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Compte-Rendu - 2014 CR DU 24 07 2014
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CR DU 24 07 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mr Sébastien MOUTON, Mme Anaïs MATHELIN,
Mr Rémy DIAT, Mme Estelle ARU-LE GALL, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mr
André METTON, Mme Murielle MOLLON, Mme Nadine MEJEAN, Mr Raymond
DURRET, Mme Hélène TERRY, Mme Jacqueline PEYRARD.
Absents : Mme Virginie BONNET, Mme Florence TIXIER DESTRE et Mr Arnaud
MIGNARD.
Procuration : Mme Virginie BONNET à Mr Jérôme BRUEL. Mr Arnaud MIGNARD à Mr
Sébastien MOUTON.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises lors du dernier
conseil.
1.PERSONNEL / ADMINISTRATIF / FINANCES :
Horaires des employées communales suite à la mise en place des TAP :
La commission école informe le conseil municipal que toutes les employées
communales ont eu un entretien individuel afin de faire évoluer leur temps de travail suite à la
mise en place des TAP.
Actuellement 75 enfants sont inscrits tous les jours pour le premier cycle (de début septembre
jusqu’aux vacances de la Toussaint) des TAP. En raison du succès des TAP, une activité
supplémentaire sera créée le vendredi ce qui nécessitera l’intervention du personnel
enseignant.
Le planning des employées est déjà établi et les fiches de poste sont en cours
d’élaboration.
Vote tarifs cantine :
L’adjointe en charge de la vie scolaire explique qu’auparavant le bilan cantine se
calculait en année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Elle informe qu’il est plus
judicieux de faire le calcul en année scolaire soit du 01 janvier au 31 août et du 01 septembre
au 31 décembre. Les recettes pour la période de janvier à août 2014 s’élèvent à 24 234,90 €
contre 36 992,22 € de dépenses soit un déficit de 12 757,32 €, ce qui représente une perte de
2.09 €/repas. En cette fin d’année scolaire, 10 à 12 familles n’inscrivaient plus leur enfant sur
le cahier de cantine. Afin de pouvoir maintenir ce service, les portions de nourriture étaient
réduites. Afin de faire prendre conscience aux parents que la cantinière doit être précise dans
ses approvisionnements et donc éviter le gaspillage, les tarifs de la cantine scolaire pour
l’année 2014/2015 sont les suivants : 1er cas :
Enfant scolarisé inscrit sur le cahier et qui mange 3.75 €
2ème cas :
Enfant scolarisé inscrit mais qui ne mange pas 3.75 €
3ème cas :
Enfant scolarisé inscrit, qui ne mange pas mais dont la cantinière est prévenue par téléphone 0 €
4ème cas :
Enfant scolarisé non inscrit et qui mange 5.75 €
5ème cas
Enfant scolarisé non inscrit mais qui mange suite à un appel téléphonique des parents 4.35 €
Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 5.75 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de la cantine pour l’année 2014/2015.
Vote tarifs garderie :
L’adjointe en charge de la vie scolaire informe le conseil municipal du bilan financier
de la garderie. Les recettes s’élèvent à 6062 € contre 4932 € de dépenses soit un bénéfice de
1130 €. Le bilan garderie est calculé lui aussi en année scolaire (soit du 1/01/2014 au
31/08/2014) et non plus en année civile.
Les tarifs de la garderie pour l’année 2014/2015 sont les suivants :
Forfait mensuel............. : 31 € (au-delà de 18 heures de présence mensuelle) Pour les occasionnels...... : 1.75 € par heure de garderie (il est entendu que toute heure commencée est due).
Le conseil municipal vote à l’unanimité, la reconduction des tarifs de la garderie pour l’année
2014/2015.
2. BATIMENTS/ URBANISME/EAU ET ASSAINISSEMENT :
Travaux en cours :
L’adjoint en charge des bâtiments informe le conseil municipal des travaux qui
devraient être réalisés pendant les vacances d’été :
Ecole : Le directeur de l’école a demandé à ce que les cantonniers interviennent au sein du
RPI afin de réparer quelques chasses d’eau, pour la pose d’anti-pinces doigts. L’adjoint fait
appel aux membres du conseil municipal afin de trouver des bénévoles pour venir rafraichir
d’un coup de pinceau les murs de la cantine.
Salles des fêtes : la pose de volets roulants se fera entre le 4 et le 8 août.
Divers : Certaines ampoules des cadres des illuminations vont être changées afin de pouvoir
embellir de nouveau notre village pendant les fêtes de Noël. La bute du Chemin Piétonnier est en cours de réfection. Il s’agit de mettre en place des tuyaux
afin de faire évacuer les eaux pluviales. De plus afin d’éviter le dépôt d’ordures sauvages,
Karichyi va être fermé par une clôture.
Place de la bascule : des travaux d’aménagement en tuyaux d’eau potable sont actuellement
réalisés sur la Place de la Bascule par le Syndicat de la Bombarde. Les travaux de
goudronnage seront réalisés début septembre.
Zone artisanale :
Le permis d’aménager a été reçu positif en date du 16 juillet. Le Maire et la
commission bâtiments va prendre rapidement contact avec les acheteurs potentiels de la ZA.
Afin d’établir un prix plus précis de vente aux acheteurs potentiels, des devis ont été
demandés aux différents organismes : SIEL, ....
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :
Le Syndicat de la Bombarde a adopté en date du 23 juin le rapport annuel 2013 sur le prix et
la qualité du service de l’eau potable. L’adjoint en charge de l’assainissement nous fourni une
synthèse de ce rapport. Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité ce rapport 2013.
3. ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE » :
L’adjoint en charge de la sécurité rappelle au Conseil Municipal la réunion publique
en date du 22 juin 2014 et la présentation du dispositif par le capitaine de Gendarmerie
ABDELHADI, et demande au conseil municipal d’adhérer au dispositif de participation
citoyenne, communément appelé dispositif « voisins vigilants ».
Le dispositif vise à :
rassurer la population
améliorer la réactivité de la Gendarmerie contre la délinquance d’appropriation, accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les
associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de
son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire,
permet de développer un mode d’action novateur d’information des forces de l’ordre.
Empruntant la forme d’un réseau de solidarité de voisinage constitué d’une ou
plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même
quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la Gendarmerie de tout évènement suspect ou de
tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens, dont ils seraient les
témoins.
Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie. Par
conséquent, cela exclut l’organisation de toute patrouille ou intervention à l’initiative des
résidents hors le cadre de crimes et délits flagrants (article 73 du Code de Procédure Pénale). Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le
Maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté,
de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
Le Maire est chargé, en collaboration étroite avec la Gendarmerie, de la mise en
œuvre, de l’animation et du suivi de ce dispositif.
Des panneaux informant que la commune adhère au dispositif « Voisins Vigilants »
seront implantés aux entrées du village, de sorte à dissuader les personnes malintentionnées
de commettre des méfaits sur le territoire de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide :
d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne »,
autorise Monsieur le Maire à signer le protocole « Participation Citoyenne » avec le sous-Préfet de Montbrison.
4.VIE CULTURELLE :
Bibliothèque :
Le Maire demande à Mr Hervé CASTAINGS de prendre la parole afin de parler du
fonctionnement de la bibliothèque de Nervieux. Il informe le conseil municipal qu’une
réunion s’est tenue en mairie le 26 juin 204 en présence de Jérôme BRUEL, Virginie
BONNET, des bénévoles de la bibliothèque à savoir Mr et Mme CASTAINGS, Mme
RAPEAU et Mme CHAMPAVERT. Il rappelle la convention signée entre la commune et la
Médiathèque de Neulise dans laquelle, la bibliothèque de Nervieux devait impérativement
ouvrir à raison de 4 heures par semaine, devait disposer de 85 m2 de locaux devait verser 0.50
€ par habitants. Actuellement, il est compté 50 habitants inscrits dont 20 viennent
régulièrement. Les enfants scolarisés au RPI représentent environ 80 enfants par semaine. 56
personnes sont inscrites à la médiathèque de Balbigny. Donc en raison de sa faible
fréquentation, la Médiathèque de Neulise ainsi que l’équipe de bénévoles ont décidé de mettre
en veille la bibliothèque de Nervieux. Tous les livres appartenant à la Médiathèque de Neulise
ont déjà été récupérés ainsi que le mobilier.
De ce fait deux délibérations ont été prises :
Transformation de la bibliothèque municipale en bibliothèque centre documentation
Suite à la réunion du 26 juin 2014 avec les services de la Médiathèque Départementale
de la Loire (MDL), concernant le fonctionnement de la bibliothèque municipale et compte
tenu de la très faible fréquentation de celle-ci, il est proposé de transformer la bibliothèque
municipale en Bibliothèque Centre Documentation (BCD) ou bibliothèque d’école.
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre en veille les services de la MDL auprès de la Commune :
- de dénoncer la convention de partenariat entre la commune de Nervieux et la MDL, - de mettre un terme à la procédure de mise à disposition de matériel informatique à destination de la bibliothèque municipale,
- d’assurer le retour du mobilier à la MDL,
- de rapatrier les documents « retardataires » de septembre à décembre 2014 par le biais des navettes,
Après délibération,
le conseil municipal approuve la transformation de la bibliothèque municipale en bibliothèque centre documentation.
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.
Création d’un point lecture géré par la MJC
Monsieur le Maire explique aux élus que suite à la mise en veille de la bibliothèque
municipale et afin de maintenir le service sur la commune, l’association MJC propose
d’organiser un point lecture tous les premiers samedis du mois à compter du samedi 4 octobre
2014.
Ce point lecture sera ouvert au public : enfants et adultes de 9h30 à 11h 30 et se
déroulera dans les locaux de la bibliothèque.
A cet effet, il est proposé aux élus de conclure une convention d’occupation des
locaux de la bibliothèque avec la MJC pour l’organisation du point lecture.
Après délibération, les élus :
- acceptent la création d’un point lecture géré par la MJC,
- approuvent la convention d’utilisation des locaux de la bibliothèque avec la MJC - autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
5 QUESTIONS DIVERSES :
Séances piscine :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le directeur du RPI
Nervieux/Mizérieux a fait passer le devis de transport scolaire des enfants se rendant pendant
un cycle à la piscine de Feurs. Il les informe aussi que le directeur de la piscine de Feurs a
lancé un appel d’offres concernant le transport des élèves à la piscine. De ce fait, le conseil
municipal ne donne pas d’avis favorable au devis transmis par le directeur de l’école du RPI.
Fête patronale :
Monsieur le Maire informe les élus que le Comité des Fêtes a clôturé le programme de la fête patronale de Nervieux qui aura lieu du 12 au 14 septembre. Comme pour les années précédentes, les brioches seront vendues par les classards aidés du Conseil Municipal des Enfants. Le samedi sera animé par un concours de pétanque, un concours inter sociétés de la boule (d’ailleurs le Conseil Municipal est fortement sollicité pour participer à ce concours), la retraite aux flambeaux, l’intervention d’une fanfare, le traditionnel tir du feu d’artifice sonorisé et le bal des conscrits. Le dimanche sera animé par le concours de vélos fleuris (qui avait été abandonné pendant quelques années), la remise des récompenses du concours communal de fleurissement, une démonstration de motos, le vin d’honneur, un repas à midi organisé par les conscrits, le plateau repas et le bal musette viendra clôturer cette fête le dimanche soir.
Lotissement les Sapins :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu par les habitants du
lotissement Les Sapins demandant de passer la voirie et l’entretien des espaces verts en
lotissement public. La commission voirie et urbanisme va étudier cette proposition.
Chauve souris :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de pour qu’une convention
soit signée entre la commune et pour étudier les chauves souris qui nichent dans le
clocher.
Concours pétanque des élus:
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de l’Arrondissement de Montbrison qui organise le traditionnel Challenge Marcel MAZET le samedi 6 septembre 2014 à Boën sur Lignon.
De plus la commune de Mizérieux a invité les élus de Nervieux a participé à un concours de pétanque le 27 septembre 2014.
CCAS :
L’adjointe en charge de la vie sociale informe le conseil municipal que le 3 juillet a eu
lieu une réunion pour préparer la semaine bleue qui se tiendra le 16 octobre à la salle Jeanne
d’Arc de 14H30 à 17H00.
De plus, le repas des aînés aura lieu le jeudi 4 décembre à la Salle Jeanne d’Arc. Les
personnes de plus de 70 ans recevront une invitation au repas et les enfants de l’école
devraient venir, comme l’an passé, chanter des chansons.
Fleurissement :
La commission Conseil Municipal des Enfants et les Enfants du CME sont passés le
12 juillet dans les maisons afin de noter le fleurissement. Le classement n’a pas encore été
déterminé.
De plus, il est rappelé que l’Office du Tourisme organise également un concours de
fleurissement et que le Jury passera le 8 août 2014 entre 8H00 et 10H00 le matin
Implantation des panneaux de signalisation :
Une réunion touristique s’est tenue la COBY en présence de Mr le Maire, de Mme
Estelle ARU, Mme TERRY Hélène et Mr Rémy DIAT Mr VIAL Jean-Michel afin
d’implanter les panneaux de signalisation en allant vers Mizérieux
La prochaine réunion du Conseil Municipal n’a pas pu être communiquée.