNIER, P. GRENIER .

Absents excusés :

Procuration : J.B. BISCARO

Secrétaire : F. BOUYDRON.

I) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

M. Francis BOUYDRON est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2012 est adopté à l'unanimité.

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II) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE DEUXIEME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la régularisation de la carrière d’un agent communal et compte tenu des fonctions exercées, il convient de modifier le tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- de supprimer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du 1er septembre 2012, - de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er septembre 2012, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet.

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III) TITULARISATION D’UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que suite à la stagiairisation d’un agent communal le 1er septembre 2011, il convient de procéder à sa titularisation. Il est donc proposé au Conseil Municipal de titulariser un agent communal dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- De titulariser un agent communal au grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er septembre 2012

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet.

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IV) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

OBJET et ARTICLES SOMME OBJET et ARTICLES SOMME  Dépenses de Fonctionnement  Recettes de Fonctionnement

R 002 – Résultat reporté ou anticipé

Art. 7552 – Prise en charge des budgets

annexes

- 1930,00 €

+ 1930,00 €

 Dépenses d’investissement

Art. 1641 – Emprunts en euros

Art. 2313 – 103 Immobilisations en cours

-250 043,00 €

+251 973,00 €

 Recettes d’investissement

Art. 1068 – Excédents de fonctionnement + 1930,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

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V) RECUPERATION DES ARRIERES DE CHARGE D’ELECTRICITE LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la location de logements communaux, certaines factures d’électricité sont restées à la charge de la commune suite à un oubli de déclaration d’un locataire. Aussi dans la mesure où les sommes dues à la commune vont être remboursées il convient d’autoriser M. le Maire à percevoir le remboursement .Un calendrier des mensualités de remboursement sera proposé au locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE M. le Maire à percevoir le remboursement des factures d’électricité.

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VI) REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de revoir à la baisse les tarifs de location de la Salle des Fêtes à partir du 1er septembre 2012 pour en améliorer la fréquentation.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la nouvelle fiche de tarifs 2012 pour la salle des fêtes.

**************VII) REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur la révision du loyer des logements communaux de la Résidence de la Viguerie, du Presbytère au 1er septembre 2012, conformément aux contrats de bail en vigueur sur la base des variations de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE (2ème trimestre 2011 : 120.31 ; 2ème trimestre 2012 : 122.96 – variation annuelle : + 2,20 %)

Logement Tarif loyer logement Tarif loyer garage Provisions pour charges Nouveau loyer applicable

N°1 rue de la

Viguerie 395,11 € 30,00 € 10,00 € 443.81 €

N°2 rue de la

Viguerie 446,07 € / 10,00 € 465.89 €

N°3 rue de la

Viguerie 381,59 € 30,00 € 10,00 € 430.86 €

N°4 rue de la

Viguerie 362,29 € 30,00 € 10,00 € 410.27 €

Presbytère 405,80 € / / 414.73 €

Promenade des

Embarrats 280.66 € / / 286.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les loyers des logements communaux de la Résidence de la Viguerie et du Presbytère comme indiqué ci-dessus à compter du 1er septembre 2012.

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VII bis) REDEFINITION DU LOYER D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que la commune, depuis le 1er janvier 2012, a mis en location un logement rénové de 131,60 m2, au premier étage de l’ancienne poste, situé rue du Presbytère. Toutefois, au 1er août 2012, ce logement n’était toujours pas loué. En conséquence, Monsieur le Maire propose de baisser le montant du loyer de ce logement de 580,00€ à 530,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la baisse de loyer du logement rénové de l’ancienne poste situé rue du Presbytère.

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VIII) TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du décret ministériel du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public donnant entière liberté aux collectivités locales qui en ont la charge pour déterminer les tarifs.

Il précise qu’il y a lieu de se prononcer sur le tarif à appliquer à la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le tarif des repas de restauration scolaire pour l'année 2012-2013 à :

* 1,95 € (un euro, quatre-vingt-quinze centimes).

IX) RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIREMonsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2009 qui autorisait la souscription d’un contrat de transport scolaire.

Considérant que ce contrat est arrivé à échéance, une nouvelle consultation a été lancée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics relatives aux marchés à procédures adaptées (article 28),

Cette consultation porte sur la prise en charge par un prestataire de services d’un circuit de transport scolaire sur la commune de La Bastide d’Armagnac et d’un circuit de transport entre les écoles de La Bastide d’Armagnac et de Créon d’Armagnac.

Considérant qu’une seule société, les Autocars SARRO, a répondu à cette consultation.

Considérant que dans le cadre d’une procédure adaptée le fait qu’une seule entreprise ait déposé une offre n’invalide pas la procédure et ne rend pas cette offre irrecevable.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de souscrire avec l’entreprise SARRO un contrat pour l’exécution du service de transport scolaire pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 pour un coût journalier de :

- 241,03 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la souscription d’un contrat avec l’entreprise SARRO pour l’exécution du service de transport scolaire pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 aux conditions définies ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à venir et tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

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X) ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « TRANSFERT-EXTENSION D’UNE BOULANGERIE-PATISSERIE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les procès-verbaux de la Commission d’Examen des Offres en date du 10 et du 16 décembre 2010, Vu le dossier de mise en concurrence du marché à procédure adaptée,

M. le Maire expose à l’Assemblée que les travaux nécessaires au transfert et à l’extension d’une Boulangerie Pâtisserie ont nécessité la mise en place de formalités relatives aux marchés publics respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de procédure.

La procédure adaptée a été retenue selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Au terme des négociations conduites dans le respect du principe d’égalité de traitements de tous les candidats, la Commission d’Examen des Offres a décidé de retenir l’offre présentée par les entreprises suivantes :

ENTREPRISE RETENUE MONTANT

Lot 1 : VRD BOUNEOU 10 513.40 €

Lot 2 : Maçonnerie, Gros Œuvre DARROUY 55 842.68 €

Lot 3 : Charpente Couverture MAZZARON 28 692.60 €

Lot 4 : Zinguerie MAZZARON 2 008.00 €

Lot 5 : Menuiserie-bois SOUBABERE 20 774.00 €

Lot 6 : Plâtrerie – Faux Plafond BUBOLA 17 934.96 €

Lot 7 : Carrelage – faïence CASTAGNOS 21 032.80 €

Lot 8 : Plomberie – Sanitaire – VMC TELLECHEA 12 558.36 €

Lot 9 : Electricité – Chauffage SME 21 984.00 €

Lot 10 : Peinture DEGERT 6 230.80 €

TOTAL HT :

TOTAL TTC :

198 549.60 €

237 465.32 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de cette opération et entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues et à prendre les dispositions nécessaires à la réalisation de ce projet ;

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XI) CHOIX DU COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) MARCHE DE TRAVAUX « TRANSFERT EXTENSION D’UNE BOULANGERIE-PATISSERIE »

Conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et en application du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, un coordinateur Sécurité Protection de la Santé doit être sollicité dans le cadre d’une mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs eu égard aux travaux de transfert-extension d’une Boulangerie-Pâtisserie.

Considérant qu’une consultation a été lancée afin d’obtenir différentes propositions, et après analyse :

- GCI à St-Pierre-du-Mont : a décliné l’offre de service ; - S.A.R.L. Aquitaine Ingénierie à St-Paul-les-Dax : 1230.00 € HT;

- M. BODIN Jacques à Mont-de-Marsan : a décliné l’offre de service

Il est proposé de retenir l’offre de la S.A.R.L. Aquitaine Ingénierie pour un montant de 1.230,00 € H.T. (1.471.08 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIE la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à la S.A.R.L. Aquitaine Ingénierie – 525, rue Bernard Palissy à St-Paul-les-Dax (Landes) et accepte sa rémunération à hauteur de 1.230,00 € H.T. (1.471.08 € TTC).

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

Mme Maryse DAUBA M. Bertrand CHIBERRY

M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER

Mme Céline AOUILLE M. Francis BOUYDRON

Mme Jeanne CHARBONNIER M. Philippe GRENIER