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Arrêté - AM2024 174
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 174)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-174
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
POUR L'ORGANISATION DE CONCOURS OFFICIELS DE PETANQUE PLACE DU MARCHE COUVERT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nement l'article L2213-6 ; Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatifà la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977, Vu l'arrêté municipal n°2024/173 qui autorise des concours officiels de pétanque,
Considérant la demande en date du 04/01/2024 présentée par l'Association « La Boule Jonquièroise » (30300 Jonquières Saint Vincent) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et des usagers ;
ARRÊTE
Article N°1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur le parking jouxtant le Marché Couvert :
- Les Mercredis 05 - 12 et 26 Juin 2024 de 14h00 à 21h00.
Article N°2 : L'interdiction de circulation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux Ambulances, aux véhicules de Police ou des Services de Secours et de lutte contre l'incendie.
Article N°3 : La signalisation nécessaire sera apposée pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article N°4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article N°5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ambpliation sera transmise à Monsieur Le Commandant de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde et sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 23 Mai 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère | . : Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »