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Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21.07.2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E X T R A I T
D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2010
Nombre de Conseillers :
En exercice : 12
Présents : 09
Votants : 10
L’an deux mil dix, le vingt et un juillet à dix-neuf heures trente
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juillet 2010.
Présents : MM. A GAUBE ; P. FAGET ; B CHIBERRY ; M. COUERBE ; J.B. BISCARO ; P. GRENIER ; Mmes M. DAUBA ; C. AOUILLÉ ; J. CHARBONNIER.
Absents excusés : P. TECHER ; C. HALLARD ; F. BOUYDRON.
Procuration : M. F. BOUYDRON à M. A GAUBE
Secrétaire : Mme M. DAUBA
I) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Mme Maryse DAUBA est désignée secrétaire de séance.
Mme Jeanne CHARBONNIER précise que sur le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2010 ne figure pas en questions diverses son intervention relative à sa demande concernant la mise en place des bacs sur la place.
Le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2010 est adopté.
II) CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
M. le Maire informe l’assemblée qu’à l’issue de l’avis public à la concurrence paru dans le journal « Travailleur Landais » du 12 juin 2010, trois cabinets d’architecte ont répondu à la consultation pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Il donne le compte-rendu de la Commission d’Appel d’Offres au cours de laquelle les offres ont été examinées. Il précise que le cabinet Guy ESCOUBET, architecte D.P.L.G. domicilié à Mont-de-Marsan (Landes) 1 bis, Rue Victor Hugo a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères figurant dans le dossier de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de retenir l’offre de M. Guy ESCOUBET, architecte D.P.L.G. domicilié à Mont-de-Marsan (Landes) 1 bis, Rue Victor Hugo et accepte sa rémunération pour une mission de base avec visa au taux de 7,50 % du montant H.T. des travaux ;
- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir ;
- autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation du projet. PRESENTS
M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET
M. Michel COUERBE M. Bertrand CHIBERRY
Mme Maryse DAUBA M. Jean-Bernard BISCARO
M. Philippe GRENIER Mme Céline AOUILLE
Mme Jeanne CHARBONNIER