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Arrêté - AM2024 222
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 222)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-222
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE BEAUCAIRE
PARKING RUE DE BEAUCAIRE
ENTRE LA RUE DES ARENES ET LA PLACE DE LA MAIRIE
DURANT LA FÊTE VOTIVE SE DEROULANT DU 11 AU 15 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
L'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et des autoroutes: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977; Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10/10° ;
Vu la demande du 15 Mai 2024 formulée par l'Association « Comité des Fêtes » qui souhaite organiser des manifestations taurines à l'occasion de la Fête Votive, Rue de Beaucaire et sur le parking Rue de Beaucaire, du Jeudi 11 Juillet à partir de 14h00 au Mardi 16 Juillet 2024 ;
Considérant qu'à l’occasion de la tenue de la Fête Votive sur les lieux sus-cités, du Jeudi 11 au Mardi 16 Juillet 2024 ;
Considérant qu'à cette occasion il est nécessaire de prendre des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public ;
ARRÊTE
Article 1 : INTERDICTIONS
La circulation sera interdite et le stationnement sera considéré comme gênant de tous véhicules sur les places et voies publiques désignées ci-après :
- Rue de Beaucaire (entre la Rue des Arènes et la Place de la Mairie) - Parking Rue de Beaucaire
Du Jeudi 11 Juillet à partir de 14H00 jusqu’au Lundi 15 Juillet 2024 à 15H00.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant Rue de Beaucaire, dans la portion comprise entre la rue des Arènes et la Place de la Mairie, et le parking Rue de Beaucaire. Du Jeudi 11 Juillet à partir de 14H00 jusqu’au Lundi 15 Juillet 2024 à 15H00. La circulation est autorisée aux riverains, en dehors des heures des courses taurines qui seront portés dans un arrêté municipal.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenus par les services techniques municipaux 8 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les véhicules en infraction au présent seront
enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence de la Police Municipale.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur et des services de sécurité et de secours.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie nationale de Bouillargues / Bellegarde, Monsieur le Président du
comité des fêtes de Jonquières Saint Vincent et les agents placés et bénévoles placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services municipaux,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la communauté de brigades de Gendarmerie nationale de Bouillargues / Bellegarde,
- Monsieur le Président du comité des fêtes de Jonquières Saint Vincent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 18 Juin 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER