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Compte-Rendu - 2014 CR DU 11 12 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CR DU 11 12 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 décembre 2014
Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.
Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mme Anaïs MATHELIN, Mr Rémy DIAT, Mr
Arnaud MIGNARD, Mme Estelle ARU LE GALL, Mme Hélène TERRY, Mme Nadine
MEJEAN, Mme Florence TIXIER DESTRE, Mr Raymond DURRET, Mme Jacqueline
PEYRARD, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mr André METTON.
Absents : Mr Sébastien MOUTON, Mme Virginie BONNET, Mme Murielle MOLLON.
Procurations : Mr Sébastien MOUTON à Mr Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET à
Mme Anaïs MATHELIN, Mme Murielle MOLLON à Mme Estelle ARU LE GALL.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises lors du dernier
conseil.
1. FINANCES / PERSONNEL/ ECOLE :
Budgets : délibérations modificatives
Monsieur le Maire présente aux élus une délibération modificative concernant des
écritures d'amortissement au budget assainissement, ainsi qu'une délibération d'ajustement des
crédits au budget communal. Ces deux délibérations sont approuvées à l'unanimité.
Recensement de la population :
Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Les élus
décident la création de deux postes d'agents recenseurs. Ils sont également informés que
l'INSEE ne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents
recenseurs ; celle-ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Pour
information les élus prennent connaissance des barèmes utilisés et fournis par le centre de
gestion de la Loire et revalorisés pour l'année 2014 en tenant compte de l'inflation. Les élus
décident de retenir ces barèmes auxquels s'ajouteront des forfaits de rémunération pour les
frais de transport, pour les séances de formation obligatoires ainsi que pour la demi-journée
de repérage.
Quatre candidats ont postulé et seront reçus prochainement pour un entretien.
Augmentation du temps de travail de l'ATSEM :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 septembre 2014 approuvant
l'augmentation du temps de travail hebdomadaire de l'ATSEM suite à la mise en place des
temps d'activités périscolaires. Considérant que le transport scolaire arrive le mercredi à 8h25
au lieu de 8h35, il y a lieu de modifier son temps de travail. La modification du temps de
travail n'excédant pas 10 %, il n'y a pas lieu de saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.
Le Conseil municipal décide d'augmenter le temps de travail de l'ATSEM qui sera donc de
28h43 minutes annualisées. Convention d'adhésion au Service Santé au Travail :
Le conseil municipal décide à 12 voix contre 3 d'adhérer au service santé au travail du
Centre de gestion qui assurera la surveillance médicale préventive au profit des agents de la
collectivité du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Le coût de l'adhésion annuelle qui a
été fixé par délibération du Conseil d'administration du centre départemental de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire en date du 2 octobre 2014 est de 85 € par agent.
Concours du Receveur Municipal : attribution d'indemnité :
Suite au changement de Receveur Municipal le conseil municipal décide de demander
le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable et d'accorder par 8 voix contre 7,
l'indemnité de conseil au nouveau receveur municipal, au taux de 80 % par an.
Vote de subventions :
Monsieur le Maire propose aux élus de voter une subvention aux sapeurs-pompiers de
Balbigny. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer une subvention de 50 euros.
Le conseil municipal est également informé de la demande de subvention d'un
enseignant du Lycée du Forez de Feurs, pour un élève de Nervieux scolarisé en 1ere littéraire
et qui doit participer à un voyage aux Etats Unis en début de son année de terminale. Après
avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix contre 2 de ne pas attribuer de
subvention pour ce projet.
Frais de fonctionnement du RPI NERVIEUX /MIZERIEUX :
Monsieur le Maire rappelle aux élus, qu'actuellement, la convention relative au
règlement des frais de fonctionnement du RPI Nervieux/Mizérieux, de la cantine, la garderie
prévoit un calcul de la participation de la commune de Mizérieux sur l'année civile au prorata
du nombre d'élèves. L'appel de fonds se faisant en 3 fois. Il est proposé, sous réserve de
l'accord de la Commune de Mizérieux de modifier ce mode de calcul en fixant la participation
de Mizérieux sur l'année scolaire et non plus sur l'année civile.
TAP (Temps d'activités périscolaires) :
Mme Anaïs MATHELIN, deuxième adjointe, présente un premier bilan comptable
des TAP qui laisse apparaître un solde positif de 500 € pour les deux premières périodes. Il est
précisé que ce résultat positif est essentiellement dû au fait que beaucoup d'activités sont
dispensées par des personnes bénévoles. Les principales dépenses concernent des achats de
petites fournitures pour la mise en place des diverses activités proposées ; les heures
rémunérées aux professeurs ainsi que les heures complémentaires payées aux employées
communales. En recettes, les participations des familles s'ajoutent à l'acompte de 2400 €
correspondant au fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires » versé par l’Etat.
Une réunion de préparation de la 3ème période a eu lieu. De nouvelles activités seront
proposées : activités carnaval avec fabrication de Mr Carnaval ; danses (rondes) ; fabrication
d'objets à base de pompons ; poursuite de l’initiation anglais / espagnol. Activité de
Sophrologie (séance payante 15 € par séance pour 10 enfants) ; jeux d'échecs, création
de masques ; ludothèque...
2. BATIMENTS/URBANISME/ASSAINISSEMENT :
Station d'épuration de Grénieux :
Mr Rémy DIAT, 4ème adjoint fait un point sur le projet de station d'épuration de
Grénieux. La commission assainissement s'est réunie le 2 décembre avec les propriétaires des
parcelles susceptibles d'accueillir le projet de station.
Il ressort de cette réunion le sentiment que ce dossier a, dès le début, fait l'objet d'une
mauvaise gestion d'où la difficulté aujourd'hui de renouer le dialogue. Néanmoins, les
propriétaires ont fait part de leur satisfaction de reprendre les discussions. Cette réunion a
également été l'occasion d'expliquer la conception du projet et de revenir sur les inconforts
olfactifs et visuels. Enfin, il a été précisé que la diminution de la capacité de la station allait
entraîner une diminution d'un tiers de surface nécessaire et engendrer un repositionnement de
la station. D'autres propriétaires de terrains vont être contactés.
Convention avec la SAUR :
Les élus sont informés du projet de convention avec la SAUR pour une mission
d'assistance technique pour les contrôles de conception et de réalisation des installations
d'assainissement non collectif (ANC) neuves ainsi que le contrôle préalable à transaction
immobilière. Après délibération, le conseil municipal approuve cette convention et donne
pouvoir au Maire pour signer tous les documents y afférents.
Projet plan d'eau :
Rémy DIAT a rencontré, mi-novembre, la Direction Départementale des Territoires et
la Police de l'Eau afin de vérifier la faisabilité de réaliser un plan d'eau vers la fontaine de
Nervieux et connaître les textes de loi auxquels il convient de se référer. Une commission
formée de 3 élus (R DIAT ; E ARU LE GALL et B. MAISONHAUTE) est constituée pour
assurer le suivi de ce dossier, notamment sur l'aspect sécurité, paysager et accessibilité. Le
projet devra être réalisé avec l'aide d'un bureau d'études.
Terrain Chaffangeon :
Pour rappel, ce terrain situé en dessous du cimetière est classé en emplacement
réservé, d'où la difficulté aujourd'hui pour les héritiers de le vendre. Le Conseil municipal
décide de se renseigner afin de savoir si un emplacement réservé peut être déclassé par
simple délibération ou s’il faut attendre une révision du PLU.
3. VIE ASSOCIATIVE :
Marche au profit du téléthon :
Elle a connu un franc succès avec 2329 marcheurs. Le bénéfice s'élève à 8 469.55 €.
Des remerciements particuliers sont adressés aux propriétaires de parcelles privées qui
permettent le bon déroulement de cette manifestation qui est une des rares à regrouper autant
de monde.
Rencontre avec artisans/commerçants :
Le 5 décembre dernier, les élus avaient convié les artisans commerçants à une
rencontre dans la salle de la cantine scolaire. Autour d'un buffet dinatoire, ce fut un moment
convivial d'échange très apprécié des participants et qui devrait être reconduit l'année
suivante.
Moto Club :
L'association a annoncé sa dissolution officielle; les clefs du local ont été remises à la
Mairie.
Association Pétanque :
L’association Pétanque des Tilleuls souhaite réaliser des aménagements sur la parcelle
jouxtant son terrain et appartenant à la société Euréa coop. Les élus sont informés que la
société a donné son accord pour les travaux suivants qui seront effectués par les membres de
l’Association et qui concernent :
- La plantation de deux arbres sur le talus,
- La réfection du parcage,
- Le nettoyage de la Goutte,
- La réparation du mur,
- Et l’utilisation de la cour de la CBA par l’association la Pétanque des Tilleuls, lors des concours de pétanque, tout en préservant l’interdiction à l’accès direct aux silos.
Repas CCAS :
Le repas s'est bien déroulé avec 74 participants et une animation assurée par Mr
Simonet. 41 colis seront distribués avant Noël aux personnes n'ayant pas pu participer au
repas.
4. DIVERS
- Micro crèche : Les travaux suivent bien lors cours et le gros œuvre devrait être terminé fin
janvier.
- Voisins vigilants : les courriers vont être prochainement remis aux référents.
- La cantine scolaire a organisé le traditionnel repas de Noël. Compte tenu du nombre
d’enfants inscrits, 130 ; il a été décidé pour la première fois, que le repas serait servi à la
salle Jeanne d’Arc.
- Syndicat de la bombarde : Nervieux a accueilli les 35 communes membres du syndicat pour
une réunion où a été notamment voté le règlement du service des eaux intégrant de nouvelles
lois en particulier la loi Brottes.
- Les enfants du CME ont participé à la décoration du village. R Duret et S Mouton ont
procédé à la remise en état de la guirlande électrique à Grénieux.
- Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochains.
Prochaine réunion le jeudi 29 janvier 2015